Acheter un véhicule d'occasion est souvent un excellent moyen de maîtriser son budget auto. Pourtant, l'enthousiasme peut vite retomber si un défaut majeur apparaît quelques semaines après l'achat. Si ce problème était présent mais invisible lors de la transaction, vous faites sans doute face à un vice caché sur votre voiture. Voici comment réagir !
Ce qu'il faut retenir
- Un vice caché rend le véhicule impropre à l'usage prévu.
- La preuve du vice caché incombe à l'acheteur.
- Un expert automobile peut confirmer le défaut.
- La protection juridique d'une assurance auto aide en cas de litige.
Qu'est-ce qui est considéré comme un vice caché pour une voiture ?
L'article 1641 du Code civil indique que : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
A partir de cette définition, on peut conclure qu'un vice caché désigne un défaut présent mais invisible au moment de l’achat d'une voiture, susceptible de la rendre inutilisable. Or, même une vente entre particuliers est protégée par des garanties légales.
Les défauts qui résultent d'une usure normale de la voiture ne sont pas considérés comme des vices cachés. Cependant, selon l'ancienneté et la date d'achat de la voiture, un défaut mineur sur une voiture presque neuve peut être considéré comme anormal.
⭐️ La présence d'un vice caché sur une voiture d'occasion est un motif légal d'annulation de la vente ou de réduction du prix d'achat. La charge de la preuve du vice caché automobile incombe cependant à l'acheteur.
Quelle est la liste des vices cachés applicables à une voiture ?
Trois critères permettent de parler de vice caché dans le cadre de l'achat d'une voiture d'occasion.
Le défaut en question doit être grave et affecter le fonctionnement normal du véhicule. On peut par exemple citer un moteur qui chauffe trop ou une boite de vitesse défectueuse par exemple.
Il doit être caché. Ainsi, vous ne deviez pas être en mesure de le déceler au moment de l'achat. Un défaut apparent ne constitue donc pas un vice caché.
Le problème doit être antérieur à la signature du contrat de vente.
Quelques exemples de vices cachés possibles :
- Une culasse fissurée ou un bloc moteur poreux.
- Des pignons cassés ou un défaut de synchronisation empêchant le passage des rapports de la boîte à vitesses
- Un système de refroidissement hors-service
- Une voiture ne pouvant pas aller au dessus d'une certaine vitesse
Vice caché ou vice de consentement, quelles différences ?
Ce qui différencie un vice caché d'un vice de consentement, c'est la notion d'intention du vendeur et l'idée de bonne ou mauvaise foi. De plus, un vice de consentement implique des sanctions pénales plus lourdes.
On parle de vice de consentement avec le dol quand on a des raisons concrètes d'assumer que le vendeur avait connaissance des défauts au moment de la vente et a tenté de les dissimuler.
En cas de vice caché, on considère que le vendeur n'était pas au courant du défaut présent sur son véhicule. On assume alors qu'il n'a pas cherché à tromper le vendeur.
Exemple concret : Arthur achète une voiture d'occasion à un particulier mais lors du contrôle technique, il se rend compte que le kilométrage de son véhicule a été trafiqué.
L'usure réelle du véhicule est donc bien supérieure à celle annoncée par le vendeur, qui a ici cherché à cacher ce fait. On peut donc parler de vice de consentement avec dol.
Quelle est la procédure en cas de vice caché sur une voiture d’occasion ?
Vous constatez un vice caché sur votre véhicule acheté d'occasion à un professionnel ou un particulier ? Sachez que la loi vous protège contre les vices cachés même si le vendeur proposait la voiture à la vente «en l'état».
Voici la procédure à suivre :
- Commencez par demander une expertise automobile à un professionnel pour obtenir une preuve concrète du défaut (dans certains cas, un expert de votre assurance auto peut intervenir) ;
- Une fois le problème constaté, envoyez une lettre de mise en demeure avec accusé de réception au vendeur et exposez-y le défaut constaté ;
- Il est souvent possible de trouver un accord amiable avec le vendeur : il peut alors accepter de vous dédommager ou de reprendre le véhicule. Le tout est de bien coucher cet accord sur le papier. ;
- Si le vendeur refuse de reconnaître sa responsabilité, vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire ;
💡Si votre contrat d'assurance auto a une garantie protection juridique, n'hésitez pas à la solliciter pour qu'elle vous aide à résoudre le litige. Sinon, cela peut être l'occasion de changer d'assurance auto pour un contrat plus couvrant.
Quel délai pour constater un vice caché sur une voiture ?
En règle générale, vous disposez de deux ans pour agir en cas de découverte d'un vice caché sur un véhicule. Ce délai commence lorsque le défaut est confirmé, pas au moment de la vente. C'est souvent la date de l'expertise automobile qui est retenue.
Sachez que ce délai passe à 5 ans en cas de vice de consentement avec dol, c'est-à-dire si le vendeur était au courant du problème et vous l'a caché. Cependant, gardez à l'esprit que plus vous attendez et plus on pourra utiliser l'argument de l'usure naturelle contre vous.
Si votre achat a eu lieu auprès d'un vendeur professionnel, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.
| Délai applicable | |
|---|---|
| En cas de vice caché | 2 ans à partir du constat du vice caché |
| En cas de vice de consentement | 5 ans |
| Pour un achat auprès d'un professionnel | Droit de rétractation de 14 jours |
Comment porter plainte pour vice caché sur une voiture d'occasion ?
Le vendeur refuse tout accord amiable suite à la réception de votre mise en demeure ? Vous avez le droit de lancer une action en justice.
Ainsi, en cas de vice caché, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire ou sa chambre de proximité pour un litige de moins de 5 000 €. Vous devrez faire appel au tribunal dont dépend le lieu de résidence du vendeur, et non le vôtre.
Après examen de votre dossier et si il vous donne raison, le tribunal pourra décider de :
- Nullifier la vente, ce qui revient à son annulation ;
- Ordonner au vendeur de vous rembourser en partie ou intégralement ;
- Condamner le vendeur à vous verser des dommages et intérêts (notamment en cas de dissimulation intentionnelle) ;
Quelle est la durée de la procédure en cas de vice caché sur une voiture ?
Parfois le règlement à l'amiable est impossible, et la voie de la justice est donc la seule issue. C'est notamment le cas si vous voulez obtenir l'annulation de la vente, et potentiellement le versement de dommages et intérêts.
Voici, à titre indicatif, le déroulement d'une procédure :
- Phase amiable: environ 2 à 3 mois.
- Nomination d’un expert judiciaire au moyen d’un procédure de référé-expertise : entre 4 à 6 mois, en fonction de la complexité du dossier.
- Tenue de l’expertise judiciaire : environ 4 à 6 mois.
Ce qui amène la procédure pour vice caché d'une voiture entre 1 an et demi et 2 ans (hors appel éventuel).
Vendeur : comment se défendre d'un vice caché sur une voiture ?
En tant que vendeur, il est important de bien réagir en cas d'accusation de vice caché. Ainsi, vous devez vous en tenir au fait et examiner avec attention les preuves fournies par l'acheteur. Si celles-ci résultent d'une usure naturelle du véhicule, vous n'avez pas besoin de faire quoi que ce soit.
Si toutefois, le vice caché est véridique, mieux vaut essayer de trouver un accord à l'amiable avec l'acheteur.
Le meilleur moyen d'éviter une procédure en vice caché sur un véhicule d'occasion reste cependant d'effectuer tous les contrôles nécessaires en amont de la transaction ! Pour rappel, un véhicule d'occasion doit être présenté au contrôle technique tous les 4 ans et il est impératif d'essayer le véhicule avant son achat.
Quel est le rôle de l’assurance auto si vous découvrez un vice caché sur un véhicule ?
L'assurance auto peut vous accompagner si vous décidez de porter plainte suite à la découverte d'un vice caché sur votre voiture achetée d'occasion.
En effet, certains contrats d'assurance auto incluent une garantie protection juridique qui vous permet de faire appel à des juristes spécialisés en cas de litige suite à la découverte d'un défaut.
Dans ce cas, les frais liés à la procédure de déclaration d'un vice caché (expertise, avocat etc.) sont pris en charge par l'assurance auto. Ce service peut donc vous faire économiser jusqu'à 2 000 € !
Il peut donc valoir le coup de souscrire une assurance auto avec protection juridique afin d'être couvert en cas de vice caché ou situation similaire.
FAQ : Vice caché sur une voiture
J'ai acheté une voiture accidentée sans le savoir, que faire ?
Commencez par demander une expertise automobile indépendante de votre véhicule. Une fois le vice caché constaté, envoyez une lettre de mise en demeure au vendeur. Essayez de parvenir à un accord amiable avec lui. Si ce n'est pas possible, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Comment prouver un vice caché pour une voiture ?
Pour prouver que vous avez acheté une voiture qui a un vice caché, vous devrez pouvoir argumenter que le défaut en question est grave, antérieur à la vente et ne pouvait être décelé avant l'achat. Demander une expertise automobile à un garage ou à votre assurance peut être judicieux.
Quel est le prix d’une expertise automobile en cas de vice caché ?
Les honoraires sont librement fixés par les experts. Ils s'élèvent en moyenne entre 300 et 1000 € pour un véhicule d'occasion. Ils peuvent être payés par votre assurance auto si elle inclut une garantie protection juridique. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez en trouver une plus complète via notre comparateur gratuit.
Quel est le montant des dommages et intérêts applicables en cas de vice caché sur une voiture ?
Tout dépend du coût des réparations nécessaires et de la différence entre la valeur du véhicule en l'état et la valeur affichée (pour laquelle vous avez payé). Cependant, le montant des dommages et intérêts pour vice caché est en général plus élevé en cas de dissimulation intentionnelle de la part du vendeur.
Bonjour,
Après avoir été surpris par un bruit de claquement continue venant de l avant de la voiture. Je me suis rendu dès le lendemain chez mon garagiste concessionnaire par sécurité , après un essai sur le parking, il suppose que c’est la boîte à vitesses. Je demande si je peux rouler en attendant le jour du devis. On me dit oui . Bilan , devis boîte HS . Vice caché sans doute ? Coût 5000€ . voiture en LOA . Donc pas encore à moi. Estimé à 8000€ en reprise est 10 000 en achat final . Je vous demande quelle solution adaptée , dois je faire passer un expert . Je ne peux accepter un prix aussi élevé en ma défaveur. Le remplacement par une boîte d occasion me semble plus adapté au prix du véhicule. Ou la prise de responsabilité du concessionnaire serait plus logique car je ne suis que locataire du véhicule. Votre conseille serait le bienvenu sur mon mail. Merci .
Bonjour,
Je comprends que la situation que vous traversez est délicate. Voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair :
– Vice caché : Un vice caché est un défaut non apparent lors de l’achat, rendant le bien impropre à l’usage prévu. Dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat (LOA), le locataire peut invoquer la garantie des vices cachés si le défaut existait avant la signature du contrat.
– Responsabilité : En tant que locataire, vous avez le droit de demander des réparations ou une compensation si un vice caché est avéré. Il est recommandé de faire appel à un expert automobile pour évaluer la situation et déterminer si le défaut était présent avant la mise en circulation du véhicule.
– Démarches :
– Contactez un expert automobile agréé pour obtenir un rapport détaillé.
– Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au bailleur (concessionnaire ou société de leasing) en joignant le rapport d’expertise et en demandant la prise en charge des réparations ou une compensation.
– Proposez des solutions adaptées, comme le remplacement de la boîte de vitesses par une pièce d’occasion, en tenant compte de la valeur du véhicule.
Bonne journée !
Bonjour, voici la lettre que je compte envoyé à mon garage si après échange avec eux ils ne veulent pas trouver de solution. Qu’en pense vous ? Suis-je dans mon droit ? Le 12 décembre 2024, j’ai acheté auprès de votre garage un véhicule pour un montant de 7 800 €, affichant environ 43 000 km au compteur lors de la vente.
Or, peu de temps après l’achat, la boîte de vitesses a subi une défaillance majeure aux alentours de 55 000 km, nécessitant son remplacement. Une telle panne à ce kilométrage est manifestement anormale et révèle l’existence d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, antérieur à la vente.
Par ailleurs, j’ai récemment découvert via un rapport d’historique du véhicule que celui-ci :
• a été utilisé en location courte durée,
• a subi trois accidents antérieurs,
Informations qui ne m’ont jamais été communiquées lors de la vente, alors qu’elles sont déterminantes du consentement de l’acheteur. Ce défaut d’information constitue un manquement grave à votre obligation de conseil et de transparence en tant que professionnel, et s’analyse également comme un dol.
Ces éléments ont pour conséquence une perte de valeur significative du véhicule et rendent aujourd’hui sa revente impossible, ce qui me cause un préjudice financier certain.
En conséquence, je vous mets formellement en demeure, par la présente, de procéder sous un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier à :
• L’annulation de la vente,
• Le remboursement du prix d’achat du véhicule, soit 7 800 €,
• Le remboursement des frais engagés pour le remplacement de la boîte de vitesses, soit [montant] €,
• Ainsi que les frais annexes liés à l’achat du véhicule.
À défaut de réponse ou de solution amiable dans le délai imparti, je me verrai contraint(e) d’engager toute procédure utile, incluant une expertise automobile et une action judiciaire, sans autre avis.
Je reste toutefois disposé(e) à une résolution amiable rapide de ce litige.
Bonjour,
Votre lettre est bien structurée et met en avant des points essentiels concernant les vices cachés et le dol.
Pour renforcer votre démarche, voici quelques conseils :
– Il serait judicieux de faire appel à un expert automobile pour confirmer que la défaillance de la boîte de vitesses est bien due à un vice caché antérieur à la vente. Cette expertise servira de preuve solide en cas de litige.
– Le fait que le véhicule ait été utilisé en location courte durée et ait subi trois accidents antérieurs sans que ces informations vous aient été communiquées peut constituer un manquement à l’obligation d’information du vendeur. Selon l’article 1112-1 du Code civil, le vendeur est tenu de vous informer des caractéristiques essentielles du bien vendu.
Si le garage ne répond pas favorablement à votre mise en demeure, vous pouvez envisager de saisir la justice pour faire valoir vos droits. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la consommation pour vous accompagner dans cette procédure.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans vos démarches.
Très bonne journée !
Bonjour j’ai acheter une voiture dans un garage, deux semaine après j’ai u des problème moteur qui on réglé pas de facture de réparation rien pour le prouver , quasiment 2 ans après je passe le contrôle technique de la voiture et en moins de 15 mille km au conteur la voiture présente de grave fuite d’huile moteur je me suis renseigner via des garagiste pour savoir d’où sa pourrais venir et la aucun garage ne veux me prendre ma voiture en voyants les réparation qui on été faite que me conseille vous de faire
Bonne soirée a vous
Bonjour,
Voici les démarches que je vous suggère d’entreprendre :
– Faites appel à un expert pour évaluer l’ampleur des fuites d’huile et déterminer si elles résultent d’un vice caché antérieur à l’achat.
– Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au garage, en exposant les problèmes rencontrés et en joignant le rapport d’expertise.
– Si le garage refuse de coopérer, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits. Notez que vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Je vous souhaite une bonne journée.
j’achète une BMW série 840d de 2018 1001000km a NANTE sur le retour je constate que le siège électrique ne fonctionnait pas donc le lendemain j’Apelle mon vendeur qui me conseille d’aller au garage BMW NARBONNE a sa charge. quand je récupère mon auto ce garage m’informe qu’elle a subi une modification moteur.et ne serait pas garantie ni assurée. que me conseillez vous.cdlt
Bonjour,
Merci pour votre message, la situation que vous décrivez est effectivement préoccupante.
Si le véhicule a subi une modification moteur non déclarée, cela peut constituer un vice caché si vous n’en avez pas été informé au moment de la vente. Cette modification peut également poser problème pour l’assurance : un véhicule modifié sans mention au contrat peut être exclu de garantie.
Voici ce que vous pouvez faire :
Récupérez un écrit du garage BMW confirmant la modification moteur,
Contactez le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger une solution : annulation de la vente ou prise en charge des réparations/remise en conformité,
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez engager une procédure pour vice caché, dans un délai de 2 ans après la découverte du défaut. Un avocat ou une association de consommateurs pourra vous accompagner.
Bon courage !
bonjour, j’ai vendu un véhicule datant de 2017 en mai 2025 avec CT OK de moins de 3mois de particulier en particulier. le véhicule fonctionné trés bien avant la vente jusqu’a 3 mois aprés me disant qu’il y a un probléme et qu’elle veut que je paie car normalement nous étions parti sur une vente par un professionel mais qui ne s’est pas établi. elle a donc recuperer son argent pour faire de particulier a particulier avec moi.
elle me dit ensuite 3mois plutard que dans l’argent donné, je devrais lui verser une part pour la garantie pour qu’elle puisse revoir le vendeur professionnel pour prendre en charge les frais de réparation. Le professionel lui à dit que vu que je n’avais rien donné (vu qu’il n’a logiquement plus rien à voir) il ne peut pas prendre en charge le véhicule. elle me contacte donc et je refuse de payer quoique ce soit, elle m’attaque ensuite pour vice caché.(sois disant arbre de direction usé)
J’ai des factures par mail de son avocat, des mises en demeure et d’une expertise me demandant avec rib de lui verser la somme compléte de la voiture avec les frais de l’expertise et des changement de pieces. Dois-je l’attaquer en retour ? Sachant que j’ai tout fait en règle, que j’ai les sms, papier signé, CT et accord de vente , et que la personne a déja roulé plus de 5000 km d’aprés les kilometrages de la vente et de l’expertise avant le soucis ?
merci de votre temps d’attention
excellente journée
Bonjour,
La situation que vous décrivez est complexe et soulève plusieurs points juridiques importants concernant la garantie des vices cachés dans le cadre d’une vente entre particuliers.
En tant que vendeur particulier, vous êtes tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés, c’est-à-dire des défauts non apparents lors de la vente et rendant le véhicule impropre à l’usage prévu. Cependant, pour que l’acheteur puisse invoquer cette garantie, le vice doit remplir certaines conditions :
– Être antérieur à la vente.
– Ne pas être détectable lors d’un examen normal du véhicule.
– Rendre le véhicule impropre à l’usage ou diminuer fortement son usage.
Dans votre cas, l’acheteur a parcouru plus de 5 000 km en trois mois avant de signaler un problème. Cette utilisation prolongée peut compliquer la démonstration que le défaut était présent avant la vente et qu’il n’était pas détectable lors de celle-ci. De plus, le contrôle technique récent et valide que vous avez fourni atteste de l’état du véhicule au moment de la vente.
Il est également important de noter que, même si une clause d’exclusion de garantie des vices cachés peut être incluse dans un contrat entre particuliers, elle ne s’applique pas si le vendeur avait connaissance du vice et l’a dissimulé. Toutefois, en tant que vendeur particulier, vous n’êtes pas présumé connaître tous les défauts potentiels du véhicule.
Face à la mise en demeure et aux demandes de l’acheteur, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit automobile pour évaluer la solidité de votre position et déterminer les démarches appropriées. Une expertise contradictoire pourrait être envisagée pour établir de manière objective l’origine et l’antériorité du défaut allégué.
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.