Que faire en cas de perte de carte grise ? [3 conseils] Réassurez-moi

Quelle déclaration en cas de perte de carte grise ?

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Document indispensable lorsque l’on souhaite conduire ou acheter un véhicule, la carte grise doit être précieusement conservée. Le défaut de présentation de carte grise aux forces de l’ordre constitue une contravention de 1ère classe, sanctionnée par 11 € d’amende. Alors si vous venez de constater que celle-ci est perdue, il vaut mieux la renouveler sans tarder ! Nous vous expliquons que faire en cas de perte de carte grise, vous verrez que cela ne coûte pas si cher.

Perte carte grise : quelles sont les démarches ?

Peu importe qu’elle soit simplement perdue ou volée, il n’est pas possible de conduire sans carte grise. Si vous êtes dans ce cas de figure, il va donc falloir réaliser certaines formalités suite à la perte de votre carte grise. La première étape est la déclaration de la perte ou du vol de votre carte grise :

  • en cas de carte grise volée : effectuez dans les plus brefs délais une déclaration de perte de votre carte grise auprès de la gendarmerie ou du commissariat ;
  • en cas de carte grise perdue : les préfectures étaient compétentes jusqu’en 2017 pour enregistrer la déclaration de perte d’une carte grise et de leur renouvellement. Désormais, tout se passe sur le site de l’ANTS, rattachée au ministère de l’intérieur, en remplissant le cerfa 13753.

Faire une déclaration de perte de la carte grise vous permet vous prémunir contre les risques d’utilisation frauduleuses telle que l’usurpation d’identité. C’est également une étape indispensable pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Les démarches de déclaration et de renouvellement de la carte grise doivent désormais être réalisées en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Afin de refaire votre carte grise en cas de perte, votre demande de duplicata devra être accompagnée de certains documents (justificatifs d’identité et de domicile, attestation de contrôle technique, feuillet du cerfa 13753, etc.). L’ANTS vous remettra alors un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à conserver avec vous. Celui-ci vous permettra de circuler durant 1 mois et devra être présenté en cas de contrôle de police. L’envoi du duplicata suite à un renouvellement d’une carte grise en cas de perte prend généralement quelques semaines et vous parviendra à votre domicile.

La demande de duplicata d’une carte grise doit être faite au plus tard 1 mois après la déclaration de perte.

Au même titre que la carte grise, le certificat d’assurance auto est obligatoire. Si vous n’êtes pas sûr d’être couvert, pourquoi ne pas consulter les meilleures assurances automobile avec notre comparateur ? Cela sera aussi l’occasion de vérifier que votre couverture est dans les prix du marché ! C’est simple, rapide et 100 % gratuit !

Où faire une déclaration de perte de carte grise ?

Suite à un vol, déclarer la perte de votre carte grise auprès du commissariat ou de la gendarmerie est nécessaire pour demander ensuite un duplicata. En cas d’une simple perte de votre carte grise, vous pouvez remplir directement le formulaire cerfa 13753 en ligne. En effet, il est désormais requis d’effectuer l’intégralité des démarches liées à la perte de votre carte grise en ligne. À la fin de votre déclaration, vous obtenez un récépissé avec 2 volets :

  • le 1er vous permet de circuler pendant 1 mois et fait office de certificat provisoire d’immatriculation ;
  • le 2nd est à joindre à la liste des pièces justificatives pour faire une demande de duplicata de la carte grise.

Si la date de votre contrôle technique approche, soyez réactif en cas de perte de votre carte grise : celle-ci doit obligatoirement être présentée au centre de contrôle technique. Toutefois, le contrôle technique peut néanmoins avoir lieu si vous pouvez présenter l’un des documents suivants : certificat d’immatriculation provisoire, fiche de circulation provisoire en cas d’immobilisation du véhicule ou fiche d’identification du véhicule. Le procès-verbal du contrôle technique devra alors mentionner le document présenté à la place de la carte grise.

Comment refaire une carte grise ?

Depuis 2017, il n’est plus nécessaire de se rendre physiquement en préfecture pour refaire une carte grise perdue. En effet, le formulaire de déclaration de perte de carte grise et de demande du duplicata est à remplir en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Afin de réaliser votre déclaration de perte de la carte grise et de son renouvellement sur l’ANTS, vous aurez besoin de scanner certains documents :

  • vos justificatifs d’identité et de domicile ;
  • l’attestation de votre dernier contrôle technique ;
  • le formulaire cerfa 13753 dûment rempli.

Si vous n’êtes pas équipé d’un matériel numérique, sachez que les préfectures mettent à disposition des points d’accueil numériques. Équipés d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners, vous pouvez vous y faire aider pour remplir votre cerfa de demande de carte grise accompagné des pièces justificatives en ligne. Il est conseillé de réaliser les démarches liées à la perte de la carte grise le plus tôt possible, à savoir sous 30 jours.

Une fois que votre dossier de perte de carte grise voiture est enregistré sur le site de l’ANTS, vous recevez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Celui-ci vous permettra de circuler avec votre véhicule pendant 1 mois jusqu’à la réception de votre duplicata.

La demande de duplicata ne peut être réalisée que par le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise perdue. Si la demande est introduite par un mineur, dans le cas des cyclomoteurs de 50 cm3, le cerfa de la carte grise doit être signé par une personne détenant l’autorité parentale.

Perte de carte grise : quels sont les documents à fournir ?

Il est recommandé d’effectuer la déclaration liée à la perte de votre carte grise le plus rapidement possible en renseignant le formulaire en ligne. Il s’agit du cerfa 13753*04 « Déclaration de perte ou vol d’une carte grise » où il conviendra de renseigner les informations liées au titulaire et cotitulaires de la carte grise, ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule concerné. Le formulaire de perte de la carte grise devra également être accompagné des documents suivants sous forme dématérialisée :

  • attestation de contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans ;
  • justificatifs d’identité et de domicile des titulaires de la carte grise.

Si une personne tierce fait les démarches pour vous, vous devez alors lui remettre un mandat signé et une copie de votre pièce d’identité.

Le règlement du duplicata de la carte grise suite à sa perte doit être effectué directement en ligne sur le site de l’ANTS par carte bancaire. Une fois votre déclaration de perte de carte grise en ligne finalisée, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler durant 1 mois. Votre nouvelle carte grise vous parviendra sous quelques semaines à votre domicile.

Perte de carte grise : combien coûte un duplicata ?

En cas de perte de votre carte grise, vous allez avoir besoin d’un duplicata pour pouvoir continuer de circuler, mais cela a un prix ! Celui-ci va dépendre de plusieurs facteurs, dont la région, la puissance du véhicule, etc. Le calcul d’un duplicata de carte grise se décompose de la manière suivante :

  • taxe régionale : il s’agit de la multiplication du prix du cheval fiscal (entre 33 et 51 € selon les régions) de la région et de la puissance fiscale du véhicule (indiquée dans la catégorie P6 de votre carte grise) ;
  • taxe de gestion : fixée à 4 € ;
  • redevance pour l’acheminement de la carte grise : celle-ci est de 2,76 €

Au regard des taux fixés pour l’année 2020, remplacer la perte de la carte grise ne devrait pas vous coûter plus de 60 €. Afin de vous aider à estimer le tarif d’un duplicata suite à la perte de votre carte grise, le gouvernement met à disposition des conducteurs un simulateur en ligne.

Si le véhicule a été immatriculé avant 2009, il faut alors faire une nouvelle demande d’immatriculation. Si cela nécessite de nouvelles plaques d’immatriculation, vous serez dans ce cas exempté de la taxe régionale et de la taxe de gestion.

Que faire en cas de perte du code confidentiel carte grise ?

Le code confidentiel de la carte grise est un code à 5 chiffres et permet de réaliser un certain nombre de démarches en ligne. En cas de changement d’adresse ou de déclaration de perte de votre carte grise, ce code confidentiel pourra vous être demandé. Alors comment faire si vous avez égaré ce précieux sésame ?

Le code confidentiel de la carte grise est envoyé par courrier en même temps que celle-ci au domicile du conducteur. Dans le cas où vous n’arrivez pas à remettre la main dessus, vous pouvez alors en faire la demande en ligne. Une fois sur le site de l’ANTS, il convient de cliquer sur « Demander un nouveau code ». Vous aurez ensuite besoin de renseigner votre identité, date et lieu de naissance afin d’obtenir votre nouveau code de carte grise. Celui-ci vous sera transmis via votre espace de messagerie sur l’ANTS, ainsi que par email et par courrier.

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