La garantie catastrophe naturelle de l'assurance auto

Mis à jour le 24 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

La survenue d’une catastrophe naturelle entraîne des conséquences souvent désastreuses pour les biens matériels des particuliers. Il est cependant possible d’être indemnisé grâce à son assurance auto si votre véhicule a été endommagé. La caractérisation d’un événement climatique en tant que catastrophe naturelle est légalement encadrée en France. Dans quel cas peut-elle s’appliquer ? Comment fonctionne-t-elle ? Toutes nos réponses !

Quand peut-on parler de catastrophe naturelle ?

La caractérisation d’un événement climatique de grande ampleur en tant que catastrophe naturelle est soumise à la prise d’un arrêté ministériel caractérisant le sinistre comme tel. Aucun accident ne résultant pas d’une telle condition ne pourra être indemnisé en tant que consécutif à une catastrophe naturelle (cependant, si vous y avez souscrit, d’autres garanties d’assurance auto pourront alors s’appliquer).

Une catastrophe naturelle se définit comme un événement climatique naturel dont la survenue est exceptionnelle et occasionne des dommages imprévisibles, que les mesures de précaution et de sécurité éventuelles n’ont pu prévenir. Bien que la survenue d’une catastrophe naturelle soit plus aléatoire que pour un accident de la route, les dommages engendrés peuvent atteindre des montants très élevés, justifiant la souscription à la garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto. Le meilleur exemple récent est représenté par la tempête de décembre 1999 qui a frappé la France, entraînant des dégâts considérables.
La première condition permettant le fonctionnement de la garantie catastrophe naturelle est donc la publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel attestant de la caractérisation du sinistre en tant que tel.

Dans l’optique d’aider à la prévention et la compréhension des risques liés aux catastrophes naturelles, le gouvernement français a mis en place un site dédié : Géorisques. Cette plateforme propose une carte permettant d’apprécier le risque statistique de survenue d’une catastrophe naturelle en fonction de la zone d’habitation, une disposition particulièrement utile en ce qui concerne les zones inondables.

Pourquoi souscrire à la garantie catastrophe naturelle en assurance auto ?

L’état de catastrophe naturelle est strictement encadré par la loi française. Ainsi, compagnies d’assurance et assurés doivent prendre les dispositions qui s’imposent pour respecter leurs devoirs et les droits de l’autre partie. Pour être applicable, elle doit être complémentaire d’une assurance de dommages (la garantie tierce collision, garantie incendie ou bris de glace par exemple). Elle ne peut donc être souscrite seule. Qu’il s’agisse des dommages causés au véhicule ou à son conducteur, n’importe quelle couverture est possible à partir du moment où les dégâts matériels et corporels sont pris en charge.

Dans le cadre de l’assurance auto, la garantie catastrophe naturelle permet l’indemnisation des conducteurs sinistrés pour les dommages résultant de la survenue d’un phénomène climatique de grande ampleur. La loi du 13 juillet 1982 encadre précisément les dégâts correspondants en considérant que sont considérés comme effets d’une catastrophe naturelle « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel », d’après l’article L. 125.1 du Code des assurances.

L’indemnisation prévue en conséquence est alors bienvenue et permet la prise en charge financière du préjudice subi par la compagnie d’assurance. L’appréciation des dommages causés à un véhicule en assurance auto peut concerner des vitres brisées, un pare-brise fracturé, une carrosserie abîmée par la chute d’un arbre, un toit cabossé par la chute de grêle et une destruction totale ou partielle de la voiture.

Avant de souscrire, il est particulièrement utile de comparer les tarifs et l’étendue de chaque assurance auto. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurance auto dans le but de vous aider à choisir la formule la plus intéressante selon votre profil et votre budget. Cet outil simple d’utilisation et totalement gratuit permet d’éviter de mandater de nombreux assureurs en demandant des devis d’assurance auto multiples. Si la garantie catastrophe naturelle constitue un impératif pour vous, vous aurez également la possibilité de connaître son fonctionnement et les modalités d’application en fonction des offres de chaque compagnie d’assurance.

Que couvre la garantie catastrophe naturelle de l’assurance auto ?

La garantie catastrophe naturelle permet d’indemniser les assurés sinistrés lorsque qu’un événement climatique imprévu et de grande ampleur lui a causé des dégâts, ainsi qu’à son véhicule. Parmi les catastrophes naturelles les plus « communes », il est possible de citer :

  • Les orages,
  • Les ouragans,
  • Les chutes de grêle,
  • Les tremblements de terre,
  • Les tornades,
  • Les vents violents,
  • Les inondations,
  • Les séismes,
  • Les éruptions volcaniques,
  • Les cyclones,
  • Les tsunamis,
  • Les mouvements de terrain,
  • Les avalanches,
  • Les blizzards.

Quelle indemnisation de l’assurance auto en cas de catastrophe naturelle ?

Les dégâts pris en charge par l’assurance auto en cas de catastrophe naturelle 
L’indemnisation consécutive à un aléa climatique exceptionnel permet la prise en charge de nombreux dommages pour le véhicule touché et particulièrement :

  • Les frais de réparations et de contrôle technique
  • Les frais de démolition ou déblayage
  • Les frais engagés pour des mesures de sauvetage comme le pompage, la désinfection ou le nettoyage
  • Les frais d’étude géotechnique (plus souvent engagés pour l’assurance habitation)

Il est possible de déterminer plusieurs niveaux d’indemnisation
Ces derniers seront choisis en fonction de la valeur souhaitée, et souscrites avec l’assureur au moment de l’adhésion :

  • Le remboursement en valeur d’usage, avec prise en compte de l’usure et du taux de vétusté, basé sur la cote à l’Argus de la voiture.
  • Le remboursement en valeur conventionnelle, qui représente une somme fixée préalablement et versée de la même manière quelle que soit la gravité du sinistre.
  • Le remboursement en valeur à neuf, qui suppose une prime plus élevée mais permet l’indemnisation au prix d’achat, particulièrement utile pour un véhicule neuf ou de grande valeur.

Dans tous les cas, un expert peut être mandaté par l’assureur pour rédiger un rapport d’expertise destiné à estimer financièrement le préjudice subi et constater que les déclarations de l’assuré sont conformes à la situation réelle. La compagnie d’assurance se base ensuite sur son travail pour décider de la somme remboursée à son client, qui peut accepter ou contester en demandant une contre-expertise, voire une tierce expertise si le désaccord persiste.

Comment faire une déclaration du sinistre catastrophe naturelle à son assurance auto ?

En ce qui concerne la déclaration de sinistre, l’assuré dispose de 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel pour envoyer une preuve à son assureur. Il convient dans ce cadre d’envoyer tous les documents annexes permettant de simplifier le travail de l’expert et d’accélérer la procédure d’indemnisation. Les photographies sont bienvenues, les articles de presse ou les bulletins émis par Météo France, tout comme les preuves d’achat comme les tickets de caisse.

Aucune réparation ne doit être effectuée sans en avoir averti la compagnie d’assurance au préalable afin de pouvoir connaître les modalités de remboursement. Dans le cas où un déblayage d’urgence devrait être entrepris, il est nécessaire de conserver la facture de l’intervention pour que cette dernière puisse être aussi prise en charge.

Le coût de la garantie catastrophe naturelle en assurance auto

La prime pour la garantie catastrophe naturelle en tant que couverture additionnelle suppose quelques dizaines d’euros par an. Elle peut néanmoins être « gratuite » si elle est automatiquement comprise dans la formule d’assurance tous risques. L’assuré peut par ailleurs voir les sommes déboursées s’élever en cas de demande d’une contre-expertise ou d’une tierce expertise, sauf s’il a souscrit à une garantie d’assurance auto protection juridique permettant la prise en charge de ces frais, protection qui ne permet généralement pas de se retourner contre son assureur.

Le montant de la franchise est fixé légalement à 380 € pour une catastrophe naturelle ou de 1 520 € pour une conséquence de sécheresse ou de réhydratation des sols. Elle ne peut être modifié par la compagnie d’assurance.

Les plafonds d’indemnisation sont en revanche laissés librement à l’appréciation de l’assureur et peuvent être relativement bas.

L’existence de cette couverture implique également celle d’exclusions de garanties, comme l’absence d’indemnisation en cas de conduite du véhicule au plus fort d’une tempête ou si la voiture était garée dehors alors qu’un garage est déclaré dans le contrat d’assurance auto, par exemple.

Ne pas confondre la garantie catastrophe naturelle, la garantie tempête et la garantie intempéries

Dans le cas où l’arrêté ministériel ne serait pas pris et ne permettrait pas de caractériser le sinistre en tant que catastrophe naturelle, une garantie tempête peut être souscrite pour l’assurance auto. Celle-ci implique la survenue d’un événement précis, qui doit pouvoir être attestée par une station météorologique, avec des vents relevés à plus de 100 Km/h, ou la présence effective de dommages similaires à des habitations ou des véhicules dans un périmètre de 5 kilomètres.
Cette garantie particulière est généralement incluse par défaut dans toutes les garanties de dommages de l’assurance auto, et reste plus performante qu’une simple garantie bris de glace.
Pour l’application de la garantie tempête, la déclaration de sinistre doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, s’agissant de dommages plus « classiques ». L’indemnisation interviendra alors selon les clauses du contrat d’assurance auto, qu’il s’agit de connaître via les conditions générales de votre contrat.

Il ne faut pas non plus confondre la garantie catastrophe naturelle et la garantie intempéries. Cette dernière, facultative aussi, n’est ni soumise à un arrêté ministériel, ni obligatoirement liée à une assurance dommages de l’assurance auto. La garantie intempéries concerne aussi les évènements climatiques, mais moins conséquents, comme les dégâts liés à la pluie, la grêle, le vent, la neige, ou encore le verglas par exemple. Cette garantie est souvent  utile pour les véhicules ouverts ou les motards, car cela leur permet de la souscrire uniquement quelques mois dans l’année, dans le but de réaliser des économies sur leur assurance.

2 commentaires
Ramain, le 27 septembre 2019

Bonjour
Je suis assuré tous risques, mon véhicule s’est retrouvé grêlé le 15/06/19 à Romans sur Isère,commune classée en état de catastrophe naturelle, bien que l’assurance prenne en compte l’ensemble des réparations je dois m’acquitter d’une franchise de 194€, est ce normal ?
Merci

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 27 septembre 2019

Bonjour,

La plupart des contrats d'assurance comportent des franchises, même dans le cas de la garantie catastrophes naturelles. C'est sûrement le cas de votre contrat.

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