L’assurance auto est-elle obligatoire ? - Réassurez-moi

L’assurance auto obligatoire ou “au tiers”

En France, l’assurance auto est une obligation, un prérequis pour pouvoir rouler dans le respect de la loi. Or, nombreux sont ceux qui, pour des raisons financières ou par manque d’information, ne sont pas correctement assurés. Cela constitue pourtant un risque important, tant sur le plan personnel que légal. De fait, les assureurs ont créé plusieurs types de couvertures, en accord avec la législation, afin de répondre aux besoins des conducteurs. Ainsi, revoyons ensemble toutes les modalités de l’assurance auto pour que vous puissiez rouler en toute légalité et sécurité.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour tous ?

Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous devez avoir une assurance auto et ce, même si votre véhicule ne roule pas. Il s’agit d’une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur. C’est ce dernier mot qui importe : moteur. Une bicyclette, qui roule à la force de vos jambes, n’est par exemple pas concernée par l’obligation d’assurance. En revanche, une voiture, qu’elle fonctionne à l’électricité ou à l’essence, doit elle être assurée.

Cette disposition, prise en 1958 et inscrite au Code des assurances, vise à protéger conducteurs et usagers de la route des risques induits par l’utilisation d’un véhicule. L’assurance auto n’empêche pas pour autant la survenue d’un accident, ni les pertes matérielles et humaines qui peuvent en découler. Mais elle permet d’éviter de subir un préjudice financier supplémentaire en prenant à son compte l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.

Assurance au tiers : le minimum légal pour assurer votre auto

Plusieurs niveaux de garanties existent lorsqu’il s’agit d’assurer votre véhicule. C’est ce qui vous permet d’adapter votre couverture à vos besoins. Attention cependant, vous devez souscrire, a minima, à une garantie Responsabilité civile, qui couvre les dommages causés à un tiers. Vous pouvez ensuite ajouter au besoin des garanties complémentaires comme la garantie personnelle du conducteur, la garantie bris de glace, assistance dépannage, ou encore protection juridique.

Si vous êtes jeune conducteur, l’assurance est aussi obligatoire, mais vous devrez certainement payer un tarif annuel plus élevé que la moyenne. Cela vise à compenser votre statut de conducteur “à risque”. Là encore, vous devez souscrire à un minimum légal de l’assurance au tiers. Petite astuce toutefois, si vous souhaitez une prime d’assurance à la baisse : faire la conduite accompagnée.

Jeune conducteur ou pas, la meilleure solution pour trouver l’offre d’assurance qui vous convient reste encore de comparer les offres du marché de l’assurance. Réassurez-moi met à votre disposition un outil de comparaison en ligne. Facile d’utilisation, gratuit et anonyme, notre comparateur prend en compte, vos besoins et votre budget pour vous proposer les meilleurs offres.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour un véhicule non roulant ?

Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés, y compris lorsqu’ils sont à l’arrêt. En effet, peu importe que vous ne vous serviez pas de votre voiture, même inutilisée, celle-ci est susceptible de provoquer un accident. Ce pourrait être le cas par exemple s’il y avait une fuite de carburant provoquant une explosion ou un incendie. Autre exemple : si les freins de votre véhicule garé en pente venaient à lâcher… Cela pourrait provoquer un accident matériel ou humain.

Si vous êtes certains de ne pas utiliser votre véhicule, vous pouvez toutefois souscrire à un contrat d’assurance “hors circulation”. Il est moins cher que le minimum de l’assurance au tiers, mais attention, l’utilisation de votre véhicule sous ce régime d’assurance peut vous valoir des sanctions.

Si vous ne souhaitez vraiment pas assurer votre véhicule, une solution plus drastique consiste à faire en sorte que le dit véhicule soit dans “l’incapacité totale de rouler”. Il faudra que vous en retiriez les roues, le carburant et… la batterie !

L’assurance auto pour les véhicules professionnels

Comme pour une assurance auto traditionnelle, les véhicules professionnels doivent être assurés a minima par une garantie responsabilité civile. En cas de dommages causés à une tierce personne, que ce soit matériel ou corporel, l’assurance indemnisera ainsi les victimes.

D’autres garanties facultatives permettent d’indemniser les entreprises. À vous d’adapter ces garanties en fonction de vos besoins. Ainsi, si vous transportez du matériel (ordinateurs, matériel médical, produits de valeur, etc.), il serait par exemple avantageux de souscrire une garantie couvrant les objets transportés. Pour une entreprise, il est aussi recommandé de souscrire à une garantie conducteur pour protéger ses salariés lorsqu’ils conduisent.

Assurance auto et véhicules sans permis

Les voitures sans permis (VSP) ne font pas exception à la règle, elles doivent êtres assurées. Tous les conducteurs de ce type de véhicule doivent en effet adhérer à un contrat adéquat pour rouler en accord avec la loi.

Aucun contrat spécifique à la conduite d’une VSP n’est proposé. Comme pour les autres véhicules, la législation impose la souscription au minimum légal de la garantie responsabilité civile, par le biais de l’assurance au tiers. Là encore, utiliser un comparateur d’assurance vous permet de distinguer les contrats et de trouver celui qui convient le mieux à votre profil, vos besoins et votre budget.

Que se passe-t-il si je roule sans assurance ?

Rouler sans assurance auto est un délit. Les conducteurs dans cette situation s’exposent à des sanctions légales pouvant être lourdes en cas de sinistre. L’amende pour défaut d’assurance est de 500 euros mais peut être beaucoup plus importante si votre cas est traité au tribunal : de 3 750 euros à 7 500 euros, en cas de récidive.

En parallèle des sanctions financières, d’autres mesures peuvent être prises à votre encontre, comme une suspension ou une annulation de permis, voire une interdiction totale de conduire. Mais aussi une peine de travaux d’intérêt général ou encore, la confiscation du véhicule.

En cas d’accident, les victimes du conducteur sans assurance seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera pas indemnisé pour ses blessures ou dégâts matériels et devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées. Enfin, s’il y a eu retrait de permis, le conducteur concerné sera inscrit sur le registres des résiliés, visible par tous les assureurs. Difficile dès lors de retrouver une assurance.

Que faire si aucune compagnie ne souhaite m’assurer ?

Même si l’assurance auto est une obligation légale, il arrive que certains assureurs rechignent à assurer un client. Si ce dernier est en possession d’un permis étranger, ou s’il a par exemple eu un retrait de permis par le passé, les compagnies d’assurance peuvent en effet estimer que le conducteur en question représente un risque trop important pour prendre en charge son dossier.

Ainsi, si vous vous retrouvez dans une telle situation, sachez que vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification (BTC). Celui-ci va intervenir auprès de l’assureur de votre choix et négocier un contrat auto pour vous. Pour bénéficier de l’aide du BTC, vous devez toutefois respecter certaines conditions :

  • Avoir déjà essuyé 2 refus de la part des assureurs.
  • Saisir le BTC dans les 15 jours qui suivent le 2ème refus.
  • Faire votre demande par courrier recommandé.
  • Joindre une copie des lettres de refus des précédentes assurances
  • Joindre une lettre de résiliation de votre ancien assureur.
  • Joindre la copie du questionnaire de propositions envoyés au assureurs.
  • Choisir la compagnie d’assurance avec laquelle le BTC va négocier.

Une fois votre courrier envoyé en bonne et due forme et réceptionné par le BTC, ce dernier va prendre contact avec l’assurance de votre choix et négocier votre contrat.

Combien coûte l’assurance auto ?

Le prix de l’assurance auto diffère d’un conducteur à l’autre. Il dépend en effet de votre profil conducteur (âge, ancienneté du permis, existence de sinistres), du type de voiture en votre possession (kilométrage, mode de stationnement, usage qui en est fait), mais aussi des garanties dont vous avez besoin (bris de glace, catastrophes naturelles, assistance juridiques, etc.).

Pour vous donner un ordre d’idée, nous avons réalisé, à l’aide de notre comparateur, une grille tarifaire de l’assurance auto auprès de différents assureurs. L’assurée choisie pour la réalisation de ce comparatif est en possession du permis de conduire depuis plus de 3 ans, sans sinistres à son actif, et possède une Renault Clio IV Essence.

Assurance au tiers (prix mensuel)Assurance au tiers (prix annuel)
April135 €1 620 €
Maxance53 €636 €
Axa54 €591 €

Posez votre question
Un expert vous répondra