L’attestation d’assurance auto est un document obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité. Aussi appelée carte verte, elle est souvent confondue avec l’attestation de situation et le certificat d’assurance. Ces 3 documents n’ont pourtant pas la même utilité, ni les mêmes obligations ! Quelles informations comporte votre attestation d’assurance auto ? Où la trouver ? Que risquez-vous si vous ne la présentez pas ? Que faire si vous la perdez ? On vous dit tout !

Qu’est ce que la carte verte en assurance auto ?
Une attestation d’assurance, également appelée carte verte, est un document permettant de justifier qu’un véhicule est bien assuré.
Lors d’un contrôle de police, tout conducteur doit être en mesure de présenter son attestation d’assurance auto, au risque de s’exposer à des sanctions.
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, même s’il ne roule pas ! Le fait de circuler sans assurance auto constitue un délit routier !
En règle générale, un contrat d’assurance auto est valable pour un seul véhicule. La carte verte n’est donc valable que pour ce seul véhicule. Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez donc soit souscrire une assurance auto ou moto pour chacun d’eux, soit souscrire une assurance flotte automobile (à condition d’en posséder plus de 3).
Attention : depuis le 1er avril 2024, la carte verte est supprimée, la preuve de l’assurance devenant directement consultable par les forces de l’ordre grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) !
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Quelles sont les informations mentionnées sur une carte verte ?
L’attestation d’assurance auto que vous recevrez de votre assureur est divisée en différentes sections :
- les informations personnelles (sections floutées),
- l’objet du document et l’organisme émetteur (section 1 et 2),
- le nom et l’adresse de l’assureur (section 10),
- les nom, prénoms et adresse du souscripteur (section 9),
- le numéro du souscripteur (section 4),
- l’immatriculation du véhicule ou le numéro de moteur (section 5),
- les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto (section 3).
La vignette détachable correspond au papillon vert à placer sur votre pare-brise :

Contre toute idée reçue, il n’est absolument pas obligatoire de signer votre carte verte ! Vous ne risquez donc aucune amende si cela n’est pas fait. En revanche, la signature de l’assureur doit apparaître (section 11).
Quelles différences entre attestation d’assurance (carte verte) et certificat d’assurance (papillon vert) ?
Lorsque vous souscrivez une assurance auto, votre assureur vous délivre 2 documents, qu’il est important de distinguer :
- Une attestation d’assurance, que l’on appelle la carte verte. Ce document papier constitue une présomption d’assurance et vous sera demandé lors de contrôles routiers. L’attestation d’assurance auto est donc indispensable pour circuler en toute légalité.
- Un certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert. Il s’agit aussi d’un document de présomption d’assurance, mais il contient moins d’informations que l’attestation. Ce papillon vert doit être affiché sur la voiture ou l’utilitaire en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur). Pour les 2 et 3 roues, ce sera près de la fourche avant du véhicule.
Voici les principales différences entre l’attestation d'assurance auto et le certificat d’assurance auto :
Attestation d’assurance auto (carte verte) | Certificat d’assurance auto (papillon vert) | |
---|---|---|
Utilité | Preuve que la voiture ou la moto est assurée (lors d’un contrôle de police) | Permet à la police de constater en un coup d’œil sur le pare-brise si le véhicule est assuré ou non |
Mentions | ✅ Nom de l’assureur ✅ Numéro de contrat d’assurance ✅ Numéro d’immatriculation du véhicule ✅ Dates de début et de fin de validité ✅ Adresse de l’assureur ✅ Identité et adresse de l’assuré | ✅ Nom de l’assureur ✅ Numéro de contrat d’assurance ✅ Numéro d’immatriculation du véhicule ✅ Dates de début et de fin de validité |
Comment l’utiliser ? | À conserver à disposition en cas de contrôle de police | À poser en bas à droite du pare-brise (ou à l’avant de la moto) |
Sanctions en cas de non-présentation | Amende de 35 € en cas de non-présentation à la police dans un délai de 5 jours, puis amende de 135 € | Amende de 35 € |
Attention : les originaux de chaque document (attestation d’assurance + certificat d’assurance) doivent pouvoir être présentés, aucune photocopie n’étant recevable !
Où trouver mon attestation d’assurance auto ?
La démarche pour obtenir l’attestation d’assurance auto a été facilitée ces dernières années. En effet, la majorité des compagnies d’assurance permet d’effectuer une demande d’attestation d’assurance en ligne, sur leur site internet, depuis l’espace client.
Vous recevrez alors votre carte verte par mail ou par courrier, et il est souvent possible de la télécharger directement !
Certains assureurs ont également intégré cette possibilité dans leur application mobile : vous pourrez ainsi obtenir directement votre carte verte d’assurance à imprimer, disponible sur votre téléphone !
En principe, vous recevez votre attestation d’assurance auto :
- Au moment du renouvellement : soit à l’occasion de l’échéance habituelle, soit par envoi spécial. Si votre assureur ne vous fait pas parvenir ce document, vous pouvez le mettre en demeure d’envoi d’attestation par courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse ne vous est faite suite à cela, n’hésitez pas à contacter le médiateur de votre compagnie d’assurance par courrier.
- Au moment de la souscription d’un nouveau contrat : vous obtiendrez généralement une attestation provisoire. Votre assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous envoyer l’attestation officielle et définitive. Comme lors du renouvellement, si vous ne recevez pas votre carte verte dans les temps, ou que vous ne la recevez pas du tout, vous pouvez mettre votre assureur en demeure, puis contacter le médiateur si vous n’avez aucun retour.
Quelles sanctions et amendes en cas de défaut d’assurance ?
Vous devez obligatoirement présenter votre carte verte lors d’un contrôle routier, qu’il soit effectué par la police ou la gendarmerie. En effet, l’assurance auto étant obligatoire, l’attestation auto l’est également.
Dans le cas contraire, vous vous exposez à certaines sanctions et amendes :
- En cas de non-présentation de l’attestation d’assurance, vous serez sanctionné d’une amende forfaitaire de 35 €. Vous devez ensuite vous rendre au poste de police ou de gendarmerie pour la présenter dans un délai de 5 jours après votre interpellation.
- Si vous ne présentez pas de carte verte dans un délai de 5 jours ou que votre carte verte n’est pas valable, votre amende sera de 135 €.
- Si vous n’êtes pas couvert par une assurance, on parle alors de défaut d’assurance.
Les montants des amendes énoncées précédemment peuvent être majorées et minorées selon les situations ! En général, les amendes sont majorées si vous ne payez pas dans les temps : de 45 à 60 jours selon si vous réglez par courrier ou par télé-procédure. Elles sont minorées si vous payez instantanément.
Non-présentation de la carte verte lors d'un contrôle | Non-présentation dans les 5 jours suivants le contrôle ou invalidité de la carte verte | |
---|---|---|
Amende minorée | 22 € | 90 € |
Amende forfaitaire | 35 € | 135 € |
Amande majorée | 75 € | 375 € |
Amande maximale (si tribunal) | 150 € | 750 € |
Modèle de lettre de demande d’attestation d’assurance auto
Il est souvent possible de télécharger son attestation d’affiliation à l’assurance auto depuis son espace client, ou du moins de la recevoir par mail. Mais il peut être intéressant de faire votre demande par courrier recommandé lorsque vous souhaitez disposer d’une preuve certaine de votre demande, et lorsque vous souhaitez la recevoir en format papier directement.
Cette lettre peut être envoyée à votre assureur à tout moment de l’année !
Vous pouvez également utiliser ce modèle en cas de perte ou de vol d’attestation d’assurance pour demander un duplicata à votre assureur. Son contenu n’est soumis à aucune obligation. Il suffit de renseigner les informations principales telles que :
- les coordonnées de l’assureur
- vos coordonnées
- le numéro de contrat concerné par la demande d’attestation d’assurance
- la date et le lieu de la rédaction de la lettre.
Vous pouvez télécharger et / ou adapter notre modèle de demande d’attestation d’assurance directement ci-dessous :
Télécharger notre lettre type de demande de carte verte :
Modèle d’attestation sur l’honneur pour une assurance voiture
L’attestation sur l’honneur est un document ayant pour objectif de prouver la bonne foi de l’assuré/conducteur et d’attester la véracité de certains faits ou de certaines informations. Elle peut être utile dans diverses situations de l’assurance auto.
Par exemple, si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat, vous devrez fournir votre relevé de situation à votre nouvel assureur (notamment pour qu’il puisse s’assurer que vous n’avez pas eu d’accidents depuis son émission).
L’attestation sur l’honneur doit être écrite, sur papier ! Elle doit, dans tous les cas, décrire les faits le plus précisément et le plus clairement possible. Prénom, nom et adresse doivent également y figurer, avant la signature manuscrite.
Vous pouvez également adapter ce modèle d’attestation sur l’honneur pour déclarer la perte ou le vol de votre carte verte, ou encore si votre véhicule a subi des actes de vandalisme, entre autres. D’autres situations peuvent se présenter et vous inviter à rédiger une telle déclaration, que ce soit dans le cadre de votre assurance auto, de votre assurance habitation…
Télécharger notre modèle d'attestation sur l'honneur :
Que faire en cas de perte ou de vol de mon attestation d’assurance ?
En France, il est interdit de circuler sans assurance auto, et la non-présentation d’attestation d’assurance peut vous coûter cher. Ainsi, en cas de perte ou de vol de votre carte verte, mieux vaut réagir vite ! Vous devez tout d’abord le signaler à la police afin d’obtenir un récépissé vous permettant de circuler en toute légalité dans l’attente du duplicata.
Pour obtenir ce dernier, vous devez signaler la perte ou le vol de votre attestation d’assurance auto à votre assureur. Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour vous envoyer ce duplicata. Dans le cas contraire :
- À défaut de réception d’un duplicata de votre attestation d’assurance dans les délais, vous pouvez envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec AR à votre assureur,
- En l’absence totale de réponse de la part de votre assureur, vous pouvez saisir le médiateur de votre compagnie d’assurance.
Ne créez en aucun cas une fausse attestation d’assurance auto. Cette fraude à l’assurance est très lourdement sanctionnée : amende jusqu’à 45 000 €, résiliation du contrat et déchéance de garantie, avec risque d’incarcération jusqu’à 3 ans.
Est-ce obligatoire d’avoir sa vignette d’assurance sur le pare-brise ?
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’avoir sa vignette d’assurance sur le pare-brise. L’attestation d’assurance sera directement contrôlée par la police grâce à un fichier auquel ils auront accès.
Toutefois, pour l’instant, il reste obligatoire de mettre sa vignette d’assurance sur son pare-brise ! La loi impose ainsi que tout véhicule à moteur dispose de sa vignette verte d’assurance visible, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un scooter ou encore d’une moto.
Attention : si vous conduisez occasionnellement un véhicule et que celui-ci ne vous appartient pas, une vignette d’assurance auto valide doit tout de même être apposée et visible sur le pare-brise !
Quelle est la durée de validité d’une carte verte ?
Une carte verte (ou attestation d’assurance) est valable 1 an, et s’obtient à chaque renouvellement annuel de votre contrat d’assurance auto.
Dans le cadre d’une attestation d’assurance provisoire, sa durée peut toutefois être bien plus courte. Vous pouvez ainsi opter pour :
- une assurance provisoire d’1 jour,
- une assurance provisoire d’1 mois.
Qu’est-ce qu’une attestation de situation en assurance auto ?
L’attestation de situation n’est pas une attestation d’assurance auto : elle ne présume pas l’adhésion à une assurance auto pour une durée donnée.
L’attestation de situation correspond à ce que l’on appelle plus communément le relevé de situation. Ce document consigne toute votre historique de conducteur :
- le numéro d’immatriculation ;
- la date de souscription au contrat ;
- vos nom, prénoms et date de naissance ;
- le numéro et la date de délivrance de votre permis de conduire ;
- les autres conducteurs désignés au contrat ;
- le nombre de sinistres ces 5 dernières années, votre part de responsabilité, leur nature et date ;
- le coefficient de bonus-malus.
Vous n’avez jamais souscrit de contrat d’assurance auto à votre nom car vous étiez assuré par le contrat auto de votre employeur pour votre véhicule de fonction ? Si vous souhaitez contracter une assurance auto pour votre véhicule personnel, vous pouvez bénéficier du bonus acquis sur l’ancien contrat (de votre employeur) en cas d’absence d’accident responsable. Pour profiter du bonus et obtenir une meilleure prime d’assurance auto, vous devez fournir à votre nouvel assureur l’attestation de situation remise par votre employeur. Ce relevé d’information doit indiquer que vous étiez le conducteur principal.
Le relevé de situation est remis par votre compagnie au moment de la résiliation : il est indispensable pour la souscription d’un nouveau contrat puisque le nouvel assureur l’utilisera comme base pour définir le risque que vous représentez. Votre bonus-malus y est indiqué, jouant ainsi sur la prime d’assurance que vous aurez à payer pour votre couverture chez votre nouvel assureur.
Le relevé de situation, ou attestation de situation, est donc en quelque sorte obligatoire pour souscrire une nouvelle assurance auto (ou moto) ! En effet, le Code des assurances stipule que l’assuré s’engage à fournir le document au nouvel assureur.
FAQ
À quoi sert la carte verte d’une voiture ?
Une attestation d’assurance, également appelée carte verte, est un document permettant de justifier qu’un véhicule est bien assuré.
Que mentionne une carte verte ?
Une attestation d’assurance auto (ou carte verte) mentionne notamment :
- l’identité et l’adresse de l’assuré,
- le nom et l’adresse de l’assureur,
- le numéro du contrat d’assurance du souscripteur,
- l’immatriculation du véhicule ou le numéro de moteur,
- ou encore les dates de début et de fin de validité de l’assurance auto.
Quelle est la durée de validité d’une carte verte ?
Une carte verte a une durée de validité d’un an !
Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance auto, ou papillon vert ?
Un certificat d’assurance, aussi appelé papillon vert, doit être affiché sur la voiture en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur), et permet de fournir les informations essentielles de l’assurance auto d’un conducteur en un coup d’œil.
Quelle amende en cas de défaut d’assurance ?
Si vous ne présentez pas d’attestation d’assurance lors d’un contrôle de police, vous vous exposez à 35 € d’amende, puis à 135 € d’amende en cas de non-présentation dans un délai de 5 jours.
Que faire si j’ai perdu mon attestation d’assurance auto ?
En cas de perte ou de vol de votre carte verte, vous devez le signaler à la police afin d’obtenir un récépissé vous permettant de circuler en toute légalité, puis demander un duplicata à votre assureur ! Il vous l’enverra alors dans un délai de 15 jours.
La vignette d’assurance sur le pare-brise est-elle obligatoire ?
Oui absolument ! Toutefois, à partir du 1er avril 2024, cette obligation sera normalement levée.
Puis je assurer une voiture qui n’est pas à mon nom. Mais le nom des mon père
Bonjour,
Vous pouvez assurer une voiture qui n’est pas à votre nom en vous assurant comme conducteur principal du véhicule ou comme conducteur autorisé.
Je vous invite à utiliser notre comparateur d’assurance auto pour trouver l’offre qui répondra le mieux à vos besoins : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto .
Bonne journée,
Cordialement.
Bonjour, comment obtenir mon nouveau mon nouveau certificat d’assurance de voiture ?
Bonjour, vous pouvez le demander à votre assureur ou le télécharger depuis votre espace client en ligne sur le site internet de votre assureur.