Que faut-il pour conduire une voiture sans permis ?

Mis à jour le 14 décembre 2021 par Delphine Bardou 

Si vous ne souhaitez pas passer le permis, ne le pouvez pas ou si votre permis a été suspendu, la voiture sans permis peut être une alternative intéressante ! Que faut-il savoir sur la conduite sans permis ? Faut-il le code ? Quelle voiture êtes-vous autorisé à conduire ? Quelle est la réglementation liée aux voiturettes ? Voiture sans permis, voiturette ou VSP, on vous dit tout !

Qui peut conduire une voiture sans permis ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir son code pour circuler avec une voiture sans permis. Mais, si avoir obtenu son code de la route ou son permis de conduire n’est pas une condition pour conduire une voiture sans permis, il est tout de même nécessaire de respecter certaines règles :

  • vous devez être âgé d’au moins 14 ans ;
  • si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez obligatoirement avoir obtenu votre permis AM, qui correspond à l’ancien Brevet de sécurité routière (BSR). En revanche, si vous êtes nés avant cette date, vous pouvez conduire une voiturette sans aucune condition.
  • enfin, vous ne devez pas être sous le coup d’une annulation de permis avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

En fonction de votre âge, le modèle de VSP que vous pouvez conduire n’est pas le même :

  • de vos 14 à 16 ans, vous ne pouvez conduire qu’une voiture sans permis 2 places ;
  • à partir de vos 16 ans : vous pouvez conduire une voiture sans permis 4 places.

Voiture sans permis : quelles sont les règles à respecter ? 

Il existe certaines conditions à la conduite d’une voiture sans permis :

  • Faire immatriculer votre voiture : il est possible de le faire en ligne comme pour un véhicule classique.
  • Assurer votre VSP : l’assurance auto est obligatoire, même pour une voiture sans permis et ce afin d’indemniser les éventuelles victimes en cas d’accident. En revanche, vous pouvez ne souscrire que la garantie Responsabilité civile si vous le souhaitez, s’agissant du minimum requis. Mais libre à vous également de souscrire davantage de garanties : bris de glace, incendie, vol, etc.
  • Enfin, bonne nouvelle : aucun contrôle technique (CT) n’est requis pour une voiture sans permis.

L’assurance d’une voiturette est souvent moins chère que celle d’une voiture classique. En effet, en raison des limitations de vitesse et de circulation sur voies rapides, les risques que doivent couvrir les assureurs sont tout de même relativement moins importants que dans le cas d’une voiture non limitée. Par ailleurs, le coefficient de bonus/malus ne s’applique pas aux conducteurs de voiture sans permis.

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Quelle voiture peut-on conduire sans permis ?

Sont considérés comme des voitures sans permis (VSP) ou voiturettes, les véhicules suivants :

  • les voitures à moteur d’une puissance maximale de 4kw et dont la cylindrée n’excède pas 50cm3 (aussi appelées quadricycle léger ou mini voitures) ;
  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1kw.

On distingue deux types de voiturette :

  • la voiture sans permis 2 portes (ou quadricycle léger) qui accueille le conducteur et un passager.
  • la voiture sans permis 4 portes (ou quadricycle lourd) qui accueille conducteur et jusqu’à 3 passagers.

Pour rappel : vous ne pouvez conduire de VSP 4 places qu’à partir de l’âge de 16 ans et en étant titulaire d’un permis B1 (ce qui implique donc d’avoir passé le code et l’épreuve pratique).

Vous pouvez acheter une VSP tout comme préférer la location d’une voiture sans permis. En effet, si vous n’avez besoin d’une voiturette qu’à court terme, la louer s’avère être une solution plus économique que l’achat d’une voiture sans permis, souvent onéreux.

VSP et code de la route : que faut-il savoir ?

Les conducteurs de voitures sans permis doivent respecter certaines règles spécifiques à la conduite d’une VSP, à savoir :

  • la vitesse maximale autorisée est de 45 km/h. Débrider votre véhicule pour qu’il dépasse cette limite est interdit. Si vous le faites, vous serez dans l’illégalité et ne serez plus assuré ;
  • vous ne pouvez emmener qu’un seul passager à bord de la voiture (s’il s’agit dune voiture sans permis 2 places) et devez vous équiper d’un système homologué si vous transportez un enfant de moins de 10 ans ;
  • vous ne pouvez pas circuler sur les autoroutes, les voies rapides, les voies express et les périphériques.

Autrement, vous partagez sur la route certaines obligations communes à tous les conducteurs. Ainsi, il vous est notamment interdit de :

  • circuler sans port de la ceinture :
  • dépasser la vitesse maximale autorisée ;
  • conduire sous influence (drogues, alcool, certains médicaments) ;
  • refuser la priorité à un piéton ;
  • manger, téléphoner, se maquiller au volant ;
  • fumer une cigarette en présence d’un mineur ;
  • griller un stop, etc.

Que risquez-vous en cas d’infraction au volant d’une voiture sans permis ?

La conduite sans permis n’est autorisée que pour certains véhicules :

  • les voiturettes (quadricycles légers à moteur) ;
  • les cyclomoteurs ;
  • les voitures électriques dont la puissance est de 1 kW au maximum ;
  • les véhicules participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique, avec une licence sportive ;
  • les véhicules, appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h.

La conduite sans permis pour tous les autres véhicules est interdite et lourdement sanctionnée. Conduire sans permis est un délit. Depuis 2017, vous risquez une amende forfaitaire de 800 €, pouvant être majorée à 1 600 € au bout de 45 jours. Ce traitement forfaitaire permet de désengorger les tribunaux chargés habituellement de sanctionner les délits, mais il n’est possible que si plusieurs conditions sont réunies :

  • le procès verbal est électronique ;
  • il ne s’agit pas d’une récidive légale ;
  • l’infraction ne concerne pas un mineur et n’est associée à aucun autre délit.

Par ailleurs, conduire sans permis si vous n’en avez jamais été titulaire peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 € et une peine de prison d’1 an. La conduite d’une voiture classique malgré l’annulation, le retrait, l’invalidation ou la suspension du permis est punie par une amende allant jusqu’à 4 500 €, 2 ans de prison, une perte de 6 points, une suspension de permis de 3 ans voire l’annulation (s’il n’est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

En cas de récidive, l’amende maximale et la peine de prison peuvent être doublées, et complétées par d’autres sanctions, telles que la confiscation du véhicule, la peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire pendant 5 ans, etc.

Si vous conduisez sans permis, vous n’êtes bien sûr pas couvert par votre assurance en cas de sinistre.

Voiture sans permis et alcool : que dit la loi ?

L’alcoolémie au volant est sanctionnée, que vous soyez au volant d’une voiture classique ou d’une voiture sans permis. Il s’agit d’une infraction du code de la route assez grave, pouvant entraîner les sanctions suivantes :

  • l’interdiction de conduire, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, que ce soit une voiture classique ou une voiture sans permis.
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Pour rappel : la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2022 est de 0,5 g/L, soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

Le retrait de points ne s’applique pas tout simplement puisque vous n’avez pas le permis.

Si vous avez le permis B mais que vous commettez une infraction au volant d’une voiture sans permis, le retrait de points n’a là non plus pas lieu d’être. En effet, selon une circulaire datant de 2004 sur les permis à points : « il ne peut y avoir de retraits de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé ».

Si des points de votre permis de conduire sont retirés alors que vous conduisiez une voiturette, vous pouvez contester auprès des autorités compétentes.

Peut-on conduire une VSP à la suite d’un retrait de permis ? 

Si vous faites l’objet d’une suspension de permis judiciaire suite à peine aggravée (conduite en état d’ébriété répétée par exemple), il se peut que le juge vous interdise la conduite de tout engin à moteur, et cela comprend bel et bien les voitures sans permis.

Quelles sont les conditions pour conduire une voiture sans permis ?

Il existe trois conditions à la circulation d’une voiture sans permis :

– avoir au moins 14 ans ;
– avoir obtenu votre permis AM (anciennement BSR) si vous êtes né avant le 01/10/98 ;
– ne pas être sous le coud d’une annulation de permis avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

À partir de quel âge est-il possible de conduire une voiture sans permis ?

Il est possible de conduire une voiture sans permis dès l’âge de 14 ans, à condition qu’il s’agisse d’une VSP 2 places (conducteur + un passager) et non 4 places.

Faut-il passer le code pour conduire une VSP ?

Il n’est pas nécessaire de passer son code pour rouler avec une voiture sans permis.

Est-il obligatoire d’assurance une voiture sans permis ?

Oui, une voiturette doit obligatoirement être assurée avec le minimum de la garantie Responsabilité civile.

4 commentaires
evelyne giuliano, le 5 janvier 2022

bonjour mon petit fils né en 2000 il a eu son code de la route car il va passé son permis et a deja eu des heures de conduite peut il conduire une voiture sans permis 2 places en attendant qi il passe son permis pour aller travailler en vous remerciant

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 10 janvier 2022

Bonjour Mme Giuliano,

Comme votre petit-fils est né après le 31 décembre 1987, il peut conduire une voiture sans permis 2 place s’il est titulaire du BSR (Brevet de Sécurité Routière) délivré jusqu’au 18 janvier 2013, ou du permis AM qui a remplacé le BSR à partir du 19 janvier 2013.

Et comme une voiture avec permis il faut assurer le véhicule. Je vous invite à regarder notre comparateur en ligne et gratuit afin de trouver la meilleure offre possible selon vos besoins : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/voiture-sans-permis

Bonne journée.

Bonne journée.

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Macheda, le 28 janvier 2021

Bonjour, faut-il une assurance pour prendre des cours dans une auto-école ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 janvier 2021

Bonjour, non, vous n’avez pas besoin d’une assurance. Vous avez le statut de tiers et êtes couvert par la garantie Responsabilité Civile de l’assurance auto du véhicule.

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