L’assurance auto pour résilié

La résiliation du contrat d’assurance auto peut être décidée par le client, mais également par l’assureur, une disposition préjudiciable qui a des conséquences certaines. La compagnie d’assurance peut effectivement décider de résilier le contrat de l’assuré à échéance du contrat, ou pendant son exercice en invoquant une raison précise. Par la suite, le conducteur éprouvera des difficultés à retrouver un partenaire enclin à le couvrir pour les risques qu’il présente et les garanties auxquelles il aura accès seront à priori limitées.
Des solutions existent pourtant pour les résiliés, afin qu’ils puissent bénéficier d’une assurance auto adéquate.

Le statut de résilié en assurance auto

Définition du résilié en assurance auto

En matière d’assurance auto, un résilié est un assuré ayant vu son contrat rompu par sa compagnie d’assurance pour diverses raisons. L’assureur peut alors procéder à la résiliation du contrat à son échéance, sans avoir besoin de la justifier, ou pendant son exercice, cette fois en devant invoquer un motif précis, souvent une augmentation du risque couvert.

La résiliation du contrat d’assurance auto, lorsqu’elle est voulue par l’assureur, ne peut en général être contestée à partir du moment où elle a été faite dans les règles prévues par le contrat ou la loi (et notamment le Code des assurances). Il s’avère que l’augmentation du risque présenté par le conducteur constitue une raison valable pour résilier le contrat, la compagnie d’assurance considérant que la prime payée n’est plus à la hauteur.

Pour quelles raisons le contrat d’assurance auto peut-il être résilié ?

Si l’augmentation du risque dont fait état l’assuré constitue la raison principale de résiliation du contrat par l’assureur, d’autres motifs peuvent justifier de l’annulation de l’accord précédemment passé entre les deux parties. Dans tous les cas, la compagnie d’assurance compense un « mauvais comportement » de son client en terminant, parfois de manière anticipée, le contrat signé et l’assurance auto peut par exemple être résiliée pour non-paiement des cotisations. L’assurance auto résiliée pour sinistres est une éventualité à prendre en compte, dans la mesure où les assureurs n’aiment pas les risques élevés, synonymes de pertes financières.

L’assurance auto résiliée par l’assureur peut alors être motivée par les raisons suivantes :

  • Augmentation effective du risque
  • Non-paiement de la prime d’assurance correspondante dans les délais prévus et l’on parle alors d’assurance auto résiliée suite à un impayé (la résiliation n’annule pas le paiement dû et les sommes prévues doivent être remboursées même après la fin du contrat)
  • L’assuré a fait face à trop de sinistres ayant entraîné une indemnisation de la part de l’assureur, même lorsqu’ils sont non-responsables
  • Malus trop élevé (intimement lié à la survenue de sinistres)
  • Suspension de permis
  • Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants et sinistre responsable
  • Fausse déclaration dans le contrat d’assurance auto (qui entraîne instantanément la nullité de ce dernier)

Les conséquences de la résiliation en assurance auto

La souscription à une assurance auto étant obligatoire en France, l’assuré dispose alors d’un mois après la résiliation effective de son contrat pour en trouver un nouveau. Ce laps de temps est d’autant plus court que le conducteur résilié aura du mal à trouver un nouvel assureur, dans la mesure où les compagnies d’assurance sont particulièrement réticentes à protéger de tels profils.

Il s’avère qu’une personne résiliée présente une aggravation du risque, que ce soit au volant et à la survenue éventuelle d’accidents ou en dehors, pour le règlement de la prime due. Un assuré ayant vu son contrat rompu pour l’une des causes établies plus haut est alors inscrit au registre des résiliés, l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

Cet organisme créé par l’Etat permet de recenser toutes les personnes ayant fait face à une résiliation pour mauvais comportement, pour une durée classique de 2 ans, ou de 5 ans en cas de sinistres répétés. Le fichier correspondant est visible et consultable par toutes les compagnies d’assurance, qui peuvent alors déceler les fausses déclarations dans le questionnaire fourni au client en matière de résiliation antérieure. Lorsque le contrat est résilié hors échéance normale du contrat, la prime non utilisée par l’assureur peut alors éventuellement être remboursée au conducteur, selon le motif de résiliation.

 

 

Que faire si l’assurance auto est résiliée ?

Les limites de l’assurance auto pour résilié

En règle générale, les assureurs, lorsqu’ils sont disposés à accorder une assurance auto à un conducteur résilié, ne permettent pas l’accès à l’ensemble des garanties normalement disponibles. Il s’avère que les compagnies d’assurance anticipent l’aggravation du risque présentée en excluant la possibilité d’être indemnisé pleinement. Le client aura pourra bien souvent prétendre adhérer à la seule garantie Responsabilité Civile, minimum légal, mais pas à une assurance tous risques.

Les assureurs restent des organismes à but lucratif dont l’objectif est de dégager la plus grande marge possible, donc les plus gros bénéfices. La couverture qui serait accordée à un conducteur résilié pour un trop grand nombre de sinistres implique automatiquement l’éventualité de devoir l’indemniser pour une survenue potentiellement plus importante d’accidents, engendrant ainsi des pertes financières.

Certains assureurs sont pourtant spécialisés dans la protection des conducteurs résiliés, même pour le passif négatif de ces derniers. Si le prix global sera moins élevé qu’en cas de souscription auprès d’une compagnie d’assurance plus classique, les modalités d’indemnisation sont à étudier, car seront à priori moins avantageuses. Parmi ces modalités, l’assuré doit notamment se concentrer sur :

  • Le montant des franchises (part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre), qui sera certainement plus élevé
  • Les plafonds d’indemnisation (montant maximum remboursé par l’assureur en cas de sinistre), qui seront relativement bas
  • Les délais de carence (période s’écoulant entre la souscription au contrat et le début de l’application de la couverture par l’assureur), pour lesquels aucune loi n’intervient et pouvant être fixés librement par les compagnies d’assurance
  • Les exclusions de garanties (situations dans lesquelles les garanties prévues ne sauraient fonctionner), qui devraient être plus nombreuses que pour un conducteur non résilié

Faire appel au Bureau Central de Tarification pour l’assurance auto d’un résilié

Le BCT est un organisme indépendant dépendant de l’AGIRA et permettant dans certaines circonstances de forcer un assureur à accorder une protection lorsque cette dernière constitue une obligation légale et ce quel que soit le profil de l’assuré. L’assurance auto rentre dans ce cadre par le biais de la garantie Responsabilité Civile puisque qu’elle est légalement impérative en France.

L’assuré doit alors mandater lui-même le BCT après avoir essuyé au moins deux refus d’assurance par deux sociétés distinctes et choisir lui-même la compagnie d’assurance par laquelle il souhaite être couvert. La demande auprès de cet organisme doit se faire dans les 15 jours après la notification du deuxième refus. Le conducteur résilié doit également joindre plusieurs documents à sa requête :

  • Les deux lettres de refus essuyés
  • La lettre de résiliation envoyée par le dernier assureur
  • Une copie du questionnaire fourni par les assureurs
  • Le nom de l’assureur choisi pour être couvert

En revanche, le BCT pourra uniquement forcer la compagnie d’assurance désignée par le conducteur résilié à le couvrir pour le minimum légal obligatoire (l’assurance au tiers et sa garantie Responsabilité Civile) et non pour une assurance tous risques.

Anticiper la résiliation en terminant soi-même le contrat

Au même titre que les assureurs, les assurés peuvent décider de résilier leur contrat dans le cas où celui-ci ne leur conviendrait plus. L’étendue de la couverture ou le montant de la prime sont les deux raisons principalement invoquées pour changer de compagnie d’assurance. Au terme de la période d’inscription sur le registre des résiliés, il peut être particulièrement bénéfique de trouver un nouveau contrat, adapté pour un conducteur n’étant plus considéré comme résilié, afin de bénéficier de garanties normales pour un prix juste. Il est également très utile de procéder soi-même à la résiliation du contrat d’assurance auto en anticipant celle voulue par l’assureur. De cette manière, vous ne serez pas inscrit sur le registre des résiliés et la compagnie d’assurance accédera facilement à votre requête en raison de l’augmentation du risque.

Le tableau suivant reprend les modalités de résiliation par l’assuré en fonction du moment souhaité :

Moment de la résiliationModalités
A échéance du contratLa loi Chatel (5 janvier 2008) oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d'assurance auto.
En cas de changement de situationSi le changement de situation (personnelle ou professionnelle) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié.
Après la date de premier anniversaire de souscription du contratLa loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l'assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

 

 

Quel prix pour l’assurance auto d’un résilié ?

Une assurance auto plus chère pour les résiliés

La souscription à une assurance auto, qu’elle soit faite auprès d’un assureur spécialisé en résiliés ou non, suppose un coût plus important que pour un conducteur « normal ». Il s’avère que les compagnies d’assurance, lorsqu’elles accèdent à la requête de l’assuré, appliquent une surprime permettant de compenser l’augmentation du risque présentée par le conducteur précédemment résilié.

Pour autant, le montant de la surprime dépend du motif de résiliation antérieure et la conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants constitue l’augmentation la plus importante du prix pour une nouvelle assurance. Le non-paiement de la prime due représente également une disposition coûteuse pour le conducteur, qui devra débourser plusieurs dizaines d’euros supplémentaires par an pour compenser son profil de « mauvais payeur ».

Le coût de l’assurance auto pour résilié via le Bureau Central de Tarification

Le BCT décide lui-même du montant de la prime annuelle à régler à l’assureur désigné, en se basant sur la moyenne des prix pratiqués par cette société pour la couverture donnée (donc souvent la seule assurance au tiers). La compagnie d’assurance comme son client ne peuvent alors pas influer sur le prix, le BCT étant indépendant et objectif et déterminant le coût en se basant sur le profil du conducteur résilié.

Il est alors utile d’étudier les prix pratiqués par chaque assureur pour sélectionner le moins cher, le coût final étant alors indexé sur la moyenne de ses tarifs. Le niveau de couverture accordé étant bien souvent le minimum légal, le prix n’a à priori pas d’influence sur la performance de la protection choisie.

 

 

Trouver une assurance auto après résiliation

Comment trouver une assurance auto pour résilié pas chère ?

Plutôt que d’engager des démarches personnelles souvent longues et fastidieuses, notamment lorsqu’il s’agit demander des devis d’assurance auto pour conducteur résilié, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance voiture en ligne. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met alors à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto pour vous aider.

Cet outil très simple d’utilisation, rapide et entièrement gratuit vous permet de réaliser des économies certaines et vous assure un gain de temps significatif dans vos recherches. En tant que conducteur résilié, vous pourrez trouver l’assurance la moins chère ou la plus performante selon vos besoins.

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La souscription à une assurance auto en ligne

Il est particulièrement intéressant de se pencher sur les offres d’assurance auto en ligne, certaines courtiers en assurance et assureurs proposant des formules spéciales à destination des conducteurs résiliés. Les prix seront à priori plus attractifs chez ces professionnels spécialisés, tout comme l’accès aux garanties classiques de l’assurance auto, lorsque la majorité des sociétés d’assurance bloquent la possibilité de souscrire à des protections plus performantes que la seule garantie Responsabilité Civile.

Choisir en ligne une assurance auto pour résilié permet également d’adhérer rapidement à des offres et ainsi d’être couvert dans la journée, voire dans l’heure. Lorsque le véhicule est nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail, cette possibilité ne doit pas être négligée, accordant une souplesse supplémentaire bienvenue.

Conclusion : le statut de résilié est très préjudiciable en assurance auto, exposant à une surprime pour la souscription au contrat suivant. Il est même difficile de trouver un assureur enclin à vous protéger en prenant en compte l’aggravation du risque dont vous faites état en tant que résilié.
Vous pouvez toujours faire appel au Bureau Central de Tarification (BTC), ce qui ne vous garantit pas nécessairement l’accès au meilleur niveau de couverture, ou comparer les offres et faire appel à un courtier en assurance spécialisé, ce qui constitue la meilleure solution dans l’optique de réduire la surprime qui vous sera appliquée.
L’assurance auto résiliée en ligne est finalement une solution envisageable dans l’optique de simplifier les démarches administratives, en transmettant par exemple les documents directement via internet, sur une plateforme dématérialisée.

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