Les causes d’un incendie impliquant un véhicule peuvent être diverses mais également très dommageables ! La garantie incendie et voiture brûlée fait partie des protections disponibles avec votre assurance auto, vous permettant d’être couvert pour ce type de sinistre. Que couvre la garantie incendie de l’assurance auto ? Quels sont les cas d’exclusion de garantie ? Quel est le montant de l’indemnisation ? Quid des conséquences en l’absence de garantie incendie auto ? On vous dit tout !
Que couvre la garantie incendie de l’assurance auto ?
La garantie incendie de l’assurance auto est la seule prenant en compte les dégradations liées à la survenue d’un feu de véhicule, que ce dernier soit entièrement ou partiellement détruit.
L’assurance auto indemnise les dégâts d’une voiture brûlée dans deux cas de figure :
- lorsque les dommages sont d’origine accidentelle, comme dans le cas d’un court-circuit (si la voiture prend feu toute seule en roulant par exemple), d’un système de climatisation défaillant, d’un véhicule frappé par la foudre ou encore d’un feu de forêt qui se serait propagé (on parle alors de voiture incendiée par propagation) ;
- lorsque les dommages résultent d’un acte de vandalisme volontaire, soit d’un acte de malveillance venant d’un tiers, ce qui peut inclure un cocktail Molotov lancé pendant une manifestation violente, un attentat ou tout autre acte terroriste.
Si la voiture incendiée relève de la responsabilité d’un tiers, c’est la Responsabilité Civile de ce dernier qui entrera en application et viendra vous indemniser.
La garantie incendie auto est une garantie facultative ! Elle ne peut en aucun cas être rendue obligatoire par les compagnies d’assurance lors de la souscription d’une assurance auto.
Garantie incendie auto : quelles sont les exclusions de garantie ?
La garantie incendie de l’assurance auto suppose l’existence de certaines exclusions de garanties contractuelles, librement déterminées par chaque compagnie d’assurance.
Parmi les exclusions de garanties les plus courantes, on relève notamment :
- Les incendies dus au transport de matières dangereuses et inflammables ;
- Les feux résultants d’un accident liés à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Les incendies consécutifs à un sinistre en course automobile ;
- Les dommages causés à la suite d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer.
Quelle indemnisation de l’assurance auto en cas de voiture brûlée ?
Le montant de l’indemnisation versée par l’assurance auto en cas de voiture brûlée dépend principalement des garanties souscrites. Le remboursement peut alors se faire :
- En valeur de remplacement (VRADE), qui se base sur la cote à l’Argus du véhicule, avec prise en compte de l’usure en fonction du taux de vétusté ;
- En valeur conventionnelle, qui représente un montant fixe déterminé à l’adhésion à la garantie incendie avec la compagnie d’assurance ;
- En valeur à neuf, qui constitue une option plus coûteuse mais intéressante pour un véhicule de valeur ou neuf (afin d’être indemnisé en fonction du prix d’achat).
Attention : selon votre contrat, une franchise auto peut également être appliquée sur le montant indemnisé, ce qui viendra minorer le montant remboursé par l’assureur.
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Comment me faire indemniser si ma voiture a été brûlée ?
Pour pouvoir être indemnisé par votre assurance auto en cas de voiture incendiée, certaines démarches doivent être respectées :
- Déposez plainte dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, dans les meilleurs délais suivant la constatation du sinistre,
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours en lui communiquant une copie du dépôt de plainte.
La déclaration de sinistre doit comporter un maximum de documents permettant d’accélérer la procédure d’indemnisation (photographies, témoignages de tiers …).
L’assureur mandatera ensuite un expert, dont le rôle est de chiffrer le montant de l’indemnisation.
Si l’assuré souhaite contester le montant de l’indemnisation déterminé par l’expert de son assureur, il peut demander une contre-expertise (à ses frais) ! En dernier recours, une tierce expertise sera effectuée en cas de désaccord permanent sur ce montant.
Combien coûte la garantie incendie de l’assurance auto ?
La garantie incendie est incluse dans certains contrats d’assurance auto, notamment dans le cadre d’une assurance tous risques.
Si votre assurance auto ne comprend pas de garantie incendie, vous pouvez choisir de la souscrire en option pour 100 € par an en moyenne. En cas d’incendie, les assureurs ont deux manières d’indemniser les sinistres.
Voici nos conseils :
- Si vous avez une assurance pour voiture d’occasion, il est préférable de sélectionner une indemnisation en valeur d’usage, ce qui vous coûtera moins cher ;
- Si votre assurance est liée à une voiture neuve, il sera plus rentable de choisir l’option valeur à neuf afin de bénéficier d’un remboursement proportionnel à la valeur du véhicule.
Brûler sa voiture pour toucher l’assurance : quels sont les risques ?
Le fait de brûler sa voiture dans le seul but de toucher l’assurance constitue une fraude à l’assurance, sanctionnée jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Si l’incendie d’un véhicule est criminel ou si son origine n’a pas pu être identifiée, une enquête de police sera systématiquement ouverte pour déterminer les circonstances du sinistre.
Comment souscrire une garantie incendie auto ?
La garantie incendie en assurance auto est souvent optionnelle, ce qui implique qu’elle n’est pas automatiquement prise en compte dans certaines formules classiques.
Une assurance au tiers n’inclut que la garantie Responsabilité civile et non la garantie incendie et voiture brûlée. Seuls les dommages causés aux tiers sont couverts dans les garanties de base de l’assurance auto.
Pour souscrire une garantie incendie auto, plusieurs options s’offrent à vous :
- souscrire à une extension de garantie pour ajouter l’option garantie incendie à votre contrat d’assurance auto existant,
- basculer vers un contrat d’assurance auto plus complet et plus protecteur, type assurance tous risques (la garantie incendie étant alors automatiquement incluse, au même titre que la garantie vol de véhicule).
Attention : le délai de remboursement d’une voiture incendiée peut être allongé en raison du passage d’un expert automobile, malgré le fait qu’une proposition d’indemnisation doit légalement intervenir dans les 3 mois suivant le sinistre.
Voiture brûlée sans assurance, que faire ?
Si votre voiture a été brûlée et que vous n’aviez pas souscrit de garantie incendie, plusieurs démarches doivent tout de même être effectuées :
- Résiliez votre assurance auto : il reste nécessaire de prévenir son assureur par l’envoi d’une lettre de résiliation pour destruction du véhicule, entraînant l’arrêt de la couverture et du paiement des cotisations correspondantes.
- Saisissez la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) : elle peut verser une aide financière maximale de 4 602 € à certaines conditions, comme la souscription effective à une assurance auto au moment du sinistre et un revenu fiscal de référence inférieur à 26 050 € (au titre des ressources 2022).
- Faites jouer la responsabilité de l’État : en invoquant l’article L211.10 du Code de la Sécurité Intérieure auprès de la préfecture compétente, lorsque les dommages résultent de circonstances d’une gravité particulière, comme des émeutes, des manifestations violentes ou des attroupements exceptionnels.
FAQ
Que couvre la garantie incendie de l’assurance auto ?
La garantie incendie de l’assurance auto couvre les dommages d’origine accidentelle (court-circuit, système de climatisation défaillant, véhicule frappé par la foudre …) et ceux résultant d’un acte de vandalisme (par exemple durant une manifestation violente ou encore un attentat).
Quels dommages ne sont pas couverts par la garantie incendie de l’assurance auto ?
Comme toutes les garanties, la garantie incendie comporte certaines exclusions de garantie, incluant :
- les incendies dus au transport de matières dangereuses et inflammables,
- les feux résultants d’un accident liés à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants,
- les incendies consécutifs à un sinistre en course automobile,
- ou les dommages causés à la suite d’un délit de fuite ou d’un refus d’obtempérer.
Quels sont les modes d’indemnisation possibles si ma voiture est brûlée ?
Si vous choisissez de souscrire à une garantie incendie pour votre voiture, vous pouvez opter pour une indemnisation :
- en valeur de remplacement (VRADE), basée sur la cote à l’Argus de votre voiture,
- en valeur conventionnelle, un montant fixe fixé dès l’adhésion,
- en valeur à neuf, une option idéale pour une voiture neuve.
Que faire si ma voiture a été brûlée ?
Si votre voiture a été brûlée, vous devez déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche, puis déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours.
Peut-on contester le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur en cas de voiture incendiée ?
Oui tout à fait ! Pour cela, vous devrez solliciter une contre-expertise (à vos frais).
Quelles sanctions si l’on brûle sa voiture pour toucher l’assurance ?
Si vous pensez à brûler votre voiture pour toucher l’assurance, il faut savoir que vous vous exposez à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende !
Bonjour, mon camping-car été garé prés d’une voiture au qu’elle quelqu’un a mis le feu . tout l’arrière a fondu, mon assurance me dit que s’est du vandalisme, donc je n’ai pas d’omnium alors s’est non. mais là dedans s’est moi qui suis vu il y en a pour 3700 euros
normalement s’est la voiture qui devrait payé les réparations.
que pensez-vous et comment et qui doit payer
Bonjour,
Je comprends votre situation et la frustration que cela engendre. Si votre camping-car a été endommagé par l’incendie d’un véhicule voisin, la prise en charge des réparations dépend de plusieurs facteurs.
1. Votre contrat d’assurance :
– Si vous avez souscrit une garantie incendie, votre assureur devrait couvrir les dommages causés par le feu.
– Si vous êtes assuré au tiers sans cette garantie, les dommages ne seront pas pris en charge par votre propre assurance.
2. Responsabilité du propriétaire du véhicule incendié :
– Si l’incendie est dû à une défaillance du véhicule voisin (par exemple, un court-circuit), la responsabilité civile de son propriétaire peut être engagée.
– En revanche, si l’incendie est d’origine criminelle (vandalisme), il peut être difficile d’identifier un responsable solvable.
3. Recours possibles :
– Si l’auteur de l’incendie est inconnu et que vous n’avez pas de garantie incendie, vous pouvez solliciter le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) pour une indemnisation, sous certaines conditions.
– Il est également recommandé de consulter un avocat spécialisé pour évaluer les recours juridiques envisageables.
Je vous encourage à relire attentivement votre contrat d’assurance et à discuter avec votre assureur pour clarifier les garanties dont vous disposez.
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour ma voiture a été voler et brûlée on la acheter a crédit y a 6 mois elle et assurer tout risque mon assurance va t elle rembourser le credit
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si votre voiture a été volée puis incendiée et que vous avez souscrit une assurance tous risques, votre contrat devrait couvrir ce type de sinistre, à condition que les garanties vol et incendie soient bien incluses.
Voici ce qu’il faut retenir :
– l’assureur vous indemnisera sur la base de la valeur du véhicule au moment du sinistre, pas sur le montant restant de votre crédit
– si vous avez souscrit une garantie valeur à neuf ou valeur d’achat, l’indemnisation peut être plus avantageuse
– si vous avez également une garantie perte financière (souvent proposée avec les crédits auto), elle peut compléter la différence entre l’indemnisation de l’assureur et le capital restant dû du prêt
Bon courage pour vos démarches.
Mon bateau a été partiellement endommagé par le feu sur son ponton d’amarrage suite à l’incendie d’un autre bateau entièrement détruit et coulé.Mon bateau est assuré sans garantie incendie.Puis je prétendre à une indemnisation du fait que l’origine du feu est indépendant de ma volnte
Bonjour,
Responsabilité du tiers : Si l’incendie a été causé par un tiers comme c’est votre cas, vous devriez pouvoir être indemnisé par l’assurance responsabilité civile du propriétaire de ce bateau. Cependant, cela dépendra de la situation, des preuves disponibles et de la responsabilité établie.
Il vous faudra contacter le propriétaire du bateau en faute.
Bien à vous
Bonjour, la voiture de mon conjoint a pris feu toute seule… Peut-il être remboursé par l’assurance ?
Bonjour, si votre mari a une assurance auto avec garantie incendie, il devrait normalement pouvoir être indemnisé. Renseignez-vous directement auprès de l’assureur pour en savoir plus.