Les garanties d’assurance auto


Les garanties de base diffèrent beaucoup d’un contrat à l’autre. Vous trouverez ici les points à vérifier dans son contrat pour s’assurer que l’on est bien protégé avec son assurance auto.

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Quelles sont les garanties obligatoires pour votre assurance auto ?


LA RESPONSABILITÉ CIVILE

La loi Badinter du 5 juillet 1985 rend obligatoire l’indemnisation des accidents de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur. Cette garantie permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers (victimes de l’accident) à hauteur de 1 million d’euros pour les dommages matériels et de façon illimitée pour les dommages corporels.

Les assureurs et le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) indemnisent les préjudices corporels selon les deux nomenclatures (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) dégagées par le rapport Dintilhac du 28 octobre 2005, et appliquées sur l’ensemble du territoire national depuis le ter janvier 2007. Ces nomenclatures ont remplacé les barèmes d’indemnisation établis jusqu’alors par les cours d’appel de chaque juridiction.

LA GARANTIE DÉFENSE PÉNAL ET RECOURS SUITE À ACCIDENT (DPRSA)

Cette garantie prévoit, en cas d’accident de la circulation du véhicule assuré, la prise en charge par l’assureur des frais relatifs à la défense de l’assuré et au recours contre un tiers. La garantie Défense permet, lorsque le véhicule assuré est utilisé dans les conditions du contrat, la prise en charge des frais relatifs à l’action en justice devant les tribunaux. La garantie Recours est quant à elle utile lorsque l’assuré doit engager une action judiciaire contre un tiers afin d’être indemnisé du préjudice personnel subi lors d’un accident. Cette indemnisation comporte deux volets: celui relatif à l’indemnisation des occupants du véhicule et celui relatif à l’indemnisation matérielle du véhicule.

Quelles sont les garanties facultatives pour votre assurance auto ?


LA GARANTIE DU CONDUCTEUR

La « garantie du conducteur » (ou « protection du conducteur ») permet de couvrir les dommages corporels dont vous pourriez être victime lors d’un accident responsable. En effet, la garantie responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés aux tiers. La garantie du conducteur est incluse ou optionnelle selon les contrats. Les plafonds d’indemnisation décès ou invalidité varient énormément d’un assureur à l’autre mais aussi selon le type d’assurance (deux-roues ou quatre-roues). Paradoxalement, les dommages causés au conducteur d’un deux-roues sont moins bien indemnisés alors que celui-ci est moins bien protégé. De même, l’invalidité permanente est souvent couverte à partir d’une certaine franchise (de 0 à 20 % selon les assureurs).

LA GARANTIE VOL/INCENDIE

La garantie « vol » est complexe et nécessite à ce titre une lecture attentive des conditions générales. Certains moyens de protection sont imposés et peuvent annuler l’indemnisation ou la réduire s’ils ne sont pas respectés. De plus l’indemnisation est conditionnée à un dépôt de plainte. Certains assureurs ne couvrent pas le vol par escroquerie ou par abus de confiance. Attention également aux franchises applicables à ce risque, en particulier pour les deux roues.

À noter que la garantie « vandalisme » est souvent incluse dans la garantie « vol » ou « incendie ». Certains assureurs proposent néanmoins des garanties complémentaires pour le vandalisme seul.

LA GARANTIE BRIS DE GLACE

La garantie « bris de glace » est souvent limitée à certains éléments de la voiture (pare-brise, feux avant, toit ouvrant, lunettes arrières, glaces latérales…). Elle ne couvre que rarement les feux arrières ou les rétroviseurs. Cependant, certains assureurs proposent des garanties complémentaires à la garantie de base pour couvrir davantage d’éléments.

LA GARANTIE DOMMAGES COLLISION

Cette garantie ne joue qu’en cas d’accident avec un tiers identifié. Celui-ci peut être un piéton, un animal dont le propriétaire est identifié ou un véhicule. Aucune indemnisation n’est due par l’assureur en cas de collision avec un arbre, un muret, une rambarde…

LA GARANTIE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS

La garantie « dommages tous accidents » couvre l’ensemble des dommages matériels subis par le véhicule quels que soient le type d’accident ou la faute commise par le conducteur.

Quelles sont les garanties optionnelles pour votre assurance auto ?


LE CONTENU PRIVÉ

Cette garantie est proposée en inclusion ou en option. Les plafonds proposés peuvent varier énormément selon les assureurs.

LA PROTECTION JURIDIQUE

Lorsque la garantie « défense / recours » ne peut être mise en jeu, la protection juridique permet d’assurer la défense des intérêts de l’assuré et de trouver une solution adaptée aux différents litiges liés au véhicule.

LA PRESTATION RÉCUPÉRATION DE POINTS

Incluse ou optionnelle depuis quelques années sur certains contrats, elle permet une aide pécuniaire pour le stage de sensibilisation.

LES ACCESSOIRES HORS SÉRIE

Si les accessoires en série sont généralement couverts au même titre que le véhicule, il n’en est pas de même pour les accessoires hors série qui sont sou-vent couverts en option avec un plafond d’indemnisation et parfois une vétusté forfaitaire.

Quelle assistance pour votre assurance auto ?


PANNE 0 KM

Plus souvent optionnelle qu’incluse, la garantie « panne 0 km » paraît tout de même indispensable, puisqu’elle permet une intervention en cas de panne jusqu’au domicile de l’assuré. Par défaut les contrats imposent souvent une franchise de 50 km. À noter que cette garantie peut également intervenir en cas de crevaison ou d’erreur de carburant.

VÉHICULE DE REMPLACEMENT

Par défaut, la garantie véhicule de remplacement propose souvent un prêt de véhicule en cas de vol, accident ou panne pour une durée très limitée. En option, cette prestation peut être étendue jusqu’à 7 jours en cas de panne, 15 (voire 30) jours en cas d’accident et 30 (voire 45) jours en cas de vol. Certains acteurs proposeront plutôt une indemnité forfaitaire journalière pour la location d’un autre véhicule.

LA GARANTIE MÉCANIQUE

Proposée en supplément de la garantie du constructeur par certains assureurs, la « garantie mécanique » prévoit la prise en charge des réparations et de la main d’oeuvre en cas de panne électrique, électronique… sur des parties identifiées telles que « boîte, pont, moteur » ou selon une définition plus large. Cette garantie est souvent assez onéreuse et plafonnée à un certain montant. Il est également possible qu’une limite d’âge du véhicule à l’adhésion soit précisée.


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