Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?

Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?

Relativement méconnu, le relevé d’information assurance auto est un document légal qui « suit » chaque automobiliste assuré, même (et surtout) lorsqu’il change d’assureur. Ce papier liste un ensemble de données le concernant : historique de conducteur, bonus-malus, caractéristiques du véhicule…
Comment demander votre relevé d’information ? À quel moment en faire la demande ? Est-il possible de changer de contrat d’assurance auto sans relevé d’information ? Faisons le point.

Le relevé d’information assurance auto (ou « relevé de situation ») est un document légal qui suit chaque conducteur, y compris lorsqu’il change d’assureur.

Il s’agit tout simplement d’un papier regroupant un ensemble d’informations vous concernant : vous (ainsi que les autres conducteurs éventuellement mentionnés dans le contrat d’assurance), votre véhicule et votre contrat auto actuel.

Le relevé d’information retrace votre historique sur les 5 dernières années (ou plus, selon les assureurs) et permet ainsi, en cas de changement de compagnie, d’évaluer le « risque » que vous représentez.

Le Code des assurances est très précis quant aux informations qui doivent apparaître dans le relevé de situation :

  • La date de souscription de votre couverture auto,
  • Les nom, prénom, date de naissance, numéro de permis et date d’obtention du papier rose de chaque conducteur mentionné au contrat,
  • Les informations sur le véhicule assuré (marque, modèle…),
  • Votre historique (sinistres et part de responsabilité du conducteur assuré),
  • Votre bonus-malus d’assurance auto, c’est-à-dire votre coefficient de réduction majoration.

Comment faire sa demande de relevé d’information d’assurance auto ?

Votre relevé d’information assurance auto vous est envoyé automatiquement tous les ans à l’échéance du contrat (c’est-à-dire à sa date anniversaire de la signature). Vous pouvez quant à vous en faire la demande à tout moment, même en cours d’année, et ce même si vous ne comptez pas résilier votre assurance auto pour changer d’assureur ou de contrat.

En cas de résiliation de votre contrat auto, le relevé d’information vous concernant est édité automatiquement, et ce quelle que soit la partie à l’origine de la dénonciation de la police d’assurance.

Si vous changez de couverture dans le cadre de la loi Hamon, il sera transmis à votre nouvel assureur automatiquement. Vous pourrez quand même demander à en recevoir un exemplaire.

Pour cela, il vous suffira de solliciter le document auprès de votre compagnie d’assurance :

  • Par téléphone,
  • En ligne (depuis votre espace personnel, lorsque cela est possible),
  • Par courrier.

En vertu du Code des assurances (article A 121-1), l’assureur aura 15 jours pour vous faire parvenir le document à la suite de votre demande expresse.

Vous trouverez un modèle de lettre de demande de relevé d’information plus bas sur cette page.

À quoi sert le relevé d’information assurance auto ?

Le relevé d’information assurance auto permet à votre nouvel assureur, lorsque vous changez de compagnie, de savoir qui il va assurer et pour quel véhicule. C’est la raison pour laquelle il vous sera systématiquement demandé si vous étiez déjà couvert en auto.

Toutes les informations contenues dans ce document légal, et notamment votre historique et votre bonus-malus, seront utilisées pour évaluer votre « profil de risque » et vous proposer ainsi le prix de l’assurance auto correspondant. Cela permettra par exemple à l’assureur de savoir s’il a affaire ou non à un jeune conducteur.

Votre comportement sur la route est très important, non seulement parce qu’il détermine votre coefficient de réduction-majoration mais aussi parce qu’en cas de changement d’assureur, il sera pris en compte lors du calcul de votre prime d’assurance auto.

Le nouvel assureur regardera donc si des sinistres ont été déclarés au cours des dernières années et quelle en a été votre part de responsabilité. Les événements dont vous n’êtes pas responsable (par exemple en cas de vol de votre véhicule) n’entreront en principe pas en ligne de compte.

Peut-on souscrire à une assurance auto sans relevé d’information ?

Certains conducteurs ne disposent pas d’un relevé d’information, et ce principalement dans deux cas :

  • Ils n’ont jamais été assurés à titre individuel en auto,
  • Ils n’ont pas été assurés depuis plus de 2 ans.

L’on parle ici de conducteurs « sans antécédents ».

D’autres cas sont également possibles, par exemple si l’un des époux était déclaré en conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de l’autre. Il pourra également s’agir d’un conducteur ayant toujours roulé à bord d’un véhicule de société assuré par cette dernière, par exemple.

Quoi qu’il en soit, le conducteur sans antécédents ne bénéficiera d’aucun avantage auprès des compagnies d’assurance puisqu’il n’a, bien évidemment, pas de bonus. Ceci dit, ils pourront bien évidemment être assurés.
En outre, ce cas s’applique aussi aux assurances auto pour jeunes conducteurs, lesquels devront supporter une surprime importante.

Tentez de négocier un geste commercial si vous n’êtes pas en mesure de produire un relevé d’information, et notamment si vous avez déjà été assuré par le passé (mais que cela remonte à plus de deux ans).

À quel moment demander son relevé d’information ?

Lorsque vous changez d’assureur auto, votre relevé d’information vous sera demandé. C’est à ce moment qu’il faudra le solliciter auprès de votre ancien assureur. Le document devra a minima couvrir vos derniers 24 mois d’assuré.

En effet, la loi Hamon (ou loi Consommation) vous permet, depuis 2015, de changer d’assureur librement et à tout moment après 1 an d’assurance, le tout sans frais ni pénalités. Cela signifie que vous n’avez désormais plus à attendre l’échéance de votre contrat auto pour le résilier.

Par ailleurs, en vertu de ce dispositif légal, c’est votre nouvel assureur qui se chargera, à votre place, des formalités de résiliation auprès de l’ancien. Il veillera également à ce que le nouveau contrat prenne la suite de votre couverture précédente, et ce sans heurt.
Concernant le relevé d’information, il sera alors automatiquement transféré à votre nouvelle compagnie, dans le cadre des démarches administratives qu’elle réalisera pour vous.

La lettre type de demande de relevé d’information assurance auto

Réassurez-moi vous propose un modèle de lettre de demande de relevé d’information assurance auto. Vous pouvez compléter ce courrier type ou simplement vous en inspirer.

Comment changer d’assurance auto avec son relevé d’information ?

La loi Hamon vous permet, comme dit précédemment, de changer d’assurance auto tous les ans, si vous trouvez ailleurs un contrat moins cher ou plus complet pour un niveau de cotisations équivalent.

Profitez-en pour regarder régulièrement ce qui se fait sur le marché. Consultez les formules auto proposées, par exemple, par les banques ou les assureurs. Il serait dommage de passer à côté d’un produit ayant un meilleur rapport qualité de couverture / prix.

Afin de faciliter cette mise en concurrence, Réassurez-moi vous propose son comparateur d’assurances auto en ligne, gratuit et sans engagement. Celui-ci vous permet, à partir d’un formulaire unique, d’accéder à une sélection objective et personnalisée des meilleurs contrats d’assurance auto, au vu des critères qui sont, à nos yeux, les plus importants : niveau de primes, garanties incluses, options, franchises…
Vous n’avez ainsi plus à solliciter des devis un à un que ce soit en ligne, ou, plus chronophage encore, par téléphone ou en agence.

Réassurez-moi est un courtier digital totalement indépendant. Nous ne sommes rattachés à aucun établissement commercialisant des assurances auto. Notre mission est donc uniquement de vous accompagner afin de trouver le contrat qui répondra le mieux à vos attentes au meilleur prix.

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’un véhicule ?

C’est le Code des assurances, en son article A 121-1, qui fixe les données devant être comprises dans le relevé d’information. Celles-ci ne porteront pas uniquement sur la personne assurée (historique, bonus-malus…) mais aussi sur le véhicule à couvrir. Ces informations permettront au nouvel assureur de calculer ses tarifs en fonction de votre profil de risques mais aussi, évidemment, des caractéristiques précises de la voiture que vous souhaitez assurer.

Les données relatives au véhicule qui devront apparaître dans le document sont (notamment) les suivantes :

  • Marque,
  • Modèle,
  • Type d’usage (trajets personnels uniquement, trajet-travail…),
  • Date de première mise en circulation,
  • Carburant,
  • Immatriculation.

Au vu de ces éléments, la compagnie d’assurance sera en mesure de déterminer le coût, par exemple, d’une garantie optionnelle contre le vol (dans le cadre d’une formule au tiers ou intermédiaire). De même, en tous risques, vous serez couvert par une garantie « tous dommages ». Connaître le type de voiture sera donc primordial pour l’assureur pour évaluer le risque.

2 réponses à “Comment obtenir le relevé d’information assurance auto ?”

  1. Balza le 26 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour, suite a la vente de mon véhicule je veux changer assureur. Sur mon relevé d'information 1 sinistre : 50% et 1 0% pour vandalisme. Mais mon asurance n'a rien payée puique j'ai préfére payer les réparations de ma poche alors que j'étais assurée tout risques A-t'il le droit de les faire quand meme sur mon relevé d'information . IL n'a vraiment rien déboursé !

    Merci de bien vouloir me répondre.

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