Le contrat d’assurance auto

Le contrat d’assurance auto

Le contrat d’assurance auto matérialise l’accord passé entre un assureur et son client, dans l’optique de protéger l’assuré pour les sinistres convenus, avec un échange réciproque de documents. En pratique, la compagnie d’assurance propose une indemnisation adéquate en cas de préjudice subi, contre le paiement d’une prime annuelle ou de cotisations à diverses échéances (mensuelles, trimestrielles, semestrielles). Le contrat doit alors bien être compris par l’assuré, dans le but de faire valoir ses droits en cas de sinistre.

Que contient le contrat d’assurance auto ?

La proposition d’assurance auto, étape préalable à la signature du contrat

Préalablement à la signature du contrat d’assurance auto, l’assureur remet à son client une proposition d’assurance, qui n’a aucune valeur légale tant que le client ne l’a pas signée. Pour autant, il s’agit effectivement du premier jalon permettant d’estimer les modalités d’application des garanties souscrites en fonction de la situation.

La proposition d’assurance doit alors contenir les éléments suivants :

  • Une fiche d’informations sur les garanties attenantes et leur prix
  • Une notice d’informations détaillées : doit expliquer le projet de contrat et les modalités d’application pendant son exercice prévu
  • Les limites et exclusions de garanties
  • Les instances compétentes à saisir en cas de litige

Les informations contenues dans le contrat d’assurance auto

Le contrat d’assurance auto doit contenir un certain nombre d’informations, précisément rédigées, parfois en caractères apparents, notamment en ce qui concerne les exclusions de garanties. Le contrat en lui-même est un récapitulatif des modalités de couverture, allant de l’étendue des garanties jusqu’au paiement de la prime en passant par les délais convenus et les déclarations à faire.

Le contenu du contrat d’assurance auto doit alors mettre en valeur les éléments suivants :

  • L’étendue des garanties et leur prix
  • Le fonctionnement des garanties pour un sinistre donné
  • Les modalités pour chaque garantie :
    • Franchise : la part de l’indemnisation qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre
    • Plafond d’indemnisation : somme maximale remboursée par l’assureur pour un sinistre
    • Exclusion de garantie : situation dans laquelle les garanties prévues ne peuvent s’appliquer et l’on distingue exclusions de garanties légales et exclusions de garanties contractuelles
    • Délai de carence : période s’écoulant entre la souscription effective à un contrat et la date d’application des garanties

Le numéro de contrat d’assurance auto

Chaque souscription à un contrat d’assurance auto entraîne la création d’un numéro, spécifique à chaque client et servant comme identifiant. Ce numéro vous est communiqué à la finalisation du contrat, sur l’attestation d’assurance auto et reste inscrit sur votre carte verte (certificat d’assurance auto) ainsi que votre « papillon vert » (vignette apposée obligatoirement sur votre pare-brise) et l’avis d’échéance transmis en fin d’année.

Vous devez communiquer le numéro de contrat à chaque courrier envoyé à votre assureur, afin que ce dernier puisse attester de la véracité du document et qu’il recoupe les informations (nom, adresse, immatriculation). Il sert aussi à faciliter et améliorer la rapidité des procédures, dans le cas où vous auriez plusieurs contrats chez la même compagnie d’assurance.

 

 

La signature du contrat d’assurance auto

Comment adhérer à un contrat d’assurance auto ?

Dans l’optique de souscrire à un contrat d’assurance auto, vous pouvez démarcher personnellement les interlocuteurs compétents. Vous pouvez aussi vous aider d’un comparateur en ligne afin de trouver rapidement les meilleurs tarifs en fonction des garanties. Les principaux partenaires en matière d’assurance auto sont les suivants :

  • Les compagnies d’assurance : sociétés spécialisées, elles représentent la solution de facilité, bien que leurs pratiques commerciales soient destinées à vous faire payer le maximum
  • Les banques : certains établissements bancaires proposent des solutions d’assurance auto, parfois à des conditions préférentielles qui peuvent être liées à l’ouverture d’un compte ou la possession d’une carte bancaire
  • Les courtiers en assurance : professionnels de l’assurance dont l’activité principale est de souscrire pour vous à la meilleure couverture, ils représentent aujourd’hui la solution préférentielle

Plus vous comparerez et établirez des devis, plus vous aurez une idée précise des pratiques tarifaires des différents assureurs et plus vous pourrez prétendre souscrire à l’assurance auto la plus intéressante. En effet, la multitude de contrats proposés par les différents assureurs doit vous pousser à comparer les offres avant toute souscription effective à une assurance auto. Réassurez-moi fait partie des courtiers en ligne et met à votre disposition son propre comparateur d’assurance. Simple d’utilisation, rapide et totalement gratuit, cet outil vous donnera des indications précises sur les pratiques tarifaires des compagnies d’assurance.

COMPARER 18 CONTRATS D’ASSURANCE AUTO

Les informations à fournir pour la signature du contrat d’assurance auto

Au moment de la demande d’assurance, l’assureur vous remettra un formulaire et un questionnaire à remplir, qui permettront d’évaluer le risque que vous présentez, donc le prix de la prime à payer, en partie indexée sur ces informations. Vous devez alors répondre de la manière la plus complète possible et de manière totalement honnête.

Il s’avère qu’une fausse déclaration, sur la nature du véhicule à couvrir ou sur l’existence éventuelle de sinistres antérieurs peut mener à la nullité du contrat ou à la déchéance d’indemnisation en cas de sinistre. Il s’agit d’un cas de fraude à l’assurance, répréhensible d’amendes, voire de poursuites judiciaires engagées par la compagnie d’assurance.

Les documents nécessaires pour souscrire à un contrat d’assurance auto

En parallèle du questionnaire et du formulaire dûment remplis, vous devez aussi produire plusieurs documents visant à attester de votre identité et du type de véhicule couvert. Ils permettront ainsi à l’assureur de déterminer si vous êtes effectivement éligible à la couverture demandée. Les documents demandés sont les suivants :

  • Relevé d’informations fourni par l’assureur précédent, le cas échéant
  • Permis de conduire valide en France : un permis de conduire étranger n’est pas nécessairement valable pour une assurance auto française, selon le pays de provenance
  • Certificat d’immatriculation : aussi appelé carte grise, il atteste de la marque du véhicule, son ancienneté, sa date de mise en circulation et sa puissance fiscale ainsi que de l’identité de son propriétaire

L’attestation d’assurance auto, preuve de la signature du contrat

L’attestation d’assurance auto est remise par votre assureur afin d’attester officiellement de votre souscription à une couverture spécifique. Elle doit être présentée en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre et conservée en cas de vente du véhicule. Il s’agit d’un document obligatoire que vous devez systématiquement conserver sur vous au même titre que le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

Vous devrez également coller sur votre pare-brise le certificat d’assurance correspondant, permettant de prouver que votre véhicule est correctement protégé. Cet autocollant est aussi appelé papillon vert et porte le nom de votre compagnie d’assurance. Un défaut d’assurance peut vous exposer à des sanctions légales en cas de non présentation d’une couverture valide lors d’un contrôle.

 

 

L’avis d’échéance du contrat d’assurance auto

Définition de l’avis d’échéance en assurance auto

Ce document, aussi appelé échéancier, est envoyé par votre assureur à l’approche de la date d’échéance de votre contrat, qui représente la date de fin des garanties. Il doit vous parvenir dans les délais prévus par la loi afin de prendre en compte le délai de préavis en cas de volonté de résiliation de la part de l’assuré. L’échéancier doit vous rappeler le montant de la prime à payer et les délais maximums fixés pour le règlement.

Il s’avère que la plupart des contrats d’assurance auto fonctionnent selon un principe de reconduction tacite. Ce terme signifie que les garanties sont reconduites d’une année sur l’autre de manière automatique en cas d’absence de déclaration de l’une des deux parties pour une volonté de résiliation du contrat à échéance.

Application de l’avis d’échéance en assurance auto

Afin de renforcer le droit des consommateurs en matière d’assurance, la loi Chatel, datée du 5 janvier 2008, a été promulguée afin d’obliger les assureurs à communiquer un avis d’échéance aux assurés. Cette disposition permet d’éviter les abus des compagnies d’assurance en ce qui concerne la reconduction tacite des contrats, dans le cas où les clients souhaiteraient résilier facilement.

L’avis d’échéance doit alors être transmis au moins 15 jours avant la date limite de résiliation (exemple si le délai de préavis est de 2 mois, vous devez recevoir l’échéancier 75 jours avant la date d’échéance du contrat). L’assuré dispose en principe de 10 jours après la date d’échéance passée pour payer sa prime, sauf dans le cas où l’avis d’échéance lui a été transmis moins de 15 jours avant le délai de préavis. Il disposera alors de 20 jours en tout pour régler, afin de compenser les largesses de l’assureur.

Dans le cas où l’avis d’échéance n’aurait pas été envoyé par l’assureur, le client peut alors résilier à tout moment, sans frais, sans pénalités et sans délai de préavis. La résiliation se fait par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception et la compagnie d’assurance doit rembourser la partie de la prime non utilisée sous 30 jours, passés lesquels des intérêts légaux s’appliquent.

 

 

Les délais du contrat d’assurance auto

Le délai de rétraction du contrat d’assurance auto

Le délai de rétraction représente la période accordée à l’assuré après signature de son contrat pour témoigner de sa volonté d’annuler l’accord passé, par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce délai sert à la réflexion et doit permettre de relire et d’étudier en profondeur le contrat choisi. Pour autant, un délai de rétractation n’est pas automatiquement prévu en matière d’assurance auto.

C’est ainsi que l’assuré dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dans la mesure où son contrat a été conclu de l’une des manières suivantes :

  • Démarchage par téléphone
  • Réponse à un publipostage
  • Contrat signé sur internet

Dans tous les autres cas, aucun délai de rétractation n’est prévu et l’annulation du contrat est impossible en temps normal. Il est donc nécessaire de bien étudier les modalités de l’accord avant d’apposer sa signature.

Le délai pour le paiement de la prime en assurance auto

Le règlement de la prime d’assurance auto doit être pris très au sérieux par les assurés, afin de ne pas être exposé à des sanctions financières, voire de poursuites judiciaires en cas de défaut de paiement. Les clients ont la possibilité de payer par prime annuelle ou cotisations à échéances préalablement fixées (mensuelles, trimestrielles, semestrielles).

Les délais pour le paiement commencent à partir de la date d’échéance du contrat et doivent impérativement être respectés. Un défaut de paiement est un motif de résiliation à partir d’un certain point et implique l’inscription sur le registre des résiliés, visibles par tous les assureurs et il sera alors particulièrement compliqué de retrouver un partenaire disposé à vous couvrir.

En principe, l’assuré dispose de 10 jours après la date d’échéance pour payer sa prime, faute de quoi son assureur peut lui envoyer un avis de mise en demeure. Par la suite, il dispose alors de 30 jours suivant la réception du courrier pour régler, passés lesquels le contrat sera suspendu. Un ultime délai de 10 jours est octroyé à l’assuré pour payer, au terme duquel le contrat peut être résilié. Les primes non versées seront toujours dues à l’assureur, qui peut engager des poursuites afin d’obtenir réparation.

Le délai de déclaration de changement de situation en assurance auto

Les délais de déclaration d’un changement de situation ne sont pas explicitement propres à l’assurance auto mais s’appliquent à toutes les assurances en général. Pour être déclaré, un changement de situation doit impliquer une modification du risque couvert. Un changement de véhicule ou l’ajout d’un conducteur secondaire doivent par exemple être notifiés à la compagnie d’assurance afin que cette dernière puisse prendre les mesures qui s’imposent.

La prime due sera nécessairement impactée par la modification du risque, que ce soit à la hausse ou à la baisse, en fonction de la nature du changement. Les délais prévus pour déclarer un changement de situation, par lettre recommandée avec accusé de réception sont alors les suivants :

  • 15 jours pour une augmentation du risque
  • 3 mois pour une diminution du risque

Le délai de déclaration de sinistre en assurance auto

Dans le but de prétendre à l’indemnisation prévue de la part de l’assureur en cas de sinistre, ce dernier doit absolument être déclaré dans les délais prévus. Il est nécessaire de joindre à la déclaration (par lettre recommandée avec accusé de réception, en agence ou parfois directement sur le site de la compagnie d’assurance) tous les documents pouvant accélérer la procédure de remboursement et fournir des preuves. Les photographies, factures d’achat ou copie du dépôt de plainte dans le cas d’un vol sont ainsi particulièrement utiles.

Les délais de déclaration courants sont généralement les suivants (bien que chaque contrat les fixe de manière indépendante) :

  • 2 jours pour un vol, cambriolage ou vandalisme, à partir de la constatation
  • 5 jours pour un sinistre tel qu’un accident, à partir de la survenue
  • 10 jours pour des dommages dus à une catastrophe naturelle, à partir de la publication de l’arrêté ministériel reconnaissant le sinistre comme tel

Par la suite, l’assureur dispose de 3 mois maximum pour vous faire une proposition d’indemnisation, que vous pouvez accepter ou contester, notamment en faisant intervenir un expert si vous estimez que le remboursement n’est pas suffisant au regard du préjudice subi. Le rapport d’expertise peut d’ailleurs allonger la période avant l’indemnisation dans la mesure où l’étude du dossier est plus longue et plus approfondie.

Le délai de carence en assurance auto

Après la constatation d’un sinistre, vous devez donc le déclarer à votre compagnie d’assurance et attendre l’indemnisation prévue. La période qui s’écoule entre la survenue effective du sinistre et le début du remboursement par l’assureur (qui peut se faire en plusieurs étapes) est appelé délai de carence.

Les délais de carence ne sont pas soumis à une durée légale précise et chaque contrat peut fixer librement leur étendue. La seule règle à respecter pour les assureurs reste de faire parvenir une proposition d’indemnisation sous 3 mois après la déclaration de sinistre, sous peine de frais supplémentaires ajoutés aux indemnités.

 

 

La modification du contrat d’assurance voiture

L’avenant au contrat d’assurance auto

En cas de modification du contrat d’assurance auto, l’assureur peut rajouter un avenant, qui atteste de la souscription effective à une garantie supplémentaire. Il doit vous transmettre ce document que vous pouvez conserver avec votre attestation d’assurance. De manière générale, vous avez tout à fait la possibilité de modifier votre contrat dans les conditions autorisées par la compagnie d’assurance.

C’est ainsi que tout changement de situation modifiant le risque couvert doit être signalé à l’assureur dans les délais prévus. La modification du risque implique celle du montant de la prime due, à la hausse ou à la baisse en fonction de la nature du changement. Vous pouvez également à tout moment renégocier les modalités préalablement établies en négociant directement avec votre assureur l’étendue des garanties ou leur prix.

La déclaration dans le contrat d’assurance auto

Les assureurs sont particulièrement vigilants quant il s’agit de protéger un client pour les risques qu’il présente. L’étude du dossier de demande d’assurance sera particulièrement méticuleuse, afin de déterminer s’il est commercialement intéressant de couvrir le demandeur. Le formulaire fourni permet de collecter tous les renseignements nécessaires sur le profil de l’assuré, le type de véhicule à assurer et l’utilisation qui en est faite.

Dans ce cadre, il est exclu pour l’assuré de procéder à de fausses déclarations dans le contrat d’assurance auto. Une telle pratique l’expose non seulement à un conflit avec la compagnie d’assurance, mais également des sanctions légales. Une fausse déclaration peut notamment mener à la nullité du contrat, sa résiliation ou dans une moindre mesure à une déchéance des droits d’indemnisation, puisqu’il peut s’agir d’un cas de fraude ou tentative de fraude à l’assurance. Il incombe à la compagnie d’assurance de déterminer si la fausse déclaration est due à un oubli, une omission ou un mensonge volontaire, lequel peut avoir des conséquences graves.

La modification du contrat d’assurance auto passe également par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la souscription à une nouvelle garantie ou pour en supprimer une autre. Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut par exemple justifier d’une modification du risque couvert, qui doit être transmise à l’assureur dans les délais prévus.

Si l’assuré n’a pas transmis le changement de situation impliquant une modification du risque couvert à sa société d’assurance dans les délais impartis, cette dernière peut tout à fait refuser ou réduire l’indemnisation prévue. Vous pouvez télécharger notre modèle de lettre de modification du contrat d’assurance auto directement ci-dessous.

 

Télécharger notre lettre de modification du contrat d’assurance auto

 

 

Suspendre son contrat d’assurance auto

Résilier un contrat d’assurance voiture

Lorsqu’elle est voulue par l’assuré, la résiliation de l’assurance auto est tout à fait possible, à partir du moment où les règles attenantes sont respectées. La législation récente va dans le sens des consommateurs et leur permet désormais de résilier facilement son contrat en fonction du moment voulu, notamment la loi Hamon datée du 1er janvier 2015, qui permet désormais de suspendre son contrat à tout moment et sans frais une fois passée la date de premier anniversaire de souscription.

Il est alors possible d’annuler un contrat d’assurance auto dans trois cas majeurs, détaillés dans le tableau suivant :

Moment de la résiliationModalités
A échéance du contratLa loi Chatel (5 janvier 2008) oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d'assurance auto.
En cas de changement de situationSi le changement de situation (personnelle ou professionnelle) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié.
Après la date de premier anniversaire de souscription du contratLa loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l'assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

Vous devez néanmoins faire en sorte que le nouveau contrat (si besoin est) prenne immédiatement le relais du précédent, la souscription à une assurance auto étant une obligation légale en France, par le minimum de la garantie Responsabilité Civile qui indemnise automatiquement les victimes d’accidents de la circulation.

Les démarches personnelles que vous pouvez entreprendre sont souvent longues et fastidieuses, particulièrement lorsqu’il faut demander plusieurs devis d’assurance auto. Utiliser un comparateur en ligne vous permettra de faciliter grandement vos recherches tout en vous assurance de prétendre au meilleur tarif.

 

Télécharger notre lettre de résiliation du contrat d’assurance auto

 

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