Quel est l'impact du cheval fiscal sur mon assurance auto ?

Quel est l’impact des chevaux fiscaux sur mon assurance auto ?

Le concept de puissance fiscale d’un véhicule peut souvent paraitre assez obscur : ce terme désigne tout simplement la puissance du moteur, exprimé en chevaux fiscaux. Il est important de la connaître car elle intervient dans de nombreux aspects de la vie de votre véhicule et influe notamment sur le montant de votre prime d’assurance auto. Voyons ensemble les particularités de la puissance fiscale : comment elle-est calculée ? Quel est son rôle précis dans l’assurance auto ?

Qu’est-ce qu’un cheval fiscal en assurance ?

Le cheval fiscal d’un véhicule correspond à la puissance de son moteur. On emploie également le terme de puissance fiscale. En France, l’assurance est obligatoire dès lors que vous possédez un véhicule terrestre à moteur, qu’il roule ou non. Un véhicule peut subir des dommages à l’arrêt et peut même en causer (moteur, batterie qui grille, etc.), il doit donc être assuré.

L’une des étapes pour assurer son véhicule est de le faire immatriculer. Pour cela, vous aurez besoin de connaitre sa puissance fiscale, exprimée en chevaux fiscaux (Cv). Par ailleurs, il est intéressant de connaitre le cheval fiscal de son véhicule à l’achat par exemple : cela peut justifier son prix, une voiture puissante étant souvent plus chère.

Il faut distinguer la puissance réelle de la puissance fiscale : la puissance réelle, aussi appelée mécanique, correspond à la puissance maximale du moteur du véhicule au niveau des roues, sans compter l’énergie nécessaire au fonctionnement des accessoires périphériques. Son unité de mesure est le Kilowatts ou le Cheval Vapeur (Ch).

Quel est l’impact de la puissance fiscale sur le prix de son assurance ?

Permet de s’acquitter de la taxe régionale

Depuis 1998, la puissance fiscale est prise en compte par l’État, qui a mis en place une formule arbitraire faisant apparaître la relation entre la puissance mécanique du moteur et les émissions polluantes. La valeur obtenue de ce calcul permet de régler la taxe relative au certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise. En effet, depuis 1978, pour pouvoir identifier votre véhicule, vous devez payer la taxe régionale Y.1. Celle-ci prend en compte : le domicile principal du propriétaire du véhicule, la puissance fiscale et l’âge du véhicule. Une voiture de plus de 10 ans se verra attribuer une taxe régionale à taux réduit.

C’est le Conseil Général du Département qui fixe le cheval fiscal chaque année. En 2019, les départements d’une même région se sont accordés sur le même taux unitaire, contrairement aux années précédentes. Par ailleurs, certains véhicules sont exonérés de la taxe régionale Y.1 ou bien en sont allégés, c’est notamment le cas pour les véhicules propres, fonctionnant au GPL, au bio-carburant E 85 et à l’électricité.

Le prix du cheval fiscal de la région multiplié par la puissance fiscale du véhicule vous donnera la taxe régionale. Vous  trouverez dans le tableau ci-dessous les montants de la taxe régionale ainsi que le taux d’exonération en 2019 par région :

Valeur du cheval fiscalPourcentage d’exonération pour véhicule propre
Ile-de-France46,15 € / CV100 %
Occitanie44 € / CV100 %
Hauts de France33 € / CV50 %
Auvergne Rhône-Alpes43 € / CV100 %
Normandie35 € / CV100 %
Nouvelle Aquitaine41 € / CV100 %
Grand Est42 € / CV100 %
Bretagne51 € / CV50 %
Pays de la Loire48 € / CV100 %
Centre-Val de Loire49,80 € / CV0 %
Bourgogne Franche-Comté51 € / CV100 %
Corse27 € / CV100 %
Province-Alpes-Côte-d’Azur51,20 € / CV100 %
Guadeloupe41 € / CV0 %
Martinique30 € / CV0 %
Guyane42,50 € / CV0 %
La Réunion51 € / CV0 %
Saint Pierre et Miquelon3,20 € / CV0 %
Mayotte 30 € / CV0 %

Le cheval fiscal est aussi utilisé dans les formules définissant le montant de votre vignette automobile depuis 1956, et celui de la taxe Y.3 sur la pollution automobile depuis 2018.

Permet de définir le montant de votre prime d’assurance auto

La puissance fiscale de votre véhicule est l’un des éléments déterminants dans la tarification de votre prime d’assurance auto. Il s’ajoute aux critères sur le ou les conducteurs (historique, bonus malus, l’usage que vous en faites), sur votre voiture (type, âge, nombre de kilomètres au compteur, lieu de stationnement…), au niveau de garanties d’assurance auto demandé et aux différentes options facultatives.

Les chevaux fiscaux sont regardés par les assureurs car plus la puissance du véhicule est forte, plus il est polluant et rapide :  les risques d’accidents de la route sont renforcés. Les compagnies préfèrent se prémunir des sinistres d’assurance auto potentiels, souvent coûteux, en fixant la prime en conséquence. A l’inverse, le montant de votre prime sera allégé si vous optez pour une petite voiture citadine.

Nous vous invitons à comparer les offres des différentes compagnies d’assurance avant de choisir un contrat. Les assureurs ne fixent pas le montant de la prime d’assurance de la même manière, ainsi, vous pourrez trouver des tarifs très différents pour le même besoin. Certains assureurs choisissent d’attirer des clients aux voitures puissantes en accordant des tarifs et avantages très compétitifs, même si le risque peut être plus élevé.

Pour comparer les contrats d’assurance auto du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur. Vous aurez une idée précise des offres grâce aux devis personnalisés que vous obtiendrez, et pourrez faire votre choix en toute connaissance de cause. Notre comparateur est gratuit et anonyme, cela ne vous coûte donc rien d’essayer !

Quel calcul pour connaître la puissance fiscale de son véhicule ?

La puissance fiscale d’un véhicule est calculée avec le taux d’émission de dioxyde de carbone et avec la puissance maximale du moteur (en kW). La puissance fiscale, aussi appelée puissance administrative, prend donc en compte la pollution créée par le véhicule et la puissance réelle du moteur. La valeur obtenue de ce calcul sera arrondie à la valeur la plus proche. S’il est à 0,5 ou plus, on arrondira à l’unité supérieure. Vous trouverez dans le schéma ci-dessous le calcul exact :

La puissance fiscale d’un 2 ou 3 roues diffère légèrement. Elle est fixée selon un barème prenant en compte la cylindrée du véhicule jusqu’à 499 cm3 (5 CV). Au delà, un cheval fiscal de plus sera ajouté par tranche de 125 cm3.

Quelle puissance fiscale pour l’assurance d’un jeune conducteur ?

Le jeune conducteur est considéré par les assureurs comme un profil à risque, du fait de sa courte expérience au volant. C’est pour cela que certaines limitations du Code de la route sont adaptées à ce type de conducteur : limitations de vitesse et du taux d’alcoolémie, nombre de base de points réduits… Malgré cela, de nombreux jeunes conducteurs sont attirés par les voitures puissantes ou les grosses cylindrées : les assurances auto pour jeunes conducteurs prennent donc cette gestion du risque en compte et établissent le montant de la prime en conséquence, qui sera souvent plus cher que pour les autres types de conducteurs.

Le nombre de chevaux fiscaux du véhicule d’un jeune conducteur est souvent limité à 6, 7 ou 8. Les compagnies d’assurance considèrent généralement qu’une voiture est puissante à partir de 6 chevaux fiscaux. Certaines accepteront d’assurer un jeune conducteur ayant un véhicule aux chevaux fiscaux élevés tandis que d’autres refuseront tout simplement. Il est par ailleurs impossible de dissimuler la puissance fiscale de son véhicule du fait que celle-ci apparaisse sur la carte grise, rendue obligatoire par la loi.

Il est souvent mis en lumière que le mode de calcul de la puissance d’un véhicule peut induire en erreur les assurances. En effet, elles se basent sur la puissance fiscale du véhicule, et non sur la puissance réelle du moteur, or une voiture peut être considérée puissante sur l’échelle des chevaux fiscaux alors qu’elle ne l’est pas dans les faits. Le risque peut être parfois mal mesuré.

Le jeune conducteur se voit appliquer une surprime lorsqu’il souscrit son propre contrat d’assurance auto. S’il s’ajoute au contrat de ses parents, la surprime sera appliquée, potentiellement avec une hausse de la franchise.

Où trouver la puissance fiscale de son véhicule ?

La puissance fiscale est indiquée sur votre carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. C’est en quelque sorte la carte d’identité de votre véhicule : tous les véhicules terrestres à moteurs (ainsi que certaines remorques) doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Pour l’obtenir, vous devez payer plusieurs taxes, dont la taxe régionale (vue précédemment).

Le cheval fiscal figure sous les rubriques P de la carte grise, ou encore sur la notice explicative reçue avec l’ancien formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Les informations précises contenues dans ces documents sont les suivantes :

  • P.1 : cylindrée (en cm3).
  • P.2 : puissance nette maximale (en kW).
  • P.3 : type de carburant ou source d’énergie.
  • P.6 : puissance administrative nationale (aussi appelée puissance fiscale ou chevaux fiscaux) : c’est donc elle qui renseigne les chevaux fiscaux de votre véhicule.

4 réponses à “Assurance auto – Chevaux fiscaux”

  1. Froger Laurent le 7 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Quel est le coût moyen d'une assurance auto tout risque pour une puissance fiscale de 17cv ?

  2. Ouaren le 7 juillet 2019 a posté : dit :

    Un vehicule dont la puissance fiscale est de 20 c avec un moteur à essence est ce que l'assureur prend en considération les différents type de carburant? Merci par avance

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