Relativement méconnu, le relevé d’information de l'assurance auto est un document légal. Il « suit » chaque automobiliste assuré, surtout lorsqu’il change d’assureur. Il liste un ensemble de données concernant le conducteur pour évaluer les risques pour l'assurance : historique, bonus-malus, caractéristiques du véhicule… Comment demander votre relevé d’information intégral ? À quel moment en faire la demande ? Est-il possible de changer de contrat d’assurance auto sans relevé d’information ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le relevé d’information pour l'automobile ?
Aussi appelé relevé de situation, le relevé d'information de l'assurance automobile suit chaque conducteur tout au long de sa vie, même s'il change d’assureur. Il s’agit d’un papier regroupant un ensemble d’informations sur :
- Le conducteur et les autres conducteurs éventuellement mentionnés sur le contrat d’assurance
- Le véhicule assuré et le contrat auto actuel.
Généralement, le relevé d’information retrace l'historique de conduite sur les 5 dernières années. Il permet ainsi, en cas de changement de compagnie, d’évaluer le « risque » que vous représentez.
Le Code des assurances est très précis sur les informations devant apparaître sur le relevé de situation de l'assurance auto :
- La date de souscription de votre couverture auto
- Les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention pour chaque conducteur mentionné au contrat
- Les informations sur le véhicule assuré (marque de votre voiture, modèle…)
- L'historique (sinistres et part de responsabilité du conducteur assuré)
- Le bonus-malus d'assurance, c’est-à-dire votre coefficient de réduction majoration
- La date d'émission du relevé d'information.
Comment obtenir son relevé d’information d’assurance auto ?
1️⃣ Vous pouvez en faire la demande à tout moment, même en cours d’année, et ce même si vous ne comptez pas changer d'assurance auto. Pour cela, il vous suffit de demander le document auprès de votre compagnie d’assurance en ligne sur votre espace personnel, par téléphone ou par courrier.
2️⃣ En cas de résiliation de votre contrat auto, le relevé d’information vous concernant s'édite automatiquement. Si vous changez de couverture dans le cadre de la loi Hamon, il sera transmis directement à votre nouvel assureur. Vous pourrez demander à en recevoir un exemplaire.
3️⃣ Vous pouvez désormais en faire la demande sur Mes Points Permis. Le site permet également de consulter le nombre de points présent sur son permis de conduire.
En vertu du Code des assurances et de l'article A 121-1, l’assureur a 15 jours pour vous faire parvenir ce document.
Le relevé d'information permet d'évaluer votre conduite. Si vous n'avez pas eu de sinistres dans les dernières années, il peut vous faire bénéficier d'un bonus sur votre prime d'assurance auto.
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À quoi sert le relevé d’information d'assurance voiture ?
Le relevé d’information d'assurance auto permet au nouvel assureur de savoir qui il assure et pour quel véhicule. Il est systématiquement demandé. Les informations contenues dans ce document légal, notamment l'historique et le bonus-malus, s'utilisent pour évaluer le « profil de risque ». Elles aident ainsi à proposer un prix d'assurance auto adéquat.
Votre comportement sur la route est très important. Il détermine votre coefficient de réduction-majoration. En cas de changement d’assureur, il est pris en compte dans le calcul de la prime d’assurance auto.
Le nouvel assureur regarde notamment :
- Les éventuels sinistres déclarés ces 5 dernières années et votre part de responsabilité
- Les événements comme le vol de véhicule ne sont pas pris en compte.
Peut-on souscrire une assurance auto sans relevé d’information ?
Certains conducteurs ne disposent pas de relevé d’information car :
- Ils n’ont jamais été assurés à titre individuel (en étant déclaré en conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto du conjoint par exemple)
- Ils n’ont pas été assurés depuis plus de 2 ans
- Ils conduisaient toujours à bord d’un véhicule de société assuré par cette dernière.
Quoi qu’il en soit, le conducteur sans antécédent n'a pas de bonus et ne bénéficie d’aucun avantage auprès des compagnies d’assurance. Il est considéré comme "jeune conducteur" au niveau tarifaire.
On parle ici de conducteurs « sans antécédents ». Tentez de négocier un geste commercial si vous n’êtes pas en mesure de produire un relevé d’information. C'est plus simple si vous avez déjà été assuré par le passé.
Quand demander son relevé d’information auto ?
Lorsque vous changez d’assureur auto, votre relevé d’information vous sera demandé. C’est à ce moment qu’il faudra solliciter votre ancien assureur. Le document devra a minima couvrir vos derniers 24 mois d’assuré (certaines assurances exigent un antécédent sur 5 ans).
La loi Hamon vous permet en effet depuis 2015 de changer d’assureur librement à tout moment après 1 an, sans frais ni pénalités. Cela signifie que vous n’avez désormais plus à attendre l’échéance de votre contrat auto pour le résilier.
Par ailleurs, en vertu de ce dispositif légal, c’est votre nouvel assureur qui :
- Se charge à votre place des formalités de résiliation auprès de l’ancien
- Veille également à ce que le nouveau contrat prenne la suite de votre couverture précédente
- Reçoit automatiquement le transfert du relevé d'information
Réassurez-moi vous propose un modèle de lettre de demande de relevé d’information assurance auto. Vous pouvez compléter ce courrier type ou simplement vous en inspirer.
Télécharger notre lettre de demande de relevé d'information :
Que contient le relevé d’information d’un véhicule ?
C’est le Code des assurances, en son article A 121-1, qui fixe les données devant être comprises dans le relevé d’information. Celles-ci ne porteront pas uniquement sur la personne assurée (historique, bonus-malus…) mais aussi sur le véhicule à couvrir.
Ces éléments permettent au nouvel assureur de calculer ses tarifs en fonction du profil de risques et des caractéristiques de la voiture à assurer.
Les données relatives au véhicule qui devront apparaître dans le document sont (notamment) les suivantes :
- Marque
- Modèle
- Type d’usage (trajets personnels uniquement ou trajet-travail…)
- Date de première mise en circulation
- Carburant
- Certificat d'immatriculation.
En plus du calcul de la prime d'assurance, ces éléments aident la compagnie à déterminer les besoins de formule (tous dommages ou au tiers) et de garanties optionnelles.
FAQ sur le relevé d'information intégral ?
Comment obtenir le relevé d'information de son assurance auto ?
Votre assureur est tenu de vous le faire parvenir quand vous le souhaitez. Le relevé d'information se reçoit par mail ou par courrier.
À quoi sert le relevé d'information en assurance auto ?
Ce document est un récapitulatif de votre historique auto. Il reprend les informations liées à votre conduite (sinistres et coefficient de bonus-malus), votre statut de conducteur (date de permis) et ceux concernant votre couverture auto (date de souscription, nombre de conducteurs assurés, etc). En cas de résiliation de votre assurance auto, il sera transmis à votre nouvel assureur.
Quelle est la durée de validité du relevé d'information auto ?
La loi ne fixe pas de date de validité légale du relevé d'information. Cependant, la plupart des assureurs demandent une édition du document de moins de 3 mois lors de la souscription d'un nouveau contrat.
Bonjour,
Je reprends le véhicule de mon frère, je veux m’assurer chez mon assureur ( 1 auto + l’habitation). Il me demande un relevé d’information. Que dois-je faire
Bonjour,
Pour assurer le véhicule de votre frère auprès de votre assureur, celui-ci vous demande un relevé d’information. Voici comment l’obtenir :
– Demande auprès de l’ancien assureur : Votre frère doit contacter son assureur actuel pour demander ce document. Il peut le faire par téléphone, courrier ou via son espace client en ligne. L’assureur est tenu de fournir le relevé d’information dans un délai de 15 jours.
– Contenu du relevé d’information : Ce document récapitule l’historique d’assurance du véhicule, incluant les sinistres déclarés et le coefficient bonus-malus.
Une fois le relevé obtenu, vous pourrez le transmettre à votre assureur pour finaliser la souscription de votre contrat.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Bonjour, j’étais en assurance temporaire et l’assurance ne veut pas me produire de relevé d’information mais ma nouvelle assurance insiste sur ce document. Existe-t-il un centre regroupant toutes les données des assurances ? Merci
Bonjour,
Merci pour votre message. En cas d’assurance temporaire, certaines compagnies considèrent qu’un relevé d’information n’est pas délivrable car le contrat ne dure pas assez longtemps pour établir un historique pertinent.
Cependant, si vous avez été assuré plus de quelques semaines, vous êtes en droit de demander un justificatif (même simplifié) attestant :
– la période de couverture
– l’absence ou non de sinistres
– votre bonus-malus s’il y a lieu
Il n’existe pas de centre centralisé public pour les relevés d’information. Seul l’assureur émetteur peut vous le fournir. Toutefois, les compagnies peuvent interroger entre elles le fichier AGIRA, notamment en cas de déclaration de sinistre.
Voici ce que vous pouvez faire :
– Demander une attestation d’assurance ou une lettre expliquant la nature du contrat temporaire, à défaut d’un vrai relevé
– Transmettre ce document à votre nouvel assureur comme justificatif de bonne foi
– Si l’ancien assureur refuse sans motif valable, adresser une réclamation
Bon courage.
Le relevé d’informations automobile concerne t’il l’automobile ou le conducteur ?
Bonjour,
Le relevé d’information de l’assurance auto est un document légal qui « suit » chaque automobiliste assuré.
Cordialement
Bonjour
Mon assurance a été résilié ma l’assureur ne veux pas me donner mon relevé d’information afin de m’inscrire autre par que faire (j’ai été résilié pour défaut de paiement )
Bonjour,
Votre assureur ne peut pas refuser de vous transmettre votre relevé d’information de votre véhicule si vous en faites la demande. Si cela vous arrive, vous devez vous adresser directement au siège social de la compagnie d’assurance en question, ou au service client. Si votre requête n’aboutit pas, adressez-vous à un médiateur d’assurance. Enfin, en dernier ressort, vous pourrez saisir un juge de proximité.
Cordialement
Bonjour, j’ai besoin d’un relevé d’informations ayant essayé de vous joindre par téléphone mais comme le numéro de l’agence régionale n’aboutit pas, je me tourne vers vous.
Bonjour Mr Berne, je vous invite à vous rendre directement à votre agence ou à les contacter via les coordonnées que vous trouverez sur votre contrat d’assurance ou sur votre facture. Belle journée à vous.