Combien de temps pour recevoir un PV ?

Mis à jour le 29 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Franchissement de feu rouge, excès de vitesse, stationnement abusif… de nombreuses infractions du code de la route sont sanctionnées par des contraventions. Vous avez été contrôlé et avez écopé d’une amende ? Vous vous êtes fait flashé par un radar mobile ? Sachez que le délai de réception de l’amende peut varier selon l’infraction. Alors, combien de temps faut-il pour recevoir un PV par radar mobile ? Par radar fixe ? Quel délai de réception d’une amende pour feu rouge grillé ? Faisons le point.

Combien de temps pour recevoir un pv par radar fixe ?

Que vous vous soyez fait flasher par un radar fixe ou mobile, il n’y a pas de délai légal de réception du procès-verbal. La loi fixe tout de même un maximum : après 12 mois sans avoir nouvelle de votre infraction, la contravention est alors prescrite.

Le délai de réception varie selon le type de radar. Pour les radars fixes, les délais sont assez courts : comptez environ 5 à 10 jours après l’infraction pour recevoir la mauvaise nouvelle par courrier.

Si plus de 7 jours sont passés, ne vous réjouissez pas trop vite ! Les délais de traitement des contraventions peuvent augmenter, notamment en période de forts trafics routiers comme c’est le cas lors des vacances scolaires. Ainsi, il est possible que vous receviez votre pv 15 jours voire 1 mois après votre infraction. Et à l’inverse pendant les périodes plus calmes, le délai de réception de l’amende peut être réduit à 48h.

Les radars de vitesse ne sont pas les seuls radars fixes en France. On compte aussi les radars de franchissement (feux rouges, passage à niveau), pédagogiques (afficheurs de vitesse) et multifonctions, entre autres.

Au bout de combien de temps reçoit-on un PV pour feu rouge grillé ?

Le délai de réception d’une amende pour feu grillé dépend de la manière dont l’infraction est relevée :

  • si elle est constatée par un radar de feu : comptez environ 5 à 7 jours, parfois 48h ;
  • si elle est constatée par un contrôle routier : vous recevrez plus probablement l’avis de contravention sous une dizaine de jours.

Grille un feu rouge est une infraction de classe 4, entraînant notamment la perte de 4 points et une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €).

Les infractions que vous commettez impactent négativement votre coefficient de bonus/malus, qui a lui même une incidence sur le prix de votre assurance auto ! Certains assureurs proposent des offres particulièrement intéressantes pour les conducteurs malussés, tandis que d’autres se protègent en leur appliquant de nombreuses surprimes. Pour trouver le contrat d’assurance auto le plus avantageux pour vous, nous vous conseillons de comparer les offres du marché.

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Quel est le délai de réception d’une amende par radar mobile ?

Le délai de réception d’une contravention par radar mobile est légèrement plus long que celui d’un PV par radar fixe. En effet, ne s’agissant pas d’automatique, la procédure d’envoi prend souvent quelques jours de plus. Il faut en moyenne attendre 10 jours recevoir le procès-verbal, et même souvent 2 semaines à 1 mois.

Il est désormais possible de recevoir un avis de contravention par mail, le délai de réception est ainsi réduit. Le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) envoie des notifications de contravention électroniques dans deux situations :

  • au moment d’une interpellation, vous avez donné votre adresse électronique à l’agent des forces de l’ordre qui vous a verbalisé ;
  • vous avez été désigné comme l’auteur d’une infraction par un loueur, votre employeur ou la personne qui vous a prêté son véhicule. La personne qui vous a désigné a alors transmis votre adresse électronique à l’ANTAI.

Dans ces cas-là, vous recevrez par mail de l’ANTAI une invitation à ouvrir votre avis de contravention de manière dématérialisée. Vous pouvez choisir de l’ouvrir ou non : vous avez 7 jours. Si vous l’ouvrez, vous obtiendrez immédiatement votre pv en format pdf. Si vous ne souhaitez pas avoir votre avis de manière dématérialisée ou si vous n’avez pas vu le mail durant cette période des 7 jours, vous le recevrez par voie postale.

Les délais de paiement et de contestation de contravention courent à partir de la date d’avis de contravention. Si vous refusez l’avis de contravention électronique, vos délais courront à partir de la nouvelle édition de votre avis de contravention (celle de la notification physique, postale).

Quel est le délai de réception d’un PV de stationnement ?

Le stationnement est lui aussi réglementé par le code de la route : plusieurs types de stationnement ont été définis, à savoir gênant, très gênant, dangereux, etc. Si vous ne respectez pas les règles de stationnement du lieu dans lequel vous vous trouvez, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. Vous devez la payer dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis de contravention, délai porté à 60 jours si vous utilisez le télépaiement ou le timbre dématérialisé.

Si vous êtes absent lorsque l’infraction est constatée, un avis d’information est généralement placé sur votre pare-brise. Il ne s’agit pas de l’avis de contravention. Ce dernier vous est envoyé par courrier sous une dizaine de jours, parfois plus.

Cependant, l’avis d’information laissé sur le pare-brise est de moins en moins courant. En effet, l’arrivée du PVe (Procès-Verbal Electronique) vient modifier la verbalisation classique. Les agents enregistrent via leur système électronique (tablette ou téléphone) votre infraction. Les données enregistrées sont directement envoyées au Centre National de Traitement du Contrôle Automatisé (CNT) situé à Rennes, qui vous envoie votre avis de contravention par courrier.

Il n’existe aucun délai légal pour la réception d’une amende pour infraction au Code de la route. Les délais que nous indiquons sont donc indicatifs ! En revanche, un délai de prescription est fixé par la loi : après 1 an sans nouvelle, l’infraction est prescrite.

Quelles sont les différentes amendes possibles ?

Les infractions au code de la route sont sanctionnées de 3 manières : par la contravention, le délit, et le crime. La contravention correspond à la sanction la plus faible mais aussi la plus courante.

Il existe plusieurs niveaux de contraventions, appelées classes de contravention :

  • classe 1 : défaut de paiement de stationnement, feux de position non conformes, non présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise… ;
  • classe 2 : oubli du clignotant, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, circulation sans vignette « A » pour un jeune conducteur, non paiement d’un péage… ;
  • classe 3 : excès de vitesse inférieur à 20 km/h quand elle est fixée à 50 km/h, absence de rétroviseurs… ;
  • classe 4 : circulation en sens interdit, conduite en état d’ivresse, refus de priorité, non respect d’un feu rouge ou d’un stop… ;
  • classe 5 : conduite sans permis, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs…

Voici le montant des amendes correspondantes en 2020 :

Amende forfaitaireAmende minoréeAmende majoréeAmende maximale
1ère classe11 €33 €38 €
2e classe35 €22 €75 €150 €
3e classe68 €45 €180 €450 €
4e classe135 €90 €375 €750 €
5e classe1 500 €
(3 000 € pour récidive)

Comment savoir si on a été flashé par un radar ?

Vous pensez avoir été flashé lors de votre dernier trajet, mais n’en êtes pas certain. En général, si vous avez été flashé, vous recevrez une amende par courrier sous 1 à 2 semaines. Il se peut que le PV tarde à arriver, soyez patient. Si vous n’avez rien reçu après 1 an, l’infraction est prescrite, et vous ne serez ainsi pas sanctionné !

Si vous ne recevez aucun PV alors que vous pensez avoir été flashé, cela peut signifier plusieurs choses :

  • vous n’étiez pas le conducteur en tort ;
  • la photo est inexploitable ;
  • le courrier s’est perdu : dans ce cas, il se peut que votre carte grise ne soit pas à la bonne adresse, vous devez donc la refaire. Nous vous invitons à vérifier qu’aucun courrier n’a été envoyé à votre ancienne adresse !
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