Suspension ou retrait de permis : quel impact sur l’assurance auto ?

Comment gérer son assurance auto en cas de suspension de permis ?

Si la suspension de votre permis de conduire a une incidence sur votre vie quotidienne, elle en a aussi sur votre assurance auto. Face à un conducteur fautif, ou dans l’incapacité médicale de conduire, les assureurs peuvent en effet prendre une série de mesures légales impactant fortement vos garanties et votre budget. Dans le pire des cas, votre contrat peut même être résilié. Démarches à suivre, risques encourus, fraudes… On vous dit tout ce qu’il y a à savoir pour mieux gérer cette situation compliquée !

Quel impact d’une suspension de permis sur l’assurance auto ?

Le retrait ou la suspension du permis conduire constitue une augmentation du risque pour votre assureur. Face à ce changement de situation, votre compagnie d’assurance peut donc décider de se protéger en prenant des mesures légales à votre encontre, comme la résiliation pure et simple de votre contrat.

Il est pourtant obligatoire en France de souscrire à une assurance auto, même pour un véhicule à l’arrêt et ne roulant plus. Or, cette résiliation a pour effet l’inscription du conducteur sur le registre des résiliés, visible par toutes les compagnies d’assurance. Une fois inscrit sur ce registre, retrouver un assureur n’est pas chose aisée.

Si vous parvenez à résilier vous-même votre contrat, sachez que vous serez limités à une couverture minimale, l’assurance au tiers (garantie responsabilité civile). L’assurance intermédiaire, l’assurance tout risques et les garanties complémentaires ne vous seront pas accessibles.

Pour trouver ou retrouver une assurance auto, la meilleure solution reste encore de faire appel à un courtier d’assurance en ligne. Réassurez-moi en est justement un et met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto. Simple d’utilisation, rapide et gratuit, il vous permet un gain de temps et d’argent significatif, même pour un conducteur résilié à la suite d’un retrait de permis. Vous pourrez obtenir des devis d’assurance auto tout en évitant des démarches souvent longues et fastidieuses auprès de nombreux assureurs.

Quel coût de l’assurance auto après la suspension du permis ?

Même si son assurance auto n’a pas été résiliée, un conducteur dont le permis de conduire a été suspendu devra faire face à une majoration de son contrat. Sa compagnie d’assurance peut en effet appliquer une surprime pour compenser l’augmentation du risque. Elle dépend notamment de la durée de la suspension. Si elle dure 2 à 6 mois, la surprime est de 50 %. Si elle dure plus de 6 mois, la surprime est de 100 %. Enfin, dans le cas où il y aurait plusieurs suspensions, la surprime atteint 200 %. Au bout de 2 ans, elle est annulée dans chacun de ces cas. 

Cette surprime intervient aussi à la souscription d’une nouvelle assurance auto et est alors assimilable à un malus appliqué dès le début de votre contrat.

Les démarches de l’assurance auto après une suspension de permis

La suspension du permis de conduire a un caractère temporaire, elle ne remet pas en cause la validité de votre permis. Pour autant, vous devez signaler ce changement de situation à votre assureur. La démarche est simple à effectuer mais est absolument obligatoire.

Ainsi, dès que la suspension de votre permis entre en vigueur, vous avez 15 jours pour prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez également joindre les documents suivants à ce courrier :

  • Votre notification de suspension;
  • Une photocopie de votre carte grise;
  • Le motif de votre condamnation (excès de vitesse, alcoolémie, etc.).

Quelle assurance auto après une suspension de permis pour alcoolémie ?

Les assureurs considèrent la conduite sous influence de l’alcool, comme celle sous l’influence de stupéfiants, comme une faute intentionnelle. Des sanctions seront alors prises à l’encontre du conducteur fautif, en plus des conséquences légales voulues par la loi.

Suspension du permis pour alcoolémie

La conduite en état d’ivresse constitue une exclusion de garantie légale. Cela signifie que les compagnies d’assurance ne peuvent pas couvrir ou indemniser les dommages découlant d’un sinistre causé par un automobiliste alcoolisé.

L’une des sanctions possibles est l’augmentation du malus et la majoration de la prime d’assurance. Si le conducteur alcoolisé est responsable de dommages sans avoir commis d’infraction, la prime peut augmenter de 150 %. En cas de multiples infractions cumulées, elle peut monter jusqu’à 400 %.

Avec la garantie responsabilité civile, l’assureur doit tout de même verser une somme d’argent en cas d’existence de tierces personnes victimes d’un assuré alcoolisé. Pour compenser cette perte financière, les compagnies d’assurance pourront annuler toutes les garanties qui auraient pu s’appliquer pour le sinistre présenté.

En dernier recours, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance auto. Le conducteur fautif sera alors inscrit au registre des conducteurs résiliés. 

Suspension du permis pour usage de stupéfiants

La consommation de drogues au volant constitue, comme l’ivresse au volant, une exclusion de garantie contractuelle. L’assureur peut adapter la sanction prévue (majoration ou résiliation) en fonction de la gravité du sinistre, le nombre de victimes ou le montant de l’indemnisation globale.

La compagnie d’assurance peut éventuellement indemniser les victimes du conducteur fautif mais se retournera contre ce dernier pour le remboursement des sommes versées. En cas de litige entre les deux parties, la résolution peut se faire au tribunal, ce qui tourne généralement à l’avantage de l’assureur.

4 conseils pour trouver une assurance auto pas chère après retrait de permis

Vous l’aurez compris, retrouver une assurance auto après la suspension ou le retrait de votre permis n’est pas toujours aisé. Voici nos 4 conseils pour rendre cette démarche plus facile : 

Conseil n°1 : choisissez les assureurs spécialisés

Face à la réticence des assureurs à couvrir un conducteur présentant le statut de résilié, des solutions existent pour trouver  une protection adéquate. Certaines compagnies d’assurance sont en effet spécialisées dans les résiliés et proposent des contrats adaptés à ce profil, même si la prime sera a priori plus onéreuse. Les courtiers en assurance peuvent aussi être spécialisés dans les conducteurs résiliés et leur rôle peut alors être très intéressant dans la mesure où ils peuvent vous trouver le meilleur contrat pour votre profil.

Conseil n°2 : comparez les offres du marché

Le meilleur moyen pour prétendre souscrire au contrat d’assurance auto le plus performant et le moins cher reste encore de comparer les offres, notamment pour un conducteur ayant perdu son permis. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto. Simple d’utilisation, rapide et gratuit, il vous permet un gain de temps et d’argent significatif, même pour un conducteur résilié à la suite d’un retrait de permis. Vous pourrez obtenir des devis d’assurance auto tout en évitant des démarches souvent longues et fastidieuses auprès de nombreux assureurs.

Conseil n°3 : devenez conducteur secondaire

L’une des solutions pour un conducteur dont le permis de conduire est suspendu peut être de s’inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto d’un proche. Les assureurs peuvent refuser cette disposition du fait du profil à risque de l’assuré mais peuvent parfois y consentir. 

L’inscription en tant que conducteur secondaire est généralement gratuite. Cependant, le statut de résilié peut impliquer une majoration du prix significative. L’inscription comme conducteur secondaire restera pourtant moins chère qu’une souscription à un nouveau contrat d’assurance auto.

Conseil n°4 : faites appel à la loi

Il est également possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut forcer un assureur à vous couvrir, dans la mesure où l’assurance auto reste une obligation légale. Vous devez néanmoins trouver vous-même le partenaire souhaité et le BCT fixera le montant de la prime sur la moyenne des offres proposées.

Quels risques en cas de non déclaration à l’assureur ?

Si vous avez oublié de déclarer votre suspension de permis de conduire à votre assureur, ou si vous souhaitez lui cacher les faits volontairement, sachez que cela n’est pas sans risque. Une fausse déclaration, intentionnelle ou non, est une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances et peut pousser votre compagnie d’assurance à invoquer la nullité du contrat et vous refuser toute couverture en cas de sinistre.

Reste que l’assureur doit réussir à prouver votre mauvaise foi. En effet, si vous avez omis de façon non intentionnelle de déclarer votre nouveau statut, cela n’entraîne pas obligatoirement la nullité de votre contrat, mais simplement une diminution proportionnelle de vos garanties. À vous de voir si vous souhaitez prendre ce risque, ou gérer un conflit avec votre assureur.

Comment assurer un véhicule sans permis ?

Si vous n’avez pas votre permis de conduire, il est impossible d’assurer votre véhicule à votre nom. En revanche, vous pouvez mettre la carte grise de votre véhicule au nom d’un tiers, qui assurera votre véhicule à son nom. Vous devez toutefois prévenir votre assureur de la manoeuvre et ce dernier est en droit de la refuser.

Sachez aussi que l’assurance au tiers est une couverture minimale qui ne couvrira que les dommages occasionnés aux tiers. Incendie, vol, véhicule abîmé… vous ne serez pas pris en charge par votre assureur. Choisissez aussi une personne de confiance pour assurer votre voiture, car c’est bien cette personne qui recevra vos indemnités.

Autre solution, rouler avec une VSP, une voiture sans permis. Ce type de véhicule doit quand même être immatriculé et assuré à un minimum légal de garantie civile avec l’assurance au tiers. Là encore, plusieurs assureurs proposent des contrats, vous pouvez les comparer pour trouver celui qui vous convient le mieux.

16 réponses à “Assurance auto – Suspension ou retrait de permis”

  1. Syl le 25 octobre 2019 a posté : dit :

    Qu'elle est l'assurance la moins chère et laquelle choisir après suspension de permis de un an car je ne m'y retrouve plus cdt

  2. Yaka le 24 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Après une suspension de permis d'1 mois alcoolémie 0,42 soit 2 centième de trop et dégât d'une clôture perte de contrôle véhicule. Mon assureur Maaf assuré depuis 30 ans sans sinistre m'a résilié. Je suis actuellement assuré au tiers dans une autre compagnie et la prime est très chère. Ma question: combien de temps est on inscrit au fichier des résiliés.? Doit on demander à ne plus figurer sur ce fichier ? Je souhaiterais changer de compagnie pour être à nouveau assuré à un prix raisonnable. Merci
    Bien cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 24 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      En cas de sinistre, les informations relatives à ce sinistre restent sur le fichier de l'Agira pour une durée de 5 ans.

  3. Fabien le 4 octobre 2019 a posté : dit :

    Après un retrait 6 mois de suspension de permis pour vitesse qu'elle sanctions je risque par mon assureur ??? merci d'avance

  4. Toones le 2 octobre 2019 a posté : dit :

    apres combien de temps l'assurance ne peut plus me sanctionner apres suspension du permis ?(stupéfiant)

    • Annabelle de Réassurez-moi le 3 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si votre sanction consistait en une majoration de votre prime annuelle d'assurance, cette surprime doit normalement s'annuler au bout de 2 ans.

  5. Julien le 2 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    En juin 2018, mon permis fût suspendu pour une durée de 3 mois. Après une première visite médicale, je l'ai récupéré pour une durée d'un an. J'ai eu une seconde visite médicale cette année (09/2019) et mon permis a été reconduit pour une durée de 5 ans. Je souhaite changer de vehicule prochainement. Si je change d'assureur pour le nouveau véhicule, dois-je lui parler/avouer pour ma suspension ? S'il me demande si j'ai fait l'objet d'une suspension durant les 6 derniers mois ou durant l'année précédente serai-je techniquement en infraction si je lui réponds que non ?

    • Annabelle de Réassurez-moi le 3 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Oui, vous devez en informer votre nouvel assureur. Si vous ne le faites pas, il verra de toute façon votre ancienne suspension à réception de votre permis de conduire (les suspensions y sont notifiées) et vous risquerez alors fortement d'être résilié pour fausse déclaration.

  6. Corinne le 31 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour ,
    Suite à une suspension de permis de 3 mois pour excès de vitesse, la surcôte de l’assurance prends effet à la date de la suspension ou à celle du jugement ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • Antoine de Réassurez-moi le 2 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Corinne,
      De la suspension normalement (mais cela peut dépendre des conditions générales de l'assureur).

  7. Alex le 27 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour. Suite áun retrait de permis de 6 mois en février 2015, Contrôle stup. (J avais fumé du cannabis, pas au volant mais avant de monter dans mon véhicule. Mon assureur m a dit que je pourrais à nouveau assurer un véhicule à compter de janvier 2020. Pour le moment je suis second conducteur. Est ce légale ?

  8. De oliveira le 19 juillet 2019 a posté : dit :

    Connaissez vous des assureurs qui prennent les conducteurs qui ont eu une annulation de permis de moins d 2ans?
    Merci pour votre réponse.

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