Quelles conséquences a la consommation de stupéfiants sur l'assurance auto ?

Quelles conséquences a la consommation de stupéfiants sur l’assurance auto ?

Dans le cadre de la conduite d’un véhicule, qu’il s’agisse de la voie publique ou non, la consommation d’alcool est strictement encadrée et très limitée, voire interdite pour certains conducteurs. L’usage de stupéfiants au volant est quant à lui purement prohibé. Il s’avère que l’utilisation d’alcool ou de drogues au volant altère les réflexes, la concentration ou la visibilité et augmente considérablement le risque d’accident de la route.
Sur le plan personnel, les conducteurs fautifs s’exposent à des conséquences graves, que ce soit au niveau des dégâts causés aux véhicules et aux biens, mais surtout en ce qui concerne les dommages corporels, qui peuvent être très préjudiciables. Des sanctions peuvent alors être prises au niveau pénal, judiciaire et en assurance auto, afin de punir un comportement dangereux, pour soi-même et pour les autres usagers.

Le cadre légal des stupéfiants au volant

De la même manière que la consommation d’alcool excessive dans le cadre de la conduite d’un véhicule, l’usage de stupéfiants au volant est sévèrement réprimé. A la différence de l’alcool, les drogues sont tout simplement interdites en France et ce même en dehors de la conduite, bien que leur consommation au volant constitue un facteur aggravant. Les stupéfiants sont alors interdits à la consommation, la vente, la possession, l’achat, le recel, l’import ou l’export depuis le territoire national.

Il existe plusieurs types de drogues dont l’usage est prohibé, particulièrement au volant, parmi lesquelles :

  • Le cannabis et sa résine
  • La cocaïne
  • L’héroïne
  • L’ecstasy
  • Les champignons hallucinogènes
  • Les amphétamines

S’il est nécessaire de différencier drogues douces et drogues dures, toutes sont interdites en France et leur consommation éventuelle (qui constitue déjà un acte hors la loi), empêche la conduite dans les heures, voire les jours qui viennent. Certains médicaments, bien que non considérés comme des drogues illégales à proprement parler, peuvent éventuellement faire l’objet d’une autorisation médicale pour la conduite.

En ce qui concerne le cannabis, les forces de l’ordre peuvent procéder à un dépistage par le biais d’un test salivaire. Cet examen peut se faire de manière préventive, facultative ou obligatoire selon les situations. Il atteste de la présence effective de cannabis dans l’organisme, donc de sa consommation préalable à la conduite. Le test salivaire est alors obligatoire en cas d’accident mortel ou ayant entraîné des dommages corporels, mais facultatif dans les cas suivants :

  • En cas d’infraction au code de la route
  • S’il y a des raisons de penser que le conducteur a pu consommer du cannabis et notamment en cas de contrôle d’alcoolémie positif
  • En cas d’accident impliquant des dommages matériels

Si le test salivaire peut être effectué directement pendant un contrôle routier, au volant, d’autres tests peuvent être demandés et menés par les forces de l’ordre comme une prise de sang ou une analyse d’urine, mais nécessitent un lieu adapté et la présence d’un médecin. Ces tests plus poussés permettent néanmoins de déterminer la présence dans l’organisme de cocaïne, de crack, d’opiacés ou d’amphétamines, de méthamphétamines et d’ecstasy et d’en mesurer la quantité. Comme pour la consommation d’alcool en permis probatoire, l’usage de stupéfiants au volant est soumis à la tolérance zéro.

La consommation de drogues au volant entraîne la baisse des réflexes et de la concentration, une fatigue accrue, diminue la vigilance, peut également provoquer un effet euphorisant entraînant des prises de risques inconsidérées et réduisent le champ visuel. Il est alors particulièrement dangereux de conduire sous influence, notamment lorsque la consommation de drogues est couplée à celle de l’alcool. Le risque d’accident mortel est multiplié par 15 lorsque les deux substances sont utilisées en même temps, quand la consommation de cannabis seule double ce risque.

 

 

Les sanctions dues à la consommation de stupéfiants

Les sanctions légales pour des stupéfiants au volant

Pour un taux d’alcoolémie supérieur à la norme, le montant de l’amende et les sanctions complémentaires dépendent de la mesure de l’alcool dans l’organisme. En ce qui concerne les stupéfiants, les pénalités sont systématiquement les mêmes, leur usage étant tout simplement interdit au volant.

De fait, un dépistage de drogues positif entraîne une perte de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une amende de 4 500 €, assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans. Le véhicule peut également être immobilisé instantanément, voire mis en fourrière. Les sanctions prévues peuvent être alourdies, notamment par le biais :

  • D’une suspension, invalidation ou annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • D’une peine de travaux d’intérêt général
  • D’une peine de jours-amende, qui consiste à payer une somme pendant une durée donnée
  • D’un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • D’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants
  • D’une interdiction de conduire tous types de véhicules pendant 5 ans, même les voitures sans permis
  • D’une amende supplémentaire de 300 € correspondant aux frais de procédure en cas de condamnation

Ces sanctions sont applicables pour les cyclistes et les accompagnateurs des personnes en conduite accompagnée, étant garantes de la sécurité au volant au même titre que les conducteurs en apprentissage. Le cumul de l’alcool (pour un taux illégal) et des stupéfiants entraîne par ailleurs des peines plus lourdes, comme une amende pouvant aller jusqu’à 9 000 € et une peine de prison de 3 ans maximum. Le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants s’assimile enfin à un contrôle positif en implique des sanctions similaires.

Les sanctions en assurance auto pour des stupéfiants au volant

De la même manière que pour l’alcool, la consommation de drogues au volant constitue une exclusion de garantie contractuelle qui peut être appliquée par l’assureur. Ce dernier peut adapter la sanction prévue en fonction de la gravité du sinistre, le nombre de victimes ou le montant de l’indemnisation globale. Pour rappel, la consommation de stupéfiants au volant entraînant un sinistre, responsable ou non, peut supposer les pénalités suivantes :

  • Réduction de l’indemnisation prévue
  • Déchéance de l’indemnisation prévue (absence du versement des indemnités préalablement fixées)
  • Déchéance de garantie (non-application de la couverture prévue)
  • Résiliation du contrat, ce qui entraîne l’inscription au registre des résiliés de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et le statut de conducteur résilié

La compagnie d’assurance peut éventuellement indemniser les victimes du conducteur fautif (son client) mais se retournera contre ce dernier pour le remboursement des sommes versées. En cas de litige entre les deux parties, la résolution peut se faire au tribunal, ce qui tourne généralement à l’avantage de l’assureur en cas d’usage de stupéfiants au volant.

 

 

Quelle assurance auto après la suspension du permis pour usage de stupéfiants au volant ?

L’usage de stupéfiants au volant étant prohibé, un accident responsable du conducteur ayant causés des dommages corporels et / ou matériels est une cause pouvant être invoquée par l’assureur pour résilier le contrat d’assurance auto. Si cette sanction n’est pas systématique (d’autres dispositions sont envisageables comme la déchéance de garanties ou d’indemnisation), elle est bien souvent prise à l’encontre des fautifs pour une aggravation du risque en connaissance de cause.

La suspension du permis, qu’elle soit due à la consommation de stupéfiants durant la conduite d’un véhicule ou due à une autre raison, implique généralement la résiliation de l’assurance auto par l’assureur. Il s’avère que les sociétés d’assurance n’apprécient pas les profils « à risque », soit les conducteurs pouvant causer potentiellement davantage de sinistres sur le plan statistique, donc le devoir de rembourser les victimes, impliquant de pertes financières considérées comme évitables.

Il est alors difficile de retrouver une compagnie d’assurance disposée à couvrir un conducteur résilié et inscrit au registre de l’Agira. La personne concernée peut alors se tourner vers les courtiers en assurance auto afin d’être aidée dans ses démarches de souscription, d’autant plus que certains professionnels sont spécialisés dans les conducteurs résiliés.

Assurance auto : intervention du BTC après suspension de permis pour usage de stupéfiants

Dans la mesure où la cause de la résiliation antérieure joue un rôle déterminant pour la suite, l’usage de stupéfiants constitue une faute grave et les assureurs seront particulièrement réticents à protéger les contrevenants. Il est alors possible de saisir le Bureau Central de Tarification (BCT), qui peut forcer une compagnie d’assurance à vous octroyer une assurance auto. L’intervention de cet organisme indépendant suppose pour autant quelques conditions inaliénables :

  • La personne doit s’être vu opposer deux refus d’assurance auto au minimum
  • Seule la garantie Responsabilité Civile, minimum légal obligatoire par le biais de l’assurance au tiers est octroyée de force, pas les garanties complémentaires
  • Un courrier recommandé avec accusé de réception doit être envoyé au BCT avec les informations suivantes :
    • Les lettres de refus ou la preuve d’absence de réponse des assureurs 15 jours après la demande d’assurance auto
    • Le relevé d’informations de l’assureur précédent (celui ayant résilié le contrat)
    • Des copies du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule de du permis de conduire
    • Le dernier avis d’échéance reçu pour le contrat précédent
    • Le nom de la compagnie d’assurance choisie par le conducteur pour le couvrir
    • La copie de la décision judiciaire en cas de condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ayant entraîné la résiliation

La sélection de l’assureur choisi pour couvrir le conducteur résilié revient à ce dernier, le BCT basant ensuite la prime sur la moyenne des formules de la société en question. Il est alors préférable de choisir une compagnie peu chère, la garantie Responsabilité Civile étant identique chez tous les assureurs.

 

 

Le prix de l’assurance auto après la résiliation pour stupéfiants au volant

La résiliation de l’assurance auto, qu’elle qu’en soit la raison, entraîne des difficultés pour le conducteur fautif à retrouver un partenaire prêt à le protéger malgré le risque présenté de récidive. Certains assureurs n’hésitent pas à refuser la couverture, bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, ou limitent les garanties accessibles à la seule garantie Responsabilité Civile.

Dans le cas où une compagnie d’assurance aurait accepté de protéger le fautif et son véhicule, elle lui impose des tarifs majorés. Cette pratique lui permet de se prémunir contre un risque de récidive, donc la possibilité de devoir rembourser un nouveau sinistre pour cause de stupéfiants au volant. En agissant de la sorte, l’assureur se protège et s’assure non seulement un moyen de dissuasion relativement efficace, mais également une garantie financière supplémentaire en cas d’accident responsable de l’assuré.

La surprime appliquée est tout à fait légale, les prix pratiqués pour l’assurance auto étant laissés à l’appréciation de la société d’assurance qui se base sur le risque présenté. Les conducteurs résiliés disposant d’un choix limité en raison des refus probables des autres assureurs, ils n’ont d’autre choix que d’accepter la majoration pour être couverts, au minimum par l’assurance au tiers.

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En résumé : les stupéfiants sont purement interdits, au volant ou ailleurs, et les conducteurs fautifs s’exposent à des sanctions très graves, sur le plan pénal, financier et en assurance auto, qui peut ne pas s’appliquer selon les dispositions prises par l’assureur. Le cumul de l’alcool et de la drogue au volant est encore plus préjudiciable et constitue un comportement inconscient étant données les conséquences qui pourraient en découler, notamment en termes d’accidents.
Il est donc toujours préférable de ne pas consommer de stupéfiants et de réaliser un test d’alcool avant de prendre le volant.

2 réponses à “Quelles conséquences a la consommation de stupéfiants sur l’assurance auto ?”

  1. couannet le 14 juin 2019 a posté : dit :

    bonjour

    mon fils c 'est fait contrôlé pour alcool cannabis cocaïne donc 6 mois de retrait de permis mais il veut acheter un scoot et doit l assuré que me proposé vous car je trouve rien
    cordialement

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