Assurance habitation, scolaire, auto, voyage, emprunteur… Les assurances font partie de notre quotidien. Souscrire une assurance est souvent nécessaire pour se prémunir de certains risques, et peut même être obligatoire. Pour prouver votre souscription, il vous sera demandé de fournir une attestation d’assurance. Comment obtenir son attestation d’assurance ? Quelles informations doit-elle contenir ? Que faire en cas de perte ou de vol de son attestation d’assurance ? Toutes nos réponses d’experts !
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ?
Une attestation d’assurance est un document permettant de justifier l’existence et la validité de votre contrat d’assurance pendant une période donnée. Elle est délivrée par votre assureur après la souscription du contrat, à l’occasion d’une échéance ou encore par un envoi spécial.
Ce document officiel vous permet de justifier de vos droits à n’importe quel moment, et peut être demandé dans certaines situations. Par exemple, lorsque vous n’êtes pas en possession de votre carte vitale, votre attestation d’Assurance Maladie vous sera demandée.
Vous souscrivez un contrat d’assurance pour une durée précise, généralement d’une année.
L’attestation d’assurance est-elle obligatoire ?
Certaines assurances étant obligatoires, la possession d’une attestation d’assurance peut elle aussi être imposée par les lois sur les assurances. C’est notamment le cas pour les assurances auto, moto et habitation (si vous êtes locataire).
L’attestation d’assurance constitue une présomption d’assurance et non une preuve absolue de garantie.
L’attestation d’assurance sert à justifier votre affiliation à une assurance. Vous devez pouvoir fournir une attestation pour chaque assurance obligatoire que vous avez souscrite (assurances habitation, auto, moto, Responsabilité Civile privée…).
Pour les assurances facultatives, vous n’êtes pas obligé de l’avoir en votre possession, mais nous vous conseillons tout de même de la demander. En effet, elle vous sera souvent réclamée, par exemple lors d’une location saisonnière, d’une demande de bourse, etc.
Votre attestation d’assurance peut vous être demandée lors :
- d’un contrôle routier,
- d’une inscription à l’université,
- de l’établissement d’une convention de stage,
- de la signature d’un bail locatif.
Si vous êtes dans l’incapacité de présenter votre attestation d’assurance, vous pourrez voir vos démarches bloquées ou recevoir une amende (auto/moto notamment) !
Voici un tableau récapitulatif des différentes attestations d’assurance, de leur utilité et de leur caractère obligatoire ou non :
| À quoi sert l'attestation ? | Attestation obligatoire | |
|---|---|---|
| Assurance habitation | Prouver la couverture du logement au bailleur | |
| Assurance auto / moto | Prouver son assurance lors de contrôles routiers | |
| Assurance Maladie | Attester de ses droits à l'Assurance Maladie | |
| Mutuelle santé | Obtenir des remboursements de frais de santé | |
| Assurance emprunteur | Valider le prêt auprès de la banque | |
| Responsabilité civile | S'inscrire à l'université, demander une bourse... |
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Attestation d’assurance Responsabilité Civile
À quoi sert l’attestation d’assurance de Responsabilité Civile ?
Une attestation de Responsabilité Civile est un document permettant de prouver que vous êtes bien couvert par une garantie Responsabilité Civile, votre assureur venant indemniser tout préjudice.
La garantie Responsabilité Civile vous couvre pour tous les dommages causés à autrui.
Pour exercer certaines professions, vous devrez également souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) ! Dans certains contrats, la Responsabilité Civile peut ne pas suffire à vous couvrir totalement. Pensez à bien vérifier l’étendue des garanties dans les conditions générales et particulières de votre contrat.
Attestation d’assurance Responsabilité Civile scolaire et universitaire : pourquoi est-elle demandée ?
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile scolaire et universitaire est systématiquement demandée par votre établissement scolaire ou l’établissement scolaire de votre enfant lors de l’inscription.
Il ne faut pas confondre assurance scolaire et assurance MRH ! Ces contrats d’assurances comportent tous deux une garantie Responsabilité Civile, toutefois l’étendue de la couverture n’est pas la même :
- une assurance MRH inclus une garantie Responsabilité Civile de base,
- une assurance scolaire permet de couvrir les risques spécifiques au cadre scolaire.
Une assurance scolaire dédiée vous permet notamment d’être indemnisé en cas de :
- vol de fournitures,
- vol de cartable,
- vol ou dégradation d’ordinateur ou de tablette,
- dommages corporels et matériels dans le cadre d’activités extrascolaires facultatives,
- dommages sur le trajet domicile-école ou domicile-université,
- dommages survenus lors de stages en milieu professionnel, réalisés dans le cadre des études.
Attention : la garantie RC incluse dans votre contrat multirisques habitation ne suffit pas toujours pour couvrir toutes les personnes du foyer à ce titre, car elle comprend une étendue limitée !
Comment obtenir son attestation d’assurance Responsabilité Civile ?
Pour obtenir votre attestation d’assurance Responsabilité Civile, vous pouvez :
- contacter votre assureur (MRH, scolaire ou professionnelle suivant vos besoins) par mail ou par téléphone,
- la télécharger directement depuis votre espace en ligne, sur le site de votre assureur.
De nombreuses compagnies d’assurance ont également intégré cette fonctionnalité à leur application mobile. Vous pouvez ainsi obtenir votre attestation directement sur votre téléphone depuis l’espace client de l’application.
Attestation d’assurance habitation
À quoi sert l’attestation d’assurance habitation pour les locataires ?
L’attestation d’assurance habitation, ou attestation d’assurance locative, est obligatoire pour tout locataire afin de prouver qu’il est protégé contre les risques courants du quotidien, comme par exemple :
- les incendies,
- les dégâts des eaux,
- les explosions.
L’attestation d’assurance habitation doit être fournie au bailleur :
- dès la signature du bail de location,
- ou lors de la remise des clés lors de l’entrée dans les lieux.
Une attestation d’assurance habitation à jour doit être communiquée chaque année, afin de certifier que le locataire est toujours couvert !
Comment obtenir son attestation d’assurance habitation ?
Vous pouvez obtenir votre attestation d’assurance habitation directement depuis votre espace personnel en ligne en la téléchargeant.
Chaque année lors de son renouvellement, vous recevrez également un email de votre assureur vous informant de la mise à disposition de votre nouvelle attestation d’assurance pour l’année à venir.
Quels risques en cas de non-présentation de son attestation d’assurance habitation au propriétaire ?
En cas de non-présentation de votre attestation d’assurance habitation à votre bailleur, vous risquez notamment :
- la résiliation de votre bail locatif,
- votre expulsion du logement.
Après plusieurs relances (par lettre recommandée avec accusé de réception) sans communication d’une attestation d’assurance valide, le propriétaire sera alors en droit d’entamer une procédure d’expulsion avec l’aide d’un huissier de justice !
Attestation d’Assurance Maladie
À quoi sert l’attestation d’Assurance Maladie ?
Une attestation d’Assurance Maladie, ou attestation de droits, permet de justifier votre affiliation à une caisse d’assurance maladie auprès de tous types de professionnels de santé.
Vous devrez présenter votre carte vitale et votre attestation d’Assurance Maladie si :
- vous êtes hospitalisé,
- vous bénéficiez de la CMU-C,
- vous désirez souscrire une mutuelle,
- vous souhaitez inscrire votre enfant dans une crèche, garderie ou école.
Il est essentiel de régulièrement mettre à jour votre carte vitale, dans l’idéal au moins 1 fois par an et à chaque changement de situation (déménagement, naissance …) !
Comment obtenir son attestation d’Assurance Maladie (attestation de droits) ?
Pour obtenir votre attestation de droits de l’Assurance Maladie, vous pouvez :
- vous connectez à votre espace personnel sur Ameli.fr pour effectuer une demande en ligne ;
- faire une demande par courrier auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) compétente, suivant votre lieu de résidence ;
- utiliser une borne multiservices en agence CPAM.
Attestation d’assurance voiture
À quoi sert l’attestation d’assurance voiture ?
Une attestation d’assurance voiture prouve votre souscription à une assurance auto. Tout véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré pour pouvoir rouler, la garantie Responsabilité Civile étant le minimum légal requis.
Après votre souscription, votre assureur auto vous fournit :
- une carte verte, désignant l’attestation d’assurance auto,
- un papillon vert, désignant le certificat d’assurance auto (simple présomption d’assurance auto).
Que doit mentionner un certificat d’assurance auto ou moto ?
Un certificat d’assurance auto ou moto doit obligatoirement mentionner :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ou du deux-roues,
- le numéro d’assuré du souscripteur,
- la date de validité du contrat d’assurance,
- le nom de l’assureur.
Comment apposer son certificat d’assurance auto sur son pare-brise ?
Le certificat d’assurance auto (papillon vert) doit être apposé sur le pare-brise de telle sorte que le recto soit visible de l’extérieur :
- pour une voiture, il doit être apposé en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule),
- pour une moto, il doit être apposé près de la fourche avant du deux-roues.
Le certificat d’assurance auto doit pouvoir être facilement consulté par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier ou lorsque votre véhicule est stationné !
Comment obtenir sa carte verte d’assurance auto ?
Lors de votre souscription à une assurance auto, l’assureur vous donne automatiquement un certificat et une attestation auto provisoires en attendant que les documents définitifs soient prêts.
Toutefois, si :
- vous n’avez pas reçu vos papiers d’assurance auto dans un délai de 15 jours, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin de réclamer l’envoi de vos documents ;
- vous n’avez pas de réponse suite à votre mise en demeure, vous pouvez saisir le médiateur des assurances par courrier.
Quelles sanctions en cas de non-apposition de son papillon vert d’assurance auto ?
En cas de non-apposition de votre papillon vert ou de son apposition non-valide, vous vous exposez à une amende de 35 à 75 €.
En cas de contrôle routier, si vous ne présentez pas votre certificat d’assurance dans les 5 jours suivant le contrôle, vous risquez une amende de 135 à 375 €.
Quelles différences entre une attestation d’assurance et un certificat d’assurance ?
Attestation d’assurance et certificat d’assurance sont tous deux des documents officiels constituant des présomptions d’assurance : ce ne sont donc pas des preuves absolues.
Dans le cas d’une assurance auto ou moto, attestation (carte verte) et certificat d’assurance (papillon vert) sont obligatoires :
- l’attestation doit être présentée lors d’un contrôle routier,
- tandis que le certificat doit être facilement visible sur le pare-brise de façon permanente.
Voici les principales différences entre une carte verte et un papillon vert d’assurance auto :
| Attestation d’assurance auto (carte verte) | Certificat d’assurance auto (papillon vert) | |
|---|---|---|
| Emplacement | À disposition en cas de contrôle routier (boîte à gants, porte-monnaie …) | Sur le pare-brise ou la fourche avant |
| Informations mentionnées | nom de l’assureur numéro de contrat de l’assuré numéro d’immatriculation du véhicule dates de début et de fin de validité de l’assurance auto adresse de l’assureur identité et adresse du souscripteur | nom de l’assureur numéro de contrat de l’assuré numéro d’immatriculation du véhicule dates de début et de fin de validité de l’assurance auto |
| Amende en cas de non-présentation | 35 € en cas de non-présentation dans un délai de 5 jours | 35 € |
| Possibilité de présenter une photocopie |
Modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance
Pour demander votre attestation d’assurance, vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Cette lettre peut être envoyée à tout moment de l’année, et vous servira également à demander un duplicata en cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance.
Son contenu n’est soumis à aucune obligation. Il suffit de renseigner les informations principales telles que :
- les coordonnées de l’assureur ;
- vos coordonnées ;
- le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance ;
- la date et le lieu de la rédaction de la lettre.
Retrouvez ci-dessous notre modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance auto.
Téléchargez notre lettre de demande d'attestation d'assurance :
Que faire en cas de perte ou de vol de son attestation d’assurance ?
Voici les démarches à suivre cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance :
- signalez la perte dans les meilleurs délais dans un commissariat de police ou une gendarmerie afin d’obtenir un récépissé temporaire vous autorisant à circuler,
- signalez ensuite la perte à votre assureur, afin d’obtenir un duplicata.
Si vous ne recevez pas de duplicata de la part de votre assureur, d’autres options s’offrent à vous :
- en l’absence de réception d’un duplicata dans un délai de 15 jours, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par LRAR,
- en l’absence de réponse de votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur de votre assurance en consultant ses coordonnées indiquées dans les conditions générales de votre contrat.
FAQ
L’attestation d’assurance est-elle obligatoire ?
Oui et non, tout dépend du type d’assurance concerné ! L’attestation d’assurance est obligatoire pour la plupart des assurances souscrites (habitation, auto, Assurance Maladie, Responsabilité Civile vie privée …), mais ne l’est pas pour les assurances facultatives.
Quand peut-on vous demander une attestation d’assurance ?
Elle peut vous être demandée dans de multiples situations :
– lors d’un contrôle routier ;
– lors de la location d’un logement ;
– lors d’une inscription à l’université ou pour un stage ;
– lorsque vous allez chercher des médicaments prescrits dans une pharmacie qui n’est pas votre pharmacie habituelle.
Comment obtenir son attestation d’Assurance Maladie ?
Vous pouvez obtenir votre attestation d’Assurance Maladie de plusieurs façons :
– en la téléchargeant sur le site Ameli.fr (depuis votre espace personnel) ;
– en appelant le 3646, elle pourra ensuite vous être envoyée par courrier ;
– auprès d’une borne multiservices (en agence).
À qui demander une attestation d’assurance Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité Civile est très fréquemment inclue dans vos assurances habitation, scolaire, auto et moto. Pour l’obtenir, vous devez donc contacter les compagnies d’assurance correspondantes, via votre espace client, par mail ou par courrier.
Que doit mentionner un certificat d’assurance auto ou moto ?
Un certificat d’assurance auto ou moto doit obligatoirement mentionner :
- le numéro d’immatriculation du véhicule ou du deux-roues,
- le numéro d’assuré du souscripteur,
- la date de validité du contrat d’assurance,
- le nom de l’assureur.
En tant que locataire, qu’est-ce que je risque en cas de non-présentation de mon assurance habitation à mon propriétaire ?
Si vous êtes locataire et que vous ne présentez pas votre assurance habitation à jour à votre propriétaire, vous risquez :
- la résiliation de votre bail locatif,
- votre expulsion du logement.
Que faire si j’ai perdu mon attestation d’assurance ?
En cas de perte ou de vol de votre attestation d’assurance, vous devez, dans les meilleurs délais :
- signalez la perte dans un commissariat de police ou une gendarmerie afin d’obtenir un récépissé temporaire vous autorisant à circuler,
- signalez ensuite la perte à votre assureur, afin d’obtenir un duplicata.
J’habite en Polynésie depuis plus de 25 ans. J’envisage de rentrer en France. Étant assuré tant pour mon habitation que pour divers véhicules, ainsi que pour une assurance responsabilité civile, quel document dois- je demander à la compagnie d’assurance qui m’assure, car bien entendu, j’envisage de faire de même lors de mon arrivée en France, tant pour assurer une voiture, un logement et la responsabilité civile.
Bonjour,
La seule chose que vous devez demander c’est votre relevé d’information à votre assurance auto.
Ensuite vous avez juste à comparer les offres grâce à des comparateurs en ligne et gratuit :
– assurance auto : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto
– assurance habitation : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation
Et pour les contrats RC ils sont compris dans vos assurances auto et habitation, je vous invite donc à vous renseigner auprès des compagnies qui vous intéressent.
Cordialement
Bonsoir,
Je me permets de vous contactez, j’aimerai savoir comment je peux avoir mon attestation de responsabilité civile scolaire ou extra-scolaire ou vie privée?
Merci de votre compréhension.
Cordialement
Bonjour,
Si vous avez déjà souscrit une assurance alors je vous invite à contacter votre assureur directement
Si ce n’est pas le cas alors vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance en ligne et gratuit afin de trouver une assurance scolaire la moins chère : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-scolaire
ou si vous êtes étudiant ce comparateur : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-scolaire/etudiant
Une fois souscrite vous pourrez obtenir votre attestation
Cordialement
Nous partons à l’Etranger et voudrions obtenir UNE ATTESTATION DE GARANTIE D’ASSISTANCE pour moi et mon mari en fonction de ma carte GOLD du C.A
Bonjour,
Je vous invite à appeler directement le numéro de téléphone sur votre carte bancaire afin de leur demander.
Cordialement.
Bonjour,
j'ai égaré la carte mutuel et ma pharmacie me la demande.
Comment faire ?
Bonjour M. Perret,
Il faut que vous contactiez votre mutuelle (via votre espace client en ligne, par courrier ou par téléphone) pour leur signaler la perte de votre carte et qu'ils vous indiquent comment en obtenir une nouvelle.
Cordialement.