L’assurance auto et la carte grise

Le certificat d’immatriculation (anciennement mais communément appelé carte grise) est un document lié à l’utilisation d’un « véhicule terrestre à moteur ». Il s’agit de l’un des papiers obligatoires pour pouvoir circuler, avec le permis de conduire correspondant et le certificat d’assurance. Il est possible d’établir une carte grise au nom de plusieurs personnes, sous certaines conditions.
La souscription à une assurance auto exige la production impérative de ce document, afin d’attester du véhicule à couvrir et de plusieurs informations attenantes. On vous explique :

Qu’est-ce que la carte grise d’un véhicule ?

Il est indispensable de connaître les spécificités liées à l’obtention et la possession d’une carte grise, celle-ci constituant un document obligatoire pour pouvoir conduire légalement.
Si le nom a changé en certificat d’immatriculation, la plupart des conducteurs et des professionnels du monde automobile parlent encore majoritairement de carte grise. Ce document contient plusieurs informations relatives au véhicule (dont elle constitue globalement les papiers d’identité) et du titulaire :

  • Nom et adresse du titulaire de la carte grise
  • Plaque d’immatriculation du véhicule
  • Caractéristiques du véhicule
  • Conformité du véhicule aux exigences techniques réglementaires
  • Date de première mise en circulation

En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent disposer d’un certificat d’immatriculation, ceci incluant les deux-roues (mêmes pour les scooters de moins de 50 centimètres cubes par exemple), les voitures sans permis, les voitures hybrides ou les voitures électriques. Cette disposition est indispensable pour circuler légalement sur la voie publique et tout véhicule ne possédant pas d’immatriculation ne pourra prétendre à l’utiliser.

Depuis le 15 avril 2009 (pour les véhicules neufs) et le 15 octobre de la même année (pour les véhicules d’occasion), un nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) a été mis en place, changeant de fait la structure d’identification et la plaque d’immatriculation de tous les véhicules. La carte grise atteste alors de la possibilité de circuler librement sur la voie publique, dans le respect du code de la route.

Si la majorité des cartes grises en France sont au nom d’une seule personne, il reste possible d’inscrire plusieurs noms sur le document et l’on parle alors de cotitulaires. Chacun doit posséder le permis correspondant permettant l’utilisation du véhicule en question, comme le permis AM (anciennement BRS, Brevet de Sécurité Routière) pour les deux-roues de moins de 50 centimètres cubes et les voitures sans permis (avec option quadricycle léger), un permis B pour les voitures classiques ou d’autres titres de conduite valides (comme le permis moto ou poids lourd).

Le certificat d’immatriculation est donc l’un des trois documents obligatoires pour pouvoir conduire sur la voie publique un véhicule terrestre à moteur en règle, avec le permis de conduire valide correspondant et le certificat d’assurance auto.

 

 

Comment obtenir la carte grise d’un véhicule ?

La possession de la carte grise pour un véhicule terrestre à moteur étant obligatoire, les procédures d’obtention du document ont été simplifiées. Elle est alors désormais accessible directement en ligne, via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) depuis le 6 novembre 2017 ou directement auprès d’un professionnel habilité à la délivrer.

Le propriétaire d’un véhicule dispose d’un mois après son acquisition pour obtenir une carte grise correspondante, sous peine d’être sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € et pouvant monter jusqu’à 750 €. Pour l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur peut doit fournir le certificat d’immatriculation précédent, qui doit alors être mis à jour. Dans le cas où le véhicule disposerait encore de l’ancien système d’immatriculation, la demande de carte grise ou un changement d’adresse entraînerait automatiquement le passage au nouveau système.

La demande de carte grise suppose la production de plusieurs documents, visant à établir les caractéristiques du véhicule comme l’identité du titulaire :

Pour les véhicules neufs

  • Une pièce d’identité
  • Un certificat d’achat (contrat de vente ou facture)
  • Un justificatif de domicile
  • Un quitus fiscal (certificat fiscal, attestant de la conformité au regard de la TVA)
  • Une demande d’immatriculation (document disponible en ligne)
  • Une demande d’annulation de l’immatriculation précédent si le véhicule provient de l’étranger

Pour les véhicules d’occasion

  • Les mêmes documents que pour un véhicule neuf
  • La carte grise actuelle / précédente
  • Un certificat de contrôle technique de moins de 6 mois passé dans un pays membre de l’Union Européenne (UE) : un défaut de contrôle technique rendra impossible l’obtention de la carte grise

Demander sa carte grise en préfecture n’est plus la disposition préférentielle et l’obtention peut désormais se faire très simplement en ligne, à condition de fournir ces documents légaux.

 

 

La carte grise, un document indispensable pour l’assurance auto

La souscription à une assurance auto implique également la présentation de documents à l’assureur par son client, afin d’adhérer légalement à une couverture, même si le nom du titulaire diffère de celui de l’assuré.

Pour une assurance auto dite « classique » (à savoir pour une voiture se conduisant avec un permis de conduire de catégorie B), l’assuré doit fournir plusieurs documents à sa compagnie d’assurance :

            • Le certificat d’immatriculation (donc la carte grise)
            • Une copie du permis de conduire valide pour conduire le type de véhicule à assurer
            • Un relevé d’informations (formulaire remis préalablement par l’assureur sur lequel figurent les informations relatives à la survenue antérieure de sinistres ou le coefficient de réduction-majoration, aussi appelé bonus-malus)

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

La réponse est alors négative, puisque le certificat d’immatriculation constitue l’un des trois documents obligatoires pour assurer un véhicule classique. Pour les voitures sans permis, la carte grise représente même le seul document nécessaire demandé par les assureurs pour pouvoir protéger le véhicule, sans demande du titre de conduite.
Le certificat d’immatriculation est donc bien le document le plus important pour l’assurance auto.
Il n’est alors pas possible d’assurer une voiture sans carte grise, car l’assureur ne pourra avoir la preuve que le véhicule est en règle sur le plan légal.
De la même manière, assurer une voiture sans avoir le permis n’est pas envisageable, puisque le titulaire du contrat d’assurance auto sera considéré comme le conducteur principal du véhicule, avec le calcul du risque basé notamment sur son profil en tant que conducteur.

Peut-on avoir une carte grise au nom de plusieurs personnes ?

En revanche, la loi française permet d’établir une carte grise au nom de plusieurs personnes, dans la mesure où le titulaire peut rajouter le nom d’un tiers, qui devient alors co-titulaire du certificat d’immatriculation. La procédure est similaire à une immatriculation classique d’un véhicule, bien qu’il faille prendre en compte certaines spécificités en cas d’apposition du nom d’un conjoint (notamment en fonction de la date d’achat de la voiture, avant ou après le mariage).
En conséquence, il est tout à fait possible de demander une assurance auto avec un carte grise à deux noms et l’assureur peut alors choisir de faire une moyenne des deux bonus des co-titulaires (s’ils sont différents) ou de n’en conserver qu’un deux deux.

Quelle assurance auto avec une carte grise barrée ?

Une carte grise barrée représente la fin de l’application et du fonctionnement du certificat d’immatriculation lorsque le véhicule est vendu d’un particulier à un autre. Le vendeur doit attendre le dernier moment, à la remise des clés, pour barre d’un trait la carte grise, avec la mention « Vendu le … », suivie de la date et de l’heure de la vente et de sa signature. Si la vente est annulée mais que la carte grise a déjà été barrée, l’assureur résilie le contrat, dans la mesure où la couverture prend automatiquement fin à minuit le jour même de la modification du certificat d’immatriculation.

L’assurance auto avec une carte grise barrée n’est alors possible que lorsque l’acheteur présente le document en question pour pouvoir utiliser le véhicule le temps que la nouvelle immatriculation soit valide. C’est toutefois le certificat de cession du véhicule qui atteste du nouveau propriétaire, la carte grise barrée pour l’assurance auto temporaire ne permettant à l’assureur que de déterminer le risque encouru en fonction de la qualité de la voiture (entretien, état général, carburant, kilométrage…).

 

 

Quelles garanties d’assurance auto après remise de la carte grise ?

La loi française définit clairement le cadre légal imposé pour conduire un véhicule terrestre à moteur en matière d’immatriculation. La législation est tout aussi précise en ce qui concerne l’assurance auto, puisque tous ces véhicules doivent être protégés au minimum par l’assurance au tiers et sa garantie Responsabilité Civile.

Cette couverture minimale permet d’indemniser les tiers victimes d’un sinistre dont l’assuré serait responsable, pour tous les dommages corporels et matériels causés. Le conducteur lui-même et sa voiture ne sont en revanche pas couverts et doivent faire l’objet de garanties complémentaires permettant d’étendre la protection de base.

D’autres niveaux de couverture plus performants sont pourtant accessibles à la majorité des conducteurs (exceptés les conducteurs résiliés ou malussés par exemple). Ils sont détaillés dans le tableau suivant :

Type de garantieExplications
Assurance au tiersElle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie Responsabilité Civile, permettant d'indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels.
Assurance intermédiaireAussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie Responsabilité Civile ainsi que, selon les contrats, les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l'ajout de garanties complémentaires.
Assurance tous risquesIl s'agit de l'assurance la plus complète, qui prend en compte les garanties Responsabilité Civile, et souvent les garanties contre le vol, le vandalisme, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d'indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre dont il serait responsable.
Garanties complémentairesPlusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d'assurance auto précédents. Il est notamment possible de citer :
- la garantie personnelle du conducteur
- la garantie bris de glace
- la garantie dépannage ou assistance 0 Km
- la garantie protection juridique
- la garantie contre les catastrophes naturelles
- la garantie tierce collision
- la garantie dommage tous accidents
- la garantie intempéries
...

Il convient, dans le but de trouver le meilleur prix pour une assurance auto, de comparer les offres sur le marché, en utilisant, par exemple, le comparateur assurance auto de Réassurez-moi. Les courtiers en assurance sont également une solution à étudier afin d’être accompagné tout au long de l’exercice de son contrat et de notamment faciliter les procédures de souscription.

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Assurer un véhicule qui n’est pas à son nom

Comment souscrire à une assurance auto avec une carte grise avec un autre nom ?

Il est tout à fait possible d’assurer un véhicule au nom d’une personne, même si ce dernier n’est pas le titulaire du certificat d’immatriculation correspondant. Aucune interdiction légale n’empêche cette pratique, bien que les assureurs soient parfois réticents à accéder à ce type de demande, par peur de fausse déclaration. Le titulaire de la carte grise n’est donc pas nécessairement le souscripteur de l’assurance auto, mais ce dernier est généralement le conducteur principal du véhicule.

Il s’avère qu’il est important d’informer la compagnie d’assurance de la volonté de différencier l’assuré et le titulaire de la carte grise. Il faut donc être totalement transparent et utiliser le véhicule conformément à la déclaration effectuée. Trois cas de figure sont alors envisageables :

  • Etre inscrit en tant que conducteur principal pour un véhicule au nom de quelqu’un d’autre.
  • S’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance du conducteur principal, une disposition qui reste gratuite à partir du moment où le permis de conduire est valide.
  • Utiliser le véhicule en tant que conducteur occasionnel, sans besoin d’être déclaré sur le contrat de l’assuré.

Il convient cependant de veiller à supprimer la clause d’exclusivité, souvent incluse automatiquement par les compagnies d’assurance et qui peut empêcher le prêt du véhicule, même à un membre de la famille. Dans le cas où un conducteur hériterait d’une voiture, il lui est alors tout à fait possible de s’inscrire comme conducteur principal du véhicule le temps de demander une nouvelle carte grise. De la même manière, pour un conducteur secondaire ou occasionnel, il est alors envisageable de conduire une voiture sans assurance à son nom.

A savoir :

  • La carte grise peut tout à fait être à un autre nom après achat d’un véhicule à un particulier (pour une voiture d’occasion), le temps que l’acquéreur récupère son nouveau certificat d’immatriculation, correspondant à un titre de propriété.
  • Une assurance auto temporaire peut être souscrite avec une carte grise provisoire, pour rester couvert le temps de disposer des papiers réglementaires.

Qui est responsable en cas de sinistre en assurance auto si la carte grise est à un autre nom ?

La souscription à une assurance auto matérialise un accord entre la compagnie d’assurance et son client, qui appose son nom sur le contrat et le signe. C’est donc bien l’assuré identifié en tant que conducteur principal du véhicule couvert qui sera responsable du paiement des cotisations, des déclarations de sinistre et surtout c’est sa responsabilité qui sera engagée en cas d’accident.

Si le nom de l’assuré diffère de celui inscrit sur la carte grise de la voiture, le titulaire du certificat d’immatriculation ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la survenue d’un sinistre. La carte grise permet l’inscription de plusieurs co-titulaires, mais ce n’est pas le cas du contrat d’assurance auto, qui concerne une seule personne.

L’assurance auto avec une carte grise étrangère est par ailleurs une disposition envisageable, bien que de nombreuses sociétés d’assurance soient réticentes en raison du risque différent à couvrir et du territoire d’application des garanties. Il s’avère que de nombreuses exclusions de garanties rentrent en application lorsque le véhicule est utilisé à l’étranger, ce qui ne permet pas de bénéficier d’une protection optimale. L’assurance auto peut tout de même être utilisée pour l’acheminement de la voiture depuis le lieu d’achat jusqu’en France, en prenant en compte les obligations légales de couverture liées à chaque pays traversé.

 

 

3 réponses à “L’assurance auto et la carte grise”

  1. Pierrot dit :

    Problème pour une carte grise au noms de la fille et de la mère, la fille conduisant et assurant le véhicule.
    L assurance établit le contrat aux deux noms et en profite pour doubler les prélèvements mensuels qui passent de 60 à 120 euros.
    La mère a 83 ans et habite à plus de 200 kms de la fille et ne conduit plus, vu son âge avancé.
    Sur quel article de loi se base l assurance pour établir son avenant ?

    Merci de votre reponse.

  2. MARCO dit :

    Une assurance auto peut elle prendre en charge les frais de la carte grise lors de l'achat d'un véhicule

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