Rouler sans assurance auto : quels sont les risques ?

Un certain nombre de conducteurs fait le choix de conduire sans avoir préalablement souscrit à une assurance auto. Il s’agit pourtant d’un délit vis-à-vis de la loi française, qui suppose des risques très nombreux, tant sur le plan personnel que sur le plan légal. Les sanctions encourues sont de fait particulièrement graves et peuvent porter durablement préjudice à la personne fautive. Il s’avère que la tentation de réaliser des économies en roulant sans carte verte (l’attestation de souscription à une assurance auto remise par l’assureur) est grande, bien que sur le long terme, le risque de sinistre et l’absence d’indemnisation compensent largement ce choix.

En France, la souscription à une assurance auto est une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. C’est l’article L. 211-1 du Code des assurances qui statue sur le sujet en expliquant que :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la Responsabilité Civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité […] »

L’obligation en question concerne uniquement la garantie d’assurance auto Responsabilité Civile, automatiquement incluse dans toutes les formules d’assurance auto proposées et notamment disponible via l’assurance au tiers, premier niveau accessible. Il est alors impensable pour tout conducteur de ne pas respecter cette disposition et de se mettre de fait en infraction vis-à-vis de la législation, dans des proportions significatives. Il s’avère que les risques encourus sont graves, qu’il s’agisse des risques personnels ou légaux, et que les conséquences sont particulièrement dommageables.

Quels risques prend un conducteur à rouler sans assurance auto ?

En parallèle des risques encourus sur le plan personnel, les conducteurs en défaut d’assurance auto (qu’il s’agisse d’un contrat expiré ou d’une non-souscription volontaire) s’exposent à des sanctions légales qui peuvent gravement leur porter atteinte. La législation française prend très au sérieux les risques liés aux accidents de la route et a fait évoluer ses textes pour permettre une meilleure prise en charge des victimes.

Rouler sans assurance, même en cas d’accident non-responsable, entraîne des sanctions légales automatiques, le risque encouru étant trop grand pour toutes les parties.

L’accident d’une voiture sans assurance implique effectivement une vérification systématique par les forces de l’ordre, lesquelles pourront appliquer les sanctions adéquates à destination de la personne qui avait décidé de conduire sans assurance auto. Un sinistre de ce type suppose des procédures légales strictes, comme la présence de la police ou la gendarmerie en cas d’accident corporel et la détermination de la responsabilité ne viendra qu’après la vérification de l’existence d’une assurance auto pour tous les véhicules impliqués.

Quelles sanctions pour le défaut d'assurance auto ?

La carte internationale d’assurance automobile (aussi appelée carte verte ou attestation d’assurance auto) doit donc être systématiquement présentée en cas de contrôle routier, avec un permis de conduire valide et la carte grise (certificat d’immatriculation) du véhicule. S’il est avéré que le conducteur contrôlé n’est pas assuré, il encourt des peines variables, pour un délit qui reste généralement traité comme une contravention.

L’amende forfaitaire pour le défaut d’assurance voiture est donc de 500 € et peut être minorée à 400 € en cas de paiement sous 15 jours, ou majorée à 1 000 € en cas de non-paiement sous 45 jours. Le traitement du dossier peut pourtant se faire au tribunal, où le conducteur fautif encourt une amende de 3 750 €, voire 7 500 € en cas de récidive, en plus des peines annexes suivantes :

  • Une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum
  • Une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum
  • Le devoir de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais
  • L’interdiction totale de conduire tous types de véhicules à moteur, avec ou sans permis, pendant une durée maximale de 5 ans
  • La confiscation du véhicule
  • L’immobilisation immédiate du véhicule
  • Une peine de travaux d’intérêt général
  • Une peine de jours-amende, qui consiste à payer une somme chaque jour pendant une période donnée

La non présentation de la vignette d’assurance collée sur le pare-brise est moins grave et constitue une contravention de deuxième classe. L’amende forfaitaire est alors fixée à 35 €, peut être minorée à 22 € ou majorée à 75 €, pour atteindre un montant maximum de 150 €, dans la mesure où il ne s’agit à priori pas d’une voiture sans assurance mais simplement d’un oubli de vignette.

  • Rouler sans assurance auto et carte verte n’engage donc pas uniquement des dommages financiers, mais peut influer sur le véhicule ou le titre de conduite. Les risques encourus, tant sur le plan personnel que légal sont beaucoup trop grands pour être courus et chacun doit donc souscrire à une assurance auto suffisante, par le biais du minimum légal de l’assurance au tiers et la garantie Responsabilité Civile.

Pourquoi est-il obligatoire de conduire avec assurance auto ?

La souscription à une assurance auto peut être prouvée, en cas de contrôle routier, par la vignette apposée sur le pare-brise (familièrement appelée « papillon vert »), ainsi que par l’attestation d’assurance auto (communément appelée « carte verte »). Ces deux documents sont obligatoires et doivent toujours être présentés aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Alors a quoi sert une assurance auto ? Les risques principaux en ce qui concerne la conduite sans être couvert par une assurance auto peuvent impacter la situation personnelle du conducteur, notamment sur le plan financier. La survenue d’un sinistre implique la détermination de la responsabilité des parties engagées. Si le particulier non assuré est tenu responsable d’un accident de la route, il devra payer lui-même les indemnités à verser aux victimes diverses.

Les sommes supposées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, afin de prendre en compte les dommages corporels (frais d’hospitalisation, de rééducation, de manque à gagner…) et matériels (réparation des véhicules, des biens, de la voie publique…). Il est fort probable que le budget personnel du fautif soit impacté de telle manière que la suite des événements soit très compliquée pour continuer à vivre normalement.

L’auteur du sinistre, s’il est lui-même touché, ne pourra non plus prétendre à une indemnisation de l’assurance auto pour réparer le préjudice moral et physique subi et devra non seulement se concentrer sur sa guérison, mais également sur le remboursement de tous les acteurs impactés par l’accident survenu. Les conséquences sont alors bien trop graves pour prendre le risque de rouler sans assurance auto.

Comparer les meilleures assurances auto du marché

Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto, dans l’optique de vous aider dans vos démarches. Les demandes de devis d’assurance auto peuvent s’avérer très longues et compliquées, en vous laissant seul face au choix du meilleur contrat.

En utilisant notre outil, vous avez la possibilité d’avoir une idée claire et précise des pratiques tarifaires des différents assureurs sur le marché, le tout en fonction de la couverture proposée. Vous pourrez réaliser des économies significatives, en souscrivant par exemple uniquement au minimum légal obligatoire et ainsi rouler sereinement.

Afin d’éviter le défaut d’assurance voiture, vous pouvez alors comparer sereinement les offres disponibles et souscrire à la moins chère, si le prix constitue votre critère de choix principal. La performance de la couverture ne doit cependant pas être laissée de côté et il est important de choisir des garanties adaptées pour les risques les plus évidents.

Rappel important : la loi française ne permet donc pas de rouler sans assurance auto, même après un achat d’un véhicule neuf ou d’occasion et le nouveau propriétaire doit souscrire à une assurance auto temporaire, le temps que l’immatriculation soit définitive.
Il s’avère que rouler sans assurance auto pour un jeune conducteur par exemple est particulièrement tentant, afin de ne pas payer davantage une couverture déjà majorée (pour compenser l’augmentation du risque due à l’inexpérience au volant), mais les sanctions appliquées seront les mêmes pour tous les fautifs. Il en va de même pour l’assurance auto en cas de chômage, qui voudraient eux aussi ne pas dépenser d’argent dans cette couverture obligatoire. Comparer son assurance auto pour souscrire à la moins onéreuse est donc primordial !

Quelle indemnisation pour les victimes de conducteurs non assurés ?

La loi Badinter du 5 juillet 1985 (le nom complet étant « loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation »), du nom du Ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, a permis de faire évoluer le cadre légal dans le sens des conducteurs. Elle implique notamment le versement automatique d’indemnités pour le fonctionnement de la garantie Responsabilité Civile afin que toutes les victimes de conducteurs non assurés puissent être indemnisées à hauteur du préjudice subi.

Le non-respect de l’assurance auto suppose donc des sanctions légales qui permettent à l’Etat de se retourner contre les fautifs pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes d’accidents de la route. En plus du risque financier, des sanctions annexes peuvent être prises, qui concernent le conducteur, son véhicule et son titre de conduite. 

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