L’assurance auto avec permis étranger

Souscrire à une assurance auto est une obligation légale pour tout conducteur roulant sur le sol français. Les automobilistes en possession d’un permis étranger ne font pas exception à la règle. Pourtant, la validité du permis étranger n’est pas toujours automatique dans l’Hexagone et trouver une assurance auto devient alors compliqué. Alors comment rouler assuré et en conformité avec la loi française ? On vous explique tout.

S’il n’existe pas de garanties spécifiques à destination des conducteurs disposant d’un permis de conduire étranger, ces derniers peuvent tout à fait souscrire aux garanties classiques de l’assurance auto, comme n’importe quel autre assuré. Pourtant, les compagnies d’assurance peuvent être réticentes à accepter de couvrir une personne présentant un permis étranger, bien que l’assurance auto soit une obligation légale.

Cette situation est notamment due au fait que les assureurs connaissent mal le code de la route en vigueur dans les pays étrangers et considèrent alors que les conducteurs venant de l’un d’entre eux représentent un risque accru. Dans la plupart des cas, elles ne peuvent d’ailleurs pas avoir connaissance des antécédents en matière d’accidents ou de sinistres en général.

En revanche, il faut savoir que le permis étranger, s’il a été passé il y a moins de 3 ans, implique un statut de jeune conducteur. L’absence d’assurance auto pour les 3 dernières années constitue également un facteur automatique de considération en tant que conducteur novice. De fait, les compagnies d’assurance appliquent une surprime pour compenser l’inexpérience au volant, à laquelle il n’est pas possible de déroger.

Quelles démarches effectuer pour m’assurer avec un permis étranger ?

Il est impératif pour un conducteur étranger de présenter un profil impeccable et de savoir quelles dispositions prendre pour voir son dossier accepté facilement. Vous devez par exemple être âgé de 18 ans minimum, ce qui n’est pas le cas aux États-Unis où il est possible de conduire à partir de 16 ans.

Tous les documents nécessaires doivent être en règle, notamment la validité du permis de conduire. Les permis européens sont valides, sauf infraction commise en France. En revanche, les permis non européens doivent respecter certaines conditions. Si vous êtes français et que vous avez obtenu votre permis à l’étranger par exemple, vous devez avoir vécu pendant au moins 6 mois dans le pays de délivrance. Si vous êtes étranger en revanche, vous devez avoir obtenu votre permis de conduire avant votre titre de séjour français. 

Une fois la validité de votre permis confirmée, il est aussi toujours bienvenu de produire un relevé d’informations fourni par l’assureur du pays d’origine permettant d’attester de votre passif en tant qu’assuré.

Par ailleurs, vous pouvez aussi souscrire à une assurance auto temporaire, pour quelques semaines, si vous avez prévu d’échanger votre permis étranger pour un titre de conduire français. Les assureurs se montreront plus enclins à couvrir une voiture pour une durée limitée que pour une année complète.

Si aucun assureur ne veut vous prendre en charge, il vous reste une option : saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Pour saisir cet organisme, vous devez avoir essuyé 2 refus de la part de compagnies d’assurance (vos demandes doivent être faites par lettres recommandées avec accusé de réception).

Comment trouver une assurance auto avec un permis étranger ?

Pour souscrire à la meilleure assurance auto française avec un permis étranger, il est préférable de privilégier l’adhésion en ligne, dans la mesure où les démarches sont facilitées par la dématérialisation du service. En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurance auto pour vous permettre de choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.

Si une couverture auto temporaire avec permis étranger a été souscrite, il convient de connaître les modalités de résiliation de l’assurance auto, afin d’envisager de changer de protection plus facilement en cours d’exercice du contrat. Il est en tout cas intéressant d’adhérer à une assurance via internet, pour prendre tout le temps nécessaire à la compréhension de l’offre, particulièrement si la barrière de la langue ralentit les démarches.

Combien coûte l’assurance auto avec un permis étranger ?

Le coût de l’assurance auto pour un conducteur présentant un permis étranger ne saurait être soumis à une quelconque majoration (sauf statut de jeune conducteur, de conducteur résilié ou malussé). L’assuré doit pouvoir bénéficier des mêmes garanties que tous, au même prix. Pour vous faire un ordre d’idée de ces prix, nous avons réalisé, grâce à notre comparateur, un tableau tarifaire de l’assurance au tiers chez différents assureurs :

Assurance au tiers Prix mensuel

Assurance au tiers Prix annuel

April

135 €

1620 €

Maxance

53 €

636 €

Axa

54 €

591 €

L’assurance auto avec un permis étranger pour étudiant permet généralement de souscrire à des garanties générales, bien que les personnes poursuivant des études supérieures soient souvent des conducteurs novices. Les assureurs peuvent alors appliquer une surprime légale pour ces assurés, les conducteurs malussés ou résiliés, au même titre que les conducteurs disposant d’un titre de conduite français.

Puis-je échanger mon permis étranger contre un permis français ?

À l’étranger, la plupart des permis de conduire délivrés ne possède pas de points comme en France, avec un système de retrait pour une infraction commise. De nombreux pays fonctionnent avec des sanctions par le biais d’amendes, voire de retrait du titre de conduite en cas de faute plus grave.

Pour autant, les conducteurs résidant de manière permanente en France doivent se soumettre au système local. Il peut alors s’avérer nécessaire d’échanger son permis de conduire étranger contre un permis français. C’est notamment le cas si :

  1. Le permis vient d’un pays de l’EEE et son conducteur a commis une infraction en France (si aucune infraction n’est commise, l’échange n’est pas nécessaire).
  2. Le permis a été passé dans un autre pays et n’a alors qu’une validité d’1 an. Au-delà de cette durée, le permis de conduire français devra être passé si l’échange n’a pas été réalisé en temps voulu.

La procédure d’échange de permis doit être effectuée auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente en la matière et suppose la présentation de plusieurs documents :

  • Une copie du permis de conduire étranger rédigé en français ou disposant d’une traduction officielle;
  • Une attestation d’état civil;
  • 2 photos d’identité aux normes légales pour de tels documents;
  • Une copie du titre de séjour.

Le pays étranger, s’il ne fait pas partie de l’EEE, doit accepter l’échange de permis avec la France et rendre cette disposition possible grâce au principe de réciprocité. Cela signifie qu’un ressortissant français à l’étranger pourra également échanger son permis d’origine contre un permis de conduire local.

Puis-je acheter un véhicule avec mon permis étranger ?

L’acquisition d’un véhicule ne nécessite en aucun cas de devoir présenter le permis de conduire, qu’il soit français ou étranger. L’achat reste en effet indépendant de la possession d’un titre de conduite. Il est par exemple possible d’acheter une voiture pour l’offrir. Il est alors tout à fait possible d’acheter une voiture, quelle qu’elle soit, sauf si le concessionnaire s’occupe lui-même des formalités liées à la carte grise.

C’est l’obtention de la carte grise de la voiture (certificat d’immatriculation) qui est soumise à la présentation du permis de conduire. Ce dernier doit être valide pour la catégorie de véhicule à immatriculer. Cela a pour objectif d’éviter aux personnes ayant eu un retrait de permis d’acheter un véhicule et de pouvoir le conduire malgré tout.

Il n’est ainsi pas impératif de procéder à l’échange réciproque de permis pour obtenir une voiture par le biais d’un particulier. En revanche, si l’achat et les formalités d’obtention de carte grise se font par le biais d’un garage, il faudra présenter un permis de conduire étranger valide.

Puis-je conduire avec un permis étranger en France ?

Il est tout à fait possible de conduire en France avec un permis étranger, à condition que celui-ci soit valide. Cette validité n’est pas automatique en fonction du pays de provenance et reste soumise à des conditions précises.

Pour certaines catégories de conducteurs immigrés par exemple, le permis étranger n’est pas limité dans la durée (étudiants ou diplomates entre autres) mais il doit correspondre à la durée du séjour (études ou mission donc). En revanche, pour les conducteurs immigrés dont le séjour en France est motivé par des raisons différentes, le permis de conduire peut avoir une durée limitée dans le temps.

À savoir également, le permis étranger se divise en 2 catégories :

  • Les permis issus de pays de l’Espace économique européen (EEE), comprenant les 28 pays de l’Union Européenne (UE), l’Islande, la Norvège et le Lichtenstein.

Tout permis de conduire étranger issu de l’EEE est considéré valide sur le territoire français. Seules 2 situations peuvent invalider ce permis : si une infraction de la route a été commise sur le territoire français, ou si le conducteur a subit un retrait de permis dans son pays d’origine.

  • Les permis venant de pays étrangers en dehors de l’EEE.

Les permis de conduire étranger hors EEE sont valides sur sol français pendant 1 an. Passée cette année, le conducteur du véhicule devra procéder à un échange : de son permis étranger vers un permis français. Aussi, s’il s’agit d’un conducteur de nationalité française, il doit avoir vécu au moins 6 mois dans le pays de délivrance de son permis. S’il s’agit d’un conducteur étranger, le permis doit avoir été délivré avant la délivrance du titre de séjour.

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