Comment conduire une voiture sans permis ?

Mis à jour le 28 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Trouver un emploi, aller faire des courses, gérer les activités de ses enfants… Il existe bien des situations dans lesquelles le fait conduire est primordial. La voiture sans permis peut être une alternative intéressante, notamment si vous ne pouvez pas passer le permis, ne le souhaitez pas, ou même si votre permis a été suspendu. Que faut-il savoir sur la conduite sans permis ? Faut-il le code ? Quelle voiture êtes-vous autorisé à conduire ? Quelle est la réglementation ? Voiture sans permis, voiturette ou VSP, on vous dit tout.

assurance auto voiture sans permis

Voiture sans permis : faut-il le code ?

Le code n’est pas obligatoire pour circuler avec une voiture sans permis. Sont considérées comme voitures sans permis (VSP), ou « voiturettes » :

  • les voitures à moteur d’une puissance maximale de 4kw et dont la cylindrée n’excède pas 50cm3 (aussi appelées quadricycle léger ou mini voitures) ;
  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw.

Si avoir obtenu son code de la route n’est pas nécessaire pour conduire une voiture sans permis, il faut tout de même répondre à certaines obligations. Les voicis :

  • il faut avoir minimum 14 ans ;
  • si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous devez obligatoirement avoir obtenu votre permis AM, qui correspond à l’ancien BSR (Brevet de Sécurité Routière) ;
  • si vous êtes né avant le 1er janvier 1988, vous pouvez conduire une voiture sans permis sans aucune condition.
  • vous ne devez pas être sous le coup d’une annulation de permis avec interdiction de conduire prononcée par un juge.

Quelle réglementation pour conduire une voiture sans permis ?

Pour conduire une voiturette, vous devez respecter diverses obligations, comme :

  • faire immatriculer votre voiture : pour cela, il vous faut effectuer vos démarches en ligne comme pour un véhicule classique ;
  • respecter une vitesse maximale de 45 km/h. Débrider votre véhicule pour qu’il dépasse cette limite est interdit. Si vous le faites, vous serez dans l’illégalité et ne serez plus assuré ;
  • ne pas circuler sur les autoroutes, voies rapides, voies express et périphériques ;
  • respecter le code de la route. Même si vous n’avez pas à le passer pour conduire une de ces voiturettes, vous devez le respecter (feux rouges, ceintures de sécurité, priorités à droite…).

Aucun contrôle technique (CT) n’est requis pour une voiture sans permis.

L’assurance d’une voiture sans permis est-elle obligatoire ?

Une voiture sans permis doit être assurée pour pouvoir circuler, comme tout véhicule terrestre à moteur qui roule sur la voie publique. L’assurance est obligatoire pour permettre l’indemnisation des victimes en cas d’accident. En revanche, vous pouvez ne souscrire que la garantie Responsabilité Civile si vous le souhaitez. C’est la couverture minimum obligatoire.

Vous pouvez souscrire, en plus de celle-ci, les garanties d’une assurance classique (bris de glace, incendie, garantie conducteur, etc.). Les formules habituelles sont généralement proposées : au tiers, au tiers étendu et tous risques.

L’assurance d’une voiturette est souvent moins chère que celle d’une voiture classique. En effet, en raison des limitations de vitesse et de circulation sur voies rapides, les risques que doivent couvrir les assureurs sont tout de même relativement moins importants que dans le cas d’une voiture non limitée. Par ailleurs, le coefficient de bonus/malus ne s’applique pas aux conducteurs de voiture sans permis.

Il existe de nombreuses assurances pour voiture sans permis sur le marché. Pour vous aider à trouver la couverture qui sera la plus adaptée à vos besoins et à votre situation, nous vous conseillons de comparer les contrats de plusieurs compagnies d’assurance. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne, 100 % gratuit et anonyme. Vous obtiendrez des devis personnalisés en quelques minutes, et pourrez ainsi souscrire le contrat de votre choix !

Voiture sans permis et alcool : que dit la loi ?

L’alcoolémie au volant est sanctionnée, que vous soyez au volant d’une voiture classique ou d’une voiture sans permis. Il s’agit d’une infraction du code de la route assez grave, pouvant entraîner les sanctions suivantes :

  • une amende forfaitaire de 135 €, pouvant majorée ou minorée ;
  • l’immobilisation du véhicule ;
  • l’interdiction de conduire, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, que ce soit une voiture classique ou une voiture sans permis.
assurance auto voiture sans permis

Pour rappel : la limite autorisée du taux d’alcool dans le sang par la loi en 2020 est de 0,5 g/L, soit en équivalent 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis le 1er juillet 2015, le taux d’alcoolémie légal est de 0,2 g/L pour les jeunes conducteurs.

Le retrait de points ne s’applique pas : puisque vous n’avez pas le permis, il n’est pas possible de vous retirer des points que vous n’avez pas.

Si vous avez le permis B mais que vous commettez une infraction au volant d’une voiture sans permis, le retrait de points n’a là non plus pas lieu d’être. En effet, selon une circulaire datant de 2004 sur les permis à points :

« il ne peut y avoir de retraits de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé« 

Si des points de votre permis de conduire sont retirés alors que vous conduisiez une voiturette, vous pouvez contester auprès des autorités compétentes.

Conduite sans permis, quels risques d’infraction ?

La conduite sans permis n’est autorisée que pour certains véhicules :

  • les voiturettes (quadricycles légers à moteur) ;
  • les cyclomoteurs ;
  • les voitures électriques dont la puissance est de 1 kW au maximum ;
  • les véhicules participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant dans un lieu fermé à la circulation publique, avec une licence sportive ;
  • les véhicules, appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h.

La conduite sans permis pour tous les autres véhicules est interdite et lourdement sanctionnée. Conduire sans permis est un délit. Depuis 2017, vous risquez une amende forfaitaire de 800 €, pouvant être majorée à 1 600 € au bout de 45 jours. Ce traitement forfaitaire permet de désengorger les tribunaux chargés habituellement de sanctionner les délits, mais il n’est possible que si plusieurs conditions sont réunies :

  • le procès verbal est électronique ;
  • il ne s’agit pas d’une récidive légale ;
  • l’infraction ne concerne pas un mineur et n’est associée à aucun autre délit.

Par ailleurs, conduire sans permis si vous n’en avez jamais été titulaire peut entraîner une amende allant jusqu’à 15 000 € et une peine de prison d’1 an. La conduite d’une voiture classique malgré l’annulation, le retrait, l’invalidation ou la suspension du permis est punie par une amende allant jusqu’à 4 500€, 2 ans de prison, une perte de 6 points, une suspension de permis de 3 ans voire l’annulation (s’il n’est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

En cas de récidive, l’amende maximale et la peine de prison peuvent être doublées, et complétées par d’autres sanctions, telles que la confiscation du véhicule, la peine de travail d’intérêt général, une interdiction de conduire pendant 5 ans, etc.

Dans tous les cas, si vous conduisez sans permis, vous n’êtes pas couvert par votre assurance.

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.