L’avènement annoncé des voitures autonomes fonctionnant sans chauffeur pose de nombreuses questions, notamment en matière d’assurance auto. En effet, l’absence de conducteur au volant en cas de sinistre redéfinit la notion de responsabilité. Un certain flou juridique entoure ces véhicules sans chauffeur et les constructeurs. On fait le tour de la question !
Voiture autonome et assurance : quelles conséquences ?
La possibilité d’utiliser une voiture sans toucher aux commandes pendant la conduite est une utopie devenue réalité, bien que la période actuelle serve surtout de définition du cadre juridique et de transition. Les voitures les plus récentes permettent déjà un certain nombre de modifications pour la conduite et on parle pour l'instant principalement de véhicules semi-autonomes. Les « améliorations » en question concernent notamment :
- L’aide au stationnement.
- Le freinage d’urgence automatique.
- La détection d’obstacles comme les piétons.
- Les régulateurs de vitesse modulables.
- Les stabilisateurs de trajectoire.
La loi française impose la souscription d'une assurance auto pour tous les véhicules terrestres à moteur, sans précision en ce qui concerne le conducteur. Si la voiture autonome venait à être autorisée demain, tous les propriétaires et usagers devraient souscrire une couverture performante. Les protections disponibles aujourd’hui ne permettraient pourtant pas un fonctionnement optimal, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité en cas de sinistre.
En mars 2018, une voiture autonome a été responsable d’un accident en renversant une cycliste aux Etats-Unis, décédée par la suite. Ce fait divers montre que la technologie mise en œuvre ne garantit pas encore une sécurité indéniable et la suppression des accidents de la route à 100 %. Un flou juridique certain entoure alors la notion de véhicules sans chauffeurs, qui sont uniquement autorisés dans le cadre de tests visant à attester de leur fiabilité sur la voie publique.
La France elle-même a mis du temps à répondre à l’introduction des voitures sans conducteur dans le paysage automobile national. L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 statue sur le fait que les véhicules autonomes peuvent être autorisés sur la voie publique dans l’optique d’expérimentations en situation réelle, dont le but est d’améliorer la mobilité future. Le Gouvernement actuel a pourtant annoncé vouloir permettre l’accès des voitures autonomes à tous dès 2022 et faire évoluer le cadre légal en la matière d’ici-là.
Le problème principal résidait jusqu’alors dans la rédaction de la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière, dont la majorité des pays européens était signataire. La France a également adhéré à ce texte, entré en vigueur en mai 1977, qui déterminait certaines dispositions particulières. L’article 8 prévoyait notamment que :
- « Tout véhicule en mouvement ou ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ».
- « Tout conducteur doit constamment avoir le contrôle de son véhicule ».
L’Organisation des Nations Unies (ONU) a pris les devant en 2016 en modifiant la Convention de Vienne pour l’adapter aux avancées technologiques relatives aux voitures autonomes. Les systèmes de conduite automatisés sont désormais autorisés sur les routes, à condition de respecter les règles des Nations Unies sur les véhicules et de pouvoir être contrôlés ou désactivés par un conducteur humain à tout moment. Le texte en question doit également faire évoluer la législation en matière d’aide au stationnement, de fonctions de direction à commandes automatiques ou de pilote automatique.
Quelles garanties pour l’assurance des voitures autonomes ?
L’impossibilité d’utiliser des véhicules autonomes en dehors d’expérimentations sur la voie publique empêche pour le moment les assureurs de prévoir des garanties spécifiques qui leur seraient destinées. Ils sont actuellement en pleine réflexion, les avancées technologiques induites nécessitant une anticipation certaine des problèmes posés par les voitures autonomes en matière d’assurance auto.
La législation actuelle n’étant pas clairement définie pour les constructeurs, les formules d’assurance auto ne peuvent pas encore évoluer et être adaptées aux véhicules sans chauffeur. La seule notion réellement introduite à l’heure actuelle est celle de « délégation totale ou partielle » des commandes de conduite.
L’existence d’un accident (évoqué précédemment) ne permet pas d’exclure totalement la possibilité de survenue d’un sinistre dû à une voiture autonome. Se pose alors le problème de responsabilité, puisque l’usager n’aura pas eu d’influence sur la conduite et ne pourra à priori pas être tenu responsable de l’accident. Plusieurs acteurs pourraient alors être désignés comme fautifs :
- Le « conducteur » ou plutôt utilisateur du véhicule autonome.
- Le constructeur de la voiture.
- Le fabricant de la technologie embarquée.
- Le concepteur de la technologie d’automatisation.
- La société responsable de la transmission des données de géolocalisation.
Pour certains, la possibilité d’utiliser un véhicule sans avoir besoin de contrôler les commandes constitue une porte ouverte à la « conduite » en état d’ivresse, bien qu’il faille tout de même être capable de maîtriser les commandes de bases de la voiture autonome. La législation n’a pas encore statué sur le sujet, mais nul doute que l’alcool au volant ne sera pas plus toléré qu’actuellement.
Il est également nécessaire de prendre en compte la période de transition inévitable, supposant la cohabitation entre les voitures autonomes à leur introduction et les véhicules « anciens », conduits par l’Homme. Il est tout à fait possible qu’il y ait un problème entre l’appréciation du risque automatisée et le facteur humain régissant les réactions des conducteurs.
Dans l’hypothèse où les voitures autonomes feraient effectivement baisser le risque de sinistre (ce qui représente l’objectif principal), l’activité des assureurs serait alors considérablement réduite, voire nulle. Certains aspects pourraient cependant avoir besoin d’être couverts, comme les risques informatiques et technologiques ou cyber-risques. Les services d’assistance pourraient également évoluer et être diversifiés par les compagnies d’assurance. Une autre possibilité serait de permettre aux constructeurs de devenir eux-mêmes les assureurs de leurs propres véhicules autonomes, afin de ne pas poser le problème de conflit d’intérêts.
Les véhicules sans conducteur sont considérés comme les voitures du futur. Cependant, la législation actuelle est encore trop légère, notamment en matière d'assurance. La voiture automatique devra attendre quelques années avant de faire son apparition réelle sur les routes et d’être utilisée par le grand public.
Comment assurer une voiture autonome ?
Le but de toute assurance auto est de fournir une protection adéquate et performante au meilleur prix, sans pour autant être trop contraignante sur le plan administratif pour l’assuré. Courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous permet d’avoir une idée claire et précise des tarifs pratiqués par les compagnies d’assurance en mettant à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto.
Il est nécessaire de bien comprendre les enjeux liés au fait d’établir un comparatif d’assurance auto, lequel vous permettra de souscrire à la formule la plus intéressante, en termes de prix comme en termes de garanties. Vous n’aurez alors plus besoin de demander de multiples devis d’assurance auto dans le cadre de vos recherches personnelles et aurez la certitude d’adhérer au meilleur contrat.
Notre comparateur sera bien évidemment actualisé à la sortie des véhicules autonomes sur la voie publique, vous permettant de comparer efficacement les offres disponibles en la matière. Il sera primordial pour vous d'identifier la couverture la plus performante et la plus adéquate pour votre voiture sans conducteur, une possibilité avec notre outil transparent, rapide, gratuit et très simple d'utilisation.
Comment anticiper l'assurance auto pour voiture autonome ?
En attendant de savoir quelles garanties pourront être mises en œuvre pour l’assurance auto des voitures autonomes, il reste très avantageux de comparer les prix des offres actuelles avant toute souscription effective. Dans l’optique de souscrire à l’assurance auto la plus performante et la plus adéquate pour votre profil, vous pouvez faire appel aux services des courtiers en assurance auto. Leur activité principale consiste à accompagner les assurés avant même l’adhésion à un contrat et jusqu’à l’échéance de ce dernier, en prenant en compte vos besoins, vos envies et votre budget.
Les courtiers en assurance peuvent notamment s’occuper des démarches administratives comme les déclarations de sinistres, le rappel des échéances de paiement ou veiller au respect de vos droits par les compagnies d’assurance. Ils représentent alors la solution idéale pour anticiper le futur de l’assurance auto pour les véhicules sans chauffeur. En consultant régulièrement les informations disponibles sur le sujet, vous aurez une idée des garanties prochainement disponibles pour les voitures autonomes, les courtiers pouvant vous conseiller efficacement pour comprendre pleinement les enjeux liés.
La vente d'un véhicule est une raison valable pour résilier son assurance auto en cours d'exercice, au même titre qu'un changement de situation personnelle ou pro. Il est éventuellement possible de transférer ses garanties existantes sur le nouveau véhicule, mais les différences criantes de fonctionnement entre une voiture autonome et classique ne permettront à priori pas cette disposition.
Si vous envisagez d'acheter un véhicule sans conducteur lors de leur sortie et légalisation sur la voie publique, il vous sera nécessaire de prendre en considération le temps de latence entre la résiliation du contrat précédent et le début de l'application du nouveau. Il convient d'anticiper cette situation en prévenant votre assureur dans les temps pour qu'il puisse vous faire profiter de la couverture optimale en la matière.
Il pourra aussi être intéressant de modifier votre contrat d'assurance auto à échéance annuelle. Une innovation impliquant généralement des modifications significatives en matière de législation et d'assurance auto pendant les 1ères années de fonctionnement, réadapter sa couverture pourra permettre de répondre aux vides juridiques éventuels. Certains cas judiciaires spécifiques pourraient effectivement faire jurisprudence, poussant les assureurs ou la loi à modifier les dispositions prises antérieurement, avec des retombées possibles sur votre assurance auto.