L'assurance auto après suspension ou retrait de permis

Le retrait du permis de conduire peut être dû à différentes causes et il a des conséquences sur le contrat d’assurance auto. Il s’avère que les sanctions légales prises à l’encontre du conducteur fautif auront un impact direct sur le risque couvert, donc sur la continuité de la protection choisie. L’assureur peut alors lui aussi prendre des mesures dans le but de sanctionner l’assuré et de mieux apprécier le risque présenté.

C’est ainsi que les compagnies d’assurance peuvent tout à fait procéder à la résiliation pure et simple du contrat d’assurance auto. L’annulation du permis peut également impliquer d’autres pénalités qui restent très préjudiciables. Elle suppose que le conducteur ayant vu son contrat résilié aura beaucoup de mal à trouver une nouvelle assurance auto.

Le retrait du permis par les forces de l’ordre, ou sur décision du tribunal est une sanction légale visant à sanctionner le conducteur pour les infractions commises contre le Code de la route.

La perte du permis de conduire peut prendre plusieurs formes :

  • La suspension : caractère temporaire qui ne remet pas en cause la validité du permis et l’on parle de suspension administrative lorsque celle-ci est due à un motif médical ;
  • L’annulation : suppression définitive du permis de conduire ;
  • L’invalidation : perte de tous les points (12) du permis menant à sa perte.

Il est nécessaire de prendre en compte le caractère temporaire ou définitif du retrait de permis, qui peut aller jusqu’à 5 ans en temps normal et 10 ans en cas de récidive.

Le retrait du permis de conduire peut être dû à de nombreuses causes, qui sanctionnent un mauvais comportement du conducteur. Il peut s’agir d’une infraction ou d’un délit, qui constitue une faute plus grave. Les raisons du retrait peuvent être les suivantes :

Les conséquences de la suspension ou d’un retrait de permis de conduire

Le retrait du permis de conduire, qu’il s’agisse d’une suspension, annulation ou invalidation, peut mener à la résiliation de l’assurance auto.

Le retrait ou la suspension de permis constitue un changement de situation, et une augmentation du risque pour votre assureur. Il faut donc lui signaler. Néanmoins, la résiliation de votre contrat ne sera pas automatique. Votre assureur, selon votre profil et votre historique, pourra choisir de le maintenir. 

Vos démarches à effectuer :

Le retrait ou la suspension du permis doit être signalé à son assureur sous 15 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Les compagnies d’assurance peuvent aussi procéder à une majoration de la prime en cas de sinistre responsable menant à un retrait de permis. La résiliation peut toutefois être assimilée à une exclusion de garantie légale dans la mesure où il est impossible de couvrir un conducteur pour une conduite sans permis.

La fin du contrat d’assurance auto est particulièrement préjudiciable pour un conducteur car il est obligatoire en France de souscrire à une telle couverture, même pour un véhicule à l’arrêt et ne roulant plus. L’assuré devra alors trouver un nouveau partenaire d’assurance, ce qui ne sera pas chose aisée du fait de son inscription au registre des résiliés.

Sur un plan plus personnel, le retrait de permis constitue bien évidemment une perte d’autonomie, notamment lorsque le véhicule était utilisé pour se rendre au travail. Il sera impossible de reconduire immédiatement et l’assuré aura par la suite un statut de jeune conducteur s’il doit repasser le permis.

L’assurance auto après un retrait de permis

En matière d’assurance auto, le retrait de permis constitue un motif de résiliation, sans être automatique.

Les assureurs sont particulièrement réticents à couvrir un conducteur ayant fait état d’un retrait de permis. Il s’avère que les compagnies d’assurance n’aiment pas assurer les profils « à risques » et la perte du titre de conduite représente bien une augmentation considérable du risque couvert. Il peut alors être très compliqué de retrouver un assureur après l’annulation du permis de conduire.

En assurance auto, l’invalidation, l’annulation ou la suspension du permis par le passé pousse les assureurs à être particulièrement méfiants lorsqu’il s’agit de couvrir un nouvel assuré. Ils prennent en considération le risque de récidive éventuel pour lequel ils devraient peut-être payer l’indemnisation de victimes du conducteur fautif. De fait, la résiliation de l’assurance auto mène à l’inscription du conducteur sur le registre des résiliés, visible par toutes les compagnies d’assurance.

Les garanties de l’assurance auto après un retrait de permis

En théorie, un nouveau client a le choix de souscrire à l’assurance auto qu’il souhaite, en fonction de ses besoins, de ses envies et de son budget. Cette possibilité n’est pas tout à fait vraie pour un conducteur ayant perdu son permis de conduire par le passé, les assureurs n’accordant généralement qu’un niveau de protection minimum afin de limiter le risque couvert.

C’est ainsi que l’assurance au tiers sera accessible (avec la présence de la garantie responsabilité civile), quand l’assurance intermédiaire et l’assurance tous risques resteront hors de portée pour cause de profil à risques, sans parler des garanties complémentaires. Le tableau suivant présente alors les garanties classiques de l’assurance auto, normalement accessibles par tous :

Au Tiers

Intérmédiaire

Tous risques

Responsabilité civile

Dommages corporels et matériels

Vols et incendies

Vandalisme

Garanties personnelles

Garanties Complémentaires

Voici le détail des garanties complémentaires les plus courantes :

Sur option dans une formule Tous risques

Garantie personnelle du conducteur

Bris de glace

Dépannage ou assistance 0 km

Protection juridique

Garantie catastrophe naturelles

Tierces collisions

Dommages tous accidents

Intempéries

Les solutions d’assurance auto face au retrait de permis

Face à la réticence des assureurs à couvrir un conducteur présentant le statut de résilié, des solutions existent pour trouver  une protection adéquate. C’est ainsi que certaines compagnies d’assurance sont spécialisées dans les résiliés et proposent des contrats adaptés à ce profil, même si la prime sera a priori plus onéreuse. Les courtiers en assurance peuvent aussi être spécialisés dans les conducteurs résiliés et leur rôle peut alors être très intéressant dans la mesure où ils peuvent vous trouver le meilleur contrat pour votre profil.

Il est également possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut forcer un assureur à vous couvrir, dans la mesure où l’assurance auto reste une obligation légale. Vous devez néanmoins trouver vous-même le partenaire souhaité et le BCT fixera le montant de la prime sur la moyenne des offres proposées.

Dans un autre registre, il est évidemment particulièrement bénéfique de comparer les contrats avant de souscrire et de connaître l’étendue des garanties proposées à un conducteur résilié, ainsi que le montant de la prime correspondante. Si le véhicule a été conservé et que l’assurance auto n’a pas été résiliée après le retrait de permis, il est nécessaire de réduire la protection au minimum légal, la voiture ne pouvant être conduite dans les prochains mois.

Comparer son assurance auto après un retrait de permis

Le meilleur moyen pour prétendre souscrire au contrat d’assurance auto le plus performant et le moins cher reste encore de comparer les offres, notamment pour un conducteur ayant perdu son permis.

Dans l’optique de prétendre souscrire à la meilleure couverture, que ce soit en termes de prix ou de performance, le conducteur doit comparer les offres disponibles sur le marché. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met alors à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto. Simple d’utilisation, rapide et gratuit, il vous permet un gain de temps et d’argent significatif, même pour un conducteur résilié à la suite d’un retrait de permis.

Utiliser ce comparateur en ligne permet d’éviter les démarches personnelles, souvent longues et fastidieuses, notamment lorsqu’il s’agit de consulter les divers assureurs et leur demander des devis d’assurance auto.

Le retrait de permis a donc des conséquences préjudiciables sur le plan personnel, mais également en matière d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une suspension, annulation ou invalidation. Les assureurs considèrent que la perte du permis de conduire implique une augmentation du risque qu’il faut compenser, soit par la résiliation du contrat, soit par la majoration de la prime due. Vous pouvez alors comparer les offres et faire appel à un courtier en ligne pour votre assurance voiture, afin de souscrire à la meilleure couverture, même pour un statut de résilié.

L’intérêt des courtiers

Prestataires de services indépendants, les courtiers en assurance ont pour rôle de souscrire pour vous à la meilleure assurance auto et ce au meilleur prix. Ils peuvent alors vous prodiguer de précieux conseils, bienvenus si vous connaissez mal le domaine des assurances. Ils représentent alors la solution préférentielle à choisir pour souscrire à une couverture adéquate.

Neutres, les courtiers en assurance ne peuvent de fait pas conclure de quelconques accords avec des compagnies d’assurance et vous avez ainsi la certitude d’adhérer au meilleur contrat en toute objectivité. Ils étudient vos besoins, vos envies et votre budget, comme vos prérequis pour trouver la protection la plus adaptée à votre profil.

La résiliation de l’assurance auto

Si les assureurs peuvent résilier l’assurance auto en cas de retrait de permis, l’assuré a également la possibilité de prendre cette disposition. La résiliation peut alors être motivée par la volonté de payer moins cher son contrat ou d’étendre sa couverture. Vous devez néanmoins faire en sorte que le nouveau contrat prenne immédiatement le relais du précédent afin de ne pas vous retrouver sans couverture pendant un temps, l’assurance auto étant une obligation légale.

Voici les modalités de résiliation de l’assurance auto en fonction du moment choisi :

  • A échéance du contrat

La loi Chatel (5 janvier 2008) oblige les assureurs à prévenir en temps voulu les assurés de la date de fin du contrat. En respectant le préavis fixé par le contrat, les clients peuvent donc résilier librement à échéance du contrat d’assurance auto.

  • En cas de changement de situation

Si le changement de situation (personnelle ou professionnelle) implique une augmentation du risque, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception sous 15 jours. Il vous proposera alors éventuellement une augmentation de la prime en conséquence, que vous pouvez refuser et le contrat sera alors immédiatement résilié.

  • Après la date de premier anniversaire de souscription du contrat

La loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier librement, sans préavis, sans frais et sans raison l’assurance auto, une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

Le coût de l’assurance auto après un retrait de permis

Un conducteur ayant vu son permis de conduire suspendu, annulé ou invalidé va devoir faire face à une modification du prix de son assurance auto.

La surprime en assurance auto pour retrait de permis

L’évaluation du risque faite par les assureurs détermine grandement le coût de la prime d’assurance correspondante. De fait, la compagnie d’assurance peut appliquer une surprime à l’assuré afin d’appréhender l’augmentation du risque induite. Cette majoration du prix peut être décidée à la place de la résiliation du contrat après un retrait de permis ou à la souscription de la nouvelle assurance auto.

Dans ce second cas, la surprime est assimilable à un malus appliqué dès le départ (bien que le principe de bonus-malus soit fixe à l’adhésion) et expose l’assuré à un coût bien plus élevé. L’inscription au registre des résiliés en cas d’annulation préalable de l’assurance auto précédente n’arrange rien et suppose une augmentation automatique de la prime.

Inscription en tant que conducteur secondaire après le retrait de permis

L’une des solutions éventuellement accessibles pour un conducteur privé de son permis de conduire par le passé est de s’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto d’un proche. Les assureurs peuvent tout à fait refuser cette disposition du fait du profil à risque de l’assuré mais peuvent parfois y consentir.

L’inscription en tant que conducteur secondaire est généralement gratuite pour tous les contrats d’assurance auto. Cependant, le statut de résilié, l’annulation du permis antérieure et le profil de jeune conducteur peuvent impliquer une majoration du prix significative, visant à prendre en compte et compenser l’augmentation du risque couvert. L’inscription comme conducteur secondaire restera pourtant moins chère qu’une souscription à un nouveau contrat d’assurance auto et constitue une solution à étudier

2 réponses à “L’assurance auto après suspension ou retrait de permis”

  1. Benoit st hilaire dit :

    Bonjour j aimerais me faire assurer moi j ai perdu mon permie a vie et j ainerais avoir une assurence qui assure mon auto mes pas trop chere nous plus merci

  2. DEVARIEUX dit :

    j ai été victime de pertes de points et mon permis à ete invalide en 2009 depuis le 5 février 2018 j'ai obtenu mon permis à les épreuves du code de la route et les visites médicales et testes psychomoteurs je viens d'acheter un véhicule de 9 ans d'age une c3 diesel et je ne trouve pas d'assureur qui accepte de me faire un contrat sur mon département la GUADELOUPE QUE PUIS JE FAIRE …

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