La garantie personnelle du conducteur de l’assurance auto

L’assurance auto étant obligatoire en France, tous les conducteurs doivent souscrire à un minimum légal permettant d’indemniser les victimes d’un sinistre : c’est la garantie Responsabilité Civile. Il existe pourtant des couvertures plus performantes pouvant prendre en charge les dommages corporels causés à un conducteur responsable de l’accident ainsi qu’à son véhicule. Les assureurs ont alors créé la garantie personnelle du conducteur, qui représente une protection étendue en comparaison de la simple garantie Responsabilité Civile. Elle revêt un intérêt certain, particulièrement en cas de sinistre grave : elle implique une indemnisation conséquente et un préjudice personnel significatif.

Définition de la garantie personnelle du conducteur en assurance auto

La garantie personnelle du conducteur en assurance auto permet à un assuré d’être indemnisé pour les dommages corporels qu’il pourrait subir dans un accident de la route. Son véhicule personnel bénéficiera également d’indemnités pour les réparations attenantes dues au même sinistre. Malgré l’importance de cette couverture, elle reste pourtant optionnelle et ne constitue en aucun cas une obligation légale, à la différence de la garantie Responsabilité Civile.

Cette garantie spécifique rentre dans le cadre de l’application de la loi Badinter entrée en vigueur le 5 juillet 1985 (du nom du ministre de la Justice d’alors, Robert Badinter), qui a permis l’amélioration des conditions d’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Ce texte de loi a eu pour conséquence l’accélération des procédures d’indemnisation par les assureurs ainsi que le droit systématique pour les assurés de demander une réparation financière pour le préjudice subi, en fonction de la couverture d’assurance auto sélectionnée.

 

 

Comment fonctionne la garantie personnelle du conducteur de l’assurance auto ?

Il existe deux types de garanties personnelle du conducteur, qui prennent dans tous les cas en considération le préjudice subi pour le conducteur de la voiture (ou du deux-roues) et du véhicule en lui-même (voiture, moto, quad, scooter…). Les deux catégories sont alors les suivantes :

  • La protection directement liée au conducteur, quel que soit le véhicule utilisé. La garantie s’applique alors même en cas de sinistre avec la voiture d’un ami (si souscription effective : assurance auto prêt du véhicule ou assurance auto covoiturage) ou avec une voiture de location.
  • La protection liée au véhicule, qui fait fonctionner cette garantie pour un seul véhicule, quel que soit le conducteur, à partir du moment ou ce dernier est déclaré dans le contrat d’assurance auto, en tant que conducteur secondaire notamment (conjoint, ascendant, enfant…).

La garantie personnelle du conducteur diffère de la garantie Responsabilité Civile dans la mesure où son application n’est pas liée au degré de responsabilité du conducteur. Ainsi, ce dernier sera indemnisé même en cas d’accident responsable, quand la garantie Responsabilité Civile ne verse un montant qu’à destination des victimes du sinistre. D’où l’importance de souscrire une garantie personnelle du conducteur.

 

 

Quelle indemnisation pour la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?

L’indemnisation de l’assurance auto en elle-même fonctionne de plusieurs manières et permet de prendre en charge les dommages subis à des échelles différentes. Il est alors possible de prétendre à deux types de couverture pour cette garantie :

  • L’indemnisation forfaitaire, qui constitue un montant fixe déterminé avec l’assureur à la souscription et permet de débloquer une somme en fonction de la tranche financière de dommages subis.
  • L’indemnisation indemnitaire, qui s’adapte précisément au montant du préjudice subi mais reste très utile, notamment en cas d’accident très grave pour lequel l’indemnisation forfaitaire ne permettait pas de tout couvrir. Cette indemnisation prend donc en charge : les frais médicaux et d’hospitalisation qui découleraient du sinistre, le pretium doloris (ou « prix de la douleur »), qui correspond au préjudice moral engagé comme les effets psychologiques ou la perte d’un être cher par exemple, ainsi que les pertes de revenus dus à l’arrêt de l’activité (bien que cette dernière disposition ne soit pas nécessairement automatique).

La garantie personnelle du conducteur reste donc apparentée à une garantie décès-invalidité, qui permet de compenser financièrement (dans la mesure où cela reste possible et appréciable) les dommages corporels engendrés par un sinistre. La garantie d’assurance auto tierce collision (qui prend en charge les dommages matériels), lorsqu’elle est couplée à la garantie Responsabilité Civile, permet d’approcher la garantie personnelle du conducteur, qui reste pourtant plus performante. L’assuré doit dans tous les cas se reporter aux conditions générales de son contrat d’assurance auto afin de connaître les modalités d’application de la garantie personnelle du conducteur et l’indemnisation prévue en la matière.

 

 

Le coût de la garantie personnelle du conducteur en assurance auto

Les modalités attenantes à la prime comme la franchise de la garantie personnelle du conducteur doit être minutieusement étudiée par les assurés. Les montants supposés pouvant être faramineux en cas de sinistre, les compagnies d’assurance se prémunissent en fixant des valeurs relativement élevées pour permettre son fonctionnement.

Il en va de même pour les plafonds d’indemnisation, qui peuvent néanmoins, selon les contrats d’assurance auto, atteindre des sommes décentes et nécessaires (souvent entre 100 000 € et 400 000 € en fonction des assureurs et la performance de la garantie en question).

En règle générale, la garantie personnelle du conducteur suppose un coût compris entre 50 € et 100 € par an, le tout dépendant bien évidemment du profil du conducteur, du choix de l’assureur et de la valeur et des caractéristiques du véhicule couvert (voiture neuve, auto d’occasion, véhicule de collection …).

 

 

Comparer son assurance auto pour trouver la meilleure garantie personnelle du conducteur

La garantie personnelle du conducteur constitue bien une protection indispensable, à laquelle il est préférable de ne jamais avoir recours, mais qui, le cas échéant, sera particulièrement utile et appréciée. Vous pouvez utiliser (facilement et gratuitement) le comparateur d’assurance auto de Réassurez-moi, courtier d’assurance en ligne, pour connaître les meilleures offres en la matière.

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La garantie personnelle du conducteur ne doit pas être choisie à la légère, puisque tout son intérêt repose en premier lieu sur l’indemnisation des dommages corporels subis en cas d’accident grave. De fait, il convient d’étudier précisément ses modalités d’application avant d’y souscrire (délai de carence, franchise, plafond d’indemnisation, exclusions de garantie notamment) et de comprendre dans son ensemble le fonctionnement de la procédure d’indemnisation pour être remboursé à hauteur du préjudice subi.

 

 

Comment adhérer à la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?

L’assurance au tiers ne permet généralement pas d’accéder à la garantie personnelle du conducteur, étant le minimum légal obligatoire et proposant de fait une couverture minimale limitée (avec la seule garantie Responsabilité Civile).

Certains assureurs permettent pourtant de souscrire à la garantie personnelle du conducteur grâce à l’assurance au tiers, notamment dans le cas d’une assurance auto temporaire. Cette dernière constitue une protection plus chère lorsque le coût est rapporté mensuellement mais permet parfois de bénéficier d’une couverture plus étendue.

L’assurance auto intermédiaire peut éventuellement proposer cette garantie annexe, selon les compagnies d’assurance. Dans le cas contraire, elle reste disponible en tant que garantie complémentaire, permettant de personnaliser la couverture de base grâce à l’ajout de garanties additionnelles.

L’assurance tous risques prend quant à elle systématiquement en compte l’ensemble des garanties de l’assurance auto (à peu de choses près, toujours selon les contrats), dont la garantie personnelle du conducteur. Il s’agit du moyen le plus classique pour adhérer à cette protection particulière, qui reste très importante malgré son caractère facultatif.

Attention : la protection du conducteur reste accessible très simplement pour la grande majorité des assurés et seuls les conducteurs malussés ou résiliés peuvent être exposés à un refus de la part de la compagnie d’assurance du fait de leur profil à risques.

 

 

La garantie personnelle du conducteur est-elle obligatoire en assurance auto ?

La garantie personnelle du conducteur présente des avantages évidents, dans la mesure où sa propre personne peut être indemnisée en cas de sinistre responsable, ainsi que sa voiture. Les montants supposés par un accident faisant fonctionner cette garantie atteignent souvent une valeur extrêmement importante, notamment pour la prise en charge des frais d’hospitalisation et médicaux par la suite (médicaments, rééducation…). Les réparations d’un véhicule partiellement ou totalement détruit impliquent de la même manière le déblocage de sommes considérables (la moindre réfection de peinture en garage est très onéreuse).

De manière générale, les dommages corporels ne sont pris en charge par la garantie Responsabilité Civile du fautif que lorsque l’on n’est pas responsable du sinistre, donc en tant que victime. La garantie personnelle du conducteur contourne l’appréciation de la responsabilité pour s’appliquer dans toutes les situations, même s’il ne s’agit pas d’une protection obligatoire dans les textes légaux.

Paradoxalement, l’indemnisation proposée à destination des conducteurs de deux-roues est moins performante que celle pour les utilisateurs d’une voiture, alors qu’ils sont à l’origine beaucoup plus exposés à des dommages corporels. Par ailleurs, l’invalidité permanente qui découlerait du sinistre ne permet le versement d’indemnités en conséquence qu’à partir un certain niveau de franchise, ce qui reste quelque peu contradictoire de la part des assureurs.

En résumé : la garantie personnelle du conducteur représente donc une protection impérative, bien qu’elle ne fasse pas partie des obligations légales en assurance auto. En effet, les dommages corporels et matériels supposent pourtant des sommes considérables, qu’il est préférable de voir remboursées par l’assureur plutôt que personnellement. Cette garantie spécifique est disponible partout, même pour la souscription à une assurance auto en ligne ou une assurance auto jeune conducteur. L’indemnisation prévue permet la prise en charge de tous les frais découlant d’un sinistre, même responsable, et allège quelque peu le préjudice moral subi, laissant l’assuré se concentrer sur sa santé ou celle de ses proches.

 

 

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