Un accident responsable ou partiellement responsable a différentes conséquences en termes d’assurance auto, notamment concernant le malus. Combien de malus pour un accident responsable ? Quel malus pour le 1er accident responsable d’un jeune conducteur ? Quelle est sa durée ? Quid du malus en cas d’accident responsable avec une voiture de location ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Qu’est-ce qu’un malus ?
Le coefficient de bonus-malus de l’assurance auto (ou CRM, Coefficient de Réduction Majoration) permet de modifier le montant de la prime d’assurance auto chaque année. Les coefficients de bonus-malus sont communs à tous les assureurs, un assureur n’ayant pas la possibilité de librement déterminer le malus applicable.
Un nouvel assuré auto démarre avec un coefficient à 1. Celui-ci évolue ensuite au gré du comportement routier du conducteur.
Le principe est le suivant :
- si l’automobiliste assuré ne déclare aucun sinistre dans l’année à son assureur, il est récompensé par un bonus, ce qui fait baisser sa prime annuelle,
- en revanche, en cas d’accident responsable, il supportera un malus : sa cotisation d’assurance augmentera selon sa « part » de responsabilité.
Quels types de sinistres sont pris en compte pour un malus ?
En fonction de sa responsabilité, le conducteur assuré supportera ou non un malus. Il faudra pour cela qu’il s’agisse soit :
- d’un accident responsable ;
- d’un accident partiellement responsable.
Par exemple, lors d’une collision ou d’un accident, les responsabilités de chaque automobiliste impliqué doivent être déterminées. Le fait d’être ou non déclaré responsable aura de fortes implications en matière d’indemnisation, de malus ou encore de franchise.
Tous les sinistres déclarés ne donnent pas lieu à l’application d’un malus sur la prime d’assurance auto / moto ! Un vol du véhicule assuré, une usurpation de permis de conduire ou des dommages matériels subis par celui-ci alors qu’il était garé n’auront par exemple aucun impact sur la cotisation. Il faut une réelle responsabilité de l’assuré.
Combien de malus pour un accident responsable ?
Le malus s’applique à chaque sinistre responsable déclaré. Si vous en causez deux dans l’année, la prime augmentera deux fois de 25 %.
En cas d’accident pleinement responsable, le malus est de 25 %. La prime d’assurance payée jusqu’alors augmentera donc dans ces proportions, le principe du malus étant de « pénaliser » et donc de responsabiliser les conducteurs.
| Bonus | Si accident responsable | Montant du malus avec une prime d'assurance de 1 000 € | |
|---|---|---|---|
| 2ème année | 0,90 | 0,90 x 1,25 = 1,125 | 1 125 € |
| 6ème année | 0,72 | 0,72 x 1,25 = 0,9 | 900 € |
| 10ème année | 0,57 | 0,57 x 1,25 = 0,71 | 710 € |
Pour rappel, le malus maximal ne pourra pas dépasser 3,50 fois la prime de référence !
En vertu de la « règle de descente rapide », après 2 ans sans sinistre, le coefficient revient à 1. Par exemple, l’automobiliste ayant un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans ne le perdra pas. Ainsi, il ne supportera pas de malus en cas de premier accident responsable.
Reste à savoir ce qui caractérise un accident responsable. L’assureur de chaque conducteur déterminera la part de responsabilité de son assuré, en se basant notamment sur :
- le constat amiable rempli à la suite de la collision (à envoyer dans les 5 jours suivant l’incident) ;
- un rapport d’expert ;
- un barème spécifique issu de la convention IRSA à laquelle adhèrent de nombreux assureurs.
Afin de trouver facilement une assurance auto pour malussés (conducteurs responsables de plusieurs sinistres sur un intervalle court), n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés d’assurance auto en fonction de vos besoins spécifiques, de votre profil de conducteur et de votre budget !
Accident partiellement responsable : quel malus ?
Il est possible que, lors d’un accident, les torts soient partagés (comme un accident dans un parking où 2 voitures se rentrent dedans par inattention mutuelle). C’est notamment le cas lorsqu’il n’est pas possible de déterminer un responsable unique. Dans ce cas, les compagnies d’assurance impliquées pourront se mettre d’accord sur le fait que chaque conducteur est partiellement responsable.
Prenons l’exemple d’une collision causée par le non-respect, par les deux véhicules concernés, des marquages au sol. Dans ce cas, les torts seront partagés : chaque conducteur sera responsable à hauteur de 50 %.
Dans le cas d’un sinistre partiellement responsable, l’assuré subira un malus de 12,5 %, contre les 25 % qu’il aurait supporté s’il avait été reconnu pleinement responsable. Là encore, le malus pour sinistre partiellement responsable sera identique pour un jeune conducteur (12,5 %).
Précisons que ce malus sera de 10 % dans le cas de la conduite d’un véhicule professionnel. N’hésitez pas à utiliser notre outil de calcul bonus-malus pour vous aider !
Quel malus en cas d’accident responsable avec une voiture de location ?
En cas d’accident responsable avec une voiture de location, aucun malus ne sera appliqué.
Le contrat d’assurance est donc lié à la location du véhicule. Il est indépendant de l’assurance que vous pourriez avoir pour votre voiture personnelle. Un accident responsable / partiellement responsable n’entraînera donc aucun malus et n’apparaîtra pas sur votre relevé d’informations.
Attention toutefois : les choses peuvent être différentes en cas de LOA (« Location avec option d’achat ») ou de LDD (« Location longue durée ») ! Tout dépendra du contrat d’assurance. Si celle-ci est incluse dans le contrat de location, vous n’aurez ni bonus, ni malus. En revanche, si vous souscrivez à une assurance auto à votre nom, vous serez soumis au système classique de bonus-malus.
Par exemple, en cas d’accident avec votre voiture de location, vous aurez dans l’immense majorité des cas à supporter une franchise, telle que déterminée dans le contrat (et calculée en fonction, entre autres, de la valeur / de la gamme de véhicule loué). Celle-ci pourra être plus ou moins élevée.
Il est possible de souscrire une assurance « rachat de franchise », soit directement auprès du loueur, soit auprès d’une compagnie d’assurance. Ainsi, en cas de dommages causés au véhicule, vous n’aurez aucune franchise à régler.
Quelle prise en compte du malus pour la souscription d’une nouvelle assurance auto ?
Votre malus est automatiquement transféré à votre nouvel assureur lorsque vous cherchez à souscrire à une nouvelle assurance auto, ou si vous achetez une nouvelle voiture.
Or, cela peut compliquer votre recherche d’assurance auto, les assureurs étant davantage réticents à couvrir un conducteur malussé. Plusieurs options s’offrent alors à vous :
- contacter le Bureau Central de Tarification (BTC), afin d’être assisté dans la recherche et dans la souscription d’une assurance auto,
- souscrire une assurance auto risques aggravés, ce qui vous permet de bénéficier d’une assurance auto adaptée à votre profil de conducteur,
- ne pas avoir d’accidents responsables pendant 2 années consécutives, votre coefficient bonus-malus reviendra alors automatiquement à 1.
5 conseils pour préserver son bonus d’assurance auto
Voici 5 conseils pour préserver votre bonus d’assurance auto et éviter tout risque d’accident responsable et de malus :
- Conseil n°1 : Conduisez systématiquement avec vigilance et anticipation. Cela vous permettra d'identifier en amont toute situation dangereuse susceptible de provoquer un accident et d’adapter correctement vos réflexes de conducteur (vitesse, contrôle des rétroviseurs et des angles morts, activation du clignotant, respect des distances de sécurité …),
- Conseil n°2 : Ne prêtez pas votre voiture à n’importe qui. Une assurance auto est liée à une voiture précise, donc ne prêtez votre voiture personnelle qu’à des personnes de confiance qui seront vigilantes sur la route.
- Conseil n°3 : Évitez les circonstances aggravantes. Si vous venez d’avoir un accident pour lequel vous êtes 100 % responsable, évitez tout délit de fuite, fausse déclaration ou agression verbale d’officier de police.
- Conseil n°4 : Ne conduisez pas sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Si vous êtes contrôlé positif à l’alcool ou aux stupéfiants à la suite d’un accident responsable, cela ne fera qu’aggraver votre malus d’assurance tout en venant alimenter votre casier judiciaire.
- Conseil n°5 : Si vous êtes jeune conducteur, demandez à vos parents de vous inscrire comme conducteur secondaire . Grâce à cela, vous pourrez bénéficier d’un bonus supplémentaire.
FAQ
Comment fonctionne un malus ?
Le coefficient de bonus-malus de l’assurance auto permet de modifier le montant de la prime d’assurance auto chaque année, en fonction du bon ou du mauvais comportement routier du conducteur assuré.
À combien s’élève le coefficient bonus-malus d’un nouveau conducteur ?
Un nouvel assuré auto démarre avec un coefficient à 1. Celui-ci évolue ensuite au gré du comportement routier du conducteur, avec des bonus en l’absence d’accidents responsables, et des malus dans la situation inverse.
Comment est déterminée la responsabilité d’un conducteur dans le cadre d’un accident ?
L’assureur de chaque conducteur déterminera la part de responsabilité de son assuré, en se basant sur :
- le constat amiable rempli à la suite de la collision (à envoyer dans les 5 jours à l’assureur) ;
- un rapport d’expert ;
- un barème spécifique issu de la convention IRSA à laquelle adhèrent de nombreux assureurs.
Est-ce que je risque un malus en cas d’accident responsable avec une voiture de location ?
Non pas du tout ! Le contrat d’assurance est lié à la location du véhicule, donc aucun malus ne sera appliqué. Toutefois, cela reste possible en cas de LOA ou de LLD !
Mon malus sera-t-il transféré à ma nouvelle assurance auto ?
Oui ! Votre malus est automatiquement transféré à votre nouvel assureur lorsque vous cherchez à souscrire à une nouvelle assurance auto, ou si vous achetez une nouvelle voiture.
J’ai un bonus de 50 pour cent.
Je viens d’avoir un accident matériel responsable.
Est-ce-que je perds mon bonus ?
Bonjour
Si vous avez un bonus de 50 % pour votre assurance automobile et que vous venez d’être impliqué dans un accident pour lequel vous êtes jugé responsable, vous risquez effectivement de voir votre bonus réduit. Voici comment cela fonctionne généralement :
Principe du bonus-malus : Le système de bonus-malus en France modifie le montant de votre prime d’assurance en fonction de votre historique de conduite. Chaque année sans accident responsable vous fait bénéficier d’un bonus qui réduit votre prime. Inversement, chaque accident responsable entraîne une majoration de votre prime (malus).
Calcul du malus : En cas d’accident responsable, le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) est augmenté de 25 %. Si votre coefficient actuel est de 0,50 (50 % de bonus), il sera multiplié par 1,25 en cas d’accident responsable. Cela donne un nouveau coefficient de 0,625, ce qui correspond à un bonus de 37,5 %. Vous perdez donc une partie de votre bonus initial.
bonjour, j’ai abimé la voiture de ma fille en la sortant d’un stationnement. Je n’ai pas vu une borne en béton et j’ai rayé le bas de la porte et le bas de caisse. Est ce que, si je déclare l’accident, elle aura un malus vu qu’il n’y a pas de tiers ?
Bonjour,
Le bonus-malus dépend de l’assuré principal. Ainsi, si le conducteur occasionnel a un accident responsable, c’est le coefficient du conducteur principal qui sera recalculé. En effet, le conducteur occasionnel est sous la responsabilité du souscripteur principal du contrat.
Cordialement
Ma fille a eu un accident dont elle est responsable, étant assurée au tiers, son assureur lui dit qu’elle doit faire intervenir un expert à ses frais pour constater les dégâts. Est-ce normal et combien coûte une expertise. Merci par avance.
Bonjour,
En effet, lorsque le votre véhicule est endommagé et que vous êtes assuré au tiers votre assurance ne prend pas en charge votre accident ainsi que les dommages subis.
Vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurances auto en ligne et gratuit qui vous permettra de trouver la meilleure assurance adaptée à vos besoins : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto
Bonne journée
Bonjour
Mon assurance m’indique que je suis responsable d’un accident.
Actuellement je suis à 50% de bonus depuis de nombreuses années.
A quoi dois je m’attendre? Quel malus vais je avoir et quelle prime d’assurance?
D’autre part, est-il possible de contester leur décision de ma responsabilité?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Comme expliqué dans l’article en cas d’accident pleinement responsable, le malus est de 25 %. La prime d’assurance payée jusqu’alors augmentera donc dans ces proportions.
Vous pouvez tout à fait contester la décision de responsabilité en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance en y insérant arguments et preuves en votre faveur.
Bonne journée
Bonjour,
J’ai prêté ma voiture a ma petite sœur qui assuré en tant que deuxième conducteur de mon véhicule qui a eu un accident. Elle est jeune conductrice. C’est moi qui vais avoir un malus ?
Bonjour,
En cas de sinistre responsable, ou à responsabilité partagée, c’est le conducteur principal qui écope du malus, et ce, même si l’accident a été causé par le conducteur secondaire.
Cordialement