La garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto

La survenue d’une catastrophe naturelle entraîne des conséquences souvent désastreuses pour les biens matériels des particuliers. Il reste cependant possible d’être indemnisé grâce à un contrat d’assurance auto, notamment pour son véhicule, qui peut être fortement dégradé. Un orage, une tempête ou une inondation causent effectivement des dégâts bien souvent onéreux qu’il est nécessaire de prendre en charge.
Attention, la caractérisation d’un événement climatique en tant que catastrophe naturelle est légalement encadrée en France. Si un arrêté interministériel est publié, alors la garantie pourra fonctionner, bien qu’elle suppose certaines exclusions de garanties. On vous explique !


 

La garantie d’assurance auto catastrophe naturelle, facultative mais très encadrée

L’assurance auto au tiers constitue la couverture minimale obligatoire en France, avec sa garantie Responsabilité Civile, qui permet d’indemniser les tierces personnes victimes d’un sinistre dont l’assuré serait responsable, ou si l’auteur n’était pas assuré ou n’a pu être identifié.
Mais les compagnies d’assurance proposent l’accès à un plus grand nombre de garanties pour des assurances auto plus performantes. Plusieurs protections sont alors disponibles pour étendre la couverture de base et personnaliser l’assurance auto pour l’adapter à ses propres caractéristiques :

Type de garantieExplications
Assurance au tiersElle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie Responsabilité Civile, permettant d'indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels.
Assurance intermédiaireAussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie Responsabilité Civile ainsi que, selon les contrats, les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l'ajout de garanties complémentaires.
Assurance tous risquesIl s'agit de l'assurance la plus complète, qui prend en compte les garanties Responsabilité Civile, et souvent les garanties contre le vol, le vandalisme, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d'indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre dont il serait responsable.
Garanties complémentairesPlusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d'assurance auto précédents. Il est notamment possible de citer :
- la garantie personnelle du conducteur
- la garantie bris de glace
- la garantie dépannage ou assistance 0 Km
- la garantie protection juridique
- la garantie contre les catastrophes naturelles
- la garantie tierce collision
- la garantie dommage tous accidents
- la garantie intempéries
...

La garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto est une couverture facultative, malgré les risques plus ou moins réels de survenue de chacun des aléas climatiques en fonction de leur nature.

La garantie catastrophe naturelle soumise à un arrêté ministériel

La caractérisation d’un événement climatique de grande ampleur en tant que catastrophe naturelle est soumise à la prise d’un arrêté ministériel caractérisant le sinistre comme tel. Aucun accident ne résultant pas d’une telle condition ne pourra être indemnisé en tant que consécutif à une catastrophe naturelle (cependant, si vous y avez souscrit, d’autres garanties d’assurance auto pourront alors s’appliquer).
La première condition permettant le fonctionnement de la garantie catastrophe naturelle est donc la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel attestant de la caractérisation du sinistre en tant que tel.

Dans l’optique d’aider à la prévention et la compréhension des risques liés aux catastrophes naturelles, le gouvernement français a mis en place un site dédié, Géorisques. Cette plateforme propose une carte permettant d’apprécier le risque statistique de survenue d’une catastrophe naturelle en fonction de la zone d’habitation, une disposition particulièrement utile en ce qui concerne les zones inondables.

La garantie catastrophe naturelle complémentaire à une garantie d’assurance auto dommages

L’état de catastrophe naturelle est strictement encadré par la loi française et compagnies d’assurance et assurés doivent prendre les dispositions qui s’imposent pour respecter leurs devoirs et les droits de l’autre partie. Elle doit par ailleurs être complémentaire d’une assurance de dommages (la garantie d’assurance auto tierce collision, garantie incendie ou bris de glace par exemple ou encore la garantie d’assurance auto du conducteur) pour être applicable ,et ne peut donc être souscrite seule. Qu’il s’agisse des dommages causés au véhicule ou à son conducteur, n’importe quelle couverture est possible à partir du moment où les dégâts matériels et corporels sont pris en charge.

 

 

Pourquoi souscrire à la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

Dans le cadre de l’assurance auto, la garantie catastrophe naturelle permet l’indemnisation des conducteurs sinistrés pour les dommages résultant de la survenue d’un phénomène climatique de grande ampleur. La loi du 13 juillet 1982 encadre précisément les dégâts correspondants en considérant que sont considérés comme effets d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel », d’après l’article L. 125.1 du Code des assurances.

Une catastrophe naturelle est alors bien un événement climatique naturel dont la survenue est exceptionnelle et occasionne des dommages imprévisibles, que même les mesures de précaution et de sécurité éventuelles n’ont pu prévenir. Bien que la survenue d’une catastrophe naturelle soit plus aléatoire que pour un accident de la route, les dommages engendrés peuvent atteindre des montants très élevés, justifiant la souscription à la garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto. Le meilleur exemple récent est représenté par la tempête de décembre 1999 qui a frappé la France, entraînant des dégâts considérables.

L’indemnisation prévue en conséquence est alors bienvenue et permet la prise en charge financière du préjudice subi par la compagnie d’assurance. L’appréciation des dommages causés à un véhicule en assurance auto peut concerner des vitres brisées, un pare-brise fracturé, une carrosserie abîmée par la chute d’un arbre, un toit cabossé par la chute de grêle et une destruction totale ou partielle de la voiture.

L’assurance au tiers ne prenant généralement en compte que la garantie Responsabilité Civile, elle ne permet pas de bénéficier de la garantie catastrophe naturelle. Cette dernière peut être souscrite de manière annexe en plus d’un contrat d’assurance auto intermédiaire, voire d’assurance tous risques la formule intermédiaire ne l’inclut pas automatiquement.

 

 

Que couvre la garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto ?

La garantie catastrophe naturelle permet d’indemniser les assurés sinistrés lorsque qu’un événement climatique imprévu et de grande ampleur lui a causé des dégâts, ainsi qu’à son véhicule. Parmi les catastrophes naturelles les plus « communes », il est possible de citer :

  • Les orages
  • Les tempêtes
  • Les ouragans
  • Les chutes de grêle
  • Les tremblements de terre
  • Les tornades
  • Les vents violents
  • Les inondations
  • Les séismes
  • Les éruptions volcaniques
  • Les cyclones
  • Les tsunamis
  • Les mouvements de terrain
  • Les avalanches
  • Les blizzards

 

 

Quelle indemnisation de l’assurance auto en cas de catastrophe naturelle ?

Les dégâts pris en charge par l’assurance auto en cas de catastrophe naturelle 
L’indemnisation consécutive à un aléa climatique exceptionnel permet la prise en charge de nombreux dommages pour le véhicule touché et particulièrement :

  • Les frais de réparations et de contrôle technique
  • Les frais de démolition ou déblayage
  • Les frais engagés pour des mesures de sauvetage comme le pompage, la désinfection ou le nettoyage
  • Les frais d’étude géotechnique (plus souvent engagés pour l’assurance habitation)

Il est possible de déterminer plusieurs niveaux d’indemnisation
Ces derniers seront choisis en fonction de la valeur souhaitée, et souscrites avec l’assureur au moment de l’adhésion :

  • Le remboursement en valeur d’usage, avec prise en compte de l’usure et du taux de vétusté, basé sur la cote à l’Argus de la voiture.
  • Le remboursement en valeur conventionnelle, qui représente une somme fixée préalablement et versée de la même manière quelle que soit la gravité du sinistre.
  • Le remboursement en valeur à neuf, qui suppose une prime plus élevée mais permet l’indemnisation au prix d’achat, particulièrement utile pour un véhicule neuf ou de grande valeur.

Dans tous les cas, un expert peut être mandaté par l’assureur pour rédiger un rapport d’expertise destiné à estimer financièrement le préjudice subi et constater que les déclarations de l’assuré sont conformes à la situation réelle. La compagnie d’assurance se base ensuite sur son travail pour décider de la somme remboursée à son client, qui peut accepter ou contester en demandant une contre-expertise, voire une tierce expertise si le désaccord persiste.

La déclaration du sinistre catastrophe naturelle à l’assurance auto

En ce qui concerne la déclaration de sinistre, l’assuré dispose de 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel pour envoyer une preuve à son assureur. Il convient dans ce cadre d’envoyer tous les documents annexes permettant de simplifier le travail de l’expert et d’accélérer la procédure d’indemnisation. Les photographies sont bienvenues, les articles de presse ou les bulletins émis par Météo France, tout comme les preuves d’achat comme les tickets de caisse.

Aucune réparation ne doit être effectuée sans en avoir averti la compagnie d’assurance au préalable afin de pouvoir connaître les modalités de remboursement. Dans le cas où un déblayage d’urgence devrait être entrepris, il est nécessaire de conserver la facture de l’intervention pour que cette dernière puisse être aussi prise en charge.

 

 

Le coût de la garantie catastrophe naturelle en assurance auto

La prime pour la garantie catastrophe naturelle en tant que couverture additionnelle suppose quelques dizaines d’euros par an. Elle peut néanmoins être « gratuite » si elle est automatiquement comprise dans la formule d’assurance auto tous risques. L’assuré peut par ailleurs voir les sommes déboursées s’élever en cas de demande d’une contre-expertise ou d’une tierce expertise, sauf s’il a souscrit à une garantie d’assurance auto protection juridique permettant la prise en charge de ces frais, protection qui ne permet généralement pas de se retourner contre son assureur.

Le montant de la franchise est fixé légalement à 380 € pour une catastrophe naturelle ou de 1 520 € pour une conséquence de sécheresse ou de réhydratation des sols. Elle ne peut être modifié par la compagnie d’assurance.

Les plafonds d’indemnisation sont en revanche laissés librement à l’appréciation de l’assureur et peuvent être relativement bas.

L’existence de cette couverture implique également celle d’exclusions de garanties, comme l’absence d’indemnisation en cas de conduite du véhicule au plus fort d’une tempête ou si la voiture était garée dehors alors qu’un garage est déclaré dans le contrat d’assurance auto, par exemple.

 

 

Ne pas confondre la garantie catastrophe naturelle, la garantie tempête et la garantie intempéries

Dans le cas où l’arrêté ministériel ne serait pas pris et ne permettrait pas de caractériser le sinistre en tant que catastrophe naturelle, une garantie tempête peut être souscrite pour l’assurance auto. Celle-ci implique la survenue d’un événement précis, qui doit pouvoir être attestée par une station météorologique, avec des vents relevés à plus de 100 Km/h, ou la présence effective de dommages similaires à des habitations ou des véhicules dans un périmètre de 5 kilomètres.
Cette garantie particulière est généralement incluse par défaut dans toutes les garanties de dommages de l’assurance auto, et reste plus performante qu’une simple garantie d’assurance auto bris de glace.
Pour l’application de la garantie tempête, la déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, s’agissant de dommages plus « classiques ». L’indemnisation interviendra alors selon les clauses du contrat d’assurance auto, qu’il s’agit de connaître via les conditions générales de votre contrat.

Il ne faut pas non plus confondre la garantie catastrophe naturelle et la garantie d’assurance auto intempéries. Cette dernière, facultative aussi, n’est ni soumise à un arrêté ministériel, ni obligatoirement liée à une assurance dommages de l’assurance auto. La garantie intempéries concerne aussi les évènements climatiques, mais moins conséquents, comme les dégâts liés à la pluie, la grêle, le vent, la neige, ou encore le verglas par exemple. Cette garantie est souvent  utile pour les véhicules ouverts ou les motards, car cela leur permet de la souscrire uniquement quelques mois dans l’année, dans le but de réaliser des économies sur leur assurance.

 

 

Comparer son assurance auto pour payer moins cher la garantie catastrophe naturelle

Il est particulièrement utile pour tout assuré de comparer les tarifs et l’étendue de chaque assurance auto afin de souscrire à la formule proposant la garantie catastrophe naturelle la plus intéressante. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurance auto dans le but de vous aider à choisir la formule la plus intéressante selon votre profil et votre budget. Cet outil rapide, simple d’utilisation et totalement gratuit permet d’éviter de mandater de nombreux assureurs en demandant des devis d’assurance auto multiples.

Vous êtes alors aidé dans votre choix et disposez d’arguments sérieux après avoir établi un comparatif précis pour votre assurance voiture. Si la garantie catastrophe naturelle constitue un impératif pour vous, vous aurez également la possibilité de connaître son fonctionnement et les modalités d’application en fonction des offres de chaque compagnie d’assurance.

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