Rouler sans assurance : risques et sanctions

Quels sont les risques à rouler sans assurance auto ?

L’assurance auto est une obligation légale en France. À défaut, les sanctions encourues peuvent être très lourdes : de l’amende au retrait de permis, entre autres. Mais il est vrai qu’assurer son véhicule peut s’avérer difficile pour certains. Budget serré, conducteur résilié… les raisons de renoncer à l’assurance peuvent être nombreuses. Il est pourtant possible, et moins risqué, d’avoir une couverture auto à un prix abordable. On vous explique comment.

Quelles sanctions pour conduite sans assurance auto ?

En France, la souscription à une assurance auto est une obligation légale pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cette disposition est inscrite à l’article L211-1 du Code des assurances. La carte internationale d’assurance automobile doit être systématiquement présentée en cas de contrôle routier, avec un permis de conduire valide et la carte grise du véhicule. S’il est avéré que le conducteur contrôlé n’est pas assuré, il encourt des conséquences sur son véhicule et/ou son titre de conduite :

  • Une suspension du permis de conduire pour 3 ans maximum.
  • Une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans maximum.
  • Le devoir de passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
  • Interdiction de conduire tous types de véhicules à moteur, avec ou sans permis, pendant une durée maximale de 5 ans.
  • La confiscation du véhicule.
  • L’immobilisation immédiate du véhicule.
  • Une peine de travaux d’intérêt général.
  • Une peine de jours-amende, qui consiste à payer une somme chaque jour pendant une période donnée.

Quelles amendes pour conduite sans assurance auto ?

Rouler sans assurance a donc des conséquences sur le véhicule et le titre de conduite du conducteur en faute, mais pas seulement ! Ce dernier peut aussi subir des sanctions financières. L’amende forfaitaire pour le défaut d’assurance voiture est de 500 € et peut être minorée à 400 € en cas de paiement sous 15 jours, ou majorée à 1 000 € en cas de non-paiement sous 45 jours. Selon la gravité du sinistre, le traitement du dossier peut aussi se faire au tribunal, où le conducteur fautif encourt une amende de 3 750 €, voire 7 500 € en cas de récidive.

La non présentation de la vignette d’assurance collée sur le pare-brise est moins grave et constitue une contravention de deuxième classe. L’amende forfaitaire est alors fixée à 35 € et peut être minorée à 22 € ou majorée à 75 €, pour atteindre un montant maximum de 150 €.

Comment trouver une assurance auto pas chère ?

Rouler sans assurance auto peut être particulièrement tentant, notamment lorsque l’on est jeune conducteur et que l’on ne veut pas payer une couverture déjà majorée. Il en va de même avec l’assurance auto en cas de chômage, qui est elle aussi majorée. Pourtant, statut particulier ou pas, les sanctions appliquées en cas de défaut d’assurance sont les mêmes pour tous les fautifs. Or, face aux risques encourus, il est plus avisé de trouver une assurance auto. D’autant qu’il est tout à fait possible, en comparant les offres du marché, de souscrire à une assurance pas chère et avec une couverture adaptée à vos besoins.

Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto, dans l’optique de vous aider dans vos démarches. En utilisant notre outil, vous avez la possibilité d’avoir une idée claire et précise des pratiques tarifaires des différents assureurs sur le marché, le tout en fonction de la couverture proposée. Vous pourrez réaliser des économies significatives, en souscrivant par exemple uniquement au minimum légal obligatoire et ainsi rouler sereinement dans le respect de la loi.

Pourquoi est-il obligatoire de rouler avec une assurance auto ?

Conduire sans assurance auto peut impacter fortement la situation personnelle et financière du conducteur fautif. Si le particulier non assuré est tenu responsable d’un accident de la route, il devra payer lui-même les indemnités à verser aux victimes diverses. Les sommes supposées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, afin de prendre en compte les dommages corporels et matériels. Il est fort probable que le budget personnel du fautif soit impacté de telle manière que la suite des événements soit très compliquée pour continuer à vivre normalement.

L’auteur du sinistre, s’il est lui-même touché, ne pourra non plus prétendre à une indemnisation de l’assurance auto pour réparer le préjudice moral et physique subi. Il devra non seulement se concentrer sur sa guérison, mais également sur le remboursement de tous les acteurs impactés par l’accident survenu. Les conséquences sont alors bien trop graves pour prendre le risque de rouler sans assurance auto.

En 2019, renforcement de la lutte contre le défaut d’assurance auto

La législation française prend en effet très au sérieux les risques liés aux accidents de la route et a fait évoluer ses textes pour permettre une meilleure prise en charge des victimes. Les conducteurs en défaut d’assurance auto s’exposent donc à des sanctions légales. Celles-ci peuvent gravement leur porter atteinte et ce, même en cas d’accident non-responsable. Des procédures légales strictes ont en effet été mises en place, comme par exemple la présence de la police ou de la gendarmerie en cas d’accident corporel. Dans ce cas, la détermination de la responsabilité vient après, et seulement après, la vérification de l’assurance auto des conducteurs impliqués dans le sinistre. Si vous en êtes en défaut d’assurance, cela vous portera donc préjudice à coup sûr.

Pour faire face à la conduite sans assurance, estimée à près de 700 000 conducteurs en 2017, une nouvelle loi a été mise en place au 1er janvier 2019. Elle autorise la police et la gendarmerie à accéder au fichier national des véhicules assurés. Alimenté par les assureurs, ce fichier renseigne toutes les informations relatives à l’assurance auto. Mis à jour quotidiennement, il permettra notamment au forces de l’ordre de savoir si votre contrat d’assurance a été suspendu ou résilié. À ce fichier national s’ajoute un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Il sera en mesure de détecter immédiat les véhicules sans assurance et pourra générer une contravention électronique.

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