Document indispensable pour conduire ou acheter un véhicule, la carte grise doit être précieusement conservée. Le défaut de présentation de carte grise aux forces de l'ordre constitue une contravention de 1ère classe. Alors si vous constaté que vous avez perdu votre carte grise, n'attendez pas pour faire les démarches ! Nous vous expliquons que faire en cas de perte de carte grise afin de rouler en toute légalité !
Comment faire une déclaration de perte de carte grise ?
Peu importe qu'elle soit perdue ou volée, il n'est pas possible de conduire sans carte grise. Si vous êtes dans ce cas de figure, voici les démarches à suivre.
La première étape est la déclaration de perte ou vol de votre carte grise :
- en cas de carte grise volée : la déclaration de vol de carte grise devra se faire au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous. Vous pouvez vous rendre sur le site de pré-plainte afin de remplir en ligne le cerfa 13753 ou encore le télécharger ci-dessous :
- en cas de carte grise perdue : rien ne vous oblige à signaler la perte aux autorités. Cependant, si vous souhaitez continuer à utiliser votre véhicule, nous vous conseillons de cependant remplir le formulaire Cerfa 13753. Ce justificatif vous permettra d'être en règle pendant un mois en cas de contrôle, en attendant de recevoir le duplicata de votre carte grise.
Comment refaire sa carte grise ?
Afin de refaire votre carte grise en cas de perte, votre demande de duplicata sera à faire en ligne, sur le site de l'ANTS. Voici les documents qui vous seront demandés :
- justificatif d'identité valide,
- justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- la copie de votre permis de conduire,
- l'attestation du dernier contrôle technique,
- le feuillet du cerfa 13753.
Si vous n'êtes pas équipé d'un matériel numérique, sachez que les préfectures mettent à disposition des points d'accueil numériques. Équipés d'ordinateurs, d'imprimantes et de scanners, vous pourrez vous y faire aider pour remplir votre cerfa de duplicata de carte grise ainsi que la numérisation des pièces justificatives nécessaires.
Suite à votre demande de nouvelle carte grise en ligne, l'ANTS vous remettra un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu'un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à conserver avec vous. Celui-ci vous permettra de circuler durant 1 mois et devra être présenté en cas de contrôle de police. L'envoi du duplicata suite à la perte d'une carte grise prend généralement quelques semaines et vous parviendra à votre domicile.
La demande de duplicata d'une carte grise doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte.
Quel est le prix d'un duplicata de carte grise ?
En cas de perte de votre carte grise, vous allez avoir besoin d'un duplicata pour pouvoir continuer de circuler, mais cela a un coût ! Le tarif du duplicata de carte grise va dépendre de plusieurs facteurs, dont la région, la puissance du véhicule, etc. Le calcul d'un duplicata de carte grise se décompose de la manière suivante :
- taxe régionale : il s'agit de la multiplication du prix du cheval fiscal (entre 33 et 51 € selon les régions) de la région et de la puissance fiscale du véhicule (indiquée dans la catégorie P6 de votre carte grise)
- taxe de gestion : fixée à 11 €
- redevance pour l'acheminement de la carte grise : celle-ci est de 2,76 €.
Si le véhicule a été immatriculé avant 2009, il faudra faire une nouvelle demande d'immatriculation. Si cela nécessite de nouvelles plaques d’immatriculation, vous serez dans ce cas exempté de la taxe régionale et de la taxe de gestion.
Qui peut faire la demande de duplicata de carte grise ?
La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue. Si la demande est introduite par un mineur, dans le cas des cyclomoteurs de 50 cm3, le cerfa de la carte grise doit être signé par une personne détenant l'autorité parentale.
Si une personne tierce fait les démarches pour vous, vous devez alors lui remettre un mandat d'immatriculation signé et une copie de votre pièce d'identité.
Que faire en cas de perte du code confidentiel carte grise ?
Le code confidentiel de la carte grise est un code à 5 chiffres et permet de réaliser un certain nombre de démarches en ligne. En cas de changement d'adresse ou de déclaration de perte de votre carte grise, ce code confidentiel pourra vous être demandé. Alors comment faire si vous avez égaré ce précieux sésame ?
Le code confidentiel de la carte grise est envoyé par courrier en même temps que celle-ci au domicile du conducteur (ou du co-titulaire de la carte grise). Dans le cas où vous n'arrivez pas à remettre la main dessus, vous pouvez alors en faire la demande en ligne. Une fois sur le site de l'ANTS, il convient de cliquer sur « Demander un nouveau code ». Vous aurez ensuite besoin de renseigner votre identité, date et lieu de naissance afin d’obtenir votre nouveau code de carte grise. Celui-ci vous sera transmis via votre espace de messagerie sur l'ANTS, ainsi que par email et par courrier.
Carte grise perdue, est-il possible de passer le contrôle technique ?
Si la date de votre contrôle technique approche, soyez réactif en cas de perte de votre carte grise : celle-ci doit obligatoirement être présentée au centre de contrôle technique. Toutefois, le contrôle technique peut néanmoins avoir lieu si vous pouvez présenter l'un des documents suivants : certificat d'immatriculation provisoire, fiche de circulation provisoire en cas d'immobilisation du véhicule ou fiche d'identification du véhicule. Le procès-verbal du contrôle technique devra alors mentionner le document présenté à la place de la carte grise.
Au même titre que la carte grise, le certificat d'assurance auto est obligatoire. Si vous n'êtes pas sûr d'être couvert, pourquoi ne pas consulter les meilleures assurances automobile avec notre comparateur ? Cela sera aussi l'occasion de vérifier que votre couverture est dans les prix du marché ! C'est simple, rapide et 100 % gratuit !
FAQ
Que faire en cas de perte de carte grise ?
Si votre carte grise a été volée, il vous faudra faire une déclaration de vol pour éviter une usurpation d'identité. Ensuite, la demande de duplicata doit se faire en ligne, sur le site de l'ANTS.
Combien coûte un duplicata de carte grise ?
Le prix d'une carte grise provisoire dépend de la puissance fiscale de votre véhicule et de votre région. À cela s'ajoute des frais de gestion et d'acheminement. En moyenne, il faudra compter entre 30 et 60 €.
Carte grise perdue, quels sont les risques ?
Rouler sans carte grise est un délit passible d'une contravention de première classe. En cas de perte ou de vol, il est donc nécessaire de faire au plus vite la demande de duplicata via le formulaire Cerfa 13753. Sans cela, en cas de contrôle, vous serez pénalisé.
Quelle est la durée de validité d'un duplicata de carte grise ?
Compter en moyenne 15 à 30 jours pour recevoir votre duplicata. Ensuite, ce document ayant la même valeur qu'un certificat de carte grise original, il peut être utilisé sans restriction tant qu'aucune modification ne doit lui être apporté (changement de titulaire ou d'informations sur le véhicule).
Même tout simplement perdue, il faut donc déclarer le vol de sa carte grise afin d’éviter l’usurpation d’identité ?
Bonjour,
Même en cas de simple perte, il est judicieux de déclarer la situation pour éviter tout risque d’usurpation d’identité ou d’utilisation frauduleuse de vos documents.
Après avoir effectué la déclaration de perte ou de vol, vous pouvez demander un duplicata de votre carte grise. Cette demande s’accompagne généralement de frais administratifs.