Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Comment obtenir une attestation d’assurance ?

Assurance habitation, scolaire, auto, voyage, emprunteur… font partie des assurances qui gravitent autour de nous au quotidien. Souscrire une assurance est souvent nécessaire pour se prémunir de certains risques, et même dans certains cas obligatoire. Pour effectuer certaines démarches ou tout simplement pour être en règle, vous pouvez avoir besoin d’une attestation d’assurance, qui est un document officiel certifiant que vous êtes bien assuré. Comment obtenir cette attestation d’assurance ? A quoi sert-elle exactement ? Quelle est la différence avec le certificat d’assurance ? Nous vous aidons à y voir plus clair :

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?

Une attestation d’assurance est un document permettant de justifier l’existence et la validité de votre contrat d’assurance pendant une période donnée. Elle est délivrée par votre assureur après la souscription du contrat, à l’occasion d’une échéance ou encore par un envoi spécial. Ce document officiel vous permet de justifier de vos droits à n’importe quel moment, et peut être demandé dans certaines situations. Par exemple, lorsque vous n’êtes pas en possession de votre carte vitale, votre attestation d’Assurance maladie vous sera demandée.

Certaines assurances étant obligatoires, la possession d’une attestation d’assurance peut elle aussi être imposée par les lois sur les assurances. C’est notamment le cas pour les assurances auto, moto et habitation (lors d’une location). L’attestation d’assurance constitue une présomption d’assurance et non une preuve absolue de garantie.

Comment demander son attestation d’assurance ?

La démarche pour obtenir une attestation d’affiliation à l’assurance est souvent assez simple. Pour la plupart des assurances, il vous suffit de vous rendre dans votre espace client et d’en faire la demande en ligne. Vous pouvez choisir de la recevoir par mail, par courrier ou de la télécharger directement depuis le site. Il ne vous reste plus qu’à l’imprimer. De nombreuses compagnies d’assurance ont également intégré cette fonctionnalité à leur application mobile : vous pouvez ainsi obtenir votre attestation directement sur votre téléphone depuis l’espace client de l’application.

Un service a été mis en place pour faciliter les démarches d’obtention de l’attestation d’Assurance maladie. En plus de pouvoir la télécharger sur le site ameli ou de la demander par téléphone, vous pouvez l’imprimer directement depuis une borne multiservices en agence. Vous aurez besoin de votre carte vitale ainsi que du code d’accès à votre compte ameli.

À quoi sert l’attestation d’assurance ?

L’attestation d’assurance sert à justifier votre affiliation à une assurance. Le caractère obligatoire d’une assurance se répercute sur l’attestation : en d’autres termes, vous vous devez avoir une attestation pour chaque assurance obligatoire que vous avez souscrit (assurances habitation, auto, moto, Responsabilité civile privée…). Pour les assurances facultatives, vous n’êtes pas obligé de l’avoir en votre possession, mais nous vous conseillons tout de même de la demander. En effet, elle vous sera souvent réclamée, par exemple lors d’une location saisonnière, d’une demande de bourse, etc.

L’attestation d’assurance peut vous être demandée lors d’un contrôle routier, d’une inscription à l’université, de l’établissement d’une convention de stage, de la signature d’un bail locatif… L’attestation de votre mutuelle santé est demandée par exemple si vous venez chercher des médicaments prescrits par votre médecin dans une pharmacie qui n’est pas votre pharmacie habituelle. Certains médicaments n’étant pas pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie obligatoire, votre mutuelle santé entrera alors en jeu.

Certaines professions requièrent la souscription d’assurances professionnelles. En effet, quelques assurances sont imposées par la loi, telles que, par exemple, la garantie décennale dans le domaine de la construction ou la Responsabilité Civile pro pour les avocats, médecins, etc. Les attestations correspondantes doivent donc être en votre possession et vous devez pouvoir les présenter à vos clients et partenaires.

Voici un tableau récapitulatif des différentes attestations d’assurance, leur utilité et si leur possession est obligatoire ou non.

À quoi sert l’attestation ?Attestation obligatoire
Assurance habitationProuver la couverture du logement au bailleurOui
Assurance auto / motoProuver son assurance lors de contrôles routiersOui
Mutuelle santéObtenir des remboursements de frais de santéNon
Assurance emprunteurValider le prêt auprès de la banqueOui
Responsabilité civileS’inscrire à l’université, demander une bourse…Non

Vous souscrivez un contrat d’assurance pour une durée précise, généralement d’une année. Que votre contrat arrive à échéance ou que votre situation change, vous pouvez tout à fait résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau, en respectant les règles applicables au moment de la résiliation (à date d’échéance et hors échéance).

Avant de changer votre assurance actuelle, nous vous conseillons d’étudier les offres du marché grâce à notre comparateur en ligne : vous obtiendrez de nombreux choix de devis, tous adaptés à votre besoin, gratuitement et en quelques clics seulement.

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Quelle est la différence entre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance ?

Attestation d’assurance et certificat d’assurance sont tous deux des documents officiels constituant des présomptions d’assurance : ce ne sont donc pas des preuves absolues. Pour la majorité des assurances, l’attestation suffit, un certificat étant rarement émis.

Dans le cas d’une assurance auto ou moto, attestation et certificat d’assurance sont obligatoires : on les appelle plus communément carte verte et papillon vert. L’attestation doit être présentée lors d’un contrôle routier, tandis que le certificat doit être visible et de façon permanente sur le véhicule. Pour les 2 ou 3 roues, il doit être apposé près de la fourche avant, pour les autres véhicules, il doit être collé à l’intérieur du pare-brise, en bas à droite. Cela permet aux forces de l’ordre de vérifier l’assurance du véhicule en l’absence de conducteur.

Attention, en cas de défaut d’assurance, vous risquez gros ! Par ailleurs, les informations contenues par l’attestation sont plus complètes que celles du certificat.

Dans le cas d’une assurance emprunteur, l’attestation d’assurance est plus connue sous le terme de « certificat d’adhésion ». Émis par l’assureur, il permet ensuite de déclencher le crédit demandé à la banque prêteuse.

Lettre type de demande d’attestation d’affiliation à l’assurance

Il est souvent possible de télécharger son attestation d’affiliation à l’assurance depuis son espace client, mais lorsque ce n’est pas le cas, une lettre recommandée devient alors nécessaire. Cette lettre peut être envoyée à votre assureur à tout moment de l’année. Elle vous servira également à demander un duplicata en cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance.

Son contenu n’est soumis à aucune obligation. Il suffit de renseigner les informations principales telles que :

  • Les coordonnées de l’assureur.
  • Vos coordonnées.
  • Le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance.
  • La date et le lieu de la rédaction de la lettre.

Retrouvez ci-dessous notre modèle de courrier type pour demander votre attestation à votre assureur.

Demande d’attestation d’assurance

attestation assurance demande

À qui demander une attestation de Responsabilité civile ?

L’attestation de Responsabilité Civile est un document justifiant que vous êtes bien couvert pour les dommages que vous causez involontairement à autrui. La garantie Responsabilité civile est très fréquemment inclue dans vos assurances :

  • Multirisques habitation (MRH).
  • Scolaire.
  • Auto et moto.

Si vous n’avez pas souscrit à l’une de ces assurances ou si la Responsabilité civile ne figure pas dans les garanties, vous devez alors souscrire à une assurance de Responsabilité civile privée. Pour exercer certaines professions, vous devrez également souscrire une assurance RC pro. Dans certains contrats, la Responsabilité civile peut ne pas suffire à vous couvrir totalement. Pensez à bien vérifier l’étendue des garanties dans les conditions générales et particulières de votre contrat.

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