Résiliation assurance auto : démarches et conseils

Comme tout contrat d’assurance, une assurance auto peut être résiliée pour différents motifs (changement d’assurance auto, augmentation injustifiée des tarifs, absence de rappel d’avis d’échéance …). Quelles démarches suivre pour résilier son assurance auto ? Quelles différences de procédure pour résilier son assurance auto avant ou après les 1 an du contrat ? Quid de la résiliation en cas de vente de sa voiture ? Toutes nos réponses d’experts !

Quelles démarches pour résilier son assurance auto ?

Afin de résilier votre assurance auto, plusieurs étapes doivent être respectées : 

• trouvez un nouvel assureur avant de résilier : tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto …) a l’obligation de souscrire une assurance auto, la garantie Responsabilité Civile constituant le minimum légal requis ; 
• mandatez votre nouvel assureur pour réaliser les démarches de résiliation : après signature de votre nouveau contrat d’assurance auto, votre nouvel assureur se chargera d’effectuer l’ensemble des démarches de résiliation de votre ancien contrat à votre place, 
• dans un délai d’un mois, votre ancien contrat d’assurance auto sera rompu. 

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Modèle de lettre de résiliation assurance auto

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto. Il vous suffit de remplir les champs vierges selon vos informations personnelles puis d’envoyer ce courrier de résiliation à votre assureur auto !

Notre lettre de résiliation de l'assurance auto :

Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ? 

Une assurance auto peut être résiliée à tout moment : 

• au-delà d’un an d’engagement (à compter de la signature du contrat), 
• si le droit de l’assuré de rompre son contrat et de renoncer à sa reconduction automatique n’a pas été mentionné dans l’avis d’échéance annuelle, 
• si l’avis d’échéance annuelle a été envoyé par l’assureur moins de 15 jours avant la date concernée (l’assuré dispose alors d’un délai de 20 jours pour résilier),
• en cas de changement dans la situation personnelle de l’assuré entraînant une modification du risque (changement d’adresse, de situation matrimoniale, départ à la retraite …), 
• en cas de hausse injustifiée des tarifs de l’assurance auto. 

Comment résilier son assurance auto avant 1 an de contrat ?

En règle générale, la résiliation d’une assurance auto n’est possible qu’à la date d’échéance du contrat, soit 12 mois après la souscription. 

Cependant, il existe plusieurs exceptions rendant possible une résiliation avant 1 an de contrat :

• Délai de rétractation de 14 jours après la signature, dans 3 cas seulement : si vous avez été démarché par téléphone ou à domicile, si vous avez répondu à un publipostage, ou si votre contrat auto a été conclu sur internet.
• Le souscripteur du contrat est décédé. Le contrat est alors transféré à son héritier qui a 3 mois pour demander la résiliation. Celle-ci prendra alors effet sous 10 jours et l’assureur remboursera les éventuelles primes encaissées.
• Changement de situation personnelle entraînant une augmentation de vos cotisations. Il peut s’agir d’un changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale ou encore d’un départ à la retraite. La résiliation de votre assurance auto sera effective 1 mois après votre demande et là encore, les cotisations payées vous seront remboursées.
• Refus de baisse de votre prime. Si un changement de situation comme énoncé ci-dessus suppose une baisse de votre prime auto mais que votre assureur vous la refuse, vous pouvez faire une demande de résiliation. Elle sera effective sous 30 jours.
• Résiliation d’un autre contrat d’assurance. Si l’un des contrats que vous avez chez votre assureur est résilié, vous pouvez demander à résilier votre contrat auto en même temps. La résiliation prendra alors effet sous 30 jours.
• En cas de vol ou destruction du véhicule, l’assureur doit être notifié sous 10 jours, le contrat prendra alors fin le lendemain de la réception de la demande.
• En cas de vente du véhicule, l’assureur doit être prévenu par lettre attestant de la vente du véhicule. La résiliation intervient dans les 10 jours suivant la réception du courrier.

Peut-on résilier son assurance auto sans motif ?

La loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après un an de contrat, sans frais ni pénalités, et sans motif à fournir.

La résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre demande. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.

Comment résilier son assurance auto en cas de vente de son véhicule ?

Vendre son véhicule personnel est un motif valable pour demander la résiliation de son assurance auto, même avant l’échéance annuelle du contrat. Cette disposition est inscrite à l’article L121-11 du Code des assurances. 

En cas de vente de votre voiture, vous devez prévenir votre assureur avec un courrier recommandé avec accusé de réception comportant les informations suivantes :

• Vos coordonnées personnelles,
• Votre numéro de contrat d’assurance auto,
• Les informations relatives à votre véhicule,
• La date de la vente,
• Le certificat de cession du véhicule d’occasion.

Après réception du courrier par l’assureur, la résiliation prendra effet sous 10 jours. Votre assureur devra par ailleurs vous rembourser la partie de la prime que vous lui avez versée en avance.

L’assureur peut-il décider de résilier l’assurance auto ?

La résiliation d’un contrat auto peut être réalisée à l’initiative de l’assureur pour différentes raisons :

• Résiliation à l’échéance annuelle du contrat : l’assureur peut décider de ne pas procéder à la reconduction tacite du contrat et le résilier, il doit alors vous informer de sa décision par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date concernée ;
• Résiliation pour non-paiement des cotisations : le client doit régler sa prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance du contrat. A défaut, la compagnie d’assurance lui envoie une mise en demeure. L’assuré dispose alors de 30 jours pour s’acquitter de sa dette, auquel cas, ses garanties seront suspendues. Si la situation n’est pas régularisée dans ce délai de 30 jours, l’assureur peut résilier le contrat dans les 10 jours qui suiven ;
• Résiliation pour aggravation du risque couvert : si l’assuré n’informe pas son assureur de toute modification du risque couvert (enfant jeune conducteur qui utilise la voiture, utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles), l’assureur peut estimer que les risques présentés sont trop importants et résilier le contrat, la résiliation étant effective dans un délai de 10 jours. L’assureur peut également proposer une augmentation des cotisations en fonction du nouveau risque couvert. Si vous refusez cette augmentation, le contrat sera résilié dans un délai de 30 jours ;
• Résiliation pour trop grand nombre de sinistres : si vous avez cumulé les sinistres responsables (conduite en état d’ivresse, infraction au Code de la route …), l’assureur peut résilier votre contrat dans un délai de 30 jours suivant sa notification par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
• Résiliation pour fausse déclaration ou omission : si l’assuré a omis un détail ou volontairement menti dans le contrat signé, l’assureur peut décider de le résilier. S’il s’agit d’un cas de fraude à l’assurance, l’assuré risque des poursuites pénales.

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