Excès de vitesse, quelle amende en 2020 ? - Réassurez-moi

Quelle amende en cas d’excès de vitesse ?

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La vitesse est la première cause de mortalité routière en France. Pour votre sécurité mais aussi pour celle des autres (conducteurs, passagers ou piétons), il est essentiel de respecter les limitations de vitesse. Vous devez donc connaître ces limites et leur évolution au fil des années. Alors, quelles sont les limitations de vitesse en 2020 ? Quelle amende risquez-vous pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ? Qu’en est-il pour les permis probatoires ? Comment contester une amende ? Voici notre éclairage.

limite vitesse

Quelles sont les limitations de vitesse en 2020 ?

En 2020, les limitations de vitesse pour voiture et deux-roues de plus de 50 cm3 sont les suivantes :

Conditions normales de circulationTemps de pluieVisibilité inférieure à 50m
Autoroute130 km/h110 km/h50 km/h
Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein110 km/h100km/h50 km/h
Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation90 km/h80 km/h50 km/h
Route à double-sens, sans séparateur central80 km/h80 km/h50 km/h
Agglomération50 km/h50 km/h50 km/h

Ces limitations de vitesse ne s’appliquent pas pour les poids-lourds. Les jeunes conducteurs voient ces limitations adaptées à leur faible expérience sur la route. Ainsi, en période probatoire en conditions normales, la limite sur autoroute est de 110 km/h, celle sur route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central est de 100 km/h, et celle sur route à 2 voies affectées au même sens de circulation est de 80 km/h.

Ces limitations de vitesse peuvent être modifiées par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation (maires, préfets, président de conseil départemental). De plus en plus de zones en milieu urbain sont ainsi abaissées à 30 km/h. Des sections de routes à double-sens et sans séparateur central peuvent être relevées à 90 km/h.

Quel est le barème d’amende pour excès de vitesse ?

En cas d’excès de vitesse, la sanction minimum est l’amende forfaitaire. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le montant des amendes, variant selon le niveau de l’excès :

Amende forfaitaireAmende minorée / majoréeAmende
max
Inférieur à 20 km/h hors agglomération68 €45 € / 180 €450 €
Inférieur à 20 km/h en zone limitée à 50 km/h135 €90 € / 375 €750 €
Inférieur à 30 km/h135 €90 € / 375 €750 €
Inférieur à 40 km/h135 €90 € / 375 €750 €
Inférieur à 50 km/h135 €90 € / 375 €750 €
Supérieur à 50 km/h1 500 €1 500 € / 1 500 €1 500 €

En plus de l’amende, en fonction du niveau de l’excès, vous risquez une perte de points, la suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans), l’obligation de participer à un stage de récupération des points, la confiscation du permis et même du véhicule.

L’excès de vitesse supérieur à 50 km/h est aussi appelé « grand excès« . S’il y a récidive de grand excès, c’est un délit : l’amende peut donc atteindre 3 750 €.

Les infractions routières que vous commettez ont une incidence sur votre assurance auto. En effet, plus vous faites d’infractions, plus vous serez considérés « conducteur à risques ». Les compagnies d’assurance ajusteront donc votre prime en conséquence. Pour trouver le meilleur contrat d’assurance auto, nous vous conseillons d’utiliser notre comparateur en ligne : vous obtiendrez en quelques clics et gratuitement des devis personnalisés. Seules quelques informations (anonymes) vous seront demandées (code postal, nombre de kilomètres parcourus par an, usage du véhicule, etc.). N’hésitez pas !

Comment contester une amende pour excès de vitesse ?

Vous avez reçu une amende forfaitaire pour excès de vitesse et souhaitez la contester : c’est possible. L’important est de faire une contestation en bonne et due forme. Voici les deux manières permettant de contester son avis de contravention :

  • Par courrier : vous devez pour cela remplir le formulaire de requête en exonération qui vous est remis avec votre avis de contravention. Envoyez-le ensuite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du ministère public dont l’adresse figure sur le formulaire. Votre lettre doit comporter le motif de contestation. Vous devez également y joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité ainsi qu’une copie du certificat d’immatriculation du véhicule incriminé.
  • En ligne par voie dématérialisée : rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de Traitement des Automatisé des Infractions (ANTAI) pour remplir votre contestation. Le mode de verbalisation (procès-verbal par exemple) et le mode de relevé d’infraction (radar fixe ou radar mobile) peuvent légèrement modifier la procédure. Suivez simplement les instructions qui vous sont données en ligne.

Vous disposez de 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention pour faire parvenir votre contestation aux autorités en charge. S’il s’agit d’une contestation d’une amende majorée, ce délai est relevé à 30 jours, sauf si l’infraction relève d’un radar automatique, alors le délai est de 3 mois.

Plusieurs raisons peuvent vous amener à contester une amende pour excès de vitesse : vous n’étiez pas le conducteur au moment des faits (prêt, location de votre voiture par exemple), vous êtes victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou d’un vol de votre véhicule, ou vous contestez la réalité de l’infraction elle-même. Attention, la contestation n’est pas à prendre à la légère ! En cas de contestation injustifiée, vous risquez d’aggraver votre cas, avec une majoration de l’amende par exemple.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre de contestation pour amende forfaitaire :

Puis-je avoir un retrait de permis pour excès de vitesse ?

L’excès de vitesse est une infraction du Code de la Route pour laquelle vous risquez le retrait de votre permis de conduire. Pas de panique, elle ne concerne que les plus gros excès de vitesse : il vous faut conduire plus de 30 km/h au delà de la limite autorisée pour être en infraction. La suspension du permis peut intervenir suite à deux modes de contrôle de vitesse :

  • Le contrôle routier : les forces de l’ordre peuvent procéder à un retrait de permis si votre excès de vitesse est supérieur à 40 km/h seulement (contrairement au radar automatique pour lequel c’est 30 km/h). Le retrait de permis se fait en 3 étapes : rétention provisoire (72h maximum), suspension administrative (jusqu’à 6 mois) puis judiciaire (jusqu’à 3 ans).
  • Le contrôle par radar automatique : la suspension du permis de conduire est alors notifiée par le juge. Ce retrait peut là aussi être prononcé pour 3 ans maximum. En revanche, il ne peut y avoir de suspension administrative.

Une visite médicale après suspension du permis de conduire pour excès de vitesse est obligatoire si la durée du retrait est supérieure à 1 mois.

En 2021, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoit de permettre au conducteur ayant vu son permis suspendu pour excès de vitesse de plus de 40 km/h de conduire un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.

Permis probatoire et excès de vitesse : 3 points à connaître

Nous l’avons vu dans la première partie, les limitations de vitesse pour les permis probatoires sont réduites dans plusieurs situations, notamment sur les voies rapides. Mais la vitesse n’est pas le seul point à être adapté pour les jeunes conducteurs, qui doivent par exemple respecter un taux d’alcoolémie de 0,2 g/l ou encore la pose d’un macaron « A » sur l’arrière du véhicule. Ils n’ont pas 12 points sur leur permis mais initialement 6, auxquels 2 sont ajoutés chaque année passée sans infraction (sauf pour la conduite accompagnée : 9 points après 1 an, puis 12 en fin de 2e année).

Le permis probatoire a une durée de 3 ans pour les permis classiques, et de 2 ans pour les permis de conduire obtenus suite à conduite accompagnée (AAC). Pendant toute cette durée, l’excès de vitesse peut entraîner les conséquences suivantes :

  • Si l’excès de vitesse est inférieur à 30 km/h, vous perdez 2 points maximum. Vous pouvez continuer à conduire mais la récupération de points automatique s’interrompt : vous devrez encore attendre 3 ans (ou 2 pour AAC) pour obtenir la totalité de vos 12 points. En plus de cette perte de points, vous recevez une amende forfaitaire comme les permis non probatoires.
  • Si l’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h, vous pouvez perdre de 3 à 6 points. Vous devez alors suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les 4 mois suivant la réception du courrier 48N. Ce stage est obligatoire.
  • Si votre excès de vitesse est supérieur à 50 km/h, 6 points vous seront retirés. Or si cette sanction intervient la première année de votre permis probatoire, l’annulation du permis est prononcée pour défaut de points.Vous recevrez une lettre 48SI par recommandé avec accusé de réception pour vous notifier de cette annulation. Bien entendu, vous devrez ici aussi régler l’amende correspondante.

Excès de vitesse à l’étranger : vais-je recevoir une amende ?

Pour contrôler les automobilistes Français à l’étranger, la France a signé des accords d’échanges d’informations relatives aux infractions routières avec plus de 19 pays européens, dont l’Allemagne, la Suisse, la Belgique et l’Italie. Ainsi, si vous faites un excès de vitesse dans l’un de ces pays, cela ne restera pas sans suite ! Les autorités locales font effectivement suivre les amendes aux conducteurs commettant des infractions sur leur territoire.

Vous recevez donc les mêmes sanctions que les locaux si vous ne respectez par le Code de la Route mis en place par le pays. L’amende est l’une des principales sanctions, suivie de l’immobilisation du véhicule, la mise en fourrière, la rétention du permis de conduire, etc. Vous ne pouvez en revanche pas perdre de points à l’étranger car le permis à points français ne s’applique que dans l’hexagone.

En 2019, la Suède et l’Irlande s’ajoutent aux pays avec lesquels la France partage les informations relatives aux infractions routières. Attention à bien respecter les règles du pays lors de votre prochain road-trip !

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