Comment fonctionne l’immatriculation provisoire ?

Mis à jour le 31 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) est remis à tout propriétaire d’un nouveau véhicule non immatriculé. Ce document vaut autorisation de circuler sur la voie publique en attendant de recevoir l’immatriculation définitive. Cependant, attention à ne pas conduire au-delà du délai imparti et de faire votre demande d’immatriculation dans les règles ! Assurance, modalités et coût du certificat d’immatriculation provisoire, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

certificat immatriculation provisoire

Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation provisoire ?

Une immatriculation provisoire est désignée par WW sur un véhicule. La carte grise provisoire est délivrée par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et vous permet de circuler en France pendant 1 mois en attendant l’immatriculation définitive d’un véhicule.

Une carte grise provisoire WW est attribuée aux véhicules destinés à être exportés vers un département ou collectivité d’Outre-mer, ainsi que vers un État de l’Union Européenne. Ce certificat provisoire d’immatriculation est aussi délivré pour les véhicules importés de l’étranger ne disposant pas de plaques, non enregistrés dans le systèmes français ou pour les véhicules incomplets devant être revêtus d’une carrosserie. Pour que vous puissiez repartir avec votre nouveau véhicule en toute légalité, le vendeur procède à une immatriculation WW provisoire et vous remet un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation).

Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre demande d’immatriculation définitive. Passé ce délai et sans action de votre part, votre carte grise provisoire sera expirée. Durant ce délai, ne vous séparez jamais de vos papiers : selon l’article R233-1 du Code de la route, la non-présentation du CPI lors d’un contrôle de police ou de gendarmerie est sanctionné par une contravention de 1ère classe. Soit une amende forfaitaire de 11 € n’entraînant pas de retrait de point sur le permis de conduire.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

En France, les demandes d’immatriculation sont gérées par le Ministère de l’Intérieur, via l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Avant d’en délivrer une version définitive, un certificat d’immatriculation provisoire est attribué afin de pouvoir circuler légalement avec votre voiture durant un mois. Mais comment faire une immatriculation provisoire ? Cela va dépendre des conditions d’achat de votre nouveau véhicule. Si vous venez d’acquérir un véhicule neuf non immatriculé, vous devrez faire appel à un professionnel habilité qui vous remettra votre CPI en format papier immédiatement.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion acheté en France, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date déclarée de cession du véhicule par le vendeur pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Pour obtenir une immatriculation provisoire, vous devrez renseigner le code de session que vous aura transmis le vendeur. Il vous suffira ensuite de sélectionner la démarche « Acheter ou recevoir un véhicule d’occasion » depuis votre « espace véhicule » et le tour est joué !

S’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion acheté à l’étranger, vous devrez sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande  » depuis votre « espace véhicule ».

Pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation WW, vous aurez besoin de présenter une copie des documents suivants :

  • votre demande d’immatriculation complétée et signée ;
  • le contrat ou la facture du vendeur (concession, particulier, garage, etc.) sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule ;
  • votre pièce d’identité ;
  • votre permis de conduire ;
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment assurer un véhicule avec un certificat provisoire carte grise ?

En cas de contrôle policier, la non-présentation du certificat provisoire d’immatriculation est passible d’une contravention de 1ère classe. Celle-ci prend la forme d’une amende forfaitaire s’élevant à 11 € mais n’entraîne pas de retrait de point sur le permis de conduire. La réglementation en matière de durée de validité du certificat d’immatriculation temporaire diffère selon les véhicules. Ainsi la durée la validité de la carte grise provisoire sera de 8 mois pour un véhicule de location de courte durée, de 3 mois pour un véhicule diplomatique et de 1 mois pour un véhicule classique. Au-delà de cette période, le certificat provisoire d’immatriculation sera périmé si vous n’effectuez pas les démarches nécessaires.

Au même titre que la carte grise, l’assurance automobile est obligatoire. Si vous n’êtes pas encore couvert, vous pouvez consulter les meilleures offres d’assurances auto avec notre comparateur. Anonyme, gratuit et en ligne, cela ne vous prendra que quelques minutes !

Quelle est la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez circuler durant un délai d’un mois avec une carte grise provisoire en attendant de recevoir sa version définitive. Pour un véhicule de location courte durée, le certificat d’immatriculation provisoire ne sera expiré qu’au bout de 8 mois. Tandis que pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

S’agissant du CPI WW, qui permet de circuler à l’étranger, sa durée habituelle est de 2 mois. Il peut cependant être prolongé une fois, de 2 mois supplémentaires. Ce renouvellement est automatique dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée. S’il s’agit d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage, le CPI WW est alors valide 3 mois et peut être prolongé une autre fois de 3 mois.

Combien coûte une immatriculation provisoire ?

La carte grise provisoire WW coûte un cheval fiscal. Celui-ci est calculé en fonction du barème régional, soit entre 27 et 51,20 €. Pour obtenir votre immatriculation provisoire vous devrez également vous acquitter de 4 € de frais de dossier, ainsi qu’une majoration si vous passez par un professionnel. Votre demande d’immatriculation provisoire est à effectuer en ligne via le site de l’ANTS.

Peut-on rouler à l’étranger avec une carte grise provisoire ?

Un carte grise provisoire au format WW permet de conduire à l’étranger. Toutefois, la validité de votre certificat provisoire d’immatriculation français reste soumis à l’accord du pays dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW permet de circuler à l’étranger durant 2 mois. Il peut cependant être prolongé de 2 mois supplémentaires. Ce renouvellement est automatique dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée. S’il s’agit d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage, le CPI WW est alors valide 3 mois et peut être prolongé une autre fois de 3 mois.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?

La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l’ANTS. Il faudra vous munir d’une pièce d’identité et des documents relatifs à votre véhicule comme la facture d’achat et l’ancienne carte grise si vous la possédez. Vous pourrez ensuite télécharger votre carte grise provisoire directement en ligne et utiliser votre véhicule immédiatement.

Quel est le prix d’un certificat d’immatriculation provisoire ?

Le prix d’une carte grise provisoire est calculé selon le coût d’un cheval fiscal dans votre région auquel il faudra ajouter 4 € de frais de dossier.

Quel est la durée de validité d’un CPI ?

Le certificat d’immatriculation provisoire permet de circuler 1 mois en France. Passé ce délai, vous aurez reçu votre carte grise définitive et cela sera ce document qu’il faudra présenter en cas de contrôle.

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