Accident responsable, quel impact ? [Calcul bonus-malus] - Réassurez-moi

Assurance responsable et malus auto

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Bon nombre de français se demandent quelles sont les conséquences, sur le plan de l’assurance, d’un « accident responsable » ou partiellement responsable. Y aura-t-il un malus ? Qu’est-ce que la franchise ? Qu’est-ce qu’une majoration de prime ? Autant de questions qui méritent des réponses. Voyons ensemble les impacts sur le contrat d’assurance d’un accident pour lequel votre responsabilité est engagée. Tour d’horizon. 

malus accident responsable assurance auto

Combien de malus en cas d’accident responsable ?

Comment se calcule le malus en cas d’accident responsable ? Peu importe que ce soit le 3ème déclaré dans l’année ou seulement le 1er accident responsable, le pourcentage de malus sera le même.

En cas d’accident pleinement responsable, le malus est de 25 %. La prime d’assurance payée jusqu’alors augmentera donc dans ces proportions, le principe du malus étant de « pénaliser » et donc de responsabiliser les conducteurs.

Le malus s’applique à chaque sinistre responsable déclaré. Si vous en causez deux dans l’année, la prime augmentera deux fois de 25 %. Pour rappel, le malus maximal ne pourra pas dépasser 3,50 fois la prime de référence. 

BonusSi accident responsable
2ème année0,900,90 x 1,25 = 1,125
6ème année0,720,72 x 1,25 = 0,9
10ème année0,570,57 x 1,25 = 0,71

En vertu de la « règle de descente rapide », après 2 ans sans sinistre, le coefficient revient à 1, comme au départ. Autre chose importante à savoir : l’automobiliste ayant un bonus de 0,50 depuis plus de 3 ans ne le perdra pas. Ainsi, il ne supportera pas de malus en cas de premier accident responsable. 

Le malus en cas d’accident responsable d’un jeune conducteur est aussi de 25 %. 

Reste à savoir ce qui caractérise un sinistre pour lequel l’assuré est pleinement responsable. Ce sont en réalité les compagnies d’assurance impliquées dans l’incident qui détermineront les parts de responsabilité des conducteurs concernés, en se basant notamment : 

  • sur le constat amiable rempli à la suite de la collision (à envoyer dans les 5 jours suivant l’incident) ;
  • sur un rapport d’expert ;
  • sur un barème spécifique issu de la convention IRSA à laquelle adhèrent de nombreux assureurs. 

Les conducteurs « malussés » (car responsables de plusieurs sinistres sur un intervalle court) payeront leur assurance auto très cher. Afin de faire des économies sur leur prime, ils auront intérêt à se tourner vers des compagnies ayant une offre adaptée à leur profil de risques particulier.

En quoi consiste un accident responsable ? 

Lors d’une collision ou d’un accident, les responsabilités de chaque automobiliste impliqué doivent être déterminées. Le fait d’être ou non déclaré responsable aura de fortes implications en matière d’indemnisation, de malus ou encore de franchise. C’est d’abord les conducteurs concernés qui définiront ensemble les responsabilités de chacun, via le constat amiable. Le ou les assureur(s) se baseront ensuite sur ce document. Un expert pourra aussi être désigné si les circonstances l’exigent. 

En fonction de sa responsabilité, le conducteur assuré supportera ou non un malus. Il faudra pour cela qu’il s’agisse soit : 

  • d’un sinistre responsable ;
  • d’un sinistre partiellement responsable.

Le système de bonus-malus (ou « coefficient de réduction-majoration ») est relativement simple à appréhender. Précisons tout de suite qu’il est réglementé et imposé à tous les assureurs. Les compagnies ne sont donc pas libres de définir elles-mêmes leurs propres coefficients de réduction-majoration.

Le principe est le suivant : si l’automobiliste assuré ne déclare aucun sinistre dans l’année à son assureur, il est récompensé par un bonus, ce qui fait baisser sa prime annuelle. En revanche, en cas d’incident, par exemple de premier accident responsable, il supportera un malus : sa cotisation d’assurance augmentera selon sa « part » de responsabilité. 

Un nouvel assuré auto ou moto démarre avec un coefficient à 1. Celui-ci évolue ensuite au gré du comportement routier. Ne pas déclarer de sinistre permet d’accumuler un bonus chaque année et donc de bénéficier d’une prime réduite. À l’inverse, en déclarer un ou plusieurs se traduit par une hausse (rapide) de la cotisation. 

Heureusement, tous les sinistres déclarés ne donnent pas lieu à l’application d’un malus sur la prime d’assurance auto / moto. Un vol du véhicule assuré, une usurpation de permis de conduire ou des dommages matériels subis par celui-ci alors qu’il était garé n’auront par exemple aucun impact sur la cotisation. Il faut une réelle responsabilité de l’assuré.

Quelle franchise en cas d’accident responsable ?

La franchise est la somme qui pourra rester à la charge de l’assuré lorsqu’une garantie du contrat se déclenche et que l’assureur intervient financièrement. La grande majorité des assurances auto et moto prévoient des franchises (garantie par garantie). Quelle sera la franchise en cas d’accident responsable ? Tout dépend de la garantie de laquelle on parle.

Si vous causez des dommages à autrui, comme une collision lors d’un franchissement de ligne blanche, c’est la Responsabilité Civile automobile qui jouera (cette garantie est obligatoirement incluse dans tous les contrats auto dès la formule au tiers). L’assureur procédera donc à l’indemnisation des préjudices subis par la (ou les) victime. En principe, aucune franchise ne vous sera demandée (mais vous supporterez un malus).

Si vous êtes couvert par une garantie tous dommages, les dégâts subis par votre véhicule pourront être pris en charge jusqu’à une certaine hauteur prévue au contrat (le plafond d’indemnisation), même si vous êtes pleinement responsable du sinistre. Vous supporterez toutefois 100 % de la franchise. Si vous n’êtes que partiellement responsable, la franchise ne sera que de 50 % du montant indiqué au contrat.

Les règles seront les mêmes si vous subissez des dommages corporels alors que vous êtes couvert par une garantie conducteur : 100 % de la franchise en cas de sinistre pleinement responsable, et franchise réduite au même pourcentage que celui de votre responsabilité en cas d’incident pour lequel les torts sont partagés.

Précisons enfin que certaines garanties auto (ou moto) sont assorties de franchises, même lorsque la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée. Cela sera souvent le cas pour : 

  • la garantie vol ;
  • la garantie incendie ;
  • la garantie bris de glace ;
  • la garantie tous accidents, en cas de collision avec un tiers non identifié.

La franchise permet de responsabiliser les automobilistes et les incite entre autres à ne pas déclarer les « petits » sinistres.

Assurance au tiers : que se passe-t-il en cas d’accident responsable ? 

Quelle sera l’indemnisation en cas d’accident responsable pour l’automobiliste assuré au tiers ? Quels seront le malus et la franchise ? En cas d’accident à 50 / 50, qui paye quoi ? L’assurance auto au tiers est la formule de base. En cas d’accident responsable, l’automobiliste ne percevra aucune indemnisation pour ses éventuels dommages corporels ou pour les dommages matériels subis par son véhicule. C’est la raison pour laquelle il s’agit de l’assurance auto la moins chère : elle ne confère qu’une garantie Responsabilité Civile.

Afin de bénéficier d’une prise en charge dans ce cas de figure, il faudra souscrire à une assurance auto tous risques ou à une formule intermédiaire avec des options garantie conducteur / garantie tous dommages.

En vertu de la garantie RC, l’assureur de l’automobiliste responsable indemnisera la victime de ses préjudices (dommages corporels, matériels et immatériels). Nous l’avons dit, aucune franchise ne sera en principe supportée ici par le conducteur, même pleinement responsable. Si le contrat en prévoit tout de même une, celle-ci ne sera de toute façon pas opposable aux tiers. 

En contrepartie de la prise en charge par l’assureur, l’assuré pleinement responsable supportera un malus de 25 % sur sa prime. Il est aussi possible qu’une surprime / majoration soit appliquée par l’assureur dans des cas bien spécifiques (accident du à l’alcool, délit de fuite à la suite du sinistre…). 

Enfin, si les torts sont partagés, chaque conducteur assuré au tiers sera indemnisé à hauteur de 50 % de ce qu’il aurait perçu si sa responsabilité n’avait pas été engagée.

Assurance tous risques et accident responsable

L’assurance tous risques vous confère un large spectre de garanties qui vous couvrent vous ainsi que votre véhicule contre tous les dommages que vous pourriez subir. L’on retrouve donc entre autres dans cette couverture haut de gamme : 

  • une garantie Responsabilité Civile automobile ;
  • une garantie tous accidents ;
  • une garantie personnelle du conducteur. 

Ainsi, même en cas d’accident responsable, vous serez couvert par les garanties du contrat. Si votre voiture subit des dégâts matériels, vous serez indemnisé dans les conditions du contrat. De même, si vous (ou vos passagers) êtes blessé, vous aurez également droit à une prise en charge par l’assureur. 

Pour rappel, l’assurance tous risques inclut également d’autres garanties très intéressantes comme la garantie vol / vandalisme, la protection juridique, la garantie accessoires… 

Que se passe-t-il enfin si vous avez prêté votre voiture et que la personne au volant a eu un accident responsable ? En vertu de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur procédera à l’indemnisation de la (ou des) victime pour les dommages subis et se retournera ensuite contre le conducteur dont la responsabilité est engagée.

La formule tous risques est donc la plus sécurisante en assurance auto. C’est aussi la plus chère. Afin de trouver le « bon » contrat, comparez un maximum de devis personnalisés.

Que se passe-t-il en cas d’accident causé par un tiers responsable ? 

En cas d’accident pour lequel la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée (qu’il n’a aucune part de responsabilité, pas même partielle), il sera indemnisé de ses préjudices par l’assureur du tiers responsable. Seront pris en compte lors du calcul de l’indemnisation : 

  • les dommages matériels subis par son véhicule ;
  • les dommages corporels ;
  • les dommages immatériels. 

Bien sûr, le conducteur non responsable ne supportera ni franchise ni malus sur son propre contrat d’assurance puisque son assureur n’interviendra pas. C’est là tout l’intérêt de l’assurance auto obligatoire. Chaque automobiliste assuré, même s’il a opté pour une formule minimum, est couvert en RC pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui. L’indemnisation par l’assureur de l’autre partie n’est toutefois possible que si celle-ci est clairement identifiée (qu’un constat a par exemple été rempli).

Si la personne responsable de la collision n’était pas assurée ou qu’elle a pris la fuite à la suite de l’incident (qu’elle n’est donc pas identifiable), la victime pourra être indemnisée, dans une certaine limite, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

Quel malus en cas d’accident responsable avec une voiture de location ? 

Il est logique de vous demander si vous supporterez un malus en cas d’incident responsable survenu avec une voiture de location. La réponse est non. Peu importe que vous ayez réservé le véhicule auprès d’une grande agence de location type Avis ou Hertz, d’une petite agence locale ou via un site de mise en relation entre particuliers. 

Le contrat d’assurance est donc lié à la location du véhicule. Il est indépendant de l’assurance que vous pourriez avoir pour votre voiture personnelle. Un accident responsable / partiellement responsable n’entraînera donc aucun malus et n’apparaîtra pas sur votre relevé d’informations.

Attention toutefois : les choses peuvent être différentes en cas de LOA (« Location avec option d’achat ») ou de LDD (« Location longue durée »). Tout dépendra du contrat d’assurance. Si celle-ci est incluse dans le contrat de location, vous n’aurez ni bonus, ni malus. En revanche, si vous souscrivez à une assurance auto de votre côté, vous serez soumis au système de réduction-majoration comme n’importe quel autre conducteur.

En cas, par exemple, d’accident avec votre voiture de location, vous aurez dans l’immense majorité des cas à supporter une franchise, telle que déterminée dans le contrat (et calculée en fonction, entre autres, de la valeur / de la gamme de véhicule loué). Celle-ci pourra être salée. 

Sachez qu’il est possible de souscrire une assurance « rachat de franchise », soit directement auprès du loueur, soit auprès d’une compagnie d’assurance. Ainsi, en cas de dommages causés au véhicule, ce n’est pas vous qui payerez la franchise mais l’assureur.

Accident partiellement responsable : quel malus ? 

Il est possible que, lors d’un accident, les torts soient partagés, lorsqu’il n’est pas possible de déterminer un responsable unique. Dans ce cas, les compagnies d’assurance impliquées pourront se mettre d’accord sur le fait que chaque conducteur est partiellement responsable.

Prenons l’exemple d’une collision causée par le non-respect, par les deux véhicules concernés, des marquages au sol. Dans ce cas, les torts seront partagés : chaque conducteur sera responsable à hauteur de 50 %.

Dans le cas d’un sinistre partiellement responsable, l’assuré subira un malus, mais celui-ci ne sera que de 12,5 %, contre les 25 % qu’il aurait supporté s’il avait été reconnu pleinement responsable. Précisons que ce malus sera de 10 % dans le cas de la conduite d’un véhicule professionnel. N’hésitez pas à utiliser notre outil de calcul bonus-malus pour vous aider !

Il est aussi possible que les assureurs aboutissent à un partage de responsabilités lorsque les circonstances de l’incident sont trop floues. Chaque conducteur supportera alors un malus de son coté sur son propre contrat. 

Là encore, le malus pour sinistre partiellement responsable sera identique pour un jeune conducteur (12,5 %).

2 réponses à “Assurance auto – Accident responsable”

  1. Bayadi hervias le 31 janvier 2020 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je suis assurée depuis 2004 sans problème et sans accident jusqu’à mai 2018 ou j’ai eu un accident responsable à 100% et malheureusement un 2 eme aussi en mai 2019 à quelques jours avant la date anniversaire assurance a résilié mon contrat, car j’ai eu 2 accidents responsables en 1 an.
    Que dois je faire ?
    En vous remerciant.
    Cordialement.

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