Quels documents fournir pour assurer sa voiture ?

Quels documents fournir pour assurer sa voiture ?

Le contrat d’assurance auto représente un engagement mutuel entre les deux parties signataires, l’assuré et la compagnie d’assurance : des droits et des devoirs sont attenants à sa souscription des deux côtés, de manière réciproque. L’adhésion à une couverture pour assurer sa voiture suppose notamment la production de documents par l’assureur, mais également par son client. Les papiers à fournir sont indépendants du type de protection choisie et doivent être présentés dans tous les cas.

Pourquoi l’assureur vous demande-t-il des documents pour l’assurance auto ?

Il est en premier lieu nécessaire de comprendre précisément le contenu du contrat d’assurance auto, qui constitue un engagement définitif entre assuré et assureur. C’est en connaissant le fonctionnement de l’assurance auto que vous pourrez saisir l’intérêt des documents demandés par l’assureur à la souscription.

Les documents pour la rédaction du contrat d’assurance voiture

L’accord final entre les deux parties est matérialisé par la signature du contrat d’assurance auto, qui implique des droits et des devoirs. L’assuré peut donc prétendre à une indemnisation en échange du paiement de la prime correspondante, tout en respectant les délais prévus (de déclaration de sinistre, de règlement de la prime, de changement de situation). De son côté, la compagnie d’assurance doit respecter le versement des indemnités pour le préjudice subi en prenant en compte le délai de carence, le délai de rétractation éventuellement accordé ou d’autres spécificités.

Les documents que vous fournissez à votre société d’assurance servent à enclencher la procédure de rédaction de l’assurance auto, mais également à évaluer le risque que vous présentez en tant que conducteur. Les informations contenues dans les documents qui vous sont demandés attestent de votre passif en matière de sinistres, des caractéristiques du véhicule ou de votre droit à effectivement conduire la voiture à couvrir. L’étude de ces documents constitue aussi une sécurité pour la compagnie d’assurance, qui s’assure que vous ne souscrivez pas à une assurance auto dans une situation illégale (sans permis de conduire ou de papiers du véhicule par exemple).

C’est ainsi que le contrat d’assurance auto, rédigé par l’assureur, doit contenir plusieurs informations et particulièrement :

  • Les garanties prévues pour chaque sinistre, leurs modalités d’application et leur prix
  • Les modalités de paiement de la prime ou des cotisations
  • L’explication en caractères apparents des exclusions de garanties
  • Les instances compétentes à saisir en cas de litige
  • La notice détaillée reprenant le projet de contrat

Les documents remis par l’assureur auto

L’assureur lui-même est également tenu de remettre un certain nombre de documents à son client pour rendre définitif l’accord mutuel. Il présente d’abord une proposition d’assurance, reprenant l’ensemble des termes du contrat, des garanties, du prix et des modalités, que l’assuré peut accepter et signer ou refuser et éventuellement modifier. Par la suite, le contrat en lui-même est établi et un exemplaire original doit être transmis à l’assuré comme preuve de souscription.

L’attestation d’assurance qui suit servira à témoigner de l’adhésion effective à un couverture adéquate et devra être présentée en cas de contrôle routier. Le certificat d’assurance, portant le nom de la société (aussi appelé papillon vert) doit lui être collé sur le pare-brise de manière visible. Enfin, un avenant peut être imprimé, en cas de rajout d’une garantie au contrat sans besoin de rédiger à nouveau l’ensemble du document.

 

 

Les documents à fournir pour souscrire à une assurance auto

Avant même la rédaction du contrat d’assurance auto par l’assureur, le futur assuré doit remettre certains documents, faute de quoi il ne pourra pas voir sa demande d’assurance étudiée.

Les documents remis par l’assuré pour l’assurance voiture

C’est ainsi que l’assuré doit produire plusieurs documents permettant d’attester de la nature du véhicule, son ancienneté, sa date de première mise en circulation ou sa puissance fiscale. Autant d’éléments qui permettront à l’assureur d’évaluer le risque et de fixer le montant de la prime, en partie indexée sur ce critère.

Les documents à remettre à l’assureur sont alors :

  • Un permis de conduire valide en France : tous les permis étrangers ne sont pas nécessairement valables et ce document doit permettre de déterminer s’il s’agit d’un jeune conducteur et que l’assuré a bien le droit de conduire
  • Un certificat d’immatriculation : aussi appelé carte grise, ce document reprend l’ensemble des éléments associés au véhicule, à la manière d’un papier d’identité
  • Le relevé d’informations : il s’agit d’un questionnaire ou d’un formulaire remis par l’assureur qui doit être dûment rempli avec le plus d’informations possibles

Le relevé d’informations, un document obligatoire pour l’assurance voiture

Ce document est indispensable pour la compagnie d’assurance puisqu’il lui permettra d’évaluer le risque présenté par le conducteur à sa juste valeur. Il permet notamment de renseigner l’éventuelle existence de sinistres antérieurs, le profil du conducteur, le type de véhicule utilisé (voiture sans permis, voiture sportive ou voiture autonome par exemple) ou la fréquence d’utilisation de la voiture.

Il est important de ne pas faire de fausse déclaration dans ce relevé d’informations, ce qui constituerait une fraude à l’assurance, un fait passible d’une amende et qui entraînerait automatiquement la nullité du contrat. Dans une moindre mesure, l’assuré s’expose également à une déchéance de garanties ou déchéance d’indemnisation en fonction de la nature de la fausse déclaration (omission ou acte volontaire).

 

 

Quels documents sont demandés pour assurer une voiture d’occasion ?

Pour l’assurance auto d’une voiture d’occasion, les documents à fournir sont les mêmes que pour une voiture neuve certificat d’immatriculation, permis de conduire valide et relevé d’informations de l’assureur précédent), bien qu’il puisse être nécessaire de souscrire à une assurance auto temporaire le temps que la nouvelle immatriculation. Il s’avère qu’en cas de changement de propriétaire, le véhicule doit disposer d’une nouvelle plaque d’immatriculation, donc d’une nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation), qui reprend les caractéristiques de la voiture et atteste de son propriétaire.

L’acheteur doit donc se procurer les anciens papiers du véhicule au moment de l’acquisition, pour rendre valable la demande de certificat d’immatriculation. Le vendeur est dans l’obligation de lui remettre ce document, qui constitue les papiers d’identité de la voiture et permet d’attester des données comme la date de première mise en circulation ou la puissance fiscale. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois après l’achat pour obtenir sa nouvelle immatriculation, sous peine de quoi il s’expose à des amendes en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre.

 

 

Quels documents pour la résiliation de l’assurance auto ?

La résiliation de l’assurance auto est une disposition envisageable dans plusieurs situations, dans la mesure où l’assuré aurait trouvé une couverture moins chère ailleurs, de meilleures garanties ou en cas de vente du véhicule. Cette dernière situation permet de résilier librement son contrat d’assurance auto pour modification du risque, bien qu’il soit parfois possible de transférer le contrat sur le véhicule nouvellement acheté pour remplacer la voiture céder, le cas échéant.

Dans l’optique de résilier normalement son assurance voiture, il faut simplement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la résiliation du contrat dont le numéro est indiqué, les coordonnées de l’assuré et la date souhaitée de fin de la couverture. Vous trouverez un modèle téléchargable ci dessous :

La fin du contrat d’assurance auto peut intervenir de plusieurs manières, qu’elle soit automatique, voulue par l’assureur ou l’assuré. Dans ce dernier cas, la législation française récente permet désormais de résilier facilement son contrat, tout en respectant les règles attenantes à son fonctionnement, comme les délais de préavis.

La résiliation de l’assurance auto peut alors se faire dans trois cas principaux, détaillés dans le tableau ci-dessous :

Moment de la résiliationModalités
A échéance du contratLa loi Chatel (5 janvier 2008) oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d'assurance auto.
En cas de changement de situationSi le changement de situation (personnelle ou professionnelle) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié.
Après la date de premier anniversaire de souscription du contratLa loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l'assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

Attention : il est nécessaire de souscrire à une autre assurance auto en cas de conservation du véhicule, afin de ne pas se retrouver sans protection avec une période de latence de quelques jours, tous les véhicules terrestres à moteur devant être couverts par le minimum de l’assurance au tiers et la garantie responsabilité civile à tout moment sur le plan légal.

Vous pouvez dans tous les cas comparer les offres d’assurance auto si vous envisagez la résiliation, grâce au comparateur d’assurance auto conçu par Réassurez-moi. Cet outil vous donnera des informations transparentes sans que vous deviez demander de multiples devis d’assurance auto auprès de nombreuses compagnies d’assurance. Les courtiers en assurance peuvent par ailleurs vous aider dans vos démarches en vous indiquant notamment les documents à fournir à n’importe quel moment de l’exercice du contrat, pour signaler un changement de situation ou une résiliation par exemple.

COMPARER 18 CONTRATS D’ASSURANCE AUTO

 

2 réponses à “Quels documents fournir pour assurer sa voiture ?”

  1. LE FELLIC le 18 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    J'envisage d'acheter un véhicule d'ici à la fin de l'année. Je n'ai pas été assuré depuis l'année 1991 depuis que je travaille à Paris et a donc vendu ma voiture. Le relevé d'information est-il rendu nécessaire pour cette longue période ?

Posez votre question
Un expert vous répondra