L’assurance auto avec permis étranger

La souscription à une assurance auto constitue une obligation légale, pour tous les véhicules terrestres à moteur. L’ensemble des conducteurs est alors concerné, qu’ils possèdent un permis de conduire français ou étranger. Dans ce dernier cas, il n’existe pas de garanties spécifiques créées par les assureurs, mais il s’agit pourtant de respecter un certain nombre de règles.
Il s’avère que la plupart des étrangers souhaitant conduire en France connaissent mal la législation locale, bien que la validité de leur permis ne soit pas automatique. Il convient alors de se mettre en conformité avec la loi en matière de titre de conduite pour pouvoir prétendre à une assurance auto adéquate, permettant de couvrir les risques présentés par le conducteur.

Peut-on conduire avec un permis de conduire étranger en France ?

La validité du permis de conduire étranger en France représente une étape indispensable pour pouvoir souscrire à une assurance auto en métropole. Il s’agit alors de connaître les spécificités liées à l’application d’un permis étranger dans l’hexagone.

Il est possible de conduire en France avec un permis de conduire étranger, bien qu’il faille différencier deux catégories distinctes :

  • Les permis issus de pays de l’EEE (Espace Economique Européen), comprenant les 28 pays de l’UE (Union Européenne) et l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein
  • Les permis venant de pays étrangers en dehors de l’EEE

Pour certaines catégories de conducteurs immigrés, le permis étranger n’est pas limité dans la durée (étudiants ou diplomates par exemple) mais doit correspondre à la durée du séjour (études ou mission donc). Pour les autres, dont le séjour en France est motivé par des raisons différentes, le permis de conduire peut avoir une durée limitée dans le temps.

De manière générale, le permis de conduire étranger en France est soumis à plusieurs règles légales permettant d’attester sa validité sur le territoire. Il s’avère que cette validité n’est pas automatique en fonction du pays de provenance et reste soumise à des conditions précises. Il est par ailleurs possible, voire obligatoire d’échanger son permis étranger avec un permis français dans certaines situations.

Le tableau suivant récapitule les modalités d’application d’un permis de conduire étranger en France, selon le pays d’origine concerné :

Provenance du permis étrangerValidité en FranceDurée de validitéConditions de validitéEchange du permis étranger avec un permis français
Espace Economique EuropéenOuiNonPas d'infraction commise en France et pas de retrait de permis dans le pays d'originePas nécessaire, sauf en cas d'infraction commise en France
Autres paysOuiOui, 1 an à compter de la délivrance du titre de séjourPermis toujours valide et n'ayant pas été retiré dans le pays d'origine
- Si conducteur français, avoir habité 6 mois minimum dans le pays ayant délivré le permis
- Si conducteur étranger, permis de conduire délivré antérieurement au titre de séjour
Obligatoire pendant l'année suivant la délivrance du titre de séjour, passée laquelle le permis français devra être passé dans son intégralité (examen du Code de la Route compris)

Échanger son permis de conduire étranger contre un permis français

A l’étranger, la plupart des permis de conduire délivrés ne possèdent pas de points comme en France, avec un système de retrait pour une infraction commise. De nombreux pays fonctionnent avec des sanctions par le biais d’amendes, voire de retrait du titre de conduite en cas de faute plus grave. Pour autant, les conducteurs résidant de manière permanente en France doivent se soumettre au système local dans de plusieurs situations.

De fait, il peut s’avérer nécessaire d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis français. C’est notamment le cas si :

  • Le permis vient d’un pays de l’EEE mais le conducteur a commis une infraction en France (si aucune infraction n’est commise, l’échange n’est pas nécessaire)
  • Le permis a été passé dans un autre pays et n’a alors qu’une durée de validité d’un an, durée passée laquelle le permis de conduire français devra être passé si l’échange n’a pas été réalisé en temps voulu

La procédure d’échange de permis doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente en la matière et suppose la production de plusieurs documents :

  • Une copie du permis de conduire étranger rédigé en Français ou disposant d’une traduction officielle
  • Une attestation d’état civil
  • Deux photos d’identité aux normes légales pour de tels documents
  • Une copie du titre de séjour

Enfin, le pays étranger, s’il ne fait pas partie de l’EEE, doit accepter l’échange de permis avec la France et rendre cette disposition possible, grâce au principe de réciprocité. Cela signifie qu’un ressortissant français à l’étranger pourra également échanger son permis d’origine contre un permis de conduire local.

 

 

Permis étranger et achat de véhicule

L’acquisition d’un véhicule ne nécessite en aucun cas de devoir présenter le permis de conduire, qu’il soit Français ou étranger et l’achat reste indépendant de la possession d’un titre de conduite (il est par exemple possible d’acheter une voiture pour l’offrir, donc sans devoir fournir un permis de conduire comme pièce justificative). Il est alors tout à fait possible d’acheter une voiture, quelle qu’elle soit, sauf si le concessionnaire s’occupe lui-même des formalités liées à la carte grise.

L’obtention de la carte grise de la voiture (certificat d’immatriculation) est alors soumise à la présentation du permis de conduire, valide pour la catégorie de véhicule à immatriculer. Cette disposition datée du décret publié au Journal Officiel le 15 août 2017 a pour objectif d’éviter de permettre aux personnes ayant eu une suspension de permis, ou une annulation ou invalidé, d’acheter un véhicule et de pouvoir le conduire malgré tout.

De fait, présenter un permis de conduire étranger pour l’achat du véhicule reste envisageable si le titre de conduite en question est valable en France pour la durée du séjour. Il n’est pas impératif de procéder à l’échange réciproque de permis pour obtenir une voiture par le biais d’un particulier, mais donc parfois via un garage, qui peut s’occuper des formalités d’obtention de la carte grise et aura alors besoin du permis de conduire.

 

 

Quelle garanties pour l’assurance auto avec un permis étranger ?

La souscription à une assurance auto est une obligation légale en France, de la même manière que la conduite avec un permis de conduire valide. La loi impose l’adhésion au minimum légal de l’assurance au tiers et sa garantie responsabilité civile qui permettra d’indemniser les tiers victimes d’un sinistre pour les dommages corporels et matériels causés.

Le conducteur lui-même et son propre véhicule ne sont en revanche pas couverts par cette couverture minimale et devront faire l’objet de garanties additionnelles. Tous les véhicules terrestres à moteur, donc tous les conducteurs sont soumis à cet impératif d’assurance, même les voitures à l’arrêt, qui restent capables de causer des sinistres (frein à main mal serré, mauvais stationnement ou incendie se propageant depuis le véhicule).

Il existe trois niveaux de protection classiques, détaillés dans le tableau ci-dessous, avec les garanties correspondantes pour chaque assurance :

Type de garantieExplications
Assurance au tiersElle représente le niveau de protection légal minimum, même pour un véhicule ne roulant plus, par la présence de la garantie Responsabilité Civile, permettant d'indemniser un tiers pour des dommages corporels ou matériels.
Assurance intermédiaireAussi appelée assurance au tiers +, cette couverture prend en compte la garantie Responsabilité Civile ainsi que, selon les contrats, les garanties couvrant le vol et les incendies. Elle reste très personnalisable par l'ajout de garanties complémentaires.
Assurance tous risquesIl s'agit de l'assurance la plus complète, qui prend en compte les garanties Responsabilité Civile, et souvent les garanties contre le vol, le vandalisme, les incendies, mais également la garantie personnelle du conducteur, qui permet d'indemniser ce dernier en plus des tierces personnes pour un sinistre dont il serait responsable.
Garanties complémentairesPlusieurs garanties complémentaires sont disponibles pour personnaliser au maximum le contrat, dans la mesure où elles ne seraient pas disponibles via les niveaux d'assurance auto précédents. Il est notamment possible de citer :
- la garantie personnelle du conducteur
- la garantie bris de glace
- la garantie dépannage ou assistance 0 Km
- la garantie protection juridique
- la garantie contre les catastrophes naturelles
- la garantie tierce collision
- la garantie dommage tous accidents
- la garantie intempéries
...

L’assurance auto avec un permis de conduire international

Le fait de présenter un permis de conduire étranger pour souscrire à une assurance auto en France n’implique pas l’existence de garanties spécifiques, mais bien la prise de certaines dispositions nécessaires.

S’il n’existe pas de garanties spécifiques à destination des conducteurs disposant d’un permis de conduire étranger, ces derniers peuvent tout à fait souscrire aux garanties classiques de l’assurance auto, comme pour n’importe quel autre assuré. Pourtant, les compagnies d’assurance peuvent se montrer réticentes à accepter de couvrir une personne présentant un permis étranger, bien que l’assurance auto représente une obligation légale.

Cette situation est notamment due au fait que les assureurs connaissent mal le code de la route en vigueur dans les pays étrangers et considèrent alors que les conducteurs venant de l’un d’entre eux représentent un risque accru. Dans la plupart des cas, elles ne peuvent d’ailleurs pas avoir connaissance des antécédents en matière d’accidents ou de sinistres en général.

Il est donc impératif pour un conducteur étranger de présenter un profil impeccable (et d’avoir 18 ans pour conduire en France, ce qui n’est par exemple pas le cas aux Etats-Unis où il est possible de conduire à partir de 16 ans) et de savoir quelles dispositions prendre pour voir son dossier accepté facilement. Tous les documents nécessaires doivent alors être en règle, notamment la validité du permis de conduire et il est toujours bienvenu de produire un relevé d’informations fourni par l’assureur du pays d’origine permettant d’attester le passif en tant qu’assuré (et l’éventuelle survenue de sinistres par le passé).

Il est par ailleurs envisageable de souscrire à une assurance auto temporaire, pour quelques semaines, si le conducteur a prévu d’échanger son permis étranger pour un titre de conduire français. Les assureurs se montreront plus enclins à couvrir une voiture pour une durée limitée que pour une année complète.

En revanche, il faut savoir que si le permis étranger, s’il a été passé il y a moins de trois ans, implique un statut de jeune conducteur, même pour l’assureur. L’absence d’assurance auto pour les trois dernières années constitue également un facteur automatique de considération en tant que conducteur novice. De fait, les compagnies d’assurance appliqueront une surprime pour compenser l’inexpérience au volant, à laquelle il n’est pas possible de déroger.

 

 

Le coût de l’assurance auto avec un permis de conduire étranger

Le Bureau Central de Tarification et l’assurance auto avec un permis étranger

Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme indépendant rattaché à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Son rôle est de forcer un assureur à accorder une couverture à un client si la protection constitue une obligation légale, ce qui est bien le cas de l’assurance voiture.

Le conducteur doit avoir essuyé deux refus préalables par deux sociétés d’assurance auto distinctes pour pouvoir bénéficier des services du BCT, qu’il doit mandater par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est l’assuré lui-même qui devra identifier la compagnie d’assurance par laquelle il souhaite être couvert et le BCT pourra alors intervenir.

Cet organisme fixe lui-même le montant de la prime annuelle en se basant sur la moyenne des prix pratiqués pour le niveau de couverture voulu et le profil du conducteur disposant d’un permis étranger. Il est alors recommandé de sélectionner un assureur pratiquant des tarifs relativement bas afin de faire baisser le coût de l’assurance auto. Il est toutefois important de noter que le BCT ne pourra forcer la compagnie d’assurance à accorder le minimum légal et la garantie responsabilité civile, mais aucunement un niveau de couverture supérieur.

Quel tarif pour l’assurance auto en France avec un permis international ?

Le coût de l’assurance auto pour un conducteur présentant un permis étranger ne saurait être soumis à une quelconque majoration (sauf s’il s’agit d’un jeune conducteur, d’un conducteur résilié ou malussé) et l’assuré doit pouvoir bénéficier des mêmes garanties que tous au même prix. L’assurance auto avec un permis étranger pour étudiant permet généralement de souscrire à des garanties générales, bien que les personnes poursuivant des études supérieures soient souvent des conducteurs novices.

Les assureurs peuvent alors appliquer une surprime légale pour ces assurés, les conducteurs malussés ou résiliés, au même titre que les conducteurs disposant d’un titre de conduite français. L’assurance auto temporaire avec permis étranger est une solution envisageable particulièrement intéressante, puisqu’elle peut correspondre au temps nécessaire pour l’échange de permis avec la France, donc d’un délai pour lequel le véhicule doit être obligatoirement couvert.

 

 

L’assurance auto en ligne pour permis étranger

Dans l’optique de souscrire à la meilleure assurance auto française avec un permis étranger, il est préférable de privilégier l’adhésion en ligne, dans la mesure où les démarches sont facilitées par la dématérialisation du service. En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met notamment à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto pour vous permettre de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.

Si une assurance auto temporaire avec permis étranger a été souscrite, il convient de connaître les modalités de résiliation, afin d’envisager de changer de protection plus facilement en cours d’exercice du contrat. Il semble intéressant dans tous les cas d’adhérer à une assurance auto souple et peu chère via internet, pour prendre tout le temps nécessaire à la compréhension de l’offre, particulièrement lorsque la barrière de la langue ralentit les démarches.

COMPARER 18 CONTRATS D’ASSURANCE AUTO

En résumé : l’assurance auto reste possible en France, même avec un permis de conduire étranger. Celui-ci peut être temporaire ou permanent, bien que certaines compagnies d’assurance soient réticentes à couvrir ce profil de conducteurs. Il peut alors être envisageable de saisir le Bureau Central de Tarification et de faire appel à un courtier en assurance pour faciliter vos démarches. Etant une obligation légale, l’assurance auto est accessible à tous les conducteurs, dans le respect de certaines règles, comme l’absence de perte de permis de conduire par le passé. Une surprime peut également être appliquée pour l’assurance auto jeunes conducteurs si les assurés avec un permis étranger le possèdent depuis moins de trois ans, tout comme les personnes présentant un titre de conduite français.

6 réponses à “L’assurance auto avec permis étranger”

  1. M. M. dit :

    Bonjour
    J'ai la double nationalité, franco tunisienne , j'ai passé deux mois en Tunisie et j'en ai profitée pour passer mon permis de conduire, à mon retour j'ai acheté une voiture, que j'ai revendu pour une plus value, sans même avoir fait de carte grise, je lui ai joint tous les documents nécessaires pour mettre à jour la carte grise. Aujourd'hui l'acheteur me demande le remboursement car la préfecture n'autorise pas l'acquisition de véhicules aux détenteurs de permis étranger. Donc il n'arrive pas mettre à jour la carte grise. À l'aide svp je suis perdue

  2. Gleb dit :

    Bonjour,
    Je suis étudiant et j’ai le permis russe, de plus je suis un jeune conducteur. Donc j’ai besoin d’acheter la voiture, mais il y a le problème ce que je n’arrive pas de trouver l’assurance qui sera accord de m’assurer. Connaissez-vous un assurance qui pourrait assurer ma voiture?
    Bien à vous

  3. Aldo dit :

    Bonjour
    J’ai démarré la démarche d’echange de permis étrangère contre une permis française. J’ai reçu de la préfecture une attestation de dépôt que déclare que je peux conduire en territoire française pour la période de 8 mois pendant l’attente de délivrance de la permis française.
    Je voudrais savoir, est-ce que ma compagnie pourrait refuser cette attestation temporaire donnée par la préfecture? Ou je reste bien couvert avec mon assurance pendant ces 8 mois?
    Merci

    • Antoine dit :

      Votre assureur devrait s'en contenter mais demandez bien leur confirmation.
      Sinon, changer d'assureur, vous pouvez le faire simplement avec la loi Hamon.
      Bien à vous

  4. Ahmed dit :

    Bon jour jia un permis de condiure algerien je peut pas le changer .je voudrer acheter une voiture pour passe les vacances a se que jia le droit dune assurance tompiraire.merci

    • Antoine dit :

      Bonjour Ahmed,
      Oui c'est possible et les assureurs acceptent des permis étrangers plus facilement pour des périodes limitées.
      Bien à vous,

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