Quel est le délai de carence de l'assurance auto ?

La souscription à un contrat d’assurance auto implique la compréhension de tous les termes et toutes les clauses attenantes. La prime ne constitue effectivement pas le seul indicateur du coût réel de l’assurance auto et d’autres critères rentrent en ligne de compte. C’est notamment le cas du délai de carence, sécurité prévue par les assureurs pour se prémunir contre les fraudes à l’assurance et de trop nombreuses demandes de remboursements de la part de leurs clients. Son application reste variable selon les garanties et donne une appréciation globale de la performance de la couverture choisie.

De manière générale, le délai de carence représente la période s’écoulant entre la signature d’un contrat et le début de l’application des garanties prévues au contrat. Il s’avère que ces dernières n’entrent pas en ligne de compte immédiatement après la conclusion de l’accord entre l’assureur et son client. 

Le délai de carence doit être inscrit dans les termes du contrat, sans pour autant apparaître en caractères gras et particulièrement apparents comme c’est le cas pour les exclusions de garanties.

Aussi appelée simplement « carence », la période de latence en question est un moyen pour les compagnies d’assurance de se prémunir contre le versement immédiat d’indemnités pour un préjudice subi par l’assuré. En effet, en assurance auto, un conducteur pourrait alors être certain de la survenue d’un sinistre et souscrire à une garantie performante pour percevoir une somme de la part de l’assureur juste après la signature du contrat.

L'application d'une carence est-elle systématique dans l'assurance auto ?

Les délais de carence ne sont « malheureusement » soumis à aucune obligation légale et les assureurs peuvent alors prendre les mesures qu’ils souhaitent pour fixer la durée correspondante. Par exemple, la compagnie d’assurance peut décider que le délai de carence pour l’ensemble des garanties est de deux mois, ce qui signifie qu’aucun sinistre survenant dans les deux mois suivant la signature du contrat ne pourra être indemnisé.

Les assureurs doivent toutefois fournir une proposition d’indemnisation d’assurance auto dans les 3 mois suivant le sinistre (après la fin du délai de carence) et ils doivent alors commencer à verser au moins le début des indemnités prévues avant le terme de cette période. Celle-ci peut parfois être contournée et annulée, notamment en cas d’accident impliquant une invalidité temporaire ou permanente ou un décès, sous certaines conditions (détermination du caractère accidentel du sinistre par exemple).

Quelles garanties sont les plus concernées par le délai de carence en assurance auto ?

Le délai de carence, souvent exclu de la garantie Responsabilité Civile

Le relatif vide juridique entourant les délais de carence en assurance permet aux assureurs de fixer librement les durées qu’ils souhaitent. Les délais de carences attenants aux différentes garanties sont pourtant dissociables, puisque chacune ne dispose pas nécessairement du même délai. En pratique, la garantie d’assurance auto Responsabilité Civile, qui permet l’indemnisation quasi-systématique des victimes d’accidents de la route, ne disposera pas de délai de carence, afin de permettre le remboursement des personnes touchées, et ce, par exemple, même 10 jours après la souscription au contrat par le responsable du sinistre.

Il s’avère que les délais de carence ont pour objectif la restriction de l’application des garanties prévues, dans la mesure où celles-ci profiteraient à l’assuré. Les sociétés d’assurance se prémunissent effectivement contre les fraudes à l’assurance, comme par exemple un bris de glace volontairement causé par le client, quelques jours seulement après la souscription à une garantie d’assurance auto bris de glace particulièrement avantageuse.

Des délais de carence propres à chaque garantie

A la souscription au contrat sélectionné, le client peut éventuellement choisir de négocier les délais de carence induits pour chaque garantie comprise dans sa formule. Selon l’assureur et ses contrats, il est possible qu’il se retrouve face à deux hypothèses distinctes :

  • La formule d’assurance auto choisie applique un délai de carence similaire à toutes les garanties (garantie personnelle du conducteur, garantie protection juridique, garantie bris de glace, garantie catastrophe naturelle, garantie tierce collision…). L’assuré peut alors demander la diminution du délai de carence global, moyennant une augmentation significative de la prime d’assurance auto.
  • Un délai de carence propre à chaque garantie est fixé, une disposition permettant au client de choisir un délai de carence plus court uniquement pour les garanties les plus demandées et les plus nécessaires (par rapport à la survenue statistique du type de sinistre d’assurance auto couvert). De cette manière, la prime n’augmentera que proportionnellement au nombre de délais de carence raccourcis et non pas pour une formule complète comme dans le cas précédent.

Comment prétendre à des délais de carence plus courts en assurance auto ?

Le meilleur moyen de souscrire à des garanties d’assurance auto disposant de délais de carence relativement courts en comparaison avec la concurrence est de comparer les offres disponibles sur le marché. En tant que courtier d’assurance en ligne, Réassurez-moi vous propose gratuitement son propre comparateur d’assurance auto. Cet outil vous permettra de connaître facilement le prix global de chaque contrat, tout en sachant quelles modalités sont applicables à chaque garantie choisie (franchise, plafond d’indemnisation, exclusion de garantie et délai de carence).

N’hésitez pas à faire appel aux services des courtiers en assurance de manière générale, ces professionnels pouvant vous aider à comprendre les termes de votre contrat et vous orienter vers l’offre la plus intéressante pour votre profil. Il est effectivement toujours préférable de souscrire à un contrat compris dans son ensemble avec des clauses préférentielles que se retrouver avec une couverture inadaptée que l’on souhaitera résilier à la première occasion possible.

Est-il possible de contourner le délai de carence de l'assurance auto ?

Il est tout à fait possible pour un conducteur de négocier avec son assurance auto l’étendue du délai de carence, afin de pouvoir prétendre à une indemnisation en cas de sinistre plus tôt que prévu. Les compagnies d’assurance répercutent pourtant sa variation sur le montant de la prime d’assurance auto, ce qui limite quelque peu les négociations.

Plus le délai de carence est raccourci par l’assuré, plus les cotisations seront élevées et inversement, cette disposition permettant de faire payer l’accès au versement précoce d’indemnités. Un conducteur peut effectivement avoir besoin d’un remboursement immédiat après un sinistre, particulièrement si son véhicule lui sert pour son activité professionnelle. Il peut alors demander que le délai de carence fixé à deux mois soit descendu à un mois uniquement afin de pouvoir être indemnisé si le sinistre intervient 45 jours, par exemple, après la signature du contrat.

A savoir : l’assuré peut contourner le délai de carence normalement fixé en cas d’achat d’un véhicule d’occasion, si le contrat d’assurance auto du propriétaire précédent lui est cédé par la même occasion. Cela signifie que le contrat en question aura déjà été actif depuis un moment, annulant de fait l’application automatique du délai de carence.

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