Quelle assurance auto en cas de cession de véhicule ?

Quelle assurance auto en cas de cession de véhicule ?

La cession de votre véhicule, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, aura forcément un impact sur votre contrat d’assurance auto. En fonction de ce que vous comptez faire (achat d’un nouveau véhicule ou non, changement de compagnie…), la procédure de déclaration de cession à l’assureur sera légèrement différente.
Comment déclarer la cession à l’assureur ? Comment résilier son contrat auto ? Comment faire si vous désirez assurer un nouveau véhicule auprès de lui ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.  

Comment remplir le certificat de déclaration de cession du véhicule à un tiers ?

Lorsque vous vendez votre véhicule d’occasion (et même dans le cas où il s’agirait d’un don), vous devez remplir un certificat de cession. Le document officiel obligatoire est le formulaire Cerfa N15776*01.
A noter, le Cerfa N15776*01 remplace, depuis septembre 2017, l’ancien document n°13754*03.

N’égarez pas votre exemplaire : s’agissant d’un document obligatoire, il vous sera utile pour déclarer la cession et sera également demandé par votre assureur, et ce que vous résiliez le contrat d’assurance auto ou le transfériez sur un autre véhicule.

Ce document comporte deux parties :

  • Le premier volet est conservé par l’ancien propriétaire,
  • Le second revient au nouveau propriétaire.

Veillez à ce que vous (et l’acheteur) datiez et signiez bien le formulaire. 

Voici le formulaire Cerfa N15776*01 en question :

Où envoyer le certificat de cession du véhicule ?

Conservez plusieurs copies du certificat de cession. Il vous en faudra au moins une pour votre assureur !

En tant que vendeur, vous aurez 15 jours après la transaction pour déclarer la vente auprès de l’ANTS (l’agence nationale des titres sécurisés) avec le document de cession de véhicule. À noter, la procédure ne se fait plus en préfecture mais en ligne, via le téléservice de déclaration de cession de véhicule (ou sur des bornes en préfecture si vous souhaitez vous déplacer).

Vous recevrez, suite à cette démarche, un code de cession de carte grise qu’il vous faudra communiquer au nouveau propriétaire. À défaut, celui-ci ne pourra pas faire de demande de carte grise.

L’acheteur (ou le nouveau propriétaire dans le cadre d’un don) devra joindre son exemplaire du formulaire de déclaration de cession à sa demande de carte grise. Il devra fournir l’original, après avoir pris le soin d’en faire des copies.

Sachez qu’une fois la cession déclarée par le vendeur, l’acheteur a un mois pour procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom.

Que devient votre carte grise en cas de cession d’un véhicule ?

Lors de la cession de votre véhicule d’occasion, vous devrez remettre au nouveau propriétaire la carte grise de la voiture (c’est-à-dire son certificat d’immatriculation) barrée, sur laquelle sera mentionnée les date et heure de la vente (ou du don). La mention à apposer est la suivante : « Vendu (ou cédé) le jour / mois / année / heure ». Vous devrez ensuite signer le papier.

Quelles démarches pour une voiture donnée ?

Le certificat de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion (Cerfa N15776*01) doit également être utilisé dans le cadre d’un don, dans les mêmes conditions. La procédure est la même pour une cession à titre gratuit que celle pour une vente.

En termes d’assurance auto, les règles abordées plus bas seront donc également applicables si vous donnez votre voiture (à un ami, à un membre de votre famille…).

Que devient votre assurance auto à la suite d’une cession de voiture ?

En cas de cession de votre véhicule à un tiers, il vous faudra en informer votre assureur autoMême si la procédure sera différente selon les cas, vous devrez de toute façon prévenir votre compagnie d’assurance auto au plus vite, d’où l’importance de conserver au moins une copie du certificat de cession.

La vente en elle-même est un motif de résiliation qui vous permettra de mettre un terme à votre couverture auto à tout moment, sans avoir bien entendu à attendre l’échéance annuelle.

Les démarches à effectuer auprès de votre compagnie d’assurance dépendront des cas de figure :

  • Si vous ne rachetez pas de nouvelle voiture ou que vous comptez profiter de la cession pour changer d’assureur, vous devrez résilier votre contrat auto actuel,
  • Si vous rachetez un nouveau véhicule et que vous ne souhaitez pas changer de compagnie, vous pourrez demander un transfert de votre police auto sur votre nouvelle voiture,
  • Vous pourrez également solliciter le transfert de votre couverture auto sur le nouveau propriétaire du véhicule,
  • Si vous comptez acquérir une nouvelle voiture mais que vous ne l’avez pas encore trouvée, il sera possible de suspendre votre contrat d’assurance auto le temps de vos recherches, puis de le réactiver une fois que vous aurez trouvé votre nouveau véhicule.

Dans quels cas résilier votre assurance auto après une cession de véhicule ?

Il vous sera possible de résilier votre contrat auto si vous ne souhaitez pas le transférer (sur un nouveau véhicule ou le nouveau propriétaire) ou le suspendre (dans l’attente d’une nouvelle acquisition).

La résiliation sera bien entendu la solution si vous vendez votre véhicule sans intention d’en racheter un autre. Vous pourrez également mettre un terme au contrat auto après une cession parce que vous avez déniché, chez la concurrence, une couverture plus satisfaisante ou moins chère.

Dans le cas où vous auriez payé une cotisation annuelle, vous serez remboursé de la part de prime « non consommée » pour la période courant jusqu’à la date d’échéance du contrat, et ce dans un délai d’un mois.

En termes de procédure, vous devrez informer votre compagnie d’assurance de la cession par lettre recommandée avec accusé de réception, en y joignant une photocopie du formulaire Cerfa N15776*01 (conservez l’original) ainsi que votre ancienne carte verte.

Aux termes de l’article L121-11 du Code des Assurances, la couverture prendra fin le lendemain de la vente à 0h. Cela permettra au nouveau propriétaire d’être couvert le temps de ramener le véhicule chez lui, même s’il reste préférable qu’il vous présente une attestation d’assurance auto personnelle. La résiliation définitive aura lieu 10 jours après la réception de votre courrier par l’assureur.

Comment transférer son contrat d’assurance auto après une cession de voiture ?

Le transfert d’un contrat d’assurance auto est possible :

  • Vers un autre véhicule, c’est-à-dire celui dont vous faites l’acquisition pour remplacer la voiture cédée,
  • Vers un autre assuré, c’est-à-dire le nouveau propriétaire (l’acheteur ou la personne à qui vous avez donné votre ancien véhicule).

Le transfert entraînera nécessairement une modification des conditions de la couverture auto et un re-calcul de la prime, puisque le risque changera.

En effet, l’assureur devra prendre en compte les caractéristiques du nouveau véhicule pour déterminer la nouvelle tarification : année, marque, modèle, date de mise en circulation… Il en ira de même si vous souhaitez, en outre, ajouter de nouvelles garanties ou passer sur une formule supérieure.

De la même manière, si c’est la personne assurée qui change, un re-calcul sera nécessaire car son profil et son historique ne seront pas les mêmes que les vôtres (bonus-malus d’assurance auto, sinistres déclarés au cours des dernières années et part de responsabilité…).

Si la nouvelle tarification ne vous convient pas, vous pourrez changer d’assureur auto. Le transfert n’est évidemment pas obligatoire! Sachez que l’assureur peut également vous le refuser, notamment en cas d’aggravation du risque.

Sur le plan de la procédure, vous devrez ici aussi déclarer la vente à la compagnie d’assurance en envoyant votre lettre recommandée avec AR accompagnée de la copie du certificat de cession.
Précisez dans le courrier la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation du nouveau véhicule à assurer ou, le cas échéant, l’identité du nouveau propriétaire de la voiture cédée.

Le transfert prendra la forme d’un avenant au contrat, qui devra être signé par vous (transfert sur un nouveau véhicule) ou par le nouveau propriétaire.

Dans quels cas suspendre votre contrat auto après une cession de véhicule ?

La suspension temporaire de votre contrat d’assurance auto est possible si vous souhaitez par exemple acquérir prochainement un nouveau véhicule pour remplacer celui cédé, mais que vous n’avez pas encore trouvé le bon.

Pour ce faire, déclarez la vente à l’assureur en lui faisant parvenir une copie de certificat de cession ainsi qu’une lettre recommandée avec accusé de réception en précisant :

  • Que vous souhaitez suspendre les garanties de votre contrat auto,
  • La durée de suspension souhaitée.

Votre police d’assurance auto sera suspendue dès le lendemain de la vente à 0h.
La cotisation payée pendant la période de suspension sera déduite de la prime dont vous vous acquitterez pour votre futur véhicule.
Une fois que vous aurez retrouvé une nouvelle voiture
, vous devrez recontacter la compagnie d’assurance afin de demander une réactivation du contrat, si vous acceptez bien entendu les nouvelles conditions (tarifaires notamment) relatives au changement du bien assuré. 

Rappelez vous que vous êtes tout à fait libre de changer d'assureur (hors échéance) en cas de cession de votre véhicule ! Notamment si le nouveau tarif proposé par votre assureur ne vous convient pas.

Comment choisir une nouvelle assurance auto après une cession de véhicule ?

Le fait de céder votre véhicule vous permet de mettre un terme facilement à votre contrat auto. Vous pouvez donc en profiter pour regarder ce que propose la concurrence. Le marché de l’assurance auto est dense : les formule sont nombreuses et les tarifs varient largement d’une compagnie à l’autre.

Afin de couvrir votre nouveau véhicule, n’hésitez pas à solliciter des banques / assureurs / organismes de mutuelle, en remplissant des demandes de devis vous-même en ligne, par téléphone ou en vous rendant en agence.

Afin de vous faire une excellente idée de la réalité du marché pour le niveau de couverture que vous attendez, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances auto en ligne. Celui-ci est gratuit, anonyme et très simple d’utilisation. Tout ce que vous avez à faire est de renseigner un formulaire unique, ce qui vous fait gagner un temps précieux par rapport au fait de répéter l’opération sur le site de chaque établissement (ou pire, d’attendre d’être rappelé par un conseiller ou de vous déplacer physiquement en agence).

À partir de votre profil et de vos besoins, notre outil analyse le marché et vous présente une sélection objective et personnalisée des offres les plus adaptées au meilleur prix, sur la base de critères objectifs tels que le montant des cotisations, la qualité des formules proposées, les niveaux de franchise, les délais de carence d’assurance auto

Toutes les informations essentielles pour faire le bon choix d’assurance auto seront immédiatement accessibles sur notre site. De pus, vous pourrez souscrire au contrat le plus compétitif, ou recevoir les devis de votre choix, directement en ligne !

La lettre de résiliation d’une assurance auto à la suite d’une cession de véhicule

Réassurez-moi vous propose son propre modèle de courrier de résiliation à la suite de la cession de votre véhicule d’occasion. Vous pouvez utiliser notre lettre type telle quelle, ou la modifier en fonction de votre situation personnelle, ou encore vous en inspirer.

N’oubliez pas que ce document doit être envoyé en courrier recommandé avec accusé de réception, avec en pièce jointe la copie du certificat de cession.

Ce modèle concerne le cas de la résiliation. Si vous souhaitez demander un transfert ou une suspension des garanties d’assurance auto, vous devrez légèrement adapter le contenu de ce courrier type. Dans tous les cas, vous devrez a minima préciser :

  • Vos coordonnées,
  • Le numéro de votre contrat d’assurance,
  • La date de la vente,
  • La marque du véhicule, le modèle ainsi que le numéro d’immatriculation
  • Votre demande (résiliation / transfert d’assurance auto / suspension des garanties de votre contrat auto).

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