Malus écologique : comment ça marche ?

Le malus écologique est une écotaxe qui fait suite au Grenelle de l’environnement de 2008. Cette taxe est due lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf si celui-ci a un taux d’émission de CO2 supérieur à un seuil fixé chaque année par l’État. Son objectif est d’inciter l’achat de véhicules moins polluants car plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. Comment est calculé le barème du malus écologique ? Quelles voitures sont concernées par cette écotaxe ? Est-il possible d’obtenir une réduction du malus CO2 ? Nos experts vous disent tout !

Comment fonctionne le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe gouvernementale, agissant comme une majoration du coût du certificat d’immatriculation (carte grise). Son objectif est de pénaliser l’achat de véhicules neufs, ou jamais immatriculés en France, jugés trop polluants. 

Cette écotaxe s’applique donc en fonction des caractéristiques du véhicule, dès lors que les émissions de CO2 ou la puissance administrative du véhicule dépassent le seuil fixé par l’article 55 de la loi de finances pour 2021 et les articles L421-62 à L421-64 du Code des impositions sur les biens et services.

 L’effet de ce système de bonus-malus écologique est double :

• inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants (moteurs électriques, hydriques, à hydrogène), dans la même logique que la démarche crit'air,
• inciter les constructeurs automobiles à l’innovation dans le secteur des véhicules dits « propres ».

Quel est le barème 2025 du malus écologique ?

Il n’y a pas de calcul à réaliser pour connaître le montant du malus écologique. En effet, le malus écologique dépend d’un barème fixé par l’État. Il suffit alors de vérifier le taux d’émission du CO2 de sont véhicule et de se référer au barème du malus écologique annuel.

Le montant du malus écologique dépend d’abord du mode de réception du véhicule (selon des normes européennes ou non). Voici les règles pour 2025 :

• Si le véhicule a été réceptionné selon des normes européennes, avec acte attestant que le véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation, le barème CO2-WLTP sera appliqué, avec un seuil de déclenchement fixé à 110g/km (taxe de 50 €). 
• Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, un barème en puissance administrative sera appliqué. Le seuil de déclenchement est de 3 CV, qui correspond à une taxe de 500 €, avec un plafond fixé à 70 000 € lorsque la puissance administrative dépasse 14 CV.

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Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?

Le malus écologique s’applique aux véhicules de tourisme :

• Voiture de catégorie M1 (Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP pour Voiture Particulière) ;
• Véhicule de catégorie N1 (Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE), de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Quels véhicules sont exonérés du malus CO2 ?

La taxe CO2 ne s’applique pas sur certains types de véhicules, notamment : 

• les véhicules électriques et/ou à hydrogène, 
• les véhicules accessibles en fauteuil roulant, 
• les véhicules possédés par une personne en situation d’invalidité (disposant d’une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire), 
• les véhicules possédés par une personne ayant un enfant mineur ou un enfant à sa charge dans son foyer fiscal doté d’une carte mobilité inclusion (CMI) d’invalidité, ou d’une carte d’invalidité militaire. 

Quand faut-il payer le malus écologique ?

Le malus écologique (ou taxe CO2) s’applique dès l’achat d’un véhicule, lors de sa 1ère immatriculation. Le malus écologique est donc dû le jour de l’immatriculation du véhicule neuf. 

Le mode de règlement de la taxe CO2 peut légèrement varier suivant la manière dont est réalisée l’immatriculation de la voiture : 

• si l’immatriculation du véhicule est directement réalisée par le concessionnaire, la taxe CO2 doit être réglée en même temps que la facture d’achat du véhicule,
• si l’immatriculation du véhicule est réalisée par son propriétaire sur le site de l’ANTS, la taxe sera à payer lors de la demande d’immatriculation en ligne. 

Peut-on obtenir une réduction du malus écologique ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir une réduction du malus écologique applicable. Cela concerne principalement : 

• les familles nombreuses : les foyers ayant à charge au moins 3 enfants peuvent bénéficier d’une réduction de 20 g/km ou d'1 CV par enfant sur leur taxe CO2, dans la limite d’un seul véhicule par foyer ;
• les véhicules transformés : en cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial en véhicule de tourisme, il est possible d’obtenir une réduction de 10 % par an si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1re immatriculation ;
• les véhicules équipés pour fonctionner au superéthanol E85 : avec un abattement de 40 % pour ceux ayant fait l’objet d’une réception communautaire (pour les véhicules émettant maximum 250 g/km), et une réduction de 2 CV pour ceux n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire (pour les véhicules ne dépassant pas les 12 CV) ;  
• les véhicules détenus par une personne morale : dès lors que les véhicules comportent au moins 8 places assises, la réduction est de 80 g/km ou 4 CV. 

Comment se faire rembourser le malus écologique ?

Il est possible de demander le remboursement d’un malus écologique après l’avoir réglé, et avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. 

La demande de remboursement de la taxe CO2 doit notamment inclure : 

• le formulaire de demande de remboursement des taxes malus CO2 et malus masse, dûment complété et signé,
• la copie du certificat d’immatriculation de la voiture au nom du demandeur, 
• la copie recto-verso de la pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour …), 
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), 
• une attestation Caf justifiant le nombre d’enfants à charge ou une copie du livret de famille (si applicable), 
• si vous êtes famille d’accueil, un document de votre employeur ou de l’employeur de votre conjoint justifiant le nombre d’enfants accueillis. 

5 astuces pour éviter de payer le malus écologique

Voici 5 astuces pour ne pas payer de malus écologique :

• Astuce n°1 : Achetez un véhicule d’occasion. Le malus écologique s’applique uniquement aux voitures neuves, et non aux véhicules d’occasion.
• Astuce n°2 : Si vous êtes une famille nombreuse (avec au moins 3 enfants), demandez une réduction de malus CO2. Cette réduction est accordée à l’achat d’une voiture neuve de minimum 5 places, de seconde main importée de l’étranger, ou d’une location avec option d’achat d’au moins 2 ans. Elle est applicable à un seul véhicule par ménage.
• Astuce n°3 : Si vous êtes une personne handicapée, demandez également une réduction sur votre taxe CO2. Toute personne titulaire d’une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire peut bénéficier d’une telle réduction. Il en va de même pour les personnes ayant à charge un enfant handicapé. 
• Astuce n°4 : Investissez dans une voiture électrique et/ou à hydrogène. Ces voitures « propres » peuvent même faire l’objet d’un bonus écologique.   
• Astuce n°5 : Optez pour une voiture alimentée au superéthanol E85. Vous aurez le droit à un abattement de 40 % sur vos émissions de CO2, à condition qu’elles restent sous la barre des 250 g/km.

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