Obtenir un relevé d'information en assurance

Obtenir un relevé d’information en assurance

Le relevé d’information en assurance est un document indispensable si vous souhaitez changer d’assurance auto ou moto. Véritable curriculum vitae de votre conduite, il contient de précieuses informations pour votre nouvel assureur, qui se basera dessus pour établir votre nouveau contrat d’assurance ! Comment l’obtenir ? Que contient-il ? Souscrire une assurance sans relevé d’information est-il possible ? Qu’est-ce que le bonus-malus ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que le relevé d’information en assurance ?

Quelles sont les assurances concernées par le relevé d’information ?

Le relevé d’information est uniquement utilisé dans le cadre des assurance auto et moto. C’est un résumé du profil du conducteur, en quelque sorte son « curriculum vitae ». Ce document capitalise les antécédents de l’assuré et donne toutes les informations concernant sa conduite. Le relevé d’information présente donc un historique des sinistres s’il y en a eu. Il précise également le coefficient bonus-malus.

À quoi sert le relevé d’information ?

Le relevé d’information est indispensable lors d’un changement d’assurance auto ou moto. En effet, le nouvel assureur va se baser sur ce document officiel pour établir les termes du contrat : il va pouvoir évaluer le niveau de risque et déterminer le montant des primes d’assurance que l’assuré devra verser. Le nouvel assureur se base sur des informations officielles que l’ancienne compagnie d’assurance a renseigné : il est donc certain d’avoir des informations justes et factuelles sur le conducteur.

Souscrire une assurance sans relevé d’information est quasiment impossible. En effet, le Code des assurances indique que « le conducteur qui désire être assuré auprès d’un nouvel assureur s’engage à fournir à celui-ci le relevé d’informations délivré par l’assureur du contrat qui le garantissait précédemment ». D’une certaine manière, le relevé d’information est donc obligatoire.

Si vous souhaitez changer de contrat, prenez le temps de regarder les offres du marché avant de procéder à la résiliation de votre assurance actuelle. Notre comparateur peut vous aider à choisir le contrat qui saurait répondre à vos attentes, en renseignant simplement quelques informations, telles que votre localisation, le nombre de kilomètres effectués par an, le type de véhicule… Vous obtiendrez en quelques secondes des devis personnalisés, sans vous déplacer, sans avoir à renseigner vos coordonnées, et gratuitement.

Comment demander un relevé d’information en assurance ?

En principe, il est facile d’obtenir un relevé d’information. Vous pouvez donc le demander n’importe quand à votre assureur. Il est dans l’obligation de répondre à votre demande sous 15 jours. Cette demande est généralement à faire par courrier, mais de plus en plus de compagnies d’assurance permettent de faire la demande en ligne ou même de télécharger directement le document dans l’espace client.

Dans un premier temps, il est remis automatiquement à date d’échéance du contrat d’assurance auto. Si vous n’avez pas reçu le relevé d’information dans les temps, relancez votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, avant de saisir le service réclamation de la compagnie d’assurance si vous n’avez toujours rien obtenu.

Par ailleurs, lors d’une résiliation, l’ancien assureur est tenu d’envoyer ce document à l’assuré et ce, quelle que soit la partie qui a mis fin au contrat. Sachez que vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance si elle ne vous convient plus, vous pouvez le faire à date d’échéance lors de la 1ère année sans avoir à vous justifier, ou bien n’importe quand passé le 1er anniversaire du contrat.

En effet, la loi Hamon sur l’assurance donne l’opportunité aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment après un an d’adhésion, sans donner de motif et sans pénalité. L’assureur peut également résilier le contrat, pour un non-paiement des cotisations ou pour de fausses déclarations par exemple. Dans tous les cas, vous devez pouvoir obtenir un relevé d’information, que ce soit pour le garder pour vous ou pour souscrire une nouvelle assurance.

Vous pouvez trouver ci-dessous une lettre type de demande de relevé d’information.

Lettre type de demande du relevé d’information

demande-releve-information-assurance-auto-moto

Que contient le relevé de situation en assurance ?

Selon le Code des assurances, les informations suivantes doivent figurer sur le relevé d’information :

  • La date de souscription du contrat.
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule.
  • Les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat.
  • Les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l’établissement du relevé d’informations, ainsi que la part de responsabilité retenue.
  • Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle. On l’appelle également le coefficient bonus-malus.
  • La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

Qu’est-ce que le coefficient bonus-malus en assurance ?

Tout propriétaire de voiture ou de moto est obligé de souscrire une assurance. Le contrat établi avec votre assureur est fonction du niveau de risque que vous représentez, de votre situation, de votre conduite, de votre véhicule, etc. Tout cela est contenu dans le relevé d’information, tout comme le coefficient bonus-malus. Ce dernier va influer sur le montant des cotisations que vous avez à régler chaque mois : c’est effectivement un élément décisif dans la proposition de police d’assurance auto ou moto que vous fait un assureur.

Selon le Code des assurances, la clause de bonus-malus doit être présente dans tous les contrats d’assurance de véhicules terrestres à moteur (autos, motos), y compris les véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail ( également appelé leasing). Il existe quelques exceptions, notamment pour les véhicules n’excédant pas 45 km/h, les 125cm3 et les véhicules de collection de plus de 30 ans.

Le bonus et le malus sont calculés selon un coefficient, fixé à 1 au départ. Multiplié par la prime de référence, vous obtiendrez le montant de votre cotisation. Vous pourrez parfois voir écrit « CRM » dans les calculs, ce sont les initiales de coefficient réduction majoration.

Le bonus correspond à une réduction de la prime : sans accident, elle est de 5 %, appliquée au coefficient de l’année précédente. Pour obtenir son nouveau coefficient, il faut ainsi multiplier son ancien coefficient par 0,95. La 1ère année, si vous n’avez pas d’accident, votre coefficient sera de 0,95 (car on applique les 5 % au coefficient de 1 de départ). La 2ème année, on applique les 5 % à 0,95 et ainsi de suite. Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, c’est le bonus maximal. Cela correspond à une réduction de 50 % de la prime de référence. Pour l’obtenir, il faut en principe 13 ans sans aucun accident responsable.

Le malus est une majoration de la prime et augmente lorsque vous êtes responsable d’un accident. Cette majoration est de 25 % de votre coefficient. Toutefois, cette majoration est réduite de moitié (12,5 %) si votre responsabilité n’est que partiellement retenue dans le sinistre. Vous avez donc à multiplier votre coefficient par 1,25 lorsque vous êtes seul responsable de l’accident, ou 1,125 si vous ne l’êtes que partiellement. Sachez que la majoration est effectuée pour chaque accident. Le coefficient de bonus-malus ne peut être supérieur à 3,50 %.

Lors la 1 ère année (coefficient de base utilisé) :

Coefficient de baseValeurCalculNouveau coefficient
Bonus15 %1 x 0,950,95
Malus – Responsabilité totale125 %1 x 1,251,25
Malus – Responsabilité partielle112,5 %1 x 1,1251,125

Lors de la 2e année (le coefficient obtenu après la 1ère année est donc le coefficient de base du calcul) :

Coefficient de baseValeurCalculNouveau coefficient
Bonus0,955 %0,95 x 0,950,90
Malus – Responsabilité totale1,2525 %1,25 x 1,251,56
Malus – Responsabilité partielle1,12512,5 %1,125 x 1,1251,26

Prenons un exemple : votre coefficient bonus-malus est de 1,56 car l’année précédente vous avez eu un accident responsable. Si cette année vous n’avez pas d’accident, vous serez donc en situation de bonus et on vous réduira votre coefficient de 5 %. Votre nouveau coefficient après l’année 2 sera donc : 1,56 x 0,95 = 1,48.

Le relevé d’information évolue-t-il en cas d’accident ?

Tout d’abord, il faut savoir que le nouvel assureur demande généralement à ce que le relevé d’information qui lui est donné date de moins de 3 mois. Il contient toutes les informations liées au conducteur sur les 5 dernières années : par conséquent, les sinistres y sont aussi consignés.

Le relevé d’informations contient le nombre, la nature, la date et le conducteur responsable des accidents survenus ainsi que la part de responsabilité retenue. Un contrat d’assurance désigne le conducteur principal mais peut aussi désigner des conducteurs secondaires. C’est ce que vous pouvez faire avec votre conjoint par exemple si vous êtes 2 à conduire le véhicule. Sachez que si un accident est causé par le conducteur secondaire, cela sera également inscrit dans le relevé d’informations.

Si un sinistre se produit après que vous ayez reçu votre relevé d’informations mais avant la souscription du nouveau contrat, vous devez prévenir votre nouvel assureur. Si vous ne le faites pas, vous risquez une annulation du contrat pour fausse déclaration. Le relevé d’information doit évoluer en cas d’accident, tout doit être déclaré !

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