Qu'est-ce qu'une franchise sur un contrat d'assurance ?

Qu’est-ce qu’une franchise sur un contrat d’assurance ?

La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise, c’est une notion essentielle, à considérer avant de souscrire tout contrat. Définie comme le montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre, elle peut être calculée de diverses manières. Souvent vue comme le point noir du contrat, vous pouvez tout à fait souscrire une assurance sans franchise. Définition et intérêt, comptabilisation, rachat, différenciation avec la franchise de courtage… voyons ensemble quelques particularités de la franchise en assurance.

Définition d’une franchise en assurance

Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En d’autres termes, c’est une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur.

La plupart des contrats d’assurance comporte une franchise, mais ce n’est pas obligatoire. C’est un arbitrage, un choix à faire par l’assuré en fonction de son budget et de sa perception du risque. Si le sinistre a été causé par un tiers, et que cela a clairement été identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise. Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut vous la réclamer.

La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et donc la somme que vous aurez à payer de votre poche sera réduite, plus les cotisations seront élevées. A l’inverse, votre compagnie prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est moindre. En partageant les frais des dommages, l’assureur « responsabilise » ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.

La valeur de référence (euros, période, kilomètre…) varie selon le champ d’application (auto, habitation, invalidités…), selon les conditions du contrat et de l’assureur.

Existe-t-il des contrats d’assurance sans franchise ?

Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevée ! Si votre assureur doit prendre en charge la totalité des frais du sinistre, qui peuvent parfois dépasser les milliers d’euros, il est normal qu’il prévoit une cotisation en conséquence. Il couvre ainsi son manque à gagner.

Un sinistre étant vite arrivé, ne pas avoir de franchise peut être salvateur pour vous aider à rebondir notamment si vous vous trouvez dans une situation financière momentanément instable. Avec une franchise, vous pouvez vous retrouver à dépenser des sommes importantes pour réparer une partie du dommage, mieux vaut alors avoir mis de côté régulièrement…

Il est donc très important de peser les pour et les contre d’un contrat sans franchise. Avant la signature du contrat, nous vous conseillons de bien évaluer si l’absence de franchise en cas de sinistre est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.

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Comment faire la comptabilisation d’une franchise d’assurance ?

Comme pour tout contrat d’assurance de particulier, les assurances professionnelles disposent très souvent d’une franchise. Le traitement comptable de celle-ci sera fonction de la nature des biens qui ont subi le dommage. Deux types de comptabilisation sont donc possibles pour l’entreprise.

La comptabilisation d’une franchise d’assurance sur immobilisations

Une comptabilisation sur immobilisations est faite lorsque le sinistre a touché une « immobilisation » de l’entreprise. On entend par immobilisations des biens qui ont été enregistrés dans un compte de classe 2 et qui suivent les règles suivantes : le bien doit être identifiable, procurant des avantages économiques futurs à l’entreprise, et a une valeur économique positive. A titre d’exemple, nous pouvons prendre l’accident de voiture, la casse de matériel tel qu’un ordinateur, les vols et dégradations.

Deux comptabilisations peuvent être faites selon 2 cas :

  • Si l’immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation de la franchise d’assurance se fera dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ». Si vous voulez séparer le paiement de la franchise, débitez sur le compte 675 cité précédemment et créditez sur le compte 512 « Banque ».
  • Si l’immobilisation est détruite partiellement ou dégradée, la comptabilisation de la franchise se fera dans les charges d’exploitations, soit dans le compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers », soit dans le compte 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers ».

La comptabilisation d’une franchise d’assurance sur stocks

Une comptabilisation sur stocks est faite lorsque votre entreprise a subi des vols de stocks, ou lorsque des destructions dues à un sinistre se sont produites. Elle se fait dans les charges exceptionnelles, comme suit : débitez le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » puis créditez le compte 512 « Banque ». Dans le cas où votre entreprise doit avancer les frais des dommages et se faire rembourser ensuite, le traitement comptable ci-dessus ne s’applique pas.

Qu’est-ce que le rachat de franchise en assurance ?

Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire payée par l’assuré pour réduire les montants de la franchise en cas de sinistre / dommage. Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement : vous allez payer une certaine somme à la société locative pour qu’en cas de sinistre, la franchise qui est vous est due soit moindre. C’est une assurance supplémentaire couvrant la franchise, en quelque sorte.

Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, c’est donc le rachat de franchise. En général, vous pouvez compter une vingtaine d’euros par jour. Attention, plusieurs formules existent :

  • Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
  • Un rachat partiel de franchise vol : qui concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
  • Un rachat de franchise accident de personne, qui prend en charge les dommages au conducteur, voire aux passagers.

En parallèle, il existe des assureurs spécialisés dans le rachat de franchise. Par exemple pour votre assurance auto, moto ou habitation, en échange d’une cotisation mensuelle, la compagnie de rachat prendra en charge totalement ou en partie la franchise de votre assurance, selon les garanties que vous avez signées.

Les différents types de franchises des contrats d’assurance

La franchise simple

On parle également de franchise relative. Votre contrat dispose d’une franchise simple, votre assureur prend alors en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil. Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures au seuil. Par exemple, si votre franchise kilométrique instaure que vous serez dépanné à 50 km, et que vous tombez en panne à 49 km, vous ne serez pas pris en charge par votre assurance.

La franchise fixe

La plupart des franchises sont des franchises fixes : on connait leur montant et leurs conditions, elles ne varient pas selon le sinistre, vous n’avez donc normalement à faire face à aucune surprise. La franchise absolue est très souvent fixe. L’assurance habitation comme les assurances auto et moto utilisent ce type de franchise.

La franchise proportionnelle

Elle est dite proportionnelle car elle correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le plafond est fixé dans le contrat d’assurance, tout comme le minimum. Par exemple, votre franchise est à 10 %, avec un minimum de 300 € et un maximum de 500 €. Le sinistre dont vous êtes victime est lui de 1 500 €. Les 10 % de ce montant sont inférieurs au seuil de 300 €, vous vous en acquittez et êtes remboursés de 1 200 €.

Rappelons-le, le montant du sinistre doit être supérieur au seuil minimum. En revanche, si votre sinistre s’élève à 8 000 €, les 10 % étant supérieurs au plafond, vous devrez régler 500 € et serez indemnisé par votre assureur des 7 500 € restants.

Les franchises légales

Il existe des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles. Vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmé par un arrêté interministériel. Ici, la franchise légale correspond à :

  • 380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
  • 1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.

C’est à vous de déclarer le sinistre à votre assureur, au plus tard 10 jours avec la parution de l’arrêté au journal officiel.

C’est quoi ? Assurances concernées
Franchise simple ou relativeMontant sinistre > franchise : indemnisation totaleAssurances auto, moto, habitation, emprunteur
Franchise absolue ou fixeMontant sinistre > franchise : indemnisation partielle (car déduction de la franchise)Assurances auto, moto, habitation, emprunteur, voyage
Franchise proportionnelle ou forfaitaireMontant du sinistre compris entre seuil et plafond de la franchise : indemnisation partielle (% des dégâts)Assurances auto, moto, habitation, emprunteur, voyage

Qu’est-ce qu’une franchise de courtage en assurance ?

Une franchise de courtage n’est pas une franchise sur un contrat d’assurance. Attention donc, ici, « franchise » n’a pas le même sens que dans les points précédents.

La franchise est une méthode de collaboration entre une entreprise et une ou plusieurs autres entreprises. Dans le cadre d’un contrat de franchise, le franchiseur accorde au franchisé le droit d’exploiter une entreprise conformément au concept qu’il a mis au point et assiste le franchisé dans la mise en œuvre de ce concept. De nombreuses enseignes ont recours à ce type de commerce, leur permettant de s’étendre encore plus sur le territoire et de gagner des parts de marché.

Une franchise de courtage en assurance est une société qui emploie des courtiers chargés de rechercher et négocier les meilleurs contrats d’assurances pour leur client. En tant que véritables conseillers, les courtiers accompagnent l’assuré tout au long du processus de souscription de l’assurance, jusqu’à la résolution du sinistre. Réassurez-moi est un courtier en ligne par exemple. En effet, nous étudions le marché pour vous proposer gratuitement les contrats les plus adaptés à votre besoin.

Pour devenir courtier en assurance en franchise, vous devez déjà avoir quelques années d’expérience de courtage dans un cabinet. Vous devez avoir envie d’être à la tête d’une entité tout en respectant les directives de la société mère : vous vous engagez à gérer votre commerce dans le cadre des modalités d’exploitation définies par le contrat de franchise.

Bien souvent, pour ouvrir une franchise, il faut un apport financier conséquent ainsi qu’un dossier solide prouvant que l’implantation de l’enseigne sera tout à fait rentable. L’intérêt pour vous est de bénéficier d’une notoriété et d’une image déjà établies par l’enseigne mère, et d’être accompagné par celle-ci en profitant de ses infrastructures, tout en restant indépendant.

Quels sont les modes de calcul d’une franchise d’assurance ?

Le contrat d’assurance comportant une franchise doit systématiquement préciser comment elle est calculée. Trois manières de calcul sont possibles :

  • Une somme fixe, en euros (par exemple 150 €).
  • Un pourcentage du montant de l’indemnisation.
  • Une combinaison d’un montant fixe et d’un pourcentage (par exemple 10 % de l’indemnité avec un plafond de 300 €).

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