Une ligne continue indique qu’il est interdit de la franchir ou de la chevaucher. En ville comme à la campagne, dépasser un autre véhicule en présence d'une ligne blanche continue est une infraction de 4ème classe qui peut vous coûter cher ! Mais que dit le code de la route exactement ? Nous faisons le point sur le franchissement et le dépassement d'une ligne blanche. Vous verrez qu'il existe quelques exceptions qu'il convient de connaître.
Franchissement d'une ligne continue : quelles sont les règles ?
Le dépassement et le franchissement d'une ligne blanche sont interdits, conformément à l'article R 412-19 du code de la route. Une ligne continue délimite le sens de circulation en divisant la chaussée en 2 voies distinctes. Il s'agit également de prévenir les accidents dans des zones considérées dangereuses pour les conducteurs : routes sinueuses, offrant peu de visibilité, zones urbaines, etc.
Le franchissement et le dépassement sur une ligne blanche sont donc interdits, aussi bien pour les voitures que pour les autres catégories de véhicules (moto, poids-lourds, vélos). C'est avant tout une règle de sécurité primordiale pour vous et les autres automobilistes. Le non-respect d'une règle du code de la route est à l'origine de 9 accidents mortels sur 10, alors ne prenez pas de risques inutiles !
Dans les zones où le risque est moindre, la route est alors balisée par une ligne continue accolée à une ligne discontinue. Dans ce cas, il est possible de franchir la ligne pour réaliser un dépassement en respectant bien les distances de sécurité et la vitesse autorisée. Il en revanche impératif d’avoir achevé votre dépassement avant la fin de la ligne discontinue.
Présente sur le côté de la chaussée, la ligne jaune et blanche signale l'interdiction de stationner. En cas de non-respect, amende et fourrière sont les risques.
Pour circuler en toute sécurité, il faut veiller à respecter le code de la route mais également à être bien assuré ! Pour vous aider à choisir parmi les nombreuses offres d'assurance auto, nous avons créé un comparateur qui vous permettra d'y voir plus clair.
Dépassement d'une ligne blanche : que risquez-vous ?
Le franchissement d'une ligne blanche ou son chevauchement constituent 2 infractions bien distinctes du code de la route. Bien qu'elles soient toutes deux de classe 4, les points de permis susceptibles d'être retirés et l'amende encourue pour franchissement ou chevauchement de ligne blanche ne sont pas les mêmes.
Le chevauchement d'une ligne continue, c'est-à-dire le fait de rouler sur le marquage au sol, vous expose :
- à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, ou majorée à 375 €) ;
- au retrait d’un point sur le permis de conduire ;
- à une suspension de 3 ans du permis de conduire.
Tandis que le franchissement d'une ligne continue, c'est-à-dire passer de l’autre côté du marquage au sol, peut être sanctionné par :
- à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, ou majorée à 375 €) ;
- au retrait de 3 points sur le permis de conduire ;
- à une suspension de 3 ans du permis de conduire.
Les contraventions de 4ème classe sont parmi les infractions au code de la route les plus fréquentes. À la réception du procès-verbal (PV), vous disposez alors entre 15 et 60 jours, selon le type de PV et le mode de paiement retenu, pour régler votre contravention pour dépassement de la ligne continue :
- vous avez le choix de réaliser votre paiement par carte bancaire sur le site de télépaiement du gouvernement, par téléphone, par espèces auprès du Trésor Public, par timbre amende dématérialisé chez votre buraliste ou par chèque adressé à l'autorité indiquée sur votre PV ;
- vous pouvez également faire vos démarches en ligne pour les avis de contravention électroniques en suivant 6 étapes sur le site de l'ANTAI.
Franchissement ligne continue : les 2 exceptions
Le dépassement et le franchissement d'une ligne blanche continue sont interdits par le code de la route. Mais comme toute règle, il y a souvent une (ou plusieurs) exception. Alors peut-on franchir une ligne blanche pour doubler un véhicule lent ? La réponse est : oui, le franchissement d'une ligne blanche peut être autorisé mais dans des situations bien précises !
Exception n°1 : doubler sur une ligne blanche un cycliste est autorisé depuis juillet 2015. Aux termes de l'article R 414-4 du code de la route, le dépassement d'un cycliste sur une ligne continue est admis sur les routes à double sens dont la vitesse est limitée à 50 km/h. L'automobiliste doit observer les règles de sécurité suivantes :
- la visibilité doit être suffisante et le dépassement ne représente pas de danger ;
- le conducteur peut se réinsérer dans sa voie de circulation sans perturber la circulation une fois le dépassement achevé ;
- la vitesse des 2 véhicules permet ce dépassement dans un temps restreint ;
- le conducteur n’est pas sur le point d’être dépassé par un autre véhicule.
Exception n°2 : Vous êtes nombreux à vous poser la question "est-il possible de dépasser un tracteur en présence d'une ligne continue ?". D'un point de vue juridique, la loi ne l'autorise pas à ce jour, cependant une tolérance exceptionnelle est parfois admise pour un dépassement sur ligne blanche d'un véhicule lent :
- des tracteurs et engins agricoles ;
- un obstacle fixe pouvant être dangereux (exemple : rocher en montagne, chutes d'objets) ;
- des animaux ou cavaliers ;
- un chantier mobile en cours de travaux.
En aucun cas il n'est admis de franchir une ligne blanche pour dépasser un véhicule lent ou arrêté qui va reprendre sa route, tel qu'un bus ou un camion de poubelle. Nous conseillons cependant de vous en tenir à l'exception légale, à savoir le dépassement autorisé sur ligne continue d'un cycliste lorsque cela est strictement nécessaire.
Le conducteur doit faire savoir aux autres véhicules de son intention de chevaucher la ligne banche et prévoir une distance de 1 mètre à 1 mètre 50 pour dépasser le véhicule lent en toute sécurité.
Comment contester une contravention pour ligne blanche dépassée ?
Vous venez de recevoir une amende pour franchissement d'une ligne blanche et vous souhaitez la contester ? Il convient tout d'abord de ne pas régler montant de l'amende, vous disposez alors de 45 jours pour contester votre PV pour franchissement d'une ligne blanche.
Pour cela, il vous faut adresser votre réclamation auprès de l'officier du ministère public (OMP). Vous devrez alors appuyer votre demande sur l'un des motifs suivants :
- le PV est irrégulier sur la forme : un PV doit comporter certaines mentions obligatoires telles que les détails liés à l'infraction (date et heure, lieu, nature et dispositions légales), le description de votre véhicule et le visa de l'agent qui a dressé le procès-verbal. La présence d'un vice de forme est un motif suffisant pour contester un PV à la volée pour franchissement d'une ligne blanche par exemple ;
- le PV est irrégulier sur le fond : si le PV est régulier en la forme, vous devrez alors prouver que l'infraction qui vous est reprochée n'était pas constituée. Ainsi, si vous souhaitez contester un dépassement de ligne continue, il vous faut démontrer qu'il ne s'agissait pas de vous (vous aviez prêté ou vendu votre voiture, ou celle-ci a été volée), ou qu'il s'agit d'une erreur matérielle tel qu'un dépassement de cycliste sur la ligne continue ou d'une erreur de plaque d'immatriculation s'il ne s'agissait pas de votre véhicule.
Contester un PV vous fait sortir du système de l'amende forfaitaire : si votre contestation est rejetée, vous vous exposez au risque de payer une amende majorée.
Chevauchement d’une ligne continue : ce qu’il faut savoir
Le code de la route fait la distinction entre le chevauchement d’une ligne blanche continue et son franchissement. Comment faire la différence ? C'est relativement simple : le véhicule ne doit pas franchir entièrement la ligne continue et circuler sur l'autre voie de la chaussée.
Ainsi, lorsque seulement 2 roues du véhicule dépassent la ligne blanche continue il s'agit d'un chevauchement et non d'un franchissement. Dans ce cas, l'amende est de 135 € (elle peut être minorée à 90 € en cas de paiement rapide ou majorée à 375 € en cas de un paiement tardif) et le retrait d'un point sur le permis.
Bonjour
Je viens de recevoir 2 amendes a 1 min d’intervalle pour franchissement de ligne blanche sans avoir ete arrêté.
Est ce legal de contester sans perdre de poi.ts, tout en payant l’amende ?
Bonjour,
Recevoir deux amendes à une minute d’intervalle pour le franchissement d’une ligne blanche peut sembler surprenant. Voici quelques éléments à considérer :
– Légalité des amendes multiples: En principe, chaque infraction constatée peut donner lieu à une amende distincte. Toutefois, si les infractions sont commises dans un laps de temps très court et dans des circonstances similaires, il est possible de contester en arguant du caractère répétitif et immédiat des infractions.
– Contestation sans perte de points : Pour contester une amende sans entraîner de retrait de points, il est essentiel de ne pas payer l’amende immédiatement. Le paiement est en effet considéré comme une reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait de points.
– Procédure de contestation:
– Ne payez pas l’amende.
– Remplissez le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention.
– Joignez tous les éléments de preuve à votre disposition (photos, témoignages, etc.).
– Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée.
– Attendez la réponse de l’officier du ministère public.
Notez que contester une amende peut entraîner une majoration si la contestation est rejetée.
Bon courage dans vos démarches.
Bonjour
J ai chevauché une ligne continue chose précisé par le policier qui m’a
Il ma dit que j allais recevoir une amende
Aujourd’hui je reçois ma contravention
Qui indique FRANCHISSEMENT D UNE LIGNE BLANCHE amende plus 3 POINTS EN MOINS chevauchement / franchissement cela n est pas du tout la même chose comment est-il possible de contesté
Bonjour,
Merci pour votre message. Vous avez tout à fait raison : en droit routier, chevauchement et franchissement d’une ligne continue sont deux notions distinctes, avec des sanctions différentes.
– Chevauchement : lorsqu’on mord simplement sur la ligne, sans la franchir entièrement. Cela n’entraîne pas de retrait de points.
– Franchissement: quand les 4 roues passent la ligne continue. Cela entraîne une amende et un retrait de 3 points.
Si vous êtes certain de ne pas avoir franchi complètement la ligne, vous pouvez contester l’amende.
Voici les étapes :
– Ne payez pas l’amende : cela vaut reconnaissance de l’infraction.
– Rendez-vous sur le site de l’ANTAI pour contester en ligne ou par courrier recommandé.
– Joignez une lettre expliquant clairement la situation, en précisant que l’agent a parlé de chevauchement, et non de franchissement.
– Si vous avez un témoin ou tout élément de preuve (ex : dashcam), cela renforcera votre dossier.
Bon courage pour la contestation.
Bonjour,
J’ai emprunté par mégarde une voie de bus dans Paris. Je m’en suis très rapidement aperçu mais j’ai paniqué par peur de perdre mes points (je sais maintenant qu’on perd pas ses points). La voie de bus était en contresens des voies de circulation. Par peur d’être vu par un policier et de perdre mes points, j’ai fait immédiatement demi tour pour regagner les voies véhicules autorisées. Mais en faisant ça dans la panique je n’ai pas pensé au fait que je franchissait la ligne blanche qui matérialisait la voie. C’était hier et j’ai trop peur de la sanction (si ce n’est que la voie de bus pas de problème mais si c’est la ligne blanche…). Que peut il m’arriver au pire et au plus probable ? Merci
Bonjour,
Merci pour votre message, on comprend bien votre inquiétude.
Voici ce qu’il faut savoir dans votre situation :
– circuler sur une voie de bus peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros, mais pas de retrait de points
– franchir une ligne blanche continue est une infraction, mais elle est rarement sanctionnée seule si elle n’a pas causé de danger ou d’accident
– la verbalisation peut se faire par un agent sur place ou par vidéo s’il y avait des caméras
– si vous n’avez pas été intercepté ni filmé, il est possible que vous ne receviez rien
Le plus probable, si personne ne vous a arrêté et qu’aucune caméra n’était présente, est qu’il n’y ait pas de suite.
Et si vous recevez une amende, vous pourrez toujours contester en expliquant votre bonne foi et votre réaction rapide.
Courage, une erreur dans Paris peut arriver à tout le monde.
Bonjour, j’ai reçu un avis de contravention pour « circulation de véhicule en sens interdit » mais l’adresse de l’infraction est une voie à double sens. Je ne comprends donc pas cet intitulé.
Par contre c’est situé devant un arrêt de bus et j’ai peut-être doublé un bus à l’arrêt et peut-être qu’il y a une ligne blanche à ce niveau.
Est ce que je peux contester cette contravention ?
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si l’adresse mentionnée sur l’avis correspond bien à une voie à double sens, il peut effectivement y avoir une erreur dans l’intitulé de l’infraction, ou bien un malentendu sur la signalisation présente à cet endroit précis (ligne blanche, accès réservé, etc.).
Vous pouvez tout à fait contester cette contravention si vous avez des éléments concrets permettant de remettre en cause l’infraction :
– Photos récentes de la voie montrant l’absence de sens interdit,
– Témoignage ou plan de voirie indiquant la configuration réelle de la rue.
La contestation se fait :
– En ligne via le site officiel antai.gouv.fr,
– Ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’Officier du Ministère Public (l’adresse est indiquée sur votre avis).
N’hésitez pas à expliquer précisément ce que vous pensez avoir fait (par exemple le dépassement d’un bus), cela pourra être réexaminé à la lumière du contexte.
Bonne chance dans votre démarche, et restez prudent sur la route !
Bonjour
J’ai du dépassé la ligne blanche pour dépasser un camion arrêté en warning et je l’ai accroché à cause de mon système de navigation qui m’a remis sur la bonne voie.Le camion ne devait jamais être garé à cet endroit interdit de traversé au poids lourd ,sur un passage clouté,un arrêt de bus et une place handicapé alors qu’il avait la possibilité de se garer sur deux parking proche .Doi je porter plainte car au vue du constat je suis responsable a 100%
Je vous remercie
Bonjour,
Dans cette situation complexe, où plusieurs infractions ont été commises par le camion (stationnement interdit sur un passage clouté, un arrêt de bus, et une place handicapée), il est compréhensible que vous envisagiez de contester la responsabilité exclusive attribuée à vous dans le constat d’accident. Voici quelques étapes à considérer :
Rassemblez des preuves : Prenez des photos de la scène montrant le positionnement du camion et les panneaux indiquant qu’il était stationné illégalement.
Déclaration à votre assurance : Informez votre assureur des détails spécifiques de l’incident, y compris la position illégale du camion. Votre assureur peut prendre en compte ces éléments lors du traitement de votre dossier.
Même si le constat initial vous désigne comme responsable, les circonstances particulières de cet accident peuvent potentiellement modifier cette évaluation. Il est donc crucial de prendre conseil auprès d’un professionnel pour défendre vos droits de manière appropriée.
Bien à vous