Quelle assurance pour un véhicule de courtoisie ?

Le véhicule de courtoisie est une voiture prêtée par votre garagiste le temps d'une réparation (suite à un accident ou une panne). Cependant, il n'est pas impossible de subir un sinistre alors que vous roulez avec un véhicule de courtoisie. Êtes-vous toujours assuré ? En cas de sinistre, qui paye la prise en charge de la couverture du véhicule de courtoisie ? Quelle différence avec un véhicule de remplacement ? Nos réponses !

Qu'est-ce qu'un véhicule de courtoisie ?

Un véhicule de courtoisie est une voiture prêtée par votre garagiste lorsque la vôtre est immobilisée, pour cause de panne ou d’accident par exemple. En d’autres termes, vous pouvez bénéficier d’un véhicule de courtoisie dès lors que votre véhicule est hors d’usage et qu’il subit des réparations. De plus en plus de garages proposent un véhicule de courtoisie pour des durées très courtes : vous devez faire la vidange de votre voiture mais ne souhaitez pas rester bloqué pendant une heure ? Vous pouvez demander un prêt pour le temps de l'opération.

Le fait que l’on emploie le terme de « courtoisie » n’est pas anodin. En effet, ce prêt doit être gratuit : votre garagiste n’est pas dans l’obligation de vous prêter un véhicule, mais s’il le fait, cela doit rester un geste commercial non lucratif, loin de toute volonté de gonfler la facture.

Véhicule de prêt, suis-je toujours assuré ?

Un véhicule peut vous être prêté lorsque votre propre voiture est hors d’usage : par votre garagiste par votre assureur, ou par un proche. En règle générale, le prêt de véhicule peut aller d'une simple heure à plusieurs jours, selon la situation. Il est primordial, avant de conduire un véhicule ne vous appartenant pas, de connaître les conditions dans lesquelles vous êtes assuré. Voici les principaux usages en termes d’assurance pour le prêt de véhicule (en fonction de la personne qui vous prête la voiture).

Voiture prêtée par votre garagiste

Vous êtes assuré au minimum au tiers, qui est la couverture de base de l’assurance auto. Cela signifie que c'est l’assurance du garagiste indemnisera les tiers ayant subi des dommages corporels et matériels. Pour être couvert des dégâts infligés au véhicule de courtoisie ainsi qu’à vous-même, le garagiste doit avoir souscrit une couverture plus complète (assurance auto intermédiaire ou assurance tous risques).

Voiture prêtée par un proche ou un particulier

Vous n’êtes assuré que si le contrat d’assurance du propriétaire du véhicule autorise le prêt. Celui-ci est souvent admis par les assureurs, toutefois avec une certaine limitation des garanties et une majoration de la franchise dans les cas où le conducteur occasionnel commet un accident dont il est reconnu responsable. Attention, si le contrat désigne le propriétaire comme conducteur exclusif, le prêt ne sera pas possible. Si vous décidez d’ignorer cette exclusivité de conducteur et de conduire la voiture de votre ami, son assurance pourra refuser de couvrir les dommages en cas de sinistre de votre fait.

Voiture prêtée par votre assureur

Bénéficier d'une voiture de prêt est possible mais pas automatique. En effet, le véhicule de remplacement dépend de votre contrat d’assurance et du niveau de vos garanties d'assurance auto. Les contrats auto intermédiaires et tous risques peuvent comporter cette option. Il peut être très intéressant d'avoir la garantie prêt de véhicule si la voiture est indispensable au quotidien (pour se rendre au travail, amener les enfants à l'école, etc.).

La raison de l'immobilisation de votre véhicule conditionne la durée du prêt que peut vous accorder votre assureur. Voici les conditions appliquées par la plupart des compagnies d'assurance.

Si votre contrat d'assurance ne vous convient plus, vous pouvez tout à fait en changer : à date d'échéance sans motif, hors échéance après un an d'adhésion sans avoir à vous justifier, et hors échéance lors de la première année suite à certains évènements seulement (vente du véhicule, déménagement, etc.).

Cette facilité à résilier votre contrat d'assurance actuel ne doit pas vous faire oublier le caractère obligatoire de l'assurance auto, ni l'importance d'être correctement protégé. Ainsi, nous vous conseillons d'étudier les différentes offres assez tôt pour savoir vers quel contrat vous tourner.

Pour cela, vous pouvez utiliser notre comparateur en ligne, gratuit et anonyme. Vous obtiendrez ainsi des devis correspondant à votre besoin en quelques secondes : vous pourrez comparer plus de 18 contrats d'assurance (Axa, Macif, Allianz...) et vous faire accompagner par notre équipe d'experts !

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Qui est responsable et paye lors d'un sinistre avec une voiture de courtoisie ?

Que vous veniez effectuer un contrôle de routine pour votre voiture ou bien des réparations suite à un accident, vous pouvez demander à votre garage qu'il vous fasse bénéficier d'un véhicule de courtoisie.  Vous vous demandez alors sûrement qui paierait les dégâts en cas de sinistre : votre assureur auto ? Ou celui du garage ?

Comme tout véhicule terrestre à moteur, le véhicule de courtoisie que vous prête votre garage doit être assuré à minima de la garantie Responsabilité Civile (RC). Ainsi, en cas d’accident avec ce véhicule de courtoisie, l’assurance RC du garagiste prendra en charge les dégâts matériels et physiques causés aux tiers (piéton, autre conducteur, passager…) même si vous êtes le responsable. C’est l’assurance dite au tiers, à savoir la couverture de base d’une assurance auto.

En revanche, pour être indemnisé des dommages engendrés à la voiture elle-même, le garagiste doit avoir souscrit une assurance tous risques, c'est à dire un contrat beaucoup plus complet. Si vous abimez le véhicule en sortant de votre place de stationnement par exemple et que le professionnel n’a pas souscrit d’assurance auto tous risques, vous serez dans l’obligation de payer les réparations de votre poche. Il en va de même si vous subissiez des dommages corporels.

Dans tous les cas, il convient de prévenir son assureur si vous choisissez d'utiliser le véhicule de courtoisie de votre garagiste.

• Nous vous recommandons fortement de vous renseigner sur le type d’assurance souscrite (au tiers ou tous risques) par votre garagiste avant d’utiliser le véhicule de prêt, ainsi que sur le montant des franchises, souvent très élevé.

• Avant de partir avec le véhicule prêté par votre garagiste, soyez particulièrement vigilant à l’appellation donnée à celui-ci : le véhicule dit de courtoisie sera gratuit tandis que le véhicule dit de remplacement sera facturé. Les garagistes sont supposés effectuer le prêt à titre gratuit, comme un geste commercial, mais il peut arriver que ce ne soit pas le cas.

Vous pouvez demander à votre assureur de transférer les garanties de votre propre contrat d'assurance auto sur le véhicule de prêt pendant la durée de son utilisation. Il n'est cependant pas systématique qu'il accepte.

Qui est responsable et paye lors d'un sinistre avec une voiture de remplacement ?

S’agissant d’un véhicule prêté par votre assureur, votre contrat d’assurance auto classique s’applique sur la voiture de remplacement tout au long de son utilisation. Ainsi, en cas de sinistre, vous serez couvert par votre compagnie d’assurance :

• si vous avez l’assurance auto au tiers : dommages matériels et corporels infligés à un tiers.

• si vous avez une assurance auto intermédiaire (appelé aussi « au tiers + ») : dommages matériels et corporels infligés au tiers ainsi que du vol et de l’incendie ;

• si votre contrat est tous risques : dommages matériels et corporels infligés au tiers, à votre véhicule et à vous-même.

• si vous avez une option complémentaire pour votre propre véhicule (bris de glace, collision, etc.) : dommages ou évènements pour lesquels l'option s'applique ;

• si vous disposez dans votre contrat d'options facultatives d’assistance : elles s’appliqueront en principe aussi pour le véhicule de remplacement.

On dit que les garanties de votre contrat d’assurance auto sont « transférés » sur le véhicule de remplacement.

Véhicule de remplacement et véhicule de courtoisie : quelle différence ?

L'usage courant veut que ces 2 notions se confondent de plus en plus. Bien que toutes deux permettent de dépanner l’automobiliste en cas d’immobilisation de son propre véhicule, il existe pourtant bel et bien une différence entre un véhicule de courtoisie et un véhicule de remplacement.

La voiture de courtoisie est prêtée à titre gracieux par votre garage lorsqu’il fait les diverses réparations ou autres tâches d'entretien. Le véhicule de courtoisie payant ne doit pas exister : rappelons-le, il doit être compris dans le service rendu par le garagiste. Ce dernier peut tout à fait vous louer un véhicule, il ne doit cependant pas être appelé véhicule de courtoisie, au risque de tromper le client.

Le véhicule de remplacement est lui quasi systématiquement facturé : il s'agit d'une option que vous pouvez ajouter à votre couverture. En effet, un véhicule de remplacement peut être compris dans votre contrat d’assurance auto, ou facturé comme garantie supplémentaire. La majorité des compagnies d'assurance propose le véhicule de remplacement même si vous n'avez pas souscrit l'option. Ainsi, la plupart du temps, vous pourrez donc tout de même en bénéficier : il vous sera seulement facturé plus cher.

Que vérifier avant d’utiliser une voiture de courtoisie ?

Avant d’utiliser un véhicule de courtoisie, il est important de vérifier plusieurs éléments :

• L’état général du véhicule : impacts, marques, défauts, peintures… Nous vous conseillons de les noter et de les prendre en photo, comme lors d’une location classique de voiture. En cas de litige, vous disposerez de preuves de leur existence avant votre utilisation (bien souvent, vous effectuerez le tour du véhicule avec le garagiste).

• La jauge d’essence : vous devrez ramener le véhicule avec au moins autant d’essence qu’en partant. Nous vous recommandons d'effectuer cette vérification en présence du garagiste.

• Le contrat d’assurance : vous saurez ainsi s’il est assuré au tiers, au tiers + ou tous risques.

Veillez à bien demander les papiers du véhicule et à signer le document actant le prêt. Ce dernier indiquera généralement si le véhicule de courtoisie vous est prêté gratuitement par votre garagiste, ou non.