L’assurance auto est-elle obligatoire ?

L’assurance auto représente aujourd’hui une dépense significative pour la plupart des particuliers. Pour éviter de payer, un certain nombre d’entre eux roule sans être assuré, ce qui constitue un risque important, tant que le plan personnel que sur le plan légal. Il s’avère que l’assurance auto est obligatoire pour tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

De fait, les assureurs ont créé plusieurs types de couvertures, en accord avec la législation, afin de répondre aux besoins de tous les conducteurs. Chacun peut désormais choisir la protection qu’il souhaite, en fonction des risques présentés et dans le respect des règles attenantes à l’assurance voiture.

assurance auto obligatoire

L’assurance auto constitue une disposition rendue obligatoire par le législateur, afin de protéger les conducteurs et les usagers de la route contre les risques présentés par l’utilisation d’une voiture.

Historique de l'obligation d'assurance auto

C’est en 1958 que l’assurance auto a été rendue obligatoire par la loi française, après qu’un rapport d’experts ait mis en lumière le montant des sinistres engendrés par les accidents. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA), premier chargé d’indemniser les victimes d’accidents, a lui été créé en 1951, bien que ses moyens soient limités.

Afin de répondre à un besoin de plus en plus pressant, l’Etat français décide donc de rendre l’assurance auto obligatoire à partir de 1958. Par la suite, plusieurs dispositions seront prises, comme la création du Code des assurances et l’introduction du principe de bonus-malus pour les conducteurs en 1976. De plus, les passagers d’un véhicule seront reconnus comme des tiers en 1981, ce qui permettra à l’assurance de les indemniser en cas d’accident.

Comparer les meilleures assurance auto obligatoires

De manière générale, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto afin de déterminer précisément le coût proposé par les différents assureurs en fonction du niveau de protection. Réassurez-moi, courtier en ligne, vous propose son propre outil pour procéder à une simulation des prix pour votre assurance auto, vous permettant alors de ne pas systématiquement demander des devis et d’avoir une idée instantanée des pratiques tarifaires.

Les courtiers en assurance auto sont chargés de représenter et d’accompagner les clients auprès des assureurs, en veillant notamment à ce que leurs droits soient respectés. Ils peuvent également s’occuper de certaines démarches administratives comme les déclarations de sinistres ou vous rappeler vos échéances de paiement de votre prime d’assurance auto dans les délais convenus.

Les règles de l’assurance auto

Dans l’optique de souscrire à une assurance auto performante pour votre véhicule, vous devez connaître précisément les couvertures proposées et les règles attenantes à leur application.

Le niveau de couverture

Il existe plusieurs niveaux de garanties proposés par les compagnies d’assurance automobile, vous permettant ainsi d’adapter votre couverture à votre profil. Vous devez prendre en considération l’utilisation que vous faites de votre véhicule, ainsi que sa marque et sa valeur, dans le but d’être indemnisé adéquatement en cas de sinistre.

Pour une voiture immobile par exemple, le minimum légal sera représenté par la garantie responsabilité civile, qui couvrira les dommages causés par un individu à un tiers. En cas d’utilisation effective de la voiture, vous pourrez sélectionner un niveau de protection plus élevé pour vous prémunir contre les accidents qui pourraient survenir.

La couverture de l’assurance auto

L’assurance auto est une disposition légale indispensable, qui vise à protéger toutes les personnes impliquées par la mise en circulation d’une voiture. Les couvertures disponibles visent d’abord à assurer divers éléments :

  • Le conducteur : sa garantie personnelle peut être proposée automatiquement ou en option en fonction de la couverture sélectionnée
  • Les passagers : considérés comme des tiers, ils peuvent être touchés lors d’un accident et il est alors nécessaire de les prendre en charge
  • Les autres usagers : qu’il s’agisse d’un piéton ou d’un autre automobiliste, les dommages causés peuvent supposer des sommes très importantes, pour lesquelles il vaut mieux être remboursé par son assureur
  • Le véhicule : un accident implique des réparations plus ou moins importantes, mais toujours coûteuses

La responsabilité personnelle

Le conducteur engage automatiquement sa responsabilité personnelle en cas d’accident, que ce dernier concerne un tiers, un véhicule ou lui-même. L’accident peut donc être corporel ou matériel, mais implique l’indemnisation des personnes touchées par le sinistre. L’assurance auto prend alors tout son sens puisqu’elle permet de rembourser les victimes à hauteur du préjudice subi.

Si l’assurance auto ne permet pas d’éviter la survenue d’un accident ou les pertes matérielles ou humaines qui pourraient en découler, elle permet en revanche d’éviter de subir un préjudice financier supplémentaire en prenant à son compte l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

  • L’assurance auto présente donc un caractère obligatoire pour tous les propriétaires d’une voiture, même si cette dernière est immobilisée et ne roule plus. Le minimum légal est représenté par l’assurance au tiers et sa garantie responsabilité civile, quand l’assurance tous risques et les garanties complémentaires permettent l’indemnisation d’un plus grand nombre de sinistres. Pensez à comparer les offres d’assurance auto afin d’éviter les nombreux devis et de pouvoir souscrire à la meilleure couverture pour votre véhicule.

Les garanties de l’assurance auto

Pour répondre aux besoins multiples des conducteurs, les compagnies d’assurance ont mis en place différentes garanties, obligatoires ou non, permettant de couvrir les usagers selon leurs besoins.

L’assurance au tiers

L’assurance auto au tiers représente donc le minimum légal auquel un conducteur doit souscrire, du fait de la présence de la garantie responsabilité civile. Elle intervient dans le cas d’un accident responsable, pour indemniser les dommages corporels et matériels induits. Par ailleurs, il est possible que le fautif de l’accident (le conducteur responsable), ne puisse pas être identifié, en cas de délit de fuite par exemple et l’assurance au tiers interviendra dans ce cas.

En revanche, cette garantie ne permet pas de prendre en charge les dommages personnels causés au conducteur assuré. Cela signifie que ce dernier doit souscrire à un niveau de couverture plus performant pour pouvoir être indemnisé en cas de dommages corporels qui le toucheraient.

L’assurance intermédiaire

Aussi connue sous d’autre dénominations comme « assurance au tiers + », l’assurance auto intermédiaire est un compromis entre l’assurance au tiers et l’assurance tous risques. Elle suppose évidemment un coût plus élevé que pour le minimum légal, mais implique en compensation une couverture plus performante.

L’assurance au tiers + prend alors en charge les dommages liés au vol, cambriolage et vandalisme et aux incendies dans la plupart des contrats, via les garanties correspondantes. Il s’agit donc d’une assurance plus complète que l’assurance au tiers, permettant notamment l’indemnisation de l’assuré pour un vol du véhicule ou son altération.

L’assurance tous risques

L’assurance auto tous risques représente le niveau de protection le plus élevé en matière d’assurance auto, puisqu’elle prend automatiquement en compte l’assurance au tiers, ainsi que d’autres garanties. C’est ainsi que le conducteur verra les dommages corporels et matériels pris en charge, qu’il s’agisse d’un accident responsable ou non.

Par ailleurs, la garantie personnelle du conducteur est présente, ce qui implique une indemnisation de ce dernier et non pas uniquement des tiers concernés par un accident. Les garanties contre le vol et la destruction du véhicule sont également comprises, au même titre que les dégâts causés par une catastrophe naturelle ou technologique.

Les garanties complémentaires

En fonction des garanties proposées par le contrat d’assurance auto souscrit, l’assuré peut choisir d’adhérer à des garanties complémentaires pour étendre la protection. Ces garanties peuvent notamment être :

  • La garantie personnelle du conducteur : suppose la prise en charge des frais médicaux en cas d’hospitalisation ou d’opération notamment, du manque à gagner en cas d’arrêt de travail, voire les obsèques
  • Le bris de glace : il s’agit d’une garantie très souvent optionnelle
  • L’assistance dépannage ou 0 Km : permet la prise en charge des frais de dépannage, voire du transport au domicile en cas d’immobilisation du véhicule
  • La protection juridique : pour être remboursé des frais engagés au tribunal en cas de litige avec un tiers
  • La garantie tempête : pour tous les dégâts liés à une catastrophe naturelle

Le coût de l'assurance auto

Il n’est pas possible de déterminer précisément le coût global d’une assurance auto de son côté, du fait du grand nombre de facteurs intervenant dans le calcul. Les informations retenues par les assureurs peuvent notamment porter sur :

  • L’assuré en tant que conducteur
    • Son âge
    • La date d’obtention de son permis de conduire (pour déterminer le statut de jeune conducteur ou non)
    • L’existence ou non de la conduite accompagnée par le passé
    • Le nombre de sinistres auxquels il a dû faire face
    • Sa profession (pour déterminer la fréquence d’utilisation du véhicule par exemple)
    • L’existence ou non d’un conducteur secondaire
    • La commune de résidence (certaines présentant un nombre d’actes de vandalisme plus élevé)
  • Le véhicule
    • Sa marque
    • Sa valeur
    • Son kilométrage
    • Son carburant
    • Le nombre de places
    • Sa puissance fiscale
    • L’utilisation qui en est faite (personnelle, professionnelle, pour aller tu travail…)
    • Le type de place de parking (privé fermé ou non, collectif, voie publique…)
    • Le nombre de kilomètres parcourus par an en moyenne
  • Le niveau de couverture choisi et les garanties sélectionnées
    • Assurance au tiers : premier niveau et minimum légal obligatoire incluant d’office la garantie responsabilité civile
    • Assurance intermédiaire : deuxième niveau
    • Assurance tous risques : protection la plus complète

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