Épilepsie et conduite, quelles sont les règles ? - Réassurez-moi

Épilepsie et permis de conduire

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Certaines maladies ou affections chroniques peuvent avoir un impact sur la conduite automobile. C’est notamment le cas de l’épilepsie, une maladie neurologique qui provoque des convulsions. L’autorisation de conduire peut alors être remise en cause dès lors qu’il y a une contre-indication. Comment faire pour assurer sa sécurité et celles des autres sur la route lorsque l’on est épileptique ? Nous vous expliquons ce qu’il faut savoir sur la règlementation et certaines recommandations à observer.

Peut-on conduire en étant épileptique ?

Les personnes atteintes d’épilepsie furent longtemps interdites de conduite. Mais depuis 2005, les règles se sont un peu assouplies : un conducteur épileptique n’ayant pas fait de crises durant 5 ans peut disposer d’une autorisation définitive de la commission médicale départementale des permis de conduire. En revanche, si cela fait seulement 1 an que l’épilepsie n’est pas survenue, la validité permis est alors temporaire et limitée à 1 an.

La décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire en cas d’épilepsie dépend de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé de la préfecture. L’autorisation de conduire est octroyée après étude du dossier médical produit par l’automobiliste : antécédents médicaux, traitements, autres pathologies connues. Si besoin, des obligations ou restrictions peuvent être portées sur le permis de conduire par la commission. Un test de conduite par une école de conduite peut également être demandé par la commission médicale.

Que vous soyez déjà titulaire de votre permis de conduire ou sur le point de le passer, votre épilepsie doit impérativement être signalée à partir du moment où vous en avez connaissance à l’auto-école, la préfecture et à votre assureur auto le cas échéant.

Néanmoins dans certains cas, épilepsie et permis de conduire sont incompatibles :

  • si des crises ont eu lieu au cours des 5 dernières années ;
  • en cas de contre-indication du neurologue ;
  • lorsque les résultats thérapeutiques d’une opération ou d’un traitement ne sont pas encore stabilisés.

Quelles sont les démarches pour le permis de conduire et épilepsie ?

Épilepsie et conduite ne sont pas forcément incompatibles, en réalisant certaines démarches vous pouvez obtenir ou renouveler votre permis auprès de la commission médicale de votre préfecture. Si vous êtes épileptique et souhaitez pouvoir prendre le volant, c’est à vous de réaliser les démarches liées à votre permis de conduire. Pour cela, vous devez vous rapprocher de la commission médicale du permis de conduire ou d’un médecin généraliste de votre préfecture. Il vous sera demandé de constituer un dossier médical retraçant l’évolution de votre épilepsie, vos antécédents médicaux et vos traitements en cours. Pour que votre dossier soit le plus complet possible sur votre aptitude à conduire en toute sécurité, pensez à joindre les comptes-rendus de votre neurologue. La commission médicale prononcera son avis sur la base des renseignements que vous aurez fournis.

Vous êtes épileptique et souhaitez passer votre permis de conduire ? Il convient d’abord de le signaler à votre auto-école puis de vous rendre à la convocation de la commission départementale pour examen médical. Celle-ci statuera sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.

Dans le cas où votre épilepsie vient de se déclarer ou tend à s’aggraver, cessez de conduire immédiatement en attendant d’avoir l’avis de votre neurologue. Selon la gravité de la situation, vous devrez alors en faire part à la commission médicale départementale du permis de conduire. Celle-ci pourra alors décider de suspendre temporairement votre permis de conduire le temps que votre épilepsie se stabilise.

Lorsque l’on est atteint d’une maladie chronique, prendre une bonne assurance auto est primordial ! Afin de vous trouver le contrat avec les meilleures garanties possibles, notre comparateur auto a analysé toutes les offres du moment. À vous de jouer ! Nous comparons des offres spécialement conçues pour les conducteurs « à risques ».

Épilepsie et conduite automobile : quelles obligations ?

Un conducteur atteint d’épilepsie doit observer certaines obligations afin de rouler en toute sécurité sans mettre en danger la vie des autres usagers. En effet, l’article R412-6 du Code de la route qui énonce, que tout conducteur doit se tenir en permanence en état d’exécuter sans délai les manœuvres qui lui incombent. Vous êtes donc tenu de vous adresser à la commission des permis de conduire si vous êtes atteint d’épilepsie dans les cas suivants :

  • avant de passer votre permis de conduire après signalement de votre maladie à votre auto-école ;
  • dès que votre épilepsie se déclare ou s’aggrave pour une éventuelle suspension temporaire du permis de conduire ;
  • pour un renouvellement de votre permis de conduire si votre épilepsie s’est stabilisée au cours des 5 dernières années.

La Commission médicale départementale peut vous délivrer une autorisation temporaire de conduire si votre dernière crise remonte à 1 an, ou définitive si elle est supérieure à 5 ans. Des contrôles médicaux complémentaires ou obligatoires peuvent être exigés par la commission médicale pour pouvoir valider votre permis de conduire mais également pour l’avenir. Il est conseillé d’être suivi au moins annuellement par un neurologue et de surveiller l’efficacité de votre traitement si vous y êtes soumis. Sachez que le maintien de votre permis de conduire dépend de l’évolution de votre épilepsie et qu’il convient de rester vigilance en toutes circonstances.

L’apparition ou l’aggravation de votre épilepsie ne doit pas être prise à la légère, cessez de conduire immédiatement et rendez-vous au plus vite chez votre neurologue. En effet, continuer de conduire avec une épilepsie non stabilisée est dangereux pour vous-même mais également pour les autres usagers de la route. Si vous souhaitez pouvoir reconduire sans prendre de risques, il conviendra alors de suivre les recommandations de votre neurologue ou de la commission médicale, en suivant un traitement ou en envisageant une opération par exemple.

Crise d’épilepsie au volant : quelle responsabilité ?

La conduite avec une épilepsie est-elle reconnue comme une faute en cas d’accident ? Si votre épilepsie a été signalée à la commission médicale départementale et que votre permis de conduire est valide, votre assurance viendra couvrir les dommages matériels sur le véhicule et corporels causés. Dans le cas contraire, si votre état de santé n’avait pas été déclaré à la préfecture ou à votre assureur, celui-ci peut refuser de prendre en charge les prestations prévues par votre contrat auto. Le fait de conduire lorsque la commission médicale a prononcé une inaptitude liée à une épilepsie expose le conducteur aux même risques en cas d’accident, il sera reconnu comme 100 % responsable et ne sera pas indemnisé. Les règles sont en revanche plus souples dans le cas d’une épilepsie et de la conduite d’une voiture sans permis.

Épilepsie et conduite : les 4 recommandations

L’épilepsie et la conduite automobile imposent au conducteur d’être constamment vigilant et d’éviter certaines situations à risques. Voici quelques règles de bon sens à observer, même lorsque vous n’êtes pas au volant de votre voiture.

  • Recommandation n°1: prenez le volant qu’après avoir pris l’avis de votre neurologue et lorsque votre traitement anti-épileptique est stable.
  • Recommandation n°2 : ne pas conduire si vous manquez de sommeil, en cas de longs trajets pensez à faire une pause toutes les 2 heures.
  • Recommandation n°3 : évitez de conduire la nuit car les phares des autres véhicules peuvent avoir des effets néfastes.
  • Recommandation n°4 : évitez les boissons alcoolisées et énergisantes.

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