L’usage de stupéfiants au volant est strictement interdit par la loi. La conduite sous stupéfiants multiplie le risque d’accident, et expose le conducteur à différentes sanctions telles que des amendes, la suspension du permis de conduire ou la confiscation du véhicule. Quelles sont les sanctions en cas de conduite sous stupéfiants ? L’assurance auto peut-elle être résiliée ? Comment trouver une nouvelle assurance auto après une suspension de permis ? Toutes nos réponses !

Quels sont les dangers d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ? 

La conduite sous stupéfiants est punie par la loi, mais surtout fortement accidentogène. 

Les effets de la drogue et de l’alcool sur la conduite peuvent être catastrophiques : 

  • diminution de l’attention et de la vigilance, 
  • altération de la vision et réduction du champ visuel, 
  • augmentation du temps de réaction,
  • altération de la coordination motrice,
  • modification de la perception du temps et de l’espace,
  • atténuation de la notion de vitesse, 
  • fatigue et somnolence, 
  • effet euphorisant avec prises de risques inconsidérées, 
  • tremblements.

Il est particulièrement dangereux de conduire sous stupéfiants, notamment lorsque la consommation de drogues est couplée à celle de l’alcool ! Le risque d’accident mortel est multiplié par 15 lorsque les deux substances sont utilisées en même temps, sachant que la seule consommation de cannabis double déjà ce risque.

Que dit la loi sur la conduite sous stupéfiants ?

Les sanctions en cas de conduite sous stupéfiants

Au même titre que l’alcool au volant, la conduite sous stupéfiants est formellement interdite et punie par la loi. Vous encourez différents types de sanctions financières et pénales, telles que : 

  • 4 500 € d’amende, 
  • une perte de 6 points sur le permis, 
  • jusqu’à 2 ans de prison.

Attention : en cas d’alcoolémie positive couplée à la conduite sous stupéfiants, vous risquez 9 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans de prison !

Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, incluant : 

  • suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,
  • annulation du permis de conduire, 
  • interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans, 
  • peine de travail d’intérêt général,
  • jours-amendes,
  • interdiction de conduire certains types de véhicules pour une durée de 5 ans maximum (y compris pour les voitures sans permis VSP), 
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais), 
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (à vos frais), 
  • confiscation du véhicule. 

À la différence de l’alcool, les drogues sont tout simplement interdites en France, y compris hors conduite. Les stupéfiants sont interdits à la consommation, à la vente, à la possession, à l’achat, au recel et à l’import-export sur le territoire national.

Les tests de dépistage de drogues au volant

La consommation de stupéfiants empêche la conduite pendant plusieurs heures voire plusieurs jours. Il existe plusieurs types de drogues dont la consommation est prohibée au volant, parmi lesquelles on peut citer :

  • le cannabis (incluant sa résine et les fleurs de cannabis),
  • la cocaïne,
  • l’héroïne,
  • l’ecstasy,
  • les champignons hallucinogènes,
  • les amphétamines.

S’il est nécessaire de différencier drogues douces et drogues dures, toutes les drogues de manière générale sont interdites en France ! Certains médicaments peuvent également faire l’objet d’une autorisation médicale pour la conduite.

En ce qui concerne le cannabis, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage par le biais d’un test salivaire. Cet examen peut se faire de manière préventive, facultative ou obligatoire selon les situations. Il atteste de la présence effective de cannabis dans l’organisme, donc de sa consommation préalable à la conduite. 

Le test salivaire est obligatoire en cas d’accident mortel ou ayant entraîné des dommages corporels, mais facultatif dans les cas suivants :

  • en cas d’infraction au Code de la route,
  • s’il y a des raisons de penser que le conducteur a pu consommer du cannabis (notamment en cas de contrôle d’alcoolémie positif),
  • en cas d’accident impliquant des dommages matériels.

Si le test salivaire peut être effectué directement pendant un contrôle routier, d’autres tests peuvent être demandés et menés par les forces de l’ordre comme une prise de sang ou une analyse d’urine. Ils nécessitent un lieu adapté et la présence d’un médecin. 

Ces tests plus poussés permettent de déterminer la présence dans l’organisme de cocaïne, de crack, d’opiacés, d’amphétamines, de méthamphétamines ou d’ecstasy et d’en mesurer la quantité. Comme pour la consommation d’alcool en période probatoire, l’usage de stupéfiants au volant est soumis à la tolérance zéro ! 

Quelles sont les sanctions de l’assurance auto en cas de stupéfiants au volant ?

La consommation de drogues au volant constitue une exclusion de garantie contractuelle en matière d’assurance auto. L’assureur peut adapter la sanction prévue en fonction de la gravité du sinistre, le nombre de victimes ou le montant de l’indemnisation globale. 

Pour rappel, la consommation de stupéfiants au volant entraînant un sinistre, responsable ou non, peut être sanctionnée par les pénalités suivantes :

  • résiliation du contrat d’assurance auto, 
  • augmentation de la prime d’assurance auto (surprime), 
  • difficultés à trouver un nouveau contrat d’assurance auto, 
  • réduction de l’indemnisation prévue,
  • déchéance de l’indemnisation prévue (absence du versement des indemnités préalablement fixées).

Résiliation de l’assurance auto

Si vous êtes responsable d’un accident de la route avec des dommages corporels et/ou matériels alors que vous êtes sous l’emprise de stupéfiants, votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto.

L’usage de drogues au volant entraîne souvent une suspension ou un retrait du permis de conduire, ce qui provoque à son tour la résiliation de l’assurance auto en raison du profil à risques du conducteur. 

L’assureur doit tout de même respecter un délai de préavis de 2 mois ! 

La résiliation de l’assurance auto n’est pas systématique. L’assureur peut décider de simplement retenir une déchéance de garantie en ne versant pas  l’indemnisation prévue par le contrat.

La résiliation d’un contrat d’assurance auto inscrit automatiquement l’assuré au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) ! La souscription d’une nouvelle assurance auto sera alors très complexe, ou sujette à des tarifs particulièrement élevés proportionnels au profil de risque du conducteur. 

Augmentation du prix de l’assurance auto (surprime)

Si l’assureur décide de ne pas résilier le contrat d’assurance auto, il peut appliquer des tarifs majorés pour se prémunir d’un risque de récidive, soit de la possibilité de devoir rembourser un nouveau sinistre pour cause de stupéfiants au volant. 

On parle alors de surprime. La surprime appliquée est tout à fait légale, les prix pratiqués pour l’assurance auto étant laissés à l’appréciation de la société d’assurance qui se base sur le risque présenté. Les conducteurs résiliés disposant d’un choix limité en raison des refus probables des autres assureurs, ils sont souvent contraints d’accepter la majoration de leur prime d’assurance auto pour rester assurés.

Difficultés à trouver une nouvelle assurance auto

Un conducteur résilié par son assureur auto à la suite d’une conduite sous stupéfiants aura de grandes difficultés à trouver une nouvelle assurance. 

La conduite sous stupéfiants est constitutive d’un profil à risque, ce profil de conducteur étant généralement peu apprécié voire évité par les compagnies d’assurance. 

Pour trouver plus facilement un nouveau contrat d’assurance auto en fonction de votre profil à risque et de vos antécédents, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne ! En quelques clics et de manière totalement gratuite, vous obtiendrez de multiples devis personnalisés prenant en compte votre profil de conducteur, les garanties souhaitées ainsi que votre budget. 

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Accident sous stupéfiant : quelle indemnisation de l’assurance auto ? 

En cas d’accident sous stupéfiant, l’indemnisation de l’assurance auto du conducteur responsable peut faire l’objet : 

  • d’une réduction du montant de l’indemnisation, 
  • d’une déchéance totale d’indemnisation,
  • d’une limitation de l’indemnisation aux passagers.

Réduction ou déchéance de l’indemnisation pour l’assuré

Suite à un accident sous l’emprise de stupéfiants, votre assureur peut refuser de vous indemniser. On parle alors de déchéance d’indemnisation. 

Il peut également décider de minorer l’indemnisation versée, opérant une réduction du montant d’indemnisation initialement prévu dans le contrat d’assurance.

De plus, l’assureur applique généralement un malus en cas d’accident responsable sous stupéfiants ! 

Les modalités de l’indemnisation des passagers

Au titre de la garantie Responsabilité Civile, l’assureur reste dans l’obligation d’indemniser les tiers impliqués dans l’accident, y compris si l’assuré conduisait sous l’emprise de stupéfiants. 

Il peut s'agir de tiers victimes dans d’autres véhicules, de piétons percutés, ou encore des passagers du conducteur assuré. 

L’assureur peut ensuite se retourner contre l’assuré pour obtenir le remboursement des sommes versées, dès lors que l’assuré est responsable de l’accident. 

Comment faire intervenir le BTC après une suspension de permis pour usage de stupéfiants ?

En cas de difficultés à trouver un nouveau contrat d’assurance auto après une suspension de permis, l’assuré résilié peut se tourner vers le BTC (Bureau Central de Tarification). Pour cela, certaines conditions devront être respectées : 

  • avoir déjà reçu 2 refus d’assurance auto, 
  • accepter d’être assuré au tiers (assurance auto obligatoire représentant le minimum légal), le BCT ne pouvant contraindre un assureur qu’au titre d’une assurance auto de base.

Pour solliciter le BCT, le conducteur doit alors envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception, et y joindre : 

  • les lettres de refus ou la preuve d’absence de réponse des assureurs 15 jours après la demande d’assurance auto,
  • le relevé d’informations de l’assureur précédent (celui ayant résilié le contrat),
  • une du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule,
  • le dernier avis d’échéance reçu pour le contrat précédent,
  • le nom de la compagnie d’assurance choisie par le conducteur pour le couvrir,
  • la copie de la décision judiciaire en cas de condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ayant entraîné la résiliation de l’assurance auto. 

Le conducteur est libre de sélectionner l’assurance auto de son choix. Le BCT se basera ensuite sur la moyenne des formules de l’assureur pour déterminer la prime d’assurance.

FAQ

Quels sont les effets de la drogue et de l’alcool sur la conduite ?

Les effets de la drogue et de l’alcool sur la conduite peuvent être dévastateurs, incluant notamment : 
- la diminution de l’attention et de la vigilance, 
- la réduction du champ visuel, 
- l’augmentation du temps de réaction,
- l’altération de la coordination motrice,
- la modification de la perception du temps et de l’espace,
- l’atténuation de la notion de vitesse, 
- fatigue et somnolence, 
- tremblements.

Quelles sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite sous stupéfiants est une infraction punie par la loi : 
- 4 500 € d’amende, 
- une perte de 6 points sur le permis, 
- jusqu’à 2 ans de prison,
- en cas d’alcoolémie positive, les sanctions atteignent 9 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans de prison.

Quelles sont les peines complémentaires possibles en cas de conduite sous stupéfiants ?

Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous vous exposez à des peines complémentaires telles que : 
- la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum,
- l’annulation du permis de conduire, 
- l’interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans, 
- un travail d’intérêt général,
- des jours-amendes,
- l’interdiction de conduire certains types de véhicules,
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais), 
- l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants (à vos frais), 
- la confiscation du véhicule.

Mon assurance auto peut-elle être résiliée en cas de conduite sous stupéfiants ?

Oui absolument ! En cas de conduite sous stupéfiants, l’assureur peut librement décider d’appliquer des sanctions telles que :
- la résiliation du contrat d’assurance auto, 
- l’augmentation de la prime d’assurance auto (surprime), 
- la réduction de l’indemnisation prévue,
- la déchéance d’indemnisation.

Quel préavis doit respecter l’assureur en cas de résiliation de l’assurance auto suite à une conduite sous stupéfiants ?

Si vous avez été contrôlé pour conduite sous stupéfiants, votre assureur peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto. Il doit toutefois respecter un délai de préavis de 2 mois !

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’AGIRA désigne l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Un conducteur résilié y est automatiquement inscrit suite à la résiliation de son assurance auto, notamment pour motif de conduite sous stupéfiants ou de suspension de permis.

Quand saisir le BTC (Bureau Central de Tarification) ?

Si vous avez des difficultés à trouver une nouvelle assurance auto suite à la résiliation de votre précédent contrat, vous pouvez vous tourner vers le BTC (Bureau Central de Tarification) suite à la réception de minimum 2 refus d’assureurs.