Qu'est-ce que le relevé d'information en assurance auto ?

Relativement méconnu, le relevé d’information de l'assurance auto est un document légal qui « suit » chaque automobiliste assuré, même (et surtout) lorsqu’il change d’assureur. Il liste un ensemble de données le concernant : historique de conducteur, bonus-malus, caractéristiques du véhicule… Comment demander votre relevé d’information ? À quel moment en faire la demande ? Est-il possible de changer de contrat d’assurance auto sans relevé d’information ? Faisons le point.

Qu’est-ce que le relevé d’information de l'assurance auto ?

Aussi appelé relevé de situation, le relevé d'information de l'assurance auto est un document légal qui suit chaque conducteur, y compris lorsqu’il change d’assureur. Il s’agit d’un papier regroupant un ensemble d’informations vous concernant : vous (ainsi que les autres conducteurs éventuellement mentionnés dans le contrat d’assurance), votre véhicule et votre contrat auto actuel. Généralement, le relevé d’information retrace votre historique sur les 5 dernières années et permet ainsi, en cas de changement de compagnie, d’évaluer le « risque » que vous représentez.

Le Code des assurances est très précis quant aux informations qui doivent apparaître dans le relevé de situation de l'assurance auto :

• la date de souscription de votre couverture auto ;
• les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du papier rose de chaque conducteur mentionné au contrat ;
• les informations sur le véhicule assuré (marque de votre voiture, modèle…) ;
• votre historique (sinistres et part de responsabilité du conducteur assuré) ;
• votre bonus-malus d'assurance, c’est-à-dire votre coefficient de réduction majoration ;
• la date d'émission du relevé d'information.

Comment obtenir son relevé d’information d’assurance auto ?

Votre relevé d’information auto vous est envoyé automatiquement tous les ans à l’échéance du contrat (c’est-à-dire à sa date anniversaire de la signature). Vous pouvez également en faire la demande à tout moment, même en cours d’année, et ce même si vous ne comptez pas changer d'assurance auto.

En cas de résiliation de votre contrat auto, le relevé d’information vous concernant est édité automatiquement, et ce quelle que soit la partie à l’origine de la dénonciation de la police d’assurance. Si vous changez de couverture dans le cadre de la loi Hamon, il sera transmis à votre nouvel assureur automatiquement. Vous pourrez quand même demander à en recevoir un exemplaire.

Pour cela, il vous suffira de solliciter le document auprès de votre compagnie d’assurance :

• par téléphone ;
• en ligne (depuis votre espace personnel, lorsque cela est possible) ;
• par courrier.

Le relevé d'information permet, entre autre, d'évaluer votre conduite. Si vous n'avez pas eu de sinistres dans les dernières années, il pourra vous faire bénéficier d'un bonus sur votre prime d'assurance auto. Grâce à notre simulateur d'assurance auto, trouvez le contrat au meilleur rapport garanties/prix selon votre profil.

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Réassurez-moi est un courtier digital totalement indépendant. Nous ne sommes rattachés à aucun établissement commercialisant des assurances auto. Notre mission est donc uniquement de vous accompagner afin de trouver le contrat qui répondra le mieux à vos attentes, au meilleur prix.

À quoi sert le relevé d’information d'assurance voiture ?

Le relevé d’information d'assurance auto permet à votre nouvel assureur de savoir qui il va assurer et pour quel véhicule. C’est la raison pour laquelle il vous sera systématiquement demandé si vous étiez déjà couvert en auto. Toutes les informations contenues dans ce document légal, et notamment votre historique et votre bonus-malus, seront utilisées pour évaluer votre « profil de risque » et vous proposer ainsi le prix de l'assurance auto correspondant.

Votre comportement sur la route est très important, non seulement parce qu’il détermine votre coefficient de réduction-majoration mais aussi parce qu’en cas de changement d’assureur, il sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’assurance auto. Le nouvel assureur regardera donc si des sinistres ont été déclarés au cours des dernières années et quelle en a été votre part de responsabilité. Les événements dont vous n’êtes pas responsable (par exemple en cas de vol de votre véhicule) n’entreront pas en ligne de compte.

Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’information ?

Certains conducteurs ne disposent pas d’un relevé d’information, et ce principalement dans deux cas :

• ils n’ont jamais été assurés à titre individuel en auto ;
• ils n’ont pas été assurés depuis plus de 2 ans.

D’autres cas sont également possibles, par exemple si l’un des époux était déclaré en conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de l’autre. Il pourra également s’agir d’un conducteur ayant toujours roulé à bord d’un véhicule de société assuré par cette dernière.

Quoi qu’il en soit, le conducteur sans antécédent ne bénéficiera d’aucun avantage auprès des compagnies d’assurance puisqu’il n’a, bien évidemment, pas de bonus. Ils sera considéré comme "jeune conducteur". Ceci dit, ils pourront bien évidemment être assurés.

Tentez de négocier un geste commercial si vous n’êtes pas en mesure de produire un relevé d’information, et notamment si vous avez déjà été assuré par le passé (mais que cela remonte à plus de deux ans).

Quand demander son relevé d’information auto ?

Lorsque vous changez d’assureur auto, votre relevé d’information vous sera demandé. C’est à ce moment qu’il faudra le solliciter auprès de votre ancien assureur. Le document devra a minima couvrir vos derniers 24 mois d’assuré. En effet, la loi Hamon vous permet, depuis 2015, de changer d’assureur librement et à tout moment après 1 an d’assurance, le tout sans frais ni pénalités. Cela signifie que vous n’avez désormais plus à attendre l’échéance de votre contrat auto pour le résilier.

Par ailleurs, en vertu de ce dispositif légal, c’est votre nouvel assureur qui se chargera, à votre place, des formalités de résiliation auprès de l’ancien. Il veillera également à ce que le nouveau contrat prenne la suite de votre couverture précédente, et ce sans heurt. Concernant le relevé d’information, il sera alors automatiquement transféré à votre nouvelle compagnie, dans le cadre des démarches administratives qu’elle réalisera pour vous.

Réassurez-moi vous propose un modèle de lettre de demande de relevé d’information assurance auto. Vous pouvez compléter ce courrier type ou simplement vous en inspirer.

Télécharger notre lettre de demande de relevé d'information :

Que contient le relevé d’information d’un véhicule ?

C’est le Code des assurances, en son article A 121-1, qui fixe les données devant être comprises dans le relevé d’information. Celles-ci ne porteront pas uniquement sur la personne assurée (historique, bonus-malus…) mais aussi sur le véhicule à couvrir. Ces informations permettront au nouvel assureur de calculer ses tarifs en fonction de votre profil de risques mais aussi, évidemment, des caractéristiques précises de la voiture que vous souhaitez assurer.

Les données relatives au véhicule qui devront apparaître dans le document sont (notamment) les suivantes :

• marque ;
• modèle ;
• type d’usage (trajets personnels uniquement, trajet-travail…) ;
• date de première mise en circulation ;
• carburant ;
• certificat d'immatriculation.

Au vu de ces éléments, la compagnie d’assurance sera en mesure de déterminer le coût, par exemple, d’une garantie optionnelle contre le vol (dans le cadre d’une formule au tiers ou intermédiaire). De même, en tous risques, vous serez couvert par une garantie « tous dommages ». Connaître le type de voiture sera donc primordial pour l’assureur pour évaluer le risque.

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