L’assurance auto pour malussé

En assurance auto, le principe de bonus-malus représente une donnée très importante à prendre en compte pour tous les assurés. Il s’avère que présenter un malus constitue la hantise de bon nombre de conducteurs, dans la mesure où ce facteur fait augmenter le coût de la prime correspondante et peut même avoir des conséquences plus graves comme la résiliation du contrat. Un conducteur malussé s’expose aussi à des difficultés certaines pour retrouver un assureur prêt à le couvrir malgré son profil.

Les conducteurs malussés en assurance auto

Le principe de bonus-malus en assurance auto

Le principe de bonus-malus est régi par le Code des Assurances et représente une clause présente systématiquement dans tous les contrats d’assurance auto, permettant d’apprécier financièrement le comportement des assurés au volant. Cette clause est liée au véhicule assuré et non au conducteur, ce qui signifie que même un conducteur secondaire ou occasionnel peut faire varier cet indicateur.

En ce qui concerne son fonctionnement, le bonus-malus (également appelé coefficient de réduction-majoration) permet de faire varier la prime d’assurance à la baisse ou à la hausse en fonction de la survenue de sinistres responsables ou partiellement responsables pendant l’exercice du contrat d’assurance auto du conducteur. Sont alors exclus du calcul les sinistres suivants :

  • Vol ou vandalisme
  • Incendie
  • Bris de glace
  • Accidents de stationnement sans tiers identifié, dans la mesure où le véhicule était garé sur un emplacement correct.

Ainsi, plus un assuré est exposé à des sinistres, plus son malus augmente et à l’inverse, s’il reste toute l’année sans accident, son bonus augmente. Il s’agit de savoir que la clause est égale à 1 à la souscription et que l’indicateur est mis à jour à chaque échéance annuelle, en se basant justement sur la prime de référence (celle fixée à l’adhésion au contrat). L’on parle alors de bonus lorsque le coefficient est inférieur à 1 et de malus lorsqu’il est supérieur.

Le calcul du malus en assurance auto

Dans l’hypothèse où l’assuré fait face à un trop grand nombre de sinistres engageant tout ou partie de sa responsabilité, il devient « malussé », ce qui signifie que le malus a pris le pas sur le bonus. Son comportement est donc jugé comme mauvais par les assureurs et le statut de malussé devient alors préjudiciable.

Il s’avère que le but premier de l’assurance auto en termes financiers est de conserver un bonus, ou au moins un coefficient neutre égal à 1. Toute survenue de sinistre responsable entraîne l’augmentation du malus, donc celle proportionnelle de la prime correspondante. Un indicateur négatif reste très difficile à perdre, puisque le malus augmente beaucoup plus vite (0,25 pour chaque sinistre responsable ou 0,125 pour un sinistre partiellement responsable) que le bonus (0,05 par an).

Il convient également de prendre en compte le transfert du bonus ou du malus en cas de changement de véhicule ou de compagnie d’assurance. Par ailleurs, au bout de 2 ans sans sinistre responsable, le coefficient revient à sa valeur de départ. En absence d’accident engageant la responsabilité du conducteur, le bonus augmente de 0,05 chaque année, ce qui implique qu’il faut passer 13 ans sans sinistre responsable pour atteindre le bonus maximum de 0,5, supposant une réduction de prime de 50 %.

 

 

Quelles conséquences sur l’assurance auto pour un conducteur malussé ?

La première conséquence d’un coefficient négatif est bien évidemment l’augmentation de la prime et trois accidents responsables dans la même année multiplient le montant dû par 1,75 (3 x 0,25). Dans un autre registre, l’assureur peut estimer qu’un trop grand nombre de sinistres modifie le risque couvert. Ainsi, il peut éventuellement résilier le contrat pour ce motif, avec un préavis de 2 mois obligatoire.

Par la suite, il peut être très difficile de retrouver une compagnie d’assurance prête à couvrir le conducteur malussé (son coefficient ayant été transféré). L’assureur juge effectivement que les personnes présentant un risque aggravé ne sont pas des bons clients et peuvent refuser la souscription à l’assurance auto, qui constitue pourtant une obligation légale.

De fait, il est indispensable à chaque nouvelle adhésion de communiquer son coefficient au nouvel assureur, qui déterminera si le risque vaut la peine d’être couru. Toute fausse déclaration à ce propos est à éviter, pouvant entraîner automatiquement la nullité du contrat et constituer une fraude à l’assurance.

 

 

Quelle assurance auto pour un conducteur malussé ?

Une assurance auto limitée pour les conducteurs malussés

Il peut donc être particulièrement compliqué de trouver un assureur en présentant un coefficient majoré. Pourtant, des compagnies d’assurance spécialisées à destination des conducteurs malussés existent et permettent l’accès à l’assurance auto à des prix raisonnables en comparaison de ceux pratiqués par les assureurs plus classiques.
L’assurance auto pour jeune conducteur avec malus est en revanche d’autant plus préjudiciable que les conducteurs novices se voient déjà appliquer une surprime légale par les assureurs pour compenser l’augmentation du risque due à l’inexpérience au volant. Le cumul avec un coefficient de réduction-majoration trop élevé peut entraîner une augmentation significative du montant de la prime.

L’assuré doit toutefois étudier toutes les modalités permettant d’apprécier le coût réel de son assurance auto et notamment les éléments suivants :

  • Les franchises (part de l’indemnisation restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre) dont le montant sera certainement plus élevé que pour un conducteur bonussé.
  • Les plafonds d’indemnisation (somme maximale remboursée par l’assureur pour un sinistre) : leur niveau sera à priori plus bas que la normale.
  • Les délais de carence (période s’écoulant entre la souscription à un contrat et le début de l’application effective de la couverture) pour lesquels les compagnies.d’assurance doivent uniquement faire une proposition d’indemnisation sous 3 mois mais aucun autre délai légal ne les fixe et les assureurs peuvent alors prendre leur temps pour indemniser un conducteur malussé.
  • Les exclusions de garanties (situations dans lesquelles les garanties prévues ne peuvent s’appliquer) et elles peuvent être plus nombreuses pour un conducteur malussé.

Dans le cas où le conducteur essuie au moins deux refus par deux assureurs différents pour le couvrir en tant que malussé, il peut saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme indépendant peut forcer une compagnie d’assurance (choisie par l’assuré) à accorder une couverture si l’assurance constitue une obligation légale (ce qui est le cas de l’assurance auto). Pour autant, le BCT ne peut forcer l’assureur qu’à accorder que le minimum légal de la garantie responsabilité civile mais aucunement au-delà. Il fixe également lui-même le montant de la prime de manière objective en se basant sur la moyenne des prix pratiqués par la compagnie d’assurance et il est alors préférable de choisir une société parmi les moins chères.

De manière générale, un conducteur malussé éprouvera des difficultés certaines à trouver un partenaire d’assurance enclin à le couvrir. Les assureurs peuvent néanmoins accepter la demande d’assurance auto en limitant les garanties d’assurance auto accessibles à l’assuré. Ainsi, il est fort probable que ce dernier ne puisse souscrire qu’à l’assurance au tiers, voire intermédiaire, mais pas l’assurance tous risques ou à des garanties complémentaires. Les compagnies d’assurance souhaitent limiter et réduire le nombre de situations potentielles pouvant exiger une indemnisation à destination d’un conducteur présentant un risque aggravé.

Une assurance auto plus chère pour les conducteurs malussés

Comme expliqué précédemment, les prix pratiqués à destination des conducteurs malussés sont globalement plus élevés que pour les autres. L’aggravation du risque liée à la survenue fréquente de sinistres responsables justifie pour les assureurs cette augmentation significative du prix final.

A moins de faire appel à un assureur spécialisé, les assurés se retrouvent donc à payer une prime plus chère, bien que déjà majorée par le malus. Les modalités du contrat détaillées précédemment sont en général déterminées de sorte qu’elles soient favorables à l’assureur et la surprime ne représente alors pas le seul critère d’appréciation du coût.

 

 

Comment changer d’assurance auto pour un conducteur malussé ?

Envisager la résiliation de l’assurance auto avec un malus trop élevé

Si un malus trop élevé (et par conséquent un trop grand nombre de sinistre responsables) peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance auto par l’assureur, l’assuré a également la possibilité de résilier. Cette disposition peut être due à sa volonté de prétendre à une couverture globalement plus étendue ou un prix plus attractif.

Les assureurs pratiquant généralement des offres de bienvenue pour les nouveaux clients, vous pouvez éventuellement en profiter (bien que le statut de malussé puisse empêcher cette possibilité). Il peut aussi être particulièrement intéressant d’anticiper la résiliation voulue par l’assureur pour la survenue d’un trop grand nombre de sinistres responsables et demander de résilier le contrat à l’amiable avant que la compagnie d’assurance ne prenne sa décision. Cela permet de ne pas être inscrit sur le registre des résiliés (pour une durée allant jusqu’à 5 ans dans ce cas), visible par tous les assureurs et compliquant encore plus la souscription future à une assurance auto.

Le tableau ci-dessous présente les modalités de résiliation possibles par l’assuré en fonction du moment choisi :

Moment de la résiliationModalités
A échéance du contratLa loi Chatel (5 janvier 2008) oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d'assurance auto.
En cas de changement de situationSi le changement de situation (personnelle ou professionnelle) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié.
Après la date de premier anniversaire de souscription du contratLa loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l'assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

Utiliser un comparateur d’assurance auto pour malussé

Courtier d’assurance, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto en ligne. Vous pourrez alors prétendre choisir la meilleure assurance auto, que ce soit en termes de prix ou d’étendue des garanties. Il est intéressant de souscrire à une assurance auto pas chère par ce biais dans la mesure où la surprime peut être compensée par l’adhésion à un contrat plus performant ou dont le coût est moins élevé.

Il s’avère que démarcher personnellement les compagnies d’assurance peut s’avérer long et fastidieux, notamment lorsqu’il s’agit de demander des devis d’assurance auto pour conducteur malussé. Il est alors préférable d’utiliser un comparateur d’assurance voiture afin de connaître les offres dans les moindres détails.

COMPARER 18 CONTRATS D’ASSURANCE AUTO

En conclusion : les conducteurs malussés se retrouvent dans une situation délicate du fait de l’augmentation de leur prime et s’exposent même à la résiliation de leur contrat d’assurance auto pour cause de survenue d’un trop grand nombre de sinistres responsables. Par la suite, il peut être très difficile de retrouver un assureur, qui pratiquera des prix encore majorés en plus du malus et limitera certainement les garanties disponibles. Vous avez alors la possibilité de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) ou de faire appel aux services d’un courtier en assurance, sans oublier de comparer les prix (à couverture et modalités égales bien sûr) avant toute souscription.

Laisser un commentaire