Assurance auto obligatoire : tout ce qu’il faut savoir

En France, toute voiture doit obligatoirement être assurée. Le défaut d’assurance constitue donc un risque, aussi bien sur le plan personnel que légal. L’assurance auto est-elle obligatoire pour tous les types de véhicules ? Quid des véhicules professionnels ? Quels risques en cas de défaut d’assurance ? Quelles solutions alternatives en cas de refus d’assurance ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !

L’assurance auto est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?

Depuis 1958, tout propriétaire d’une voiture doit avoir une assurance auto, cela même si le véhicule ne roule pas. Il s’agit d’une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur, sans distinction entre voiture électrique et voiture à essence. 

L’article L.211-1 du Code des assurances précise que cette obligation ne concerne que l’assurance au tiers, soit la garantie Responsabilité Civile. Cela permet d’assurer la prise en charge des dommages matériels et corporels causés aux passagers et à un tiers en cas d’accident, peu importe la responsabilité de chaque conducteur. 

Le fait de ne pas utiliser sa voiture durant une longue période ne dispense pas de l’obligation de souscrire à une assurance auto. 

Assurance auto obligatoire : quels sont les différents types de contrats ?

La Responsabilité Civile ou assurance « au tiers », le minimum légal pour assurer votre véhicule

En matière d’assurance auto, la loi impose de souscrire au moins à une garantie Responsabilité Civile, destinée à couvrir les dommages causés aux passagers ou à un tiers. 

Que vous soyez jeune conducteur ou un conducteur expérimenté, la meilleure manière de trouver une assurance auto pas chère reste de comparer les offres du marché ! N’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et totalement gratuit) pour obtenir plusieurs devis personnalisés d’assurance auto en quelques clics, suivant les garanties souhaitées, votre profil de conducteur et bien sûr votre budget.

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L’assurance auto intermédiaire ou « enrichie »

Vous pouvez ensuite ajouter les garanties complémentaires de votre choix, telles que : 

• la garantie personnelle du conducteur, 
• la garantie bris de glace, 
• la garantie vol du véhicule, 
• la garantie incendie (en cas de voiture brûlée),
• l’assistance dépannage,
• ou encore la protection juridique.

L’assurance tous risques

L’assurance tous risques couvre tous les dommages matériels faisant suite à un sinistre, que vous soyez responsable ou non de l’accident.

L’assurance auto est-elle obligatoire pour les professionnels ?

Les véhicules professionnels doivent être assurés a minima par une garantie Responsabilité Civile, au même titre que les véhicules personnels. En cas de dommages causés à une tierce personne, qu’il s’agisse de dommages matériels ou corporels, l’assurance indemnisera ainsi les victimes.

D’autres garanties facultatives permettent d’indemniser les entreprises et les véhicules de fonction : 

• si vous transportez du matériel (ordinateurs, matériel médical, remorque, produits de valeur, etc.), il serait par exemple avantageux de souscrire une garantie couvrant les objets transportés,
• la garantie conducteur permet quant à elle de protéger les salariés de l’entreprise lorsqu’ils conduisent.

Combien coûte une assurance auto ?

Le prix de l’assurance auto varie généralement de 500 à 700 € par an, suivant les garanties souscrites et le profil du conducteur (âge, ancienneté du permis, existence de sinistres passés), mais aussi du type de voiture en votre possession (kilométrage, mode de stationnement, usage qui en est fait).

Voici quelques exemples de tarifs d’assurance auto pour un conducteur classique (hors jeune conducteur), sans sinistres à son actif :

Quelles sanctions en cas de défaut d’assurance ?

Rouler sans assurance auto est un délit. Le défaut d’assurance est puni d’une amende de 3 750 €, avec une ou plusieurs peines complémentaires suivant les circonstances du délit : 

• travaux d'intérêt général,
• jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour),
• suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, 
• annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser (jusqu’à 3 ans d’interdiction),
• interdiction de conduire certains types de véhicules, 
• obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (aux frais du conducteur), 
• immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l’infraction a été commise. 

En cas d’accident, les victimes du conducteur sans assurance seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne sera pas indemnisé pour ses blessures ou dégâts matériels, et devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées. 

Que faire en cas de refus d’assurance auto ?

Même si l’assurance auto est une obligation légale, les assureurs sont libres de refuser un contrat d’assurance auto à un conducteur. C’est notamment le cas si le conducteur est en possession d’un permis étranger, ou s’il a fait l’objet d’un retrait de permis par le passé, les compagnies d’assurance estimant que le profil du conducteur est trop à risque.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification (BTC). Celui-ci va intervenir auprès de l’assureur de votre choix et négocier un contrat auto pour vous. Il peut également le contraindre à vous assurer pour la garantie de base (Responsabilité Civile). 

Pour bénéficier de l’aide du BTC, vous devez toutefois respecter certaines conditions :

• Avoir déjà essuyé 2 refus de la part des assureurs.
• Saisir le BTC dans les 15 jours qui suivent le 2ème refus.
• Faire votre demande par courrier recommandé.
• Joindre une copie des lettres de refus des précédentes assurances
• Joindre une lettre de résiliation de votre ancien assureur.
• Joindre la copie du questionnaire de propositions envoyés au assureurs.
• Choisir la compagnie d’assurance avec laquelle le BTC va négocier.

Quelle assurance auto pour les véhicules sans permis ?

Les voitures sans permis (VSP) ont l’obligation d’être assurées, au même titre que les véhicules avec permis. Tous les conducteurs de ce type de véhicule doivent en effet adhérer à un contrat adéquat pour rouler en accord avec la loi.

Il n’existe aucun contrat d’assurance auto spécifique aux VSP. Comme pour les autres types de véhicules, la législation impose la souscription au minimum légal de la garantie Responsabilité Civile, par le biais de l’assurance au tiers. 

Faut-il obligatoirement assurer une voiture qui ne roule pas ?

Tous les véhicules terrestres à moteurs doivent être assurés, y compris lorsqu’ils sont à l’arrêt. En effet, peu importe que vous ne vous serviez pas de votre voiture, même inutilisée, celle-ci est susceptible de provoquer un accident.

Voici quelques exemples de l’intérêt de l’obligation d’assurer une voiture, même à l’arrêt :  

• en cas de fuite de carburant provoquant une explosion ou un incendie, 
• si les freins du véhicule garé en pente viennent à lâcher, causant des dommages matériels et corporels à des tiers, 
• en cas de surchauffe de la batterie électrique, pouvant provoquer une explosion plus ou moins importante. 

Si vous êtes certains de ne pas utiliser votre véhicule, vous pouvez toutefois souscrire à un contrat d’assurance “hors circulation”. Il est moins cher que le minimum de l’assurance au tiers, mais il ne vous couvre pas en cas d’utilisation de votre véhicule. Si vous roulez avec une assurance auto “hors circulation”, vous vous exposez alors à des sanctions.

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