Que devient mon assurance en cas de vente de mon véhicule ?

Que devient mon assurance en cas de vente du véhicule ?

Vous souhaitez vendre votre voiture mais vous ne connaissez pas les démarches à effectuer auprès de votre assureur. Avant toute chose, sachez que la résiliation de votre contrat d’assurance auto n’est pas la seule possibilité : transfert et suspension temporaire sont deux alternatives à considérer, et qui seront peut-être même plus adaptées à votre besoin. On vous dit tout sur ces différentes options : que faire suite à la vente de votre véhicule ? Comment résilier, transférer ou suspendre votre contrat d’assurance auto ?

Vente de véhicule et assurance : 3 solutions possibles

Votre voiture a trouvé preneur ? Parfait ! Reste à savoir ce que vous voulez faire de votre assurance auto. Trois possibilités s’offrent alors à vous :

  • Vous ne reprenez pas de véhicule après la vente du vôtre, ou souhaitez tout simplement changer d’assureur pour le prochain : vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto actuel.
  • Vous achetez une nouvelle voiture et vous êtes satisfait de votre contrat actuel : vous pouvez procéder à un transfert des garanties. Vous pouvez aussi transférer votre assurance à un autre assuré, comme par exemple à l’acheteur de votre véhicule.
  • Vous souhaitez garder votre contrat auto mais n’avez pas encore acheté la nouvelle voiture : vous pouvez le suspendre temporairement pendant la recherche du véhicule.

Dans tous les cas, votre contrat d’assurance vous protégera jusqu’à la vente de votre véhicule.

Lors de la vente de votre voiture, vous devez remettre la carte grise à l’acheteur, et non à la préfecture. La carte grise est valable 1 mois après la vente, le temps que le nouveau propriétaire en demande une à son nom. Sans ce document, il ne pourra pas souscrire une assurance auto.

Il faut faire attention à l’assurance auto pour bien vendre et ainsi ne créer aucune source de stress inutile à quelques jours de la cession. Nous vous conseillons, avant d’effectuer un essai à un potentiel acheteur, de bien vérifier que vous serez assuré pendant toute sa durée au cas où un accident survenait. Ainsi, prévenez votre assureur : il vous informera des dispositions relatives au prêt de volant (indemnisations, franchises…) applicables dans ces cas là.

En principe, toutes les compagnies d’assurance auto ont le prêt du véhicule occasionnel mais le montant de la franchise est souvent assez élevé en cas d’accident ou même de simple accrochage. Si l’un de ces sinistre arrivait, pensez à préciser dans le constat amiable d’assurance auto que l’incident est survenu lors d’un essai pour vente, et mentionnez les coordonnées du conducteur (potentiel acheteur). Il pourra se voir attribuer l’indemnisation des dégâts (via son assurance) s’il est responsable, cependant le malus vous sera appliqué.

Comment résilier mon contrat d’assurance auto suite à la vente de mon véhicule ?

La résiliation d’un contrat d’assurance correspond au simple fait d’y mettre fin : quelle que soit la formule souscrite (au tiers, intermédiaire, tous risques), vous ne serez plus couvert de ses garanties et ne devrez donc plus régler de prime à votre assureur. La vente de votre véhicule est l’un des motifs valables pour résilier son contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.

Pour résilier le contrat assurant votre véhicule, vous devez informer votre assureur de sa cession en lui envoyant une lettre de résiliation recommandée, préférablement avec accusé de réception. Si l’assureur est bien notifié de la vente de votre auto et que vous aviez payé la prime d’assurance auto annuelle, vous serez remboursé des cotisations correspondant à la période non assurée. Votre contrat est suspendu dès le soir de la vente à minuit. Sa résiliation se fait 10 jours après la réception de la lettre recommandée.

Vous vendez votre voiture pour en acheter une autre, vous pouvez donc rompre votre contrat d’assurance auto actuel, mais il vous faudra en trouver un autre pour votre nouvelle voiture. L’assurance auto est obligatoire dès lors que vous possédez un véhicule terrestre à moteur, qu’il roule ou non; vous êtes responsable des dommages et devez donc l’assurer.

Une étape essentielle à la recherche de votre nouveau contrat d’assurance est de comparer : étudier les différentes possibilités, évaluer les tarifs des divers assureurs, confronter les garanties et les options… Réassurez-moi a donc mis en place son propre comparateur indépendant de contrats d’assurance. Accessible en ligne et simple d’utilisation, grâce à lui, vous pourrez obtenir en quelques minutes plusieurs devis correspondant à votre besoin, et cela gratuitement !

Lettre de résiliation type d’assurance auto pour vente du véhicule

Votre lettre de résiliation d’assurance auto suite à une vente doit être envoyée en recommandée, et de préférence avec un accusé de réception. Cet accusé n’est pas obligatoire, seulement il permet d’apporter un élément de preuve en cas de litige avec l’assureur. Par exemple, vous vendez votre voiture en mai, vous avez envoyé un courrier de résiliation à votre compagnie d’assurance au même moment, mais vous vous rendez compte 6 mois plus tard que vous payez toujours les cotisations. Si l’assureur nie avoir reçu votre lettre de résiliation, vous n’aurez aucun recours possible, n’ayant aucune preuve, et ne serez jamais remboursé des cotisations versées depuis la vente de votre voiture. Autant éviter ce genre de situation !

Si vous décidez d’écrire vous-même votre courrier de résiliation, il faudra qu’il contienne à minima les informations suivantes :

  • Vos coordonnées.
  • Votre numéro de police d’assurance (numéro de contrat).
  • La date de cession de votre voiture.
  • La marque et le numéro d’immatriculation de votre voiture.

Vous pouvez utiliser ou télécharger notre lettre type, spécifique à la résiliation suite à la vente d’un véhicule.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto suite à la vente du véhicule

lettre-type-resiliation-mutuelle

Comment transférer mon contrat d’assurance auto suite à la vente de ma voiture ?

Votre contrat d’assurance peut faire l’objet d’un transfert sur :

  • Un autre assuré : si par exemple l’acheteur de votre voiture est intéressé par votre contrat d’assurance. Dans ce cas-là, vous serez remboursé de la part de cotisation correspondant à la période de non assurance.
  • Un nouveau véhicule : si vous ne souhaitez pas résilier votre contrat et que vous avez déjà votre nouvelle voiture par exemple. Les garanties peuvent être transférées. Ici, vous obtiendrez une compensation et non un remboursement des cotisations.

Dans tous les cas, vous devez effectuer la demande à votre compagnie d’assurance. Celle-ci se réserve le droit de refuser de transférer votre contrat, quel que soit le bénéficiaire, si elle estime que cela entraîne une aggravation des risques. En cas de transfert sur un autre véhicule ou sur un autre assuré, votre assureur peut augmenter le prix de l’assurance auto : il est en effet calculée en fonction des caractéristiques du véhicule (type, chevaux fiscaux, carburant, etc.) et du profil du conducteur (date de permis, distance parcourue par an, bonus-malus, lieu d’habitation…). Le contrat est donc adapté selon ces critères.

Par exemple, si votre acheteur est un jeune conducteur et que vous êtes un profil moins à risque car vous avez le permis depuis 10 ans, la cotisation que devra régler ce nouveau propriétaire sera plus coûteuse que ne l’était la vôtre. Nous vous conseillons  de vous renseigner afin d’être bien au fait des conditions de transfert.

L’aggravation du risque est « l’augmentation de la probabilité de survenance du risque assuré ». Le niveau de risque est déterminant dans la conclusion d’un contrat d’assurance. Si le risque change, l’assureur peut ajuster la franchise, les cotisations, etc.

Bien que vous ayez demandé le transfert de votre contrat à votre assureur, vous devez également lui déclarer la vente de votre voiture de façon officielle. Il vous suffit d’envoyer une lettre par recommandée, en joignant une photocopie du certificat de cession du véhicule. Vous devez préciser dans ce courrier la marque et le numéro d’immatriculation du nouveau véhicule à assurer, ou bien les informations relatives au nouveau propriétaire, qui sera le nouvel assuré.

Votre contrat d’assurance initial est suspendu dès le soir de la vente à minuit, en attendant l’avenant statuant le transfert des garanties et sa reprise d’effet. L’avenant proposé par votre assureur incluant les nouvelles conditions du contrat doit être signé soit par vous-même (si le transfert est fait sur un autre de vos véhicules), soit par le nouvel assuré.

Comment suspendre mon contrat d’assurance auto suite à la vente de ma voiture ?

Votre voiture est vendue et vous n’en avez pas encore de nouvelle. En revanche, votre assurance auto vous convenait plutôt bien et vous ne souhaitez donc pas la résilier. Conserver l’actuelle vous éviterait de perdre du temps à la souscription d’une nouvelle, une fois le nouveau véhicule trouvé.

Une solution simple existe : suspendre votre contrat temporairement. Il est tout à fait possible de demander à votre assureur la suspension de votre contrat suite à la vente de votre voiture. Pour cela vous devez, ici aussi, déclarer la vente en envoyant par courrier recommandé la copie du certificat de cession du véhicule. Cette lettre devra également préciser votre volonté de suspendre le contrat ainsi que la durée souhaitée. Votre demande sera traitée sous 10 jours après la réception de ces documents.

La couverture du contrat reprendra effet dès que vous aurez signé l’avenant envoyé par votre assureur pour le nouveau véhicule. Les cotisations que vous aurez versées pour la période de non assurance seront imputées aux cotisations de la nouvelle couverture. Si vous ne vous manifestez pas dans les 6 mois suivants votre demande de suspension, votre contrat sera automatiquement résilié.

Mon assurance va-t-elle rembourser mes cotisations en cas de vente de mon véhicule ?

Selon votre contrat, vous pouvez payer les cotisations de votre assurance auto à l’avance. Dans ce cas, il est normal de se demander ce qu’adviennent ces sommes versées alors que vous vendez votre voiture, et que le contrat n’a plus lieu d’être. Pas de panique ! Votre assureur est tenu de vous rembourser la part des cotisations payées correspondant à la période de non assurance.

  • En cas de résiliation : si vous mettez un terme à votre contrat le 20 du mois, vous serez remboursé de la somme correspondante à la période du 20 à la fin du mois. Le remboursement doit vous être parvenu sous 30j après la résiliation effective de votre contrat auto.
  • En cas de transfert : s’il est effectué sur un autre de vos véhicules, vous obtiendrez une compensation. Si le transfert du contrat se fait sur un autre assuré, vous serez remboursé de la part des cotisations faites sur la période pendant laquelle vous n’étiez plus assuré.
  • En cas de suspension : la part des cotisations versées lors de la période de non assurance sera affectée à la nouvelle couverture (lorsque votre contrat reprendra).

Voici un tableau récapitulatif des caractéristiques et démarches de chacune des possibilités en cas de vente de votre véhicule :

CaractéristiquesDémarches
Résilier son contratRompre le contrat sans frais ni pénalitéEnvoi lettre de résiliation et copie du certificat de cession du véhicule
Transférer son contratTransfert des garanties sur un autre véhicule / assuré. Adaptation du contrat (cotisations)Demande de transfert à l’assureur avec copie du certificat de cession du véhicule, signature de l’avenant
Suspendre son contratArrêter temporairement les garanties, max 6 moisDemande de suspension et durée souhaitée avec copie du certificat de cession, signature de l’avenant

Suis-je obligé de procéder à un contrôle technique pour vendre ma voiture ?

Le contrôle technique est « un contrôle visuel et tactile réalisé sans démontage et s’effectuant sur les principaux organes d’un véhicule ». C’est un dispositif mis en place par l’État pour éviter la circulation de véhicule dangereux et ainsi améliorer la sécurité routière.

Le contrôle technique n’est pas une obligation légale pour vendre votre voiture seulement dans les cas suivants :

  • Si elle a moins de 4 ans.
  • Ou si vous la vendez à un concessionnaire ou à un garage.
  • Les voitures sans permis, 2 et 3 roues, voitures de collection d’avant 1960, tracteurs (…) n’ont également pas besoin d’avoir un contrôle technique valide pour pouvoir être vendus, quelque que soit leur âge ou le profil de l’acheteur. Vous pouvez donc les vendre sans avoir à présenter de contrôle technique valide.

En revanche, si votre voiture a plus de 4 ans, vous devez obligatoirement lui faire passer un contrôle technique avant de la vendre. Vous devrez remettre la preuve du contrôle à votre acheteur. Il doit par ailleurs dater de moins de 6 mois. Le contrôle technique est indispensable pour faire immatriculer son véhicule, et le certificat d’immatriculation (carte grise) est obligatoire pour souscrire une assurance auto et circuler en toute légalité.

6 réponses à “Assurance auto – Vente véhicule”

  1. Lolo le 29 décembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Si le contrat d'assurance auto est récent et à moins d'un mois, vendre le véhicule résilie l'assurance sans frais particulier ?

    Merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 30 décembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      La vente de votre véhicule est un motif valable de résiliation. Il vous suffit d'en faire la demande à votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception et la résiliation devrait être actée dans les 10 jours suivants la réception de votre courrier.

  2. DEVILLIERS le 19 décembre 2019 a posté : dit :

    BONJOUR j ai vendu mon véhicule assuré au tiers et j ai racheté un véhicule que j ai fais assuré tous risques dans la même assurance puis je changer d assurance Merci

  3. Cedric le 2 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour je souhaiterais vendre ma voiture à un particulier et je souhaiterais savoir si j’arrête mon assurance le jour de la vente du véhicule La fin de contrat de mon assurance s arrêtera à minuit si j’ai bien compris. Mais si par exemple l’acheteur a un accident entre-temps est-ce que je suis responsable ?
    Cordialement merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 4 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Cedric,

      Pour être prudent et éviter tout problème, je vous conseille de demander la fin de votre contrat d'assurance au lendemain de la vente.

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