Attestation d'assurance auto : nos conseils pour l'obtenir

Attestation d’assurance auto : nos conseils pour l’obtenir

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L’attestation d’assurance auto est un document obligatoire pour circuler en toute légalité. Aussi appelée carte verte, elle est souvent confondue avec l’attestation de situation et le certificat d’assurance. Ces 3 documents n’ont pourtant pas la mêmes utilité, ni les mêmes obligations ! Quelles informations comporte votre attestation d’assurance auto ? Où la trouver ? Que risquez-vous si vous ne la présentez pas ? Que faire si vous la perdez ? On vous dit tout !

Qu’est ce que la carte verte en assurance auto ?

En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il ne roule pas. Chaque propriétaire doit donc pouvoir justifier de la garantie Responsabilité Civile d’assurance auto, couverture de base d’un véhicule. Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre assureur vous délivre 2 documents, qu’il est important de distinguer :

  • Une attestation d’assurance, que l’on appelle la carte verte. Ce document papier constitue une présomption d’assurance et vous sera demandé lors de contrôles routiers. L’attestation d’assurance auto est donc indispensable pour circuler en toute légalité.
  • Un certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert. Il s’agit aussi d’un document de présomption d’assurance, mais il contient moins d’informations que l’attestation. Ce papillon vert doit être affiché sur la voiture ou l’utilitaire en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur). Pour les 2 et 3 roues, ce sera près de la fourche avant du véhicule.

En règle générale, un contrat d’assurance auto est valable pour un seul véhicule. La carte verte n’est donc valable que pour ce seul véhicule. Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez donc soit souscrire une assurance auto ou moto pour chacun d’eux, soit souscrire une assurance flotte automobile (à condition d’en posséder plus de 3). Dans tous les cas, nous vous invitons à sonder le marché pour trouver le contrat qui vous conviendrait le plus.

Réassurez-moi, courtier d’assurance auto, vous propose d’utiliser son comparateur en ligne gratuitement : grâce aux informations que vous renseignez et aux algorithmes de l’outil, vous obtiendrez une sélection des contrats les plus pertinents pour vous. Notre comparateur est simple d’utilisation, anonyme et sans obligation de souscription. Grâce à lui, souscrivez immédiatement à votre assurance auto !

Où trouver mon attestation d’assurance auto ?

La démarche pour obtenir l’attestation d’assurance auto a été facilité ces dernières années. En effet, la quasi totalité des compagnies d’assurance permet de faire la demande en ligne, sur leur site internet, depuis l’espace client. Vous la recevrez par mail ou par courrier, et bien souvent il est possible de la télécharger directement. Cette solution constitue la manière la plus immédiate d’obtenir votre carte verte.

Certains assureurs sont même allés encore plus loin en intégrant cette possibilité dans leur application mobile : vous pourrez ainsi l’obtenir directement sur votre téléphone. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer. Vous pouvez également faire votre demande par téléphone au numéro indiqué ou par courrier à l’adresse communiquée par votre assureur. En principe, vous recevez votre attestation d’assurance auto :

  • Au moment du renouvellement : soit à l’occasion de l’échéance habituelle, soit par envoi spécial. Si votre assureur ne vous fait pas parvenir ce document, vous pouvez le mettre en demeure d’envoi d’attestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse ne vous est faite suite à cela, n’hésitez pas à contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance par courrier.
  • Au moment de la souscription d’un nouveau contrat : vous obtiendrez généralement une attestation provisoire. Votre assureur dispose de 15j pour vous envoyer l’attestation officielle et définitive. Comme lors du renouvellement, si vous ne recevez pas votre carte verte dans les temps, ou que vous ne la recevez pas du tout, vous pouvez mettre votre assureur en demeure, puis contacter le médiateur si vous n’avez aucun retour.

Quelles sont les informations présentes sur la carte verte ?

L’attestation d’assurance auto que vous recevrez de votre assureur est divisée en différentes sections :

  • Les informations personnelles (sections floutées).
  • L’objet du document et l’organisme émetteur (section 1 et 2).
  • Le nom et l’adresse de l’assureur (section 10).
  • Les nom, prénoms et adresse du souscripteur (section 9).
  • Le numéro du souscripteur (section 4).
  • L’immatriculation du véhicule (ou le numéro de moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation) (section 5).
  • Les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto (section 3).

La vignette détachable correspond au papillon vert que vous devez placer sur votre pare-brise.

Faisons taire les rumeurs : il n’est absolument pas obligatoire de signer votre carte verte. Vous ne risquez donc aucune amende si cela n’est pas fait. En revanche, la signature de l’assureur doit apparaître (section 11).

Qu’est-ce qu’une attestation de situation en assurance auto ?

L’attestation de situation n’est pas une attestation d’assurance auto : elle ne présume pas l’adhésion à une assurance auto pour une durée donnée. L’attestation de situation correspond à ce que l’on appelle plus communément le relevé de situation. Ce document peut être assimilé à un curriculum vitae car il consigne toute votre historique de conducteur :

  • Le numéro d’immatriculation.
  • La date de souscription au contrat.
  • Vos nom, prénoms et date de naissance.
  • Le numéro et la date de délivrance de votre permis de conduire.
  • Les autres conducteurs désignés au contrat.
  • Le nombre de sinistres lors des 5 dernières années, la part de responsabilité retenue, la nature et la date pour chacun d’eux.
  • Le coefficient de réduction-majoration…

Le relevé de situation est remis par votre compagnie au moment de la résiliation : il est indispensable pour la souscription d’un nouveau contrat puisque le nouvel assureur l’utilisera comme base pour définir le risque que vous représentez. Votre bonus malus d’assurance auto y est indiqué, jouant ainsi sur la prime d’assurance que vous aurez à payer pour votre couverture chez votre nouvel assureur. 

Le relevé de situation, ou attestation de situation, est donc en quelque sorte obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance auto (ou moto). En effet, le Code des assurances stipule que l’assuré s’engage à fournir le document au nouvel assureur, et si vous ne le faites pas, vous aurez du mal à trouver une compagnie d’assurance qui ne souhaite pas connaître votre profil de conducteur.

Vous n’avez jamais souscrit de contrat d’assurance auto à votre nom car vous étiez assuré par le contrat auto de votre employeur pour votre véhicule de société ? Si vous souhaitez contracter une assurance auto pour votre véhicule personnel, vous pouvez bénéficier du bonus acquis sur l’ancien contrat (de votre employeur) en cas d’absence d’accident responsable. Pour profiter du bonus et obtenir une meilleure prime d’assurance auto, vous devez fournir à votre nouvel assureur l’attestation de situation remise par votre employeur. Ce relevé d’information doit indiquer que vous étiez le conducteur principal.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’attestation d’assurance ?

Vous devez obligatoirement présenter votre carte verte lors d’un contrôle routier, qu’il soit effectué par la police ou la gendarmerie. En effet, l’assurance auto étant obligatoire, l’attestation auto l’est également.

  • En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance, vous serez sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 €. Vous devez ensuite vous rendre au poste de police ou de gendarmerie pour la présenter dans un délai de 5j après votre interpellation.
  • Si vous ne le faites pas ou que votre carte n’est pas valable, votre amende sera de 135 €.
  • Si vous n’êtes pas couvert par une assurance, on parle alors de défaut d’assurance.

Les montants des amendes énoncées précédemment peuvent être majorées et minorées selon les situations. En général, les amendes sont majorées si vous ne payez pas dans les temps : de 45 à 60 jours selon si vous réglez par courrier ou par télé-procédure. Elles sont minorées si vous payez instantanément.

Montants des sanctions en cas de défaut d’attestation d’assurance

Non-présentation de la carte verte lors d’un contrôleNon-présentation dans les 5 jours suivants le contrôle ou invalidité de la carte verte
Amende minorée22 €90 €
Amende forfaitaire35 €135 €
Amande majorée75 €375 €
Amande maximale (si tribunal)150 €750 €

Que faire en cas de perte ou de vol de l’attestation d’assurance ?

Circuler sans attestation d’assurance peut vous coûter cher. Ainsi, en cas de perte ou de vol de votre carte verte, mieux vaut réagir vite ! Vous devez tout d’abord le signaler à la police afin d’obtenir un récépissé vous permettant de circuler en toute légalité dans l’attente du duplicata.

Pour obtenir ce dernier, vous devez signaler la perte ou le vol de votre attestation d’assurance auto à votre assureur. Il dispose de 15 jours pour vous envoyer ce duplicata. S’il n’en fait rien, vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec AR. Si vous n’avez aucune réaction de sa part, vous pouvez prendre contact avec le médiateur de votre compagnie d’assurance.

Ne créez en aucun cas une fausse attestation d’assurance auto. Cette fraude à l’assurance est très lourdement sanctionnée : amende jusqu’à 45 000 €, résiliation du contrat et déchéance de garantie, incarcération jusqu’à 3 ans.

Modèle de demande d’attestation d’assurance auto

Il est souvent possible de télécharger son attestation d’affiliation à l’assurance auto depuis son espace client, ou du moins de la recevoir par mail. Mais il peut être intéressant de faire votre demande par courrier recommandé lorsque vous souhaitez disposer d’une preuve certaine de votre demande, et lorsque vous souhaitez la recevoir en format papier directement. Cette lettre peut être envoyée à votre assureur à tout moment de l’année.

Vous pouvez également utiliser ce modèle en cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance pour demander un duplicata à votre assureur. Son contenu n’est soumis à aucune obligation. Il suffit de renseigner les informations principales telles que :

  • Les coordonnées de l’assureur.
  • Vos coordonnées.
  • Le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance.
  • La date et le lieu de la rédaction de la lettre.

Vous pouvez télécharger et / ou adapter notre modèle de demande d’attestation d’assurance directement ci-dessous :

Lettre type de demande de carte verte – Assurance auto

lettre-type-resiliation-mutuelle

Modèle d’attestation sur l’honneur en assurance auto

L’attestation sur l’honneur est un document ayant pour objectif de prouver la bonne foi du signataire et d’attester la véracité de certains faits ou de certaines informations. Elle peut être utile dans diverses situations de l’assurance auto. Par exemple, vous souhaitez souscrire un nouveau contrat et fournissez à votre nouvel assureur votre relevé de situation. Le nouvel assureur peut vous demander une attestation sur l’honneur pour confirmer les informations contenues par le relevé de situation, ou pour s’assurer que vous n’avez pas eu d’accidents depuis son émission.

L’attestation sur l’honneur doit être écrite sur papier. Elle doit, dans tous les cas, décrire les faits le plus précisément et le plus clairement possible. Prénom, nom et adresse doivent également y figurer, avant la signature manuscrite.

Vous pouvez également adapter ce modèle d’attestation sur l’honneur pour déclarer la perte ou le vol de votre carte verte, ou encore si votre véhicule a subi des actes de vandalisme, entre autres. D’autres situations peuvent se présenter et vous inviter à rédiger une telle déclaration, que ce soit dans le cadre de votre assurance auto, de votre assurance habitation… Voici donc le modèle de base que nous vous proposons :

Modèle d’attestation sur l’honneur – Assurance auto

lettre-type-resiliation-mutuelle

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