Qu'est ce que la police d'assurance ?

On souscrit aujourd’hui de plus en plus d’assurances pour sécuriser notre quotidien et notre futur, que ce soit pour notre maison, notre chien, notre prêt immobilier, etc. Pour acter l’accord entre l’assureur et l’assuré, une police d’assurance est signée. Ce terme peut vous paraitre peu familier, mais il désigne tout simplement le contrat d’assurance.
Définition précise du terme, numéro de police d’assurance et où le trouver, ses différents types… regardons en quelques points ce qu’est la police d’assurance dans son ensemble.

La police d’assurance n’est autre que le contrat d’assurance, preuve matérielle de l’accord entre l’assureur et l’assuré. Elle contient les garanties, les conditions d’engagement de l’assureur envers l’assuré, les obligations de l’assuré, la franchise d’assurance s’il y en a une et les délais de résiliation, entre autres.
Lorsque vous signez votre contrat d’assurance habitation par exemple, on dit également que vous souscrivez une police d’assurance habitation. Le terme de police d’assurance est davantage utilisé par les professionnels du milieu.

En France, toute personne dispose d’au moins une police d’assurance. En effet, la loi impose la souscription à certaines assurances obligatoires telles que l’Assurance maladie, la Responsabilité Civile, l’assurance auto / moto si vous possédez un véhicule, certaines assurances professionnelles…

Si quelques assurances sont rendues obligatoires, d’autres sont devenues indispensables pour se prémunir de certains risques du quotidien. Il est important de choisir la bonne police d’assurance, soit le bon contrat. Il doit correspondre à votre besoin et à votre situation dans sa globalité. 

Devant la multitude des sociétés d’assurance, ce choix peut vite s’avérer cornélien et vous pousser à baisser les bras. Notre équipe a conçu un comparateur d’assurances gratuit et simple d’utilisation pour vous aider dans votre recherche. En renseignant quelques informations, cet outil va pouvoir étudier les offres du marché et vous présenter les plus avantageuses pour vous. Et ce, quelle que soit l’assurance que vous recherchez (prêt, mutuelle santé, voyage, habitation, dépendance…) !

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Où trouver son numéro de police d’assurance ?

Votre contrat d’assurance dispose d’un numéro unique. Ce numéro de police d’assurance peut vous être demandé, par exemple par votre banque lors d’un prêt, ou lors d’un constat amiable après un accident. Alors où le trouver ?

Vous trouverez votre numéro de police d’assurance :

  • Sur votre contrat lui-même,
  • Sur votre attestation d’assurance,
  • Sur toute correspondance et tout document envoyé par votre compagnie. Le numéro est bien souvent rappelé avant ou après l’objet du courrier,
  • Sur la carte verte de votre véhicule,
  • Sur l’avis d’échéance que vous envoie votre assureur. Cet avis a pour but de vous informer de l’approche de la date d’échéance de votre police d’assurance, facilitant la résiliation pour l’assuré.

Dans tous les cas, si vous ne retrouvez pas votre numéro de police d’assurance dans vos papiers ou courriers, vous pouvez contacter votre assureur et le lui demander.

Depuis la loi Chatel, l’avis d’échéance doit vous être envoyé minimum deux semaines avant l’échéance de votre contrat.

Qu’est ce que la police d’assurance médicale ?

La police d’assurance médicale peut être définie comme une assurance santé à l’international. C’est une assurance facultative que vous pouvez souscrire lorsque vous vous déplacez hors du territoire français, notamment en dehors de l’Union Européenne. 

Nombreuses des garanties de l’assurance médicale se retrouvent dans l’assurance voyage, comme la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation par exemple. L’assurance médicale reste tout de même plus ciblée car elle est orientée uniquement sur la santé, tandis que l’assurance voyage comporte un volet bagage, rapatriement, vol, etc..

Avoir une police d’assurance médicale est particulièrement intéressant pour les expatriés, les personnes en longs-séjours et les binationaux.

Attention, l’assurance médicale n’est pas la même chose que :

  • L’Assurance maladie, qui couvre garantit l’accès aux soins et assure l’indemnisation des frais de santé en France. Tout le monde dispose de l’Assurance maladie, c’est une couverture obligatoire, composante de la Sécurité sociale.
  • La complémentaire santé, aussi appelée mutuelle santé. C’est une assurance facultative qui vient compléter la couverture de l’Assurance maladie, en prenant en charge ce qu’elle n’indemnise pas.

Il ne faut donc pas confondre ces 3 assurances bien distinctes.

Qu’est ce que la police d’assurance Responsabilité Civile ?

Toute personne en France est responsable des dommages causés involontairement à autrui : c’est la Responsabilité Civile. 

La police d’assurance Responsabilité Civile, définie par le Code civil, est obligatoire. Elle vient se substituer au responsable du dommage : elle prend en charge l’indemnisation de la ou les victimes et les réparations des dommages matériels, immatériels et corporels.

 

Votre enfant brise la fenêtre du voisin avec son ballon, une tuile de votre maison tombe sur une voiture en stationnement, vous renversez une personne à vélo… tout ceci relève de la Responsabilité Civile. Quasiment tous les contrats d’assurance d’habitation et d’assurance auto / moto comprennent cette garantie (il faut savoir que la Responsabilité Civile est la base de protection des assurances auto et moto : c’est la garantie minimale que vous puissiez avoir dans votre contrat), mais si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile privée. 

Vous n’êtes pas seulement responsable des dommages causés de votre fait, mais également des dommages aux tiers causés par :

  • Votre faute, par imprudence ou par négligence,
  • Vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
  • Vos ascendants vivant sous votre toit,
  • Les personnes que vous employez (femme de ménage, baby-sitter, etc.)
  • Vos animaux ou ceux que vous gardez,
  • Les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués,
  • Le logement dont vous êtes propriétaire.

La police d’assurance Responsabilité Civile ne prend en charge que les actes involontaires : il faut qu’ils aient été commis par imprudence ou négligence.

Dans certains dommages, la Responsabilité Civile ne peut intervenir, vous devez souscrire une assurance spécifique si vous souhaitez éviter de réparer le préjudice vous-même. C’est notamment le cas lorsque vous causez un dommage à autrui intentionnellement, lors de vos activités professionnelles par exemple, ou lorsque votre chien est qualifié de dangereux.

Les différents types de police d’assurance

D’un point de vue juridique, deux grands types de police d’assurance existent :

  • Les assurances de personnes, qui protègent la personne même. Dans cette catégorie, on retrouve les assurances vie, décès et maladie. L’assureur indemnise le  bénéficiaire sous forme de somme forfaitaire déterminée au moment de la conclusion du contrat d’assurance. On l’appelle le principe forfaitaire.
  • Les assurances de dommages, qui donnent droit à une indemnisation suite à un sinistre (préjudice accidentel et involontaire). Les assurances de dommages peuvent concerner des assurances de personnes également (invalidité, mutuelle santé…), de tiers (Responsabilité Civile) et de biens (auto, habitation…). Ici, l’assureur doit indemniser le bénéficiaire des conséquences d’un sinistre, l’indemnisation est donc en fonction du cas, c’est un principe indemnitaire.

Voici un tableau récapitulatif des principaux types de polices d’assurance :

Assurance de personnes

Assurance de dommages

Assurance habitation

Assurance auto / moto

Assurance maladie

Mutuelle santé

Assurance emprunteur

Assurance décès

Assurance voyage

Assurance dépendance

On peut également distinguer deux types de police d’assurance d’un point de vue purement technique, correspondant à deux modes de gestion différents.

  • Les assurances de répartition, où les primes d’assurance versées par tous les assurés sont réparties entre toutes les victimes de sinistre, de façon immédiate. Tout cela est géré annuellement.
  • Les assurances de capitalisation, où l’assureur place une partie des primes collectées pour les faire fructifier. Il réinvestit ensuite les revenus obtenus, de manière à accroitre le montant final. Ce capital lui permet d’indemniser ses assurés au moment venu. C’est donc un mode de gestion à long terme.

Vous entendrez également parler de "répartition" et "capitalisation" hors du monde de l'assurance, comme dans le débat assez récurrent sur le financement des retraites par exemple.

Ce mode de gestion technique définit ce que l’on appelle les « assurances vie » et les assurances non vie dites « assurances IARD ».

  • Les assurances vies sont celles dont les primes sont gérées par capitalisation, on y intègre donc les assurances vie, décès, épargne, retraite, invalidité, incapacité…
  • Les assurances IARD, pour Incendie Accident Risques Divers, sont quant à elles gérées par répartition et ne concernent que les biens : assurances habitation, auto, moto, téléphone…