L'indemnité kilométrique permet aux salariés de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs revenus et d'être indemnisés par leur employeur de certains frais de trajet. Mais encore faut-il comprendre comment cela fonctionne ! En voiture, en train ou encore à vélo, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le barème des frais kilométriques. Vous verrez qu'il existe plusieurs options pour déduire vos frais kilométriques des impôts.
Indemnité kilométrique : de quoi s’agit-il ?
Plusieurs avantages fiscaux sont octroyés aux contribuables et c'est notamment le cas du remboursement kilométrique. L'indemnité kilométrique d'une voiture ou d'un deux-roues permet aux salariés de déduire leurs frais de trajet de leurs revenus. Un abattement automatique de 10 % est inscrit sur chaque déclaration de revenu, mais le contribuable a la possibilité de faire le calcul par lui-même grâce au barème de frais kilométriques. Cette seconde option est d'ailleurs à privilégier à partir du moment où la distance entre le domicile et le lieu de travail est importante, dans la limite de 40 kilomètres par trajet.
Le barème des frais kilométriques est revu chaque année par l’État et correspond aux kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule. Les indemnités kilométriques concernent aussi les voitures, les motos et scooters, ainsi que les vélos et le covoiturage depuis 2016.
De plus, le barème des frais kilométriques est un montant calculé chaque année par l’administration fiscale, qui représente le coût global d’un kilomètre parcouru. Dans le cas d’une voiture essence, ce coût comprend les frais d’essence mais aussi d’entretien, d’usure et d’assurance. Le prix moyen d’une assurance auto est de 527 €/an au tiers, et 733 €/an en tous risques, bien que ce prix varie d’une région à l’autre. Voir le prix moyen dans votre région sur le site Goodassur.
La déduction des frais kilométriques ne concerne pas que les salariés. Les cadres, stagiaires et demandeurs d'emploi peuvent également en bénéficier.
Une indemnité kilométrique peut être versée par la CPAM pour le remboursement de vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions. En effet, vous pouvez percevoir un remboursement de vos frais kilométriques avec la CPAM si vous êtes concernés par un des 3 cas suivants :
- vous devez réaliser des soins ou examens liés à votre état de santé ;
- les distances à parcourir pour aller réaliser des examens ou recevoir des soins peuvent s'avérer longues ou fréquentes ;
- vous accompagnez une personne dont l'état de santé nécessite votre assistance.
Frais kilométrique : quel calcul ?
Il convient de reporter vos frais kilométriques au regard du barème de l'année en cours sur votre déclaration d'impôt sur le revenu, dans la rubrique "Traitements, salaires, pensions et rentes". Afin d'effectuer le calcul des frais kilométriques, vous allez avoir besoin de la puissance administrative de votre véhicule et du kilométrage effectué dans l'année pour vous rendre à votre travail.
Déduire les frais kilométriques de votre déclaration d'impôt peut permettre de faire d'importantes économies ! Qu'en est-il de votre assurance auto ? Êtes-vous certain de payer le prix juste ? Grâce à notre comparateur, mettez votre couverture auto actuelle en concurrence avec les meilleures du marché. C'est peut-être le moment de changer d'assurance auto pour un contrat plus adapté. C'est gratuit et nos équipes s'occupent de tout !
Quel est le barème des frais kilométriques ?
Voici notre outil pour connaître le barème kilométrique, à utiliser pour votre prochaine déclaration de revenus. En effet, le barème des indemnités kilométriques est revu annuellement par l’État et permet d'encourager certaines mesures telles que le vélo et le covoiturage ou encore la transition écologique. En 2019, dans la continuité de la prime à la conversion, le Gouvernement avait décidé de favoriser les conducteurs de véhicules moins polluants tels que les 3 CV et 4 CV.
Pour une meilleure compréhension du tableau des frais kilométriques, reportez-vous d'abord à la tranche kilométrique correspondante puis à la puissance fiscale de votre véhicule. Pour rappel, celle-ci est indiquée sur la droite de votre carte grise !
| Puissance fiscale | Moins de 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | 0,529 x d | (0,316 x d) + 1 061 | 0,369 x d |
| 4 CV | 0,606 x d | (0,340 x d) + 1 330 | 0,408 x d |
| 5 CV | 0,636 x d | (0,356 x d) + 1 391 | 0,427 x d |
| 6 CV | 0,665 x d | (0,374 x d) + 1 457 | 0,448 x d |
| 7 CV et plus | 0,697 x d | (0,394 x d) + 1 512 | 0,470 x d |
Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %.
Exemples
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,631 = 2 660 €.
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,356) + 1 391 = 3 527 €.
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, vous pouvez faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,470 = 10 340 €.
Il existe également un barème kilométrique applicable pour les deux-roues et les cyclomoteurs.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,395 x d | (0,099 x d) + 890 | 0,247 x d |
| 3, 4 ou 5 CV | 0,468 x d | (0,082 x d) + 1 158 | 0,275 x d |
| Plus de 5 CV | 0,606 x d | (0,079 x d) + 1 583 | 0,343 x d |
Concernant les cyclomoteurs, est défini comme tel, selon le code de la route, un deux-roues ou trois-roues motorisé de petite cylindrée (inférieure ou égale à 50 cm³).
| Puissance fiscale | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 50cc ou moins | 0,315 x d | (0,079 x d) + 483 | 0,171 x d |
Comment calculer ses frais kilométriques ?
D'ici quelques mois, vous allez devoir remplir votre prochaine déclaration de revenus et faire le calcul de vos frais kilométriques aux impôts. Si vous ne savez pas comment calculer les frais kilométriques, rassurez-vous car cela n'est pas bien compliqué.
Avant de vous référer au barème kilométrique, commencez par vérifier quelle est la puissance fiscale de votre véhicule. Celle-ci est indiquée sur la droite de votre carte grise (indiquée en P6).
Vous devez ensuite calculer les kilomètres parcourus sur l'année écoulée en fonction de la distance que vous effectuez quotidiennement entre votre domicile et lieu de travail. En revanche, le mode de calcul des frais kilométriques ne prend pas en compte les distances supérieures à 80 kilomètres par jour sauf si :
- vous avez rencontré des difficultés à trouver un emploi à proximité de votre domicile ;
- le type d'emploi que vous exercez implique des déplacements (vous êtes fonctionnaire et avez une voiture de fonction) ;
- votre conjoint exerce son activité professionnelle à proximité de votre domicile.
Une fois que vous connaissez la puissance fiscale de votre véhicule et la distance annuelle parcourue, il ne vous reste plus qu'à vous référer au barème correspondant : voiture, vélomoteurs et cyclomoteurs (jusqu'à 50 cm³), ou les scooters et motocyclettes (au-delà de 50 cm³).
Il faut alors calculer l'indemnité kilométrique de la manière suivante :
taux de frais kilométriques x distance
À vous ensuite de déclarer le montant de vos frais kilométriques dans la rubrique "Traitements, salaires, pensions et rentes", case 1AK plus précisément, de votre déclaration d'impôts. Cette somme sera alors déduite par l'administration fiscale de vos revenus.
Remboursement frais kilométrique par l'employeur : comment faire ?
Si vous êtes salarié, votre employeur peut être amené à vous rembourser certains de vos frais professionnels : transports, déplacements, repas. En effet, tout employeur doit participer à hauteur de 50 % aux frais de transports publics entre le domicile et lieu de travail de ses collaborateurs. Si cela est obligatoire pour les transports en commun (à condition d'avoir un abonnement mensuel ou annuel) et désormais les vélos (à raison de 0,25 €/km), c'est en revanche facultatif pour la voiture.
En effet, les frais de déplacement en voiture entre le domicile et lieu de travail ne sont pas toujours pris en charge par l'employeur, sauf accord collectif ou en cas d'absence de transports publics compatibles avec les horaires de travail ou si la distance à parcourir à pied est trop importante.
En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pouvez alors prétendre au remboursement de vos frais kilométriques par votre entreprise. Pour bénéficier du défraiement kilométrique, les conditions suivantes doivent être observées :
- déplacements professionnels depuis le lieu de travail, les trajets domicile-travail sont exclus (sauf exceptions) ;
- il doit s'agit de votre véhicule personnel (les véhicules de fonction sont exclus du dispositif) ;
- chaque déplacement doit être justifié : date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement et puissance fiscale du véhicule.
Mais quel est le tarif des frais kilométriques pris en charge par l'employeur ? Le remboursement de vos frais kilométriques sera effectué sur la base du barème fiscal fixé annuellement. Pensez bien à noter tous vos trajets et garder les justificatifs nécessaires pour le calcul de votre indemnité par km. Si vous êtes auto-entrepreneur, les frais kilométriques devront être inclus dans la facture adressée à votre client.
Si vous êtes actuellement dans le cadre d'un plan de réinsertion professionnelle, Pôle Emploi peut vous verser une indemnité de frais kilométriques sous certaines conditions. Pour tout entretien, concours ou entrée en formation visant un contrat d'au moins 3 mois et se situant à plus de 60 km ou 2 heures de votre domicile, le remboursement des frais kilométriques par Pôle Emploi s'élève à 0,20 €/km parcouru.
Le remboursement des frais kilométriques n'est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsque vous optez pour la déduction forfaitaire automatique de 10 %. En revanche, si vous optez pour les frais réels, vous devez déclarer l'ensemble des frais remboursés par votre employeur dont les frais kilométriques.
Vous faites appel à un système de garde particulière pour votre enfant ? Vous êtes alors employeur et susceptible de devoir verser une indemnité kilométrique à votre nounou si elle utilise son véhicule pour s'occuper de votre enfant. Mais comment calculer les frais kilométriques de votre nounou ? La solution retenue dans la majorité des cas consiste à multiplier le nombre de kilomètres parcourus par l'assistante maternelle et le barème kilométrique des fonctionnaires.
Comment déduire les frais kilométriques des impôts ?
Chaque année, c'est l'éternel dilemme pour le contribuable : que choisir entre la déduction forfaitaire ou la déduction des frais réels sur sa feuille d'impôts ? En effet, chaque personne qui remplit sa déclaration de revenus peut déduire ses frais de déplacement par :
- déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Celle-ci s'applique par défaut lorsque le contribuable n'opte pas pour les frais réels ;
- déduction des frais réels, c'est-à-dire la déclaration des frais kilométriques.
Dans un cas comme dans l'autre, ces frais de déplacement vont être déduits de votre revenu imposable, ce qui va diminuer le taux d'imposition appliqué pour votre prélèvement à la source. Pour les personnes utilisant régulièrement ou quotidiennement leur véhicule pour travailler, la déduction forfaitaire de 10 % peut s'avérer désavantageuse. Il est alors conseillé d'opter pour la déduction des frais kilométriques.
Pour cela, vous avez besoin de la puissance fiscale de votre véhicule (référez-vous à votre carte grise) et le nombre de kilomètres parcourus sur l'année écoulée entre votre domicile et lieu de travail (dans la limite de 80 km par jour). Muni de ces informations, vous pouvez alors calculer votre indemnité grâce au barème kilométrique disponible sur le site des impôts. Pour rappel, ce barème est actualisé chaque année par l'administration fiscale, et diffère selon si vous conduisez une voiture, un vélo ou une moto.
Si vous ne savez pas où déclarer les frais kilométriques sur la feuille d'impôt, pas de panique ! Le montant de indemnité kilométrique doit être inscrit dans la case 1AK de la rubrique "Traitements, salaires, pensions et rentes" de votre déclaration d'impôts.
Frais de repas, formation, documentation, achat de matériel, location de bureaux, cotisations syndicales... Il existe bien d'autres frais que vous pouvez déduire de vos revenus pour leur montant réel (gardez bien vos justificatifs).
Quid du remboursement des frais kilométriques d'un bénévole dans une association ? Le bénévole qui avance ses frais dans le cadre de son implication dans une association, peut bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt sur le revenu allant de 0,125 € à 0,321 € par kilomètre parcouru selon le véhicule.
bonjour
quel est le barème des frais kilométriques pour un bénévole d’association pour l’année 2022 (déclaration des revenus en 2023) ???
est-ce un nouveau barème selon la puissance fiscale du véhicule ou encore un barème spécial bénévoles associations ???
dans l’attente de votre réponse
bien cordialement
Bonjour,
Le barème des frais kilométriques pour les bénévoles d’association en 2022 est le même que pour les années précédentes. Il est fixé par l’administration fiscale et ne varie pas en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Pour l’année fiscale 2022 (revenus à déclarer en 2023), voici les montants du barème kilométrique pour les bénévoles d’association :
– Véhicules automobiles et camionnettes : 0,320 euro par kilomètre pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus, puis 0,202 euro par kilomètre au-delà.
– Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs et véhicules à trois roues : 0,127 euro par kilomètre pour les 2 000 premiers kilomètres parcourus, puis 0,072 euro par kilomètre au-delà.
Il convient de noter que ces montants sont des limites maximales déductibles fiscalement. Les bénévoles peuvent donc choisir de se faire rembourser un montant inférieur, ou de ne pas se faire rembourser du tout, sans que cela affecte leur déclaration fiscale.
Enfin, il est important de préciser que ces frais kilométriques ne sont pas cumulables avec d’autres indemnités ou remboursements liés aux frais de déplacement (par exemple, remboursement de frais de péage ou de parking). Si le bénévole perçoit d’autres indemnités liées aux frais de déplacement, celles-ci doivent être déduites des montants du barème kilométrique.
Cordialement