Que faire en cas de sinistre auto ?


sinistre assurance auto

Quelle est la base d’indemnisation en cas de sinistre ?


LA VALEUR À DIRE D’EXPERT

C’est la valeur calculée par l’expert selon des techniques d’évaluation établies et certifiées. Pour un véhicule, il s’agit de la technique d’évaluation du conseil national de l’expertise (bilan technique): elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (nombre de mois d’utilisation). Il faut également prendre en compte les réparations réalisées les deux dernières années et le prix des options ou accessoires. Certaines moins-values peuvent faire baisser la valeur du véhicule comme le coût des dommages antérieurs subis et non réparés ou le prix de vente de la voiture sur le marché local et le kilométrage parcouru. Cette définition peut également recouvrir les termes de « valeur de remplacement » ou de « valeur vénale ». Cette valeur ne peut pas être comparée à la valeur argus.

LA VALEUR VÉNALE

C’est le prix auquel le propriétaire au-rait pu vendre le véhicule si l’accident ne s’était pas produit. Elle est déterminée selon l’argus et les frais de remise en état éventuels, c’est donc la valeur à neuf moins la vétusté.

LA VALEUR D’ACHAT

C’est la valeur payée le jour de l’achat du véhicule, que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. Les assureurs font toujours partir la valeur de remboursement au jour de la première mise en circulation du véhicule et selon le prix réellement payé et indiqué sur la facture d’achat. Cette garantie est proposée pour 6 mois ou 12 mois et peut être allongée en option jusqu’à 60 mois.

LA VALEUR À NEUF

Cette valeur correspond au prix de vente catalogue du véhicule avant réduction et prime d’État. Les définitions n’étant pas strictement définies dans un texte de loi, les assureurs peuvent considérer que ce terme correspond à la valeur d’achat.

LA VALEUR MAJORÉE

En cas de destruction totale du véhicule, certains assureurs proposent de verser un supplément à la valeur à dire d’expert de l’ordre de 10 % à 50 % selon l’âge du véhicule. D’autres proposent un montant minimum d’indemnisation contractuel selon l’âge du véhicule (de 1 000 € à 3 000 € environ).

Ces différentes valeurs sont aujourd’hui délaissées au profit de la valeur à dire d’expert et de la valeur d’achat. De plus, il ne faut pas confondre la valeur argus, qui est une cote pour les professionnels, et la valeur affichée par certains sites Internet, tournés vers la vente de particulier à particulier. Ainsi, la valeur argus est nettement moins intéressante que la valeur de la cote Centrale par exemple.

CONTESTATION DE LA VALEUR A DIRE D’EXPERT

En cas de désaccord sur les conclusions de l’expertise, l’assuré peut faire appel à ses frais à un expert de son choix qui prendra contact avec la société d’assurances pour une contre-expertise.

Si les deux experts ne parviennent pas à un accord, un troisième expert interviendra pour arbitrer. La moitié des honoraires du tiers expert et des frais de sa nomination resteront à la charge de l’assuré.

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