Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est remis à tout propriétaire d'un nouveau véhicule non immatriculé. Ce document permet de circuler sur la voie publique en attendant de recevoir l'immatriculation définitive. Cependant, il est limité dans le temps ! Comment fonctionne l'immatriculation provisoire ? Combien coûte t-elle ? Toutes nos réponses.
À quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation ?
Une immatriculation provisoire est désignée par WW sur un véhicule. La carte grise provisoire est délivrée par l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et vous permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant l'immatriculation définitive d'un véhicule.
Une carte grise provisoire WW est attribuée aux véhicules destinés à être exportés vers un département ou collectivité d’Outre-mer, ainsi que vers un État de l’Union Européenne. Ce certificat provisoire d’immatriculation est aussi délivré pour les véhicules importés de l’étranger ne disposant pas de plaques, non enregistrés dans le systèmes français ou pour les véhicules incomplets devant être revêtus d’une carrosserie. Pour que vous puissiez repartir avec votre nouveau véhicule en toute légalité, le vendeur procède à une immatriculation WW provisoire et vous remet un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation).
Vous disposez d'un délai d'un mois pour faire votre demande d'immatriculation définitive. Passé ce délai et sans action de votre part, votre carte grise provisoire sera expirée. Durant ce délai, ne vous séparez jamais de vos papiers : selon l’article R233-1 du Code de la route, la non-présentation du CPI lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie est sanctionné par une contravention de 1ère classe. Soit une amende forfaitaire de 11 € n'entraînant pas de retrait de point sur le permis de conduire.
Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?
En France, les demandes d’immatriculation sont gérées par le Ministère de l’Intérieur, via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Avant d’en délivrer une version définitive, un certificat d'immatriculation provisoire est attribué afin de pouvoir circuler légalement avec votre voiture durant un mois. Mais comment faire une immatriculation provisoire ? Cela va dépendre des conditions d'achat de votre nouveau véhicule. Si vous venez d'acquérir un véhicule neuf non immatriculé, vous devrez faire appel à un professionnel habilité qui vous remettra votre CPI en format papier immédiatement.
S'il s'agit d'un véhicule d'occasion acheté en France, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la date déclarée de cession du véhicule par le vendeur pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Pour obtenir une immatriculation provisoire, vous devrez renseigner le code de session que vous aura transmis le vendeur. Il vous suffira ensuite de sélectionner la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion » depuis votre « espace véhicule » et le tour est joué !
S'il s'agit d'un véhicule neuf ou d'occasion acheté à l'étranger, vous devrez sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».
Pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation WW, vous aurez besoin de présenter une copie des documents suivants :
- votre demande d’immatriculation complétée et signée ;
- le contrat ou la facture du vendeur (concession, particulier, garage, etc.) sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule ;
- votre pièce d’identité ;
- votre permis de conduire ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment assurer un véhicule avec un certificat provisoire d'immatriculation ?
En cas de contrôle policier, la non-présentation du certificat provisoire d’immatriculation est passible d'une contravention de 1ère classe. Celle-ci prend la forme d’une amende forfaitaire s'élevant à 11 € mais n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire. La réglementation en matière de durée de validité du certificat d’immatriculation temporaire diffère selon les véhicules. Ainsi la durée la validité de la carte grise provisoire sera de 8 mois pour un véhicule de location de courte durée, de 3 mois pour un véhicule diplomatique et de 1 mois pour un véhicule classique. Au-delà de cette période, le certificat provisoire d’immatriculation sera périmé si vous n'effectuez pas les démarches nécessaires.
Au même titre que la carte grise, l'assurance automobile est obligatoire. Si vous n'êtes pas encore couvert, vous pouvez consulter les meilleures offres d'assurances auto et souscrire directement en ligne. En quelques minutes, vous recevrez votre immatriculation provisoire par mail.
Quelle est la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez circuler durant un délai d'un mois avec une carte grise provisoire en attendant de recevoir sa version définitive. Pour un véhicule de location courte durée, le certificat d’immatriculation provisoire ne sera expiré qu'au bout de 8 mois. Tandis que pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
S'agissant du CPI WW, qui permet de circuler à l'étranger, sa durée habituelle est de 2 mois. Il peut cependant être prolongé une fois, de 2 mois supplémentaires. Ce renouvellement est automatique dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée. S'il s'agit d'un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage, le CPI WW est alors valide 3 mois et peut être prolongé une autre fois de 3 mois.
Combien coûte une immatriculation provisoire ?
La carte grise provisoire WW coûte un cheval fiscal. Celui-ci est calculé en fonction du barème régional, soit entre 27 et 51,20 €. Pour obtenir votre immatriculation provisoire vous devrez également vous acquitter de 4 € de frais de dossier, ainsi qu'une majoration si vous passez par un professionnel. Votre demande d'immatriculation provisoire est à effectuer en ligne via le site de l'ANTS.
Peut-on rouler à l’étranger avec une carte grise provisoire ?
Un carte grise provisoire au format WW permet de conduire à l'étranger. Toutefois, la validité de votre certificat provisoire d'immatriculation français reste soumis à l'accord du pays dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW permet de circuler à l'étranger durant 2 mois. Il peut cependant être prolongé de 2 mois supplémentaires. Ce renouvellement est automatique dans le cas où la carte grise n'est pas délivrée. S'il s'agit d'un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage, le CPI WW est alors valide 3 mois et peut être prolongé une autre fois de 3 mois.
FAQ
Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire ?
La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Il faudra vous munir d'une pièce d'identité et des documents relatifs à votre véhicule comme la facture d'achat et l'ancienne carte grise si vous la possédez. Vous pourrez ensuite télécharger votre carte grise provisoire directement en ligne et utiliser votre véhicule immédiatement.
Quel est le prix d'un certificat d'immatriculation provisoire ?
Le prix d'une carte grise provisoire est calculé selon le coût d'un cheval fiscal dans votre région auquel il faudra ajouter 4 € de frais de dossier.
Quel est la durée de validité d'un CPI ?
Le certificat d'immatriculation provisoire permet de circuler 1 mois en France. Passé ce délai, vous aurez reçu votre carte grise définitive et cela sera ce document qu'il faudra présenter en cas de contrôle.
bonjour,
j’ai acheté une voiture immatriculée au Luxembourg mais qui avait été achetée et immatriculée une première fois en France. Lors de la demande du WW sur internet, (en attendant de recevoir la nouvelle carte grise), le site dit qu’un W a déjà été demandé et donc il ne me permet pas de continuer les démarches
que puis je faire pour remeéau problème
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si le système refuse d’émettre un nouveau certificat provisoire d’immatriculation (WW) parce qu’une demande a déjà été faite, voici les étapes à suivre :
– contactez la préfecture ou la sous-préfecture en charge des immatriculations pour expliquer la situation,
– il est possible qu’une demande précédente soit restée en suspens ou bloquée, ce qui empêche d’en générer une nouvelle,
– demandez-leur de vérifier et d’annuler si besoin la précédente demande pour débloquer le dossier,
– si la voiture a été immatriculée au Luxembourg et que vous souhaitez une immatriculation française, assurez-vous d’avoir tous les documents prouvant la sortie du véhicule du territoire luxembourgeois, ainsi que la preuve de propriété et les contrôles techniques valides,
– vous pouvez aussi contacter un professionnel habilité ou un service d’aide à l’immatriculation qui pourra vous accompagner.
N’hésitez pas à revenir vers la préfecture par téléphone ou mail, car ce genre de problème technique est souvent réglable avec leur intervention.
Bonne continuation dans vos démarches.
Bonjour
J ai acheté un véhicule en Belgique.
J ai dépose ma demande de carte grise sur le site de l ants, l étude est en attente d instruction.
Je n ai pas trouvé sur le site la possibilité d avoir un CPI ww.
Puis je l avoir auprès de mon garagiste habituel ?
Merci de votre réponse
M Carlier
Bonjour M. Carlier,
Je comprends votre situation concernant l’achat de votre véhicule en Belgique et l’attente de votre carte grise définitive. En attendant, il est possible de circuler légalement en France avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) WW, valable deux mois, renouvelable une fois.
> Obtention du CPI WW :
– Via un professionnel habilité : Des garagistes ou prestataires agréés peuvent délivrer un CPI WW immédiatement. Votre garagiste habituel, s’il est habilité, peut donc vous fournir ce document.
– En ligne : Vous pouvez également effectuer la demande sur le site de l’ANTS. Cependant, si vous n’avez pas trouvé cette option, il est possible que la procédure en ligne ne la propose pas directement.
> Documents nécessaires :
– Preuve d’identité et justificatif de domicile.
– Certificat de conformité du véhicule.
– Quitus fiscal attestant de la régularité du véhicule vis-à-vis de la TVA.
– Preuve d’assurance du véhicule.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
N’hésitez pas à contacter votre garagiste pour savoir s’il est habilité à délivrer un CPI WW ou à vous rapprocher d’un autre professionnel agréé.
Cordialement.
je n arrive pas a obtenir ma carte grise j ai acheter le vehicule le 22/09/20220chez un professionnel qui me dit qu il a fait le necessire et que je l aurai dans la semine sa fait plus d un mois qu il me fait patienter et rien je ne sait olus quoi faire merci de m aider
Bonjour,
Je vous invite à vous rendre sur le site de l’ants afin de voir si une demande a été faite pour votre véhicule. Vous pouvez également contacter leurs services au 34 00
Cordialement
bonjour
j ai acheter un véhicule en Belgique en juillet 2019, j’ai eu un certificat provisoire de 4 mois donc valable jusqu’en novembre 2019 .
j’ai roulé pendant cette période sans soucis mais je suis tombé en panne (moteur cassé) je n’ai pu pour des raisons financières réparé mon véhicule le temps c ‘est écoulé et je vais récupéré mon véhicule la semaine prochaine octobre 2022 mais mon certificat immatriculation étant bien expiré comment je fais pour faire ma carte grise???
merci
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander votre carte grise. Le seul risque que vous avez c’est en cas de contrôle routier (750 € d’amende).
je vous invite à lire notre page à ce sujet et pouvoir comparer les tarifs pour faire votre carte grise : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/carte-grise
Cordialement
Bonjour,
J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un professionnel il y a 1 mois. C’est ce dernier qui a fait toutes les démarches d’immatriculation provisoire (véhicule venant de Belgique). Je roule en ce moment avec ce véhicule, je suis bien équipé des plaques WW et j’ai mon CIP valable jusqu’au 26/11/2022. J’aimerais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir de nouvelles plaque définitives ? Le professionnel m’a dit qu’il me les offrait mais comment obtenir un certificat d’immatriculation définitif avec le numéro de plaque ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Je vous invite à vous rentre sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
Cordialement