La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Il s’agit du montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Comment est calculé le montant d’une franchise d’assurance ? Quels sont les différents types de franchise ? Comment faire pour souscrire une assurance habitation ou auto sans franchise ? On vous dit tout !
Franchise d’assurance : définition
Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur. Il s’agit d’une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur.
Si le sinistre a été causé par un tiers identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise ! Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut pas vous la réclamer.
La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse.
En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.
Quels sont les différents types de franchises des contrats d’assurance ?
La franchise fixe, ou absolue
La plupart des franchises sont des franchises fixes. Leur montant et leurs conditions d’application sont déterminés en avance, et ne varient pas selon le type de sinistre.
Le montant d’une franchise fixe peut être exprimé :
- en euros,
- suivant un indice de référence,
- proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum).
L’assurance habitation comme les assurances auto et moto appliquent une franchise fixe ou absolue.
La franchise proportionnelle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le minimum et le plafond sont fixés dans le contrat d’assurance.
| EXEMPLE 1 | EXEMPLE 2 |
|---|---|
| 💡 Votre franchise est à 10 % avec un minimum de 300 € et un maximum de 500 € ➡️ Vous êtes victime d’un sinistre dont les dommages s’élèvent à 1 500 € ✅ Les 10 % du sinistre (150 €) sont inférieurs au seuil minimum de votre franchise, vous devrez les régler, et l’assureur vous remboursera à hauteur de 1 200 € | 💡 Votre franchise est à 10 % avec un minimum de 300 € et un maximum de 500 € ➡️ Vous êtes victime d’un sinistre dont les dommages s’élèvent à 8 000 € ✅ Les 10 % du sinistre (800 €) sont supérieurs au plafond maximum de votre franchise, vous devrez donc régler seulement 500 €, et l’assureur vous remboursera à hauteur de 7 500 € |
La franchise simple, ou relative
Une franchise simple, ou franchise relative, implique que l’assureur prend en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil fixé en avance.
Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures à ce seuil.
| EXEMPLE 1 | EXEMPLE 2 |
|---|---|
| 💡 Votre contrat d’assurance a une franchise relative de 20 % en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). ➡️ Vous êtes victime d’un accident vous causant 15 % d’IPP ❌ Votre assureur ne prendra pas en charge votre handicap | 💡 Votre contrat d’assurance a une franchise relative de 20 % en cas d’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT). ➡️ Vous êtes victime d’un accident vous causant 30 % d’IPP ✅ Votre assureur prendra en charge la totalité du coût de votre handicap |
La franchise en jours
La franchise en jours est plus souvent appelée délai de carence. Elle désigne un délai durant lequel vos garanties ne seront pas applicables.
| EXEMPLE 1 | EXEMPLE 2 |
|---|---|
| 💡 Votre complémentaire santé applique un délai de carence de 6 mois pour les grossesses ➡️ Vous apprenez que vous êtes enceinte ❌ Vos frais de grossesse ne seront pas remboursés par votre mutuelle pendant les 6 mois à venir | 💡 Votre assurance auto tous risques applique un délai de carence de 15 jours pour les accidents responsables ➡️ Vous avez un accident responsable 3 mois après avoir souscrit votre assurance auto ✅ Votre assureur prendra en charge votre sinistre |
La franchise kilométrique
La franchise kilométrique de l’assurance auto s’applique à la garantie assistance (en cas de panne).
Il faut différencier une assistance 50 km classique d’une garantie panne 0 km, vous permettant d’être remboursés pour les pannes y compris devant chez vous.
| EXEMPLE 1 | EXEMPLE 2 |
|---|---|
| 💡 Votre franchise kilométrique instaure un dépannage à minimum 50 km de votre domicile ➡️ Vous êtes victime d’une panne auto à 45 km de chez vous ❌ Votre assureur ne prendra pas en charge votre panne. | 💡 Vous aviez souscrit une garantie panne 0 km (donc sans franchise kilométrique) ➡️ Vous êtes victime d’une panne auto à 45 km de chez vous ✅ Votre assureur prendra en charge votre panne. |
Les franchises légales
Les franchises légales désignent des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles.
Par exemple, vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel. Ici, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
Qui paye la franchise en assurance ?
Le paiement de la franchise d’assurance n’incombe pas toujours à l’assuré. Prenons l’exemple d’un accident de la route :
- en cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise,
- en cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable,
- si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée.
Il est donc très important de peser les pour et les contre d’un contrat sans franchise. Avant la signature du contrat, nous vous conseillons de bien évaluer si l’absence de franchise en cas de sinistre est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.
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Comment fonctionne le rachat de franchise d’assurance ?
Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire permettant à l’assuré de réduire les montants de la franchise en cas de sinistre, en contrepartie du paiement d’une surprime.
Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement.
Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, le rachat de franchise.
Attention, plusieurs formules existent :
- Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
- Un rachat partiel de franchise vol : concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
- Un rachat de franchise accident de personne : prend en charge les dommages causés au conducteur, voire aux passagers.
Quelle franchise en assurance habitation ?
La franchise en assurance habitation est une franchise absolue, souvent calculée :
- en euros,
- ou proportionnellement aux coûts des dommages (au-delà d’un seuil minimum).
Voici quelques exemples d’indemnisations par l’assurance habitation suite à un sinistre, avec une franchise de 200 € :
| Type de sinistre | Montant des dégâts | Indemnisation après application de la franchise |
|---|---|---|
| Bris de glace | 75 € | 0 € |
| Dégâts des eaux | 250 € | 50 € |
| Vol | 900 € | 700 € |
| Incendie | 2 500 € | 2 300 € |
| Catastrophe naturelle | 6 000 € | 6 800 € |
Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance habitation ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevé.
Quelle franchise en assurance auto ?
Le montant de la franchise d’assurance auto peut être calculé suivant (suivant les assureurs) :
- une somme fixe en euros,
- un pourcentage du montant de l’indemnisation,
- une combinaison de la somme fixe en euros et du pourcentage,
- un nombre de jours d’hospitalisation non-indemnisés par l’Assurance Maladie.
Dans le cas d’une assurance auto sans franchise, on parle de rachat de franchise. Cela permet une indemnisation totale en cas de sinistre, notamment pour les locations de véhicule.
Quelles différences entre franchise médicale et participation forfaitaire ?
Une franchise médicale désigne une franchise appliquée par l’Assurance Maladie à certaines dépenses de santé, ne pouvant pas être prise en charge par la complémentaire santé de l’assuré.
La franchise médicale s’applique notamment aux :
- boîtes de médicaments : 0,50 € par unité ;
- transports médicaux : 2 € par déplacement ;
- auxiliaires médicaux : 0,50 € par acte paramédical.
A contrario, la participation forfaitaire de 1 € est une somme fixe payée par l’assuré, avec un plafond de 50 € par an. La participation forfaitaire est appliquée pour :
- la consultation d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste ;
- les analyses médicales en laboratoire ;
- les examens de radiologie.
Peut-on obtenir un remboursement de sa franchise d’assurance ?
Certaines exceptions permettent d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance réglée, notamment en cas d’accident non–responsable. Différentes possibilités existent :
- si le tiers responsable est identifié et assuré, vous pouvez vous tourner vers son assureur pour demander le remboursement de votre franchise,
- si votre assurance habitation inclut une garantie protection juridique, vous pouvez l’activer pour obtenir le remboursement de la franchise payée.
Attention : l’assureur a le droit de refuser le remboursement de la franchise ! Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance pour trouver une solution.
Comment faire la comptabilisation d’une franchise d’assurance ?
Comme pour tout contrat d’assurance de particulier, les assurances professionnelles disposent très souvent d’une franchise. Le traitement comptable de celle-ci sera fonction de la nature des biens qui ont subi le dommage.
La comptabilisation d’une franchise d’assurance sur immobilisations
Une comptabilisation sur immobilisations est faite lorsque le sinistre a touché une « immobilisation » de l’entreprise. On entend par immobilisations des biens qui ont été enregistrés dans un compte de classe 2 et qui suivent les règles suivantes : le bien doit être identifiable, procurant des avantages économiques futurs à l’entreprise, et a une valeur économique positive.
À titre d’exemple, nous pouvons prendre l’accident de voiture, la casse de matériel tel qu’un ordinateur, les vols et dégradations.
Deux types de comptabilisations peuvent être effectuées :
- Si l’immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation de la franchise d’assurance se fera dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ». Si vous voulez séparer le paiement de la franchise, débitez sur le compte 675 cité précédemment et créditez sur le compte 512 « Banque ».
- Si l’immobilisation est détruite partiellement ou dégradée, la comptabilisation de la franchise se fera dans les charges d’exploitations, soit dans le compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers », soit dans le compte 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers ».
La comptabilisation d’une franchise d’assurance sur stocks
Une comptabilisation sur stocks est faite lorsque votre entreprise a subi des vols de stocks, ou lorsque des destructions dues à un sinistre se sont produites.
Elle se fait dans les charges exceptionnelles, comme suit : débitez le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » puis créditez le compte 512 « Banque ».
Dans le cas où votre entreprise doit avancer les frais des dommages et se faire rembourser ensuite, le traitement comptable ci-dessus ne s’applique pas.
FAQ
Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance ?
Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur.
Quels sont les différents types de franchises en assurance ?
Il existe plusieurs types de franchises applicables dans les contrats d’assurance :
- la franchise absolue, ou fixe,
- la franchise simple, ou relative,
- la franchise en jours,
- la franchise kilométrique,
- les franchises légales.
Comment est calculé le montant d’une franchise fixe (assurance auto et habitation) ?
La plupart des assurances auto et habitation appliquent une franchise fixe. Son montant peut être calculé :
- en euros,
- suivant un indice de référence,
- proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum).
Qui doit payer la franchise en cas d’accident ?
En cas d’accident, la personne chargée de payer la franchise n’est pas la même suivant le contexte de l’accident :
- en cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise,
- en cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable,
- si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée.
Quelle franchise d’assurance habitation en cas de catastrophe naturelle ?
Si votre habitation subi des dommages à cause d’une catastrophe naturelle, la franchise légale correspond à :
- 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
- 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.
À quoi sert le rachat de franchise d’assurance ?
Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire permettant à l’assuré de réduire les montants de la franchise en cas de sinistre, en contrepartie du paiement d’une surprime.
J’ai une assurance tous risques. un animal sauvage a percuté mon véhicule. J’ai fait établir un devis pour des réparations subies sur le véhicule dont le montant s’élève à 542.81 euros. Mon assurance prend les réparations en charge le sinistre mais me dit que j’ai une franchise de 200 euros, est-ce normal ?
Bonjour,
Oui c’est tout à fait normal. Même en tous risques vous aurez toujours une franchise à payer.
Cordialement
Ma voiture a été sinistrée sur le parking. La personne responsable n’est pas connue. Les réparations coutent 1100€ J’ai une franchise de 460€. Quel est la somme à ma charge. Et l’assurance prend quoi en charge.
Bonjour,
Cela dépend de votre niveau de couverture :
– Si vous êtes assuré au tiers, en cas d’accident responsable ou si aucun tiers n’est identifié, vous ne percevrez aucune indemnisation. Donc les 1100 € + 460 € seront à votre charge
– En tous risques, vous aurez dans tous les cas droit à une prise en charge, en vertu de la garantie « dommages tous accidents », et ce même sans tiers identifié, ainsi que dans le cas où vous seriez responsable. Et en cas de non-responsabilité vous n’aurez rien à payer, même pas la franchise.
Pour en savoir plus sur les accidents de parking vous pouvez lire notre page à ce sujet : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/accident-parking
Cordialement
Mon contrat habitation est sans franchise. Je suis un particulier… Est ce mieux pour moi ?
Bonjour, en cas de sinistre, votre indemnisation sera exempte de franchise, ce qui n’est pas négligeable car cette dernière est parfois très élevée. Toutefois, un contrat sans franchise signifie que vos cotisations mensuelles vous coutent plus cher qu’un contrat avec franchise. À vous d’évaluer votre situation pour choisir : vos primes d’assurance vous semble-t-elle trop élevées ? Habitez-vous un logement avec risque important de sinistre (inondation, cambriolage, etc.) ?