Les garanties d’assurance auto diffèrent d’un contrat à un autre. Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance auto ? Quelles garanties facultatives souscrire en fonction de ses besoins ? Quid des garanties d’assistance recommandées pour son véhicule ? On vous dit tout !
La Responsabilité Civile de l’assurance auto est-elle obligatoire ?
Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’assurer son véhicule avec au minimum une garantie Responsabilité Civile, y compris si le véhicule ne roule pas. Cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers (passagers, piétons, autre conducteur …).
L’assurance au tiers (incluant la Responsabilité Civile) constitue ainsi l’assurance auto obligatoire de base pour tout conducteur.
La garantie Responsabilité Civile d’un conducteur est valable dès la souscription de l’assurance auto !
L’article L.211-1 du Code des assurances précise :
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »
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En quoi consiste la garantie personnelle du conducteur ?
La garantie personnelle du conducteur (ou « protection du conducteur ») permet de couvrir les dommages corporels subis par le conducteur, peu importe sa responsabilité dans l’accident.
La garantie personnelle du conducteur est incluse d’office dans une assurance tous risques !
Suivant votre contrat, la garantie personnelle du conducteur peut couvrir :
- la maladie (frais médicaux, d’hôpital, chirurgicaux, pharmaceutiques, prothèses …),
- l’incapacité temporaire (avec une compensation de la perte de revenus liée à un arrêt de travail),
- l’invalidité,
- le décès.
Assurance auto : quelles sont les garanties liées aux dommages causés au véhicule ?
La garantie dommages tous accidents ou tous risques
La garantie tous risques, également appelée garantie « dommages tous accidents », couvre l’ensemble des dommages subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la responsabilité du conducteur.
Toutefois, toutes les circonstances d’accident ne seront pas prises en charge. Une garantie dommages tous accidents ne vous indemnisera pas :
- en cas de conduite sous état d’ivresse,
- en cas de conduite sous stupéfiants.
Attention : une garantie dommages tous accidents fait significativement augmenter la franchise auto ! Il est recommandé de se renseigner en amont et de comparer les offres afin d’obtenir le meilleur rapport garanties-prix.
La garantie dommages collision
La garantie dommages collision peut couvrir un accident avec :
- une autre voiture,
- un piéton,
- un motard,
- un cycliste,
- un animal.
Pour faire jouer la garantie dommages collision, il est indispensable que le tiers soit identifié (dans le cas d’une collision avec un animal, il doit s’agir d’un animal domestique avec propriétaire identifié).
En l’absence de tiers identifié ou en cas de délit de fuite du tiers impliqué, aucune indemnisation ne sera versée par l’assurance auto.
Les garanties vol et incendie
La garantie « vol » de l’assurance auto indemnise l’assuré en cas de vol de son véhicule. Suivant les conditions fixées lors de la souscription du contrat, l’indemnisation peut être calculée en fonction de :
- la valeur de la voiture au moment du sinistre,
- la valeur à neuf de la voiture (valeur d’achat),
- une valeur conventionnelle (indiquée dans le contrat).
La garantie vandalisme est souvent incluse dans la garantie « vol » ou « incendie ». Elle permet d’indemniser l’assuré en cas d’actes de malveillances sur sa voiture, tels que :
- vitres cassées,
- pneus crevés,
- rayures sur la carrosserie,
- essuie-glaces et rétroviseurs arrachés,
- phares cassés,
- tags et graffitis.
S’agissant de la garantie incendie, elle permet d’obtenir une indemnisation en cas de voiture brûlée, aussi bien lorsque les dommages sont d’origine accidentelle et d’origine malveillante (acte de vandalisme).
La garantie bris de glace
La garantie « bris de glace » assure la prise en charge des dommages causés au pare-brise du véhicule assuré. Elle ne couvre que rarement les feux arrières ou les rétroviseurs.
Suivant les assureurs, la garantie bris de glace peut être étendue aux vitres latérales, aux vitres arrières et au toit en verre de la voiture.
La garantie contenu du véhicule et « vol accessoires »
Cette garantie vous indemnise en cas de dégradation ou de disparition (vol) de vos objets à l’intérieur de la voiture assurée, qu’il s’agisse d’effets personnels ou professionnels.
Également appelée « garantie effets personnels » ou « garantie vol accessoires », elle couvre généralement :
- téléphones portables,
- ordinateurs portables,
- tablettes numériques, iPad et liseuses,
- GPS,
- sièges auto bébé,
- caméra embarquée.
Attention : aucune indemnisation ne sera versée si le véhicule n’était pas correctement verrouillé (mauvais verrouillage des portières, fenêtre laissée ouverte …) ou en cas d’utilisation d’équipements et d’accessoires non homologués ou interdits par la loi !
Quelles sont les garanties complémentaires aux garanties de dommages ?
La garantie catastrophe naturelle ou technologique
La garantie catastrophe naturelle ou technologique est une garantie facultative de l’assurance auto, et permet d’obtenir une indemnisation en cas de dommages causés au véhicule suite à :
- un tremblement de terre,
- une avalanche,
- des inondations,
- un raz de marée,
- le transport de matières dangereuses,
- le stockage de produits dangereux,
- des accidents industriels.
Pour faire jouer cette garantie, il faut attendre la parution au Journal Officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle dans la zone concernée !
La garantie tempête
La garantie tempête prend en charge les dommages causés au véhicule assuré par une tempête et les effets du vent. Elle fonctionne en cas de pluies torrentielles, de violentes bourrasques de vent, de fortes chutes de neige et de grêle.
Certains assureurs n’acceptent d’indemniser au titre de la garantie tempête qu’en cas de vents d’au moins 100 km/h !
Les garanties attentats et actes de terrorisme
L’article L.126-2 du Code des assurances précise que :
« Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie à des biens situés sur le territoire national ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur ouvrent droit à la garantie de l'assuré pour les dommages matériels directs causés aux biens assurés par un attentat ou un acte de terrorisme. »
Ce type de garantie auto assure ainsi l’indemnisation des dommages causés au véhicule assuré résultant d’actes terroristes et d’attentats commis sur le territoire national.
Quelles sont les garanties optionnelles de services d’assistance de l’assurance auto ?
La garantie assistance dépannage
La majorité des compagnies d’assurance auto proposent une garantie assistance dépannage en cas de panne.
Une garantie assistance dépannage est accessible 24h/24 !
Elle comprend généralement :
- le remorquage du véhicule,
- l’hébergement du conducteur et de ses passagers,
- voire la mise à disposition d’un véhicule de remplacement (lorsque les réparations sur le véhicule d’origine sont longues).
Il est possible de souscrire à la garantie « panne 0 km » en option ! Elle permet une intervention en cas de panne jusqu’au domicile de l’assuré, sans condition de distance minimum depuis son domicile (la plupart des assureurs imposent une franchise de 50 km).
La garantie panne mécanique
Proposée en supplément de la garantie du constructeur par certains assureurs, la garantie panne mécanique assure la prise en charge des frais de réparations auto et de la main d'œuvre en cas de panne électrique ou électronique.
La panne doit concerner des parties identifiées du véhicule, telles que la boîte de transmission, le pont, les composants électriques ou encore le moteur. Cette garantie est souvent assez onéreuse et plafonnée à un certain montant.
Attention : il est également possible qu’une limite d’âge du véhicule soit mentionnée dans votre contrat !
La protection juridique ou « défense recours »
En cas de sinistre auto ou d’accident de la route, la garantie protection juridique ou « défense recours » permet de prendre en charge l’ensemble des frais de justice et de procédure opposant l’assuré à un tiers.
L’assuré est alors représenté et défendu par sa compagnie d’assurance auto en cas de litige, cette dernière prenant en charge :
- les honoraires d’avocat,
- les frais d’expertise auto,
- l’ensemble des frais de procédure.
Chaque assureur est libre de fixer ses propres plafonds d’indemnisation concernant les honoraires d’avocats pris en charge ou les délais de carence applicables !
La garantie prêt de volant
Si vous envisagez de prêter votre véhicule, la garantie prêt de volant vous permet de déclarer un second conducteur et de couvrir un tiers de confiance. Vous serez indemnisé en cas de sinistre causé par ce conducteur.
Si vous prêtez votre voiture sans avoir déclaré de second conducteur ou souscrit cette garantie, il s’agit d’une fraude à l’assurance. Vous risquez alors :
- une majoration de la franchise auto,
- un refus d’indemnisation en cas de sinistre auto,
- la résiliation immédiate et sans préavis du contrat d’assurance auto.
FAQ
Quelle assurance auto est obligatoire ?
L’assurance au tiers (garantie Responsabilité Civile) constitue le minimum légal obligatoire en matière d’assurance auto.
Que couvre la garantie personnelle du conducteur en assurance auto ?
La garantie personnelle du conducteur est une garantie optionnelle (automatiquement incluse dans l’assurance tous risques), permettant d’indemniser l’assuré en cas de :
- maladie (frais médicaux, d’hôpital, chirurgicaux, pharmaceutiques, prothèses …),
- incapacité temporaire (avec une compensation de la perte de revenus liée à un arrêt de travail),
- invalidité,
- décès.
Qu’est-ce que la garantie dommages tous accidents ou tous risques ?
À ne pas confondre avec l’assurance auto tous risques, la garantie dommages tous accidents couvre l’ensemble des dommages subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la responsabilité du conducteur.
La conduite en état d’ivresse et la conduite sous stupéfiants restent des exclusions de garantie !
Comment fonctionne la garantie dommages collision de l’assurance auto ?
La garantie dommages collision de l’assurance auto vous indemnise en cas de collision avec :
- une autre voiture,
- un piéton,
- un motard,
- un cycliste,
- un animal domestique.
Le tiers doit être identifié pour pouvoir activer la garantie !
Puis-je assurer mes accessoires type GPS dans ma voiture ?
Oui tout à fait ! La garantie contenu du véhicule et « vol accessoires » vous permet d’être indemnisé en cas de vol de vos effets personnels et professionnels à l’intérieur de votre véhicule. Cela inclut téléphones portables, ordinateurs portables, tablettes et GPS.
Que couvre la garantie assistance dépannage de l’assurance auto ?
La garantie assistance dépannage de l’assurance auto couvre généralement :
- le remorquage du véhicule,
- l’hébergement du conducteur et de ses passagers,
- voire la mise à disposition d’un véhicule de remplacement (lorsque les réparations sur le véhicule d’origine sont longues).
Peut-on être assuré pour les litiges et frais de procédure en cas de sinistre auto ?
Oui absolument ! La garantie protection juridique ou « défense recours » permet de prendre en charge l’ensemble des frais de justice et de procédure vous opposant à un tiers. Cela inclut par exemple les honoraires d’avocat, les frais d’expertise auto et tout autre type de frais de procédure.
Attention : les assureurs appliquent des plafonds de prise en charge !
Je suis jeune retraité ,cela change quelque chose pour mon assurance auto?
Bonjour,
Lorsque l'assuré devient plus âgé, il arrive en effet que les assureurs augmentent les cotisations dudit assuré, voire résilient son contrat, au motif qu'il présente plus de risques. Je serais toutefois étonnée qu'ils vous appliquent d'ores et déjà une surprime puisque vous n'êtes, comme vous le dites, que jeune retraité.
Cordialement.
Suis je couvert pour la perte de clés de voiture svp?
Bonjour,
En général, la perte des clés de voiture n'est jamais couverte par l'assurance auto. Vérifiez tout de même vos garanties, peut-être que certains désagréments (comme l'immobilisation de votre véhicule le temps de faire une nouvelle clef) seront couverts.