Comment résilier son assurance auto ?

En matière d’assurance auto, l’assuré choisit les garanties auxquelles il peut prétendre afin de couvrir son véhicule, voire sa propre personne pour les risques qu’il présente. Il est tout à fait possible qu’il estime ne plus être couvert adéquatement par son contrat actuel et peut alors décider de le résilier, en respectant les dispositions légales et celles prévues par le contrat en question, notamment les délais induits.

L’assureur peut également procéder à la résiliation dans certains cas de figure, s’il considère que les risques présentés par son client sont trop grands. Le cadre légal a pourtant évolué et va désormais dans le sens du consommateur en ce qui concerne la résiliation d’un contrat d’assurance. Il est alors impératif de connaître les différentes situations qui peuvent mener à la résiliation de son assurance auto.

L’assurance auto, une obligation légale

La souscription à une assurance auto est obligatoire dans la loi française depuis 1958, pour tout véhicule terrestre à moteur. Cette disposition légale assure ainsi l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, qu’il s’agisse du conducteur fautif ou des tiers impliqués. Le Code des Assurances et l’introduction du principe de bonus-malus sont venus renforcer les mesures mises en place dès 1976.

Rouler dans assurance auto expose les particuliers à de lourdes amendes, voire à une peine d’emprisonnement. Il s’avère que même les voitures à l’arrêt ne fonctionnant plus doivent être couvertes au minimum par la garantie Responsabilité Civile de l’assurance auto. L’assuré a toutefois la possibilité d’étendre la protection via l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire, l’assurance tous risques ou des garanties complémentaires.

La résiliation de l'assurance auto

En prenant en compte le caractère obligatoire de l’assurance auto pour tous les véhicules terrestres à moteur, il reste néanmoins possible de résilier librement son contrat, selon le moment voulu. Il s’avère qu’il n’est pas nécessairement envisageable de rompre son contrat d’assurance auto, le tout dépendant de la date souhaitée par l’assuré, en fonction de l’exercice de la couverture en cours.

De fait, certaines dispositions légales ont été prises pour faciliter la résiliation des assurances, en allant dans le sens des consommateurs et rééquilibrer le rapport de force avec des assureurs parfois abusifs. Le client doit avant tout se souvenir des clauses de son contrat et respecter certaines règles induites par certaines situations, comme les délais de préavis.

  • De manière générale, la résiliation de l’assurance auto peut intervenir dans plusieurs situations, qu’elle soit voulue par l’assureur ou l’assuré. La législation actuelle renforce vos droits en tant que consommateur et vous permet désormais de résilier facilement votre contrat actuel, éventuellement dans l’optique de souscrire chez une autre compagnie d’assurance. Il convient alors de connaître les dispositions prévues par la loi et votre contrat, ainsi que les délais attenants pour résilier simplement votre contrat d’assurance auto.

Renégocier son assurance auto avant de résilier

Comment renégocier son assurance auto ?

La résiliation de l’assurance auto ne doit à priori intervenir qu’en dernier recours, la souscription à un nouveau contrat impliquant nécessairement des démarches administratives qui, bien que simplifiées aujourd’hui, sont évitables. Résilier son contrat s’apparente finalement à une forme de sanction prise à l’encontre de la société d’assurance, pour diverses raisons :

  • Une couverture trop chère
  • Des garanties trop limitées
  • Des modalités d’application trop contraignantes (franchises, plafonds d’indemnisation, délais de carence)
  • Des exclusions de garanties trop nombreuses
  • Des négociations fermes et impossibles à mener

Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous pouvez alors envisager la résiliation, mais pas avant d’avoir tenté de négocier votre contrat d’assurance auto, dans l’optique de bénéficier de conditions préférentielles, soit en mettant par exemple en avant votre profil de bon conducteur (peu ou pas de sinistres sur les dernières années).

Dans un premier temps, vous avez alors tout à fait la possibilité de négocier directement avec votre assureur pour redéfinir les termes de votre contrat. Cette solution peut être envisagée à n’importe quel moment pendant l’exercice de la couverture et a pour objectif de prétendre à payer une prime d’assurance voiture moins chère ou d’étendre la protection.

Pour appuyer votre démarche, vous pouvez présenter à votre compagnie d’assurance actuelle des devis d’assurance auto plus compétitifs. Procéder de la sorte peut pousser votre assureur à revoir ses tarifs ou la couverture offerte pour espérer vous conserver en tant que client. Vous pouvez aussi trouver votre assurance auto en ligne, en effectuant une simulation pour avoir une estimation du prix que vous pourriez payer ailleurs.

Comparer les offres d'assurance auto pour renégocier

Le meilleur moyen pour obtenir facilement des devis d’assurance auto reste encore de comparer les offres disponibles et proposées par les différents assureurs. De cette manière, vous pourrez avoir une idée des pratiques tarifaires et de l’étendue des garanties proposées.

Réassurez-moi, courtier d’assurance en ligne, met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto en ligne dans cette optique. Simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, il vous permet de prendre connaissance des garanties disponibles sur le marché de l’assurance auto, dans le but éventuel de résilier votre contrat pour souscrire chez un autre assureur, après échec des négociations que vous avez menées.

Vous pouvez faire appel aux services des courtiers en assurances, dont le rôle est de vous aider dans vos démarches de souscription à un contrat d’assurance auto. Leur neutralité est un atout considérable puisqu’elle vous permet d’avoir la certitude de choisir la meilleure couverture en toute objectivité, sans qu’ils puissent passer des accords commerciaux avec les assureurs.

Que faire pour résilier son assurance auto ?

Dans l’optique de résilier correctement son contrat d’assurance auto, il est important de connaître les dispositions à prendre dans ce cadre.

Envoi d'une lettre de résiliation d'assurance auto

De manière générale, la notification de la résiliation à son assureur se fait par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet d’avoir la certitude que la compagnie d’assurance est effectivement prévenue de la volonté résilier. Par la suite, la résiliation finale interviendra dans les délais fixés par le contrat d’assurance, à partir de la réception dudit courrier.

Ces délais peuvent varier en fonction de la raison de la résiliation invoquée par l’assuré et doivent alors être pris en compte par ce dernier. L’assureur doit toutefois lui-même notifier la possibilité de résiliation en respectant le délai de préavis prévu, à l’approche de la date d’échéance du contrat actuel.

Votre assureur vous enverra un relevé d’information d’assurance auto (aussi appelé attestation d’assurance auto), qui servira à votre nouvelle compagnie d’assurance. En effet, ce document reprend les principales informations concernant votre véhicule / votre profil / vos anciens sinistres / votre bonus-malus… Cela permettra à votre nouvel assureur de vous proposer un tarif correspondant au « niveau de risques » que vous représentez.

Le choix du nouveau contrat

En matière de résiliation d’assurance auto, il est très important de prendre en compte la souscription à un nouveau contrat (dans la mesure où le véhicule est conservé). Il s’avère que l’assuré doit prendre en considération le délai éventuel pendant lequel il ne sera pas couvert. Le meilleur moyen pour se prémunir contre cette situation est de choisir son nouveau contrat avant la fin du contrat actuel.

De cette manière, il est possible de choisir la date d’effet de la nouvelle couverture, qui doit prendre le relais instantanément après la fin de la précédente. Les deux contrats peuvent même éventuellement se chevaucher, même si l’assuré devra alors payer deux cotisations en même temps pendant quelques jours seulement. Le but étant évidemment de ne pas se retrouver sans assurance auto et donc dans une situation périlleuse et préjudiciable.

Quand résilier son assurance auto ?

La résiliation du contrat d’assurance auto voulue par l’assuré peut intervenir dans plusieurs situations, dans le respect des règles prévues par la loi et le contrat en question. Les moments auxquels il est possible de résilier son contrat sont les suivants :

  • A la souscription du contrat : l’assuré se voit offrir un délai de réflexion de 14 jours après la signature du contrat dans trois cas :
    • S’il a été démarché par téléphone ou à domicile
    • S’il a répondu à un publipostage
    • Si le contrat a été conclu sur internet
  • A date d’échéance du contrat : la loi Chatel, datée du 5 juillet 2008, impose aux assureurs d’envoyer un avis d’échéance et de notifier la date limite de résiliation à l’assuré. Par la suite, ce dernier peut résilier librement en respectant le délai de préavis.
  • En cas de changement de situation : si l’assuré change de véhicule, justifie d’un changement de situation personnelle ou professionnelle impliquant une augmentation du risque ou si le tarif de l’assurance auto augmente, l’assuré peut résilier son contrat en refusant la proposition éventuelle d’augmentation de la prime en conséquence.
  • Après la date de premier anniversaire de souscription : la loi Hamon, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, permet désormais de résilier sans frais et sans raison, à tout moment une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat d’assurance auto.

La résiliation de l'assurance auto par l'assureur

L’assuré a donc la possibilité de résilier relativement facilement son contrat d’assurance auto, dans la mesure où certaines dispositions sont respectées et notamment le cadre légal et les clauses contractuelles. A l’inverse, il est également possible que la résiliation de l’assurance auto vienne d’une volonté de l’assureur. Elle peut alors intervenir pour plusieurs raisons, présentées ci-dessous :

  • A échéance du contrat : l’assureur peut décider de ne pas procéder à la reconduction tacite du contrat et le résilier.
  • Non-paiement des cotisations : le client doit régler sa prime d’assurance auto dans les 10 jours suivant la date d’échéance du contrat. A défaut, la compagnie d’assurance envoie une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de payer les cotisations. A partir de son envoi, l’assuré dispose de 30 jours pour s’acquitter de sa dette, après lesquels les garanties sont suspendues en cas d’absence de réponse. L’assuré se voit alors offrir un dernier délai de 10 jours pour payer, passé lesquels le contrat est rompu. Dans tous les cas, l’assureur est libre d’appliquer des intérêts pour retard de paiement et l’assuré reste redevable de la prime non réglée et des intérêts en question quelle que soit l’issue du litige.
  • Aggravation du risque couvert : si l’assuré change de véhicule ou se fait retirer son permis de conduire, l’assureur peut estimer que les risques présentés sont trop importants et résilie alors le contrat.
  • Trop grand nombre de sinistres : l’assuré peut faire face à un certain nombre de sinistres (même non responsables) dans un laps de temps réduit. Considérant qu’il coûte trop cher à couvrir, l’assureur peut alors lui indiquer la résiliation du contrat.
  • Fausse déclaration dans le contrat : si l’assuré a omis un détail ou volontairement menti dans le contrat signé, l’assureur peut décider de le résilier et il peut éventuellement s’agir d’un cas de fraude à l’assurance, pénalement répréhensible.

Résilier son assurance auto après la vente du véhicule

Vendre son véhicule personnel suppose, dans la majorité des cas, la résiliation de l’assurance auto attenante, du fait de la « disparition » de la voiture à couvrir. Pourtant, si le conducteur achète un autre véhicule, il peut demander le report des garanties précédentes sur celui-ci, avec modification du risque couvert et du montant des cotisations. La résiliation doit évidemment intervenir si le client ne souhaite pas racheter de véhicule : il n’aura alors plus aucun intérêt à avoir une assurance auto.

La cession, le don ou la vente d’une voiture doit pousser l’assuré à résilier son contrat, dans la mesure où il pourra alors procéder librement à la comparaison des offres sur le marché pour son prochain achat. 

Dans l’optique de l’informer de la vente effective, l’assuré doit envoyer à sa compagnie d’assurance un courrier recommandé avec les informations suivantes :

Pour l’assurance auto la vente d’un véhicule constitue un changement de situation durant l’exercice du contrat, une raison valable pour sa résiliation avant sa date d’échéance, en vertu de l’article L.121-11 du Code des assurances : « En cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties. »

Les garanties précédemment souscrites pour l’assurance auto sont alors suspendues le lendemain de la vente, à minuit, dans la mesure où l’assureur a été prévenu dans les temps. Une deuxième lettre avec accusé de réception doit être envoyée par la suite pour demander la résiliation du contrat d’assurance auto (voir notre modèle plus haut dans l’article), sous peine de voir ce dernier n’être terminé que six mois après la vente, ceci impliquant le paiement des cotisations pendant cette période. En revanche, la résiliation prendra effet 10 jours après la réception du courrier par l’assureur, qui devra par ailleurs vous rembourser la partie de la prime non-utilisée que vous lui auriez versée en avance.

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