La garantie incendie et voiture brûlée de l'assurance auto

La garantie incendie et voiture brûlée de l’assurance auto

L’adhésion à une assurance auto permet d’accéder à des garanties variées pour compenser les dommages corporels et matériels dus à différents sinistres. La garantie incendie et voiture brûlée fait partie des protections disponibles et reste particulièrement bénéfique, bien que la survenue de ce type de sinistre soit plus rare qu’un accident de la route.
Les causes d’un incendie impliquant un véhicule peuvent être diverses mais l’assureur versera des indemnités quelle qu’en soit l’origine, hors exclusions de garanties bien sûr. Ces dernières sont relativement nombreuses en raison du montant de l’indemnisation prévue pour des dégâts bien souvent considérables. Suivez le guide de la garantie incendie !

Comment fonctionne la garantie incendie et voiture brûlée en assurance auto ?

La garantie incendie de l’assurance auto est la seule prenant en compte les dégradations liées à la survenue d’un feu sur le véhicule, qu’il soit entièrement détruit ou partiellement altéré. Une voiture brûlée pourra uniquement être indemnisée en cas de sinistre lié par l’application de cette garantie spécifique. Dans le cas où l’incendie relèverait de la responsabilité d’un tiers, c’est la garantie d’assurance auto Responsabilité Civile de ce dernier qui entrerait en application, ce qui constitue l’unique situation annexe envisageable.

Il s’agit d’une garantie facultative dans l’assurance auto et ne peut en aucun cas être rendue obligatoire par les compagnies d’assurance à la souscription si le conducteur ne souhaite pas y adhérer. Les dommages pris en compte peuvent être la conséquence d’un incendie, d’une combustion spontanée ou d’une explosion et avoir pour conséquence le remplacement total du véhicule ou des réparations si une partie de la voiture reste exploitable.

Les assureurs distinguent deux types de dégâts différents pour une voiture brûlée :

  • Les dommages dus à une survenue de sinistre accidentelle comme un court-circuit (si la voiture prend feu en roulant par exemple), un système de climatisation défaillant, un véhicule frappé par la foudre, un feu d’origine extérieure à cause d’un garage ou d’un véhicule proche qui aurait pris feu, les conséquences d’une catastrophe technologique comme l’explosion d’une usine ou un feu de forêt qui se serait propagé (l’on parle alors de voiture incendiée par propagation).
  • Les dommages résultant d’un acte de vandalisme volontaire, comme un cocktail Molotov lancé pendant une manifestation violente, un attentat ou autre acte terroriste.

 

 

Quel remboursement pour une voiture brûlée en assurance auto ?

L’indemnisation de la voiture brûlée par l’assureur auto

En ce qui concerne l’indemnisation prévue par l’assureur, celle-ci dépend de la performance de la garantie et du souhait du conducteur à la souscription. Le remboursement peut alors se faire :

  • En valeur d’usage, qui se base sur la cote à l’Argus du véhicule, avec prise en compte de l’usure via le taux de vétusté.
  • En valeur conventionnelle, qui représente un montant fixe déterminé à l’adhésion à la garantie incendie avec la compagnie d’assurance.
  • En valeur à neuf, qui constitue une option plus coûteuse mais reste envisageable pour un véhicule de valeur ou neuf afin d’être indemnisé pour le prix d’achat.

Un incendie criminel d’une voiture suppose également un dépôt de plainte au commissariat le plus proche. Les forces de l’ordre rédigent un procès-verbal et remettent à la victime un récépissé de dépôt de plainte qui servira à attester de la procédure. La copie du document doit être envoyée à l’assureur avec la déclaration de sinistre, qui doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La déclaration de sinistre doit comporter un maximum de documents permettant de faciliter le travail de la compagnie d’assurance et d’accélérer la procédure d’indemnisation. Les photographies ou les témoignages de tiers peuvent ainsi s’avérer très utiles, notamment pour prouver la bonne foi de l’assuré. L’assureur mandatera par la suite un expert, qui déterminera le montant de l’indemnisation à fournir en se basant sur l’appréciation du sinistre.

Pour ceux qui penseraient à brûler leur voiture pour toucher l’assurance, attention !

Les compagnies d’assurance ne prévoient en revanche aucune indemnisation pour un incendie dont l’assuré serait responsable, qu’il s’agisse d’un acte volontaire pour toucher des indemnités, ou à cause d’une négligence comme un mauvais entretien ou une cigarette mal éteinte.
La fraude à l’assurance dans ce cas est très préjudiciable puisqu’elle peut entraîner une condamnation à une peine maximale de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 375 000 €. Si l’incendie déclaré est criminel ou dont l’origine n’a pu être identifiée, une enquête de police est systématiquement ouverte pour déterminer les circonstances de survenue du sinistre. Brûler sa voiture pour toucher l’assurance est donc une disposition légalement répréhensible si l’enquête fait état de la mauvaise foi de l’assuré.

 

 

La garantie incendie et voiture brûlée est-elle obligatoire en assurance auto ?

Dans tous les cas, la garantie incendie et voiture brûlée de l’assurance auto n’est absolument pas obligatoire, bien qu’elle fasse partie des protections optionnelles les plus choisies par les clients. Elle est généralement incluse dans la formule assurance auto tous risques, (formule supérieure au minimum légal de la garantie Responsabilité Civile.

Le principal intérêt de l’assurance incendie d’une voiture réside dans l’indemnisation financière dont bénéficie l’assuré en cas de sinistre correspondant, bien que la survenue d’un incendie soit effectivement plus rare qu’un accident de la route sous toutes ses formes. Le montant des dégâts occasionnés est pourtant considérable, souvent de la valeur totale du véhicule qui peut être intégralement détruit.

Le remplacement de la voiture brûlée est toujours bienvenu grâce aux indemnités versées par l’assureur. Les conducteurs devant faire face à un incendie sans couverture dédiée sont exposés à un remboursement intégral des dommages sur leurs finances personnelles, ce qui ampute considérablement un budget, notamment si le véhicule est indispensable pour l’activité professionnelle (par exemple, assurance auto pour militaire ou assurance auto pour chômeur ayant besoin de se déplacer pour trouver du travail).

Que faire pour une voiture incendiée sans assurance ?

Dans le cas où la garantie incendie n’a pas été souscrite, il reste nécessaire de prévenir son assureur, la destruction du véhicule entraînant l’arrêt de la couverture, donc du paiement des cotisations correspondantes. La compagnie d’assurance procèdera éventuellement au remboursement de la partie de la prime payée en avance qui n’aurait pas été utilisée pour le reste de l’exercice en cours.

Il est également possible que l’assureur décide de ne verser aucune indemnité, en invoquant des raisons diverses, comme la négligence de l’assuré. Il reste possible de recourir à deux solutions pour bénéficier d’un remboursement :

  • Saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) via le TGI (Tribunal de Grande Instance), qui peut verser une aide financière maximale de 4 234,50 €, dans la mesure où certaines règles sont respectées, comme la souscription effective à une assurance auto au moment du sinistre.
  • Se retourner directement contre l’Etat en invoquant l’article L 211.10 de la sécurité intérieure, auprès de la préfecture concernée, lorsque les dommages résultent de circonstances d’une gravité particulière, comme des émeutes, des manifestations violentes ou des attroupements exceptionnels.

Pour rappel : la non-souscription à une garantie incendie en assurance auto et la destruction du véhicule doit entraîner la résiliation du contrat. Il s’avère que l’assuré n’aura plus besoin de couverture pour la voiture en question et il peut alors prétendre au remboursement de la partie de la prime non utilisée par la compagnie d’assurance. Vous pouvez télécharger notre modèle de résiliation directement ci-dessous.

 

Télécharger notre lettre de résiliation pour l’assurance auto

 

 

Le coût de la garantie incendie en assurance auto

La souscription à une assurance auto tous risques comprenant la garantie incendie et voiture brûlée permet d’accéder à cette protection spécifique sans coût supplémentaire. Sa souscription en tant que garantie complémentaire pour l’assurance au tiers ou l’assurance intermédiaire suppose un coût attenant au type d’indemnisation choisi, généralement autour d’une centaine d’euros par an.

  • Si vous avez une assurance auto pour voiture d’occasion, il est alors préférable de sélectionner une indemnisation en valeur d’usage, pour un remboursement prenant en compte l’ancienneté du véhicule.
  • Si vous avez une assurance auto pour voiture neuve en revanche, il est avantageux de choisir l’option valeur à neuf afin de bénéficier d’un remboursement conséquent pour une plus grand valeur, bien cette garantie soit significativement plus chère. L’indemnisation en valeur conventionnelle implique un prix proportionnel au montant fixé préalablement avec l’assureur.

Comment payer moins cher sa garantie incendie en assurance auto ?

Afin de prétendre souscrire à la garantie incendie la plus performante, avec les plafonds d’indemnisation les plus hauts et les franchises les plus basses, il est nécessaire de comparer les offres avant toute adhésion. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto, prenant en compte l’application des différentes protections comme la garantie incendie et voiture brûlée.

Cet outil simple d’utilisation, très rapide et entièrement gratuit vous permettra d’avoir une idée précise des tarifs pratiqués par les divers assureurs, de manière objective. Vous n’avez alors plus à demander des devis d’assurance auto et d’engager des démarches personnelles longues et fastidieuses. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé en fonction de vos besoins, vos envies, votre profil et votre budget.
 

COMPARER 18 CONTRATS D’ASSURANCE AUTO

 
La garantie incendie et voiture brûlée de l’assurance auto permet alors de bénéficier d’une indemnisation adéquate pour tous les dommages liés à la survenue d’un feu sur le véhicule, qu’il soit d’origine accidentelle ou criminelle.

A savoir : l’assurance auto vol et incendie est souvent couplée pour permettre la prise en charge de plus nombreux sinistres et proposer des prix attractifs. Vous devez néanmoins comparer les offres disponibles, éventuellement en faisant appel à un courtier en assurance ou via un comparateur d’assurances auto en ligne, notamment pour connaître les exclusions de garanties, les franchises et les plafonds d’indemnisation.

 

 

Les exclusions de la garantie incendie en assurance auto

L’application de la garantie incendie en assurance auto suppose l’existence d’un certain nombre d’exclusions de garanties contractuelles, librement choisies par la compagnie d’assurance. Cette dernière se prémunit ainsi contre une indemnisation systématique pour un montant faramineux et incite l’assuré à faire preuve de prudence. Parmi les exclusions de garanties liées à cette garantie, il est possible de citer :

  • Les incendies dus au transport de matières dangereuses et inflammables
  • Les feus résultant d’un accident à cause d’une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants
  • Les incendies consécutifs à un sinistre en course automobile
  • Les dommages causés à la suite d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer

Le rapport d’expertise rédigé par le professionnel mandaté par l’assureur peut ne pas convenir à l’assuré, qui peut décider une procédure de contre-expertise, voire de tierce expertise en cas de désaccord permanent sur le montant de l’indemnisation. Ces démarches supposent des coûts supplémentaires, sauf en cas de souscription à la garantie permettant la prise en charge des frais de procédure judiciaire, qui exclut généralement la possibilité de se retourner contre son propre assureur.

 

 

Comment adhérer à la garantie incendie et voiture brûlée en assurance auto ?

La garante incendie en assurance auto est optionnelle, ce qui implique qu’elle n’est pas automatiquement prise en compte dans la plupart des formules classiques. L’assurance tous risques, voire l’assurance intermédiaire peuvent permettre son inclusion, le tout dépendant des assureurs et des offres proposées. Cette couverture est par ailleurs très souvent liée à la garantie vol de l’assurance auto, afin de bénéficier de deux garanties pour des dégâts pouvant être d’origine criminelle.

La simple assurance au tiers ne permet donc pas l’accès à la garantie incendie et voiture brûlée, au même titre que l’assurance intermédiaire. Il convient d’y souscrire en tant que garantie additionnelle pour pouvoir prétendre à une indemnisation conséquente pour un dommage résultant d’un feu et ayant touché directement le véhicule couvert.

Attention : les modalités liées à la prime peuvent par ailleurs être considérablement à l’avantage de la compagnie d’assurance et l’assuré doit alors les étudier clairement pour éventuellement les modifier. La franchise d’assurance auto sera alors à priori d’un niveau élevé, quand les plafonds d’indemnisation seront relativement limités.
Les délais d’indemnisation peuvent aussi être allongés en raison du passage d’un expert automobile en assurances, bien qu’une proposition d’indemnisation doive légalement intervenir dans les 3 mois suivant le sinistre.

 

 

Une réponse à “La garantie incendie et voiture brûlée de l’assurance auto”

  1. baiai amine le 5 février 2019 a posté : dit :

    quand un chauffeur brûle le véhicule de son patron es que c'est couvert ????

Posez votre question
Un expert vous répondra