Voiture volée ? Véhicule complètement irréparable à la suite d’un accident de la route ? En cas de sinistre couvert par votre assurance auto, vous aurez droit à une indemnisation de la part de l’assureur. Celui-ci se basera alors sur la valeur de remplacement à dire d’expert, ou VRADE, pour vous proposer une indemnisation. Quel est le calcul de la VRADE ? Dans quels cas intervient-elle ? Peut-on la contester ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) ?
En cas, par exemple, d’accident ou de vol de votre véhicule, vous pourrez prétendre à une indemnisation de votre assureur auto. Selon les cas, vous bénéficierez donc d’une prise en charge des réparations ou, si le véhicule n’est pas réparable ou qu’il est introuvable, d’une somme destinée à vous permettre d’en acheter un nouveau. Bien entendu, il faudra que le sinistre subi soit couvert par votre contrat auto. Si vous ne jouissez par exemple pas d’une garantie vol, vous n’aurez malheureusement droit à rien le cas échéant.
Ainsi, si le véhicule est définitivement inutilisable (volé, économiquement irréparable, etc.), c’est-à-dire qu’il s’agit pour vous d’une « perte totale ». L'assureur aura besoin de connaître sa valeur avant sinistre avant de vous verser quoi que ce soit. Pour cela, il fera appel à un expert automobile qui fixera sa « valeur de remplacement à dire d’expert » ou « VRADE ». Ainsi, il se basera sur divers éléments liés à la voiture tels que son âge, son kilométrage ou sa valeur marchande.
L’objectif de la VRADE est simple : vous permettre de racheter un véhicule d’occasion équivalent, afin de vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant le sinistre. Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement à dire d’expert est le « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable ».
Dans quels cas serez-vous indemnisé sur la base de la VRADE ?
La condition principale pour que vous puissiez être indemnisé sur la base de la valeur de remplacement à dire d’expert est que le sinistre soit spécifiquement couvert par une garantie de votre contrat auto.
Les sinistres auto pour lesquels la VRADE sera déterminée :
- vol,
- véhicule économiquement irréparable,
- accident,
- incendie,
- catastrophe naturelle.
Ainsi, si vous êtes assuré en tous risques, vous pourrez prétendre à une indemnisation si vous avez une assurance auto tous risques. Même en cas d’accident responsable, qu’il s’agisse d’une prise en charge des réparations ou du versement d’une somme d’argent (en cas de vol par exemple).
À l’inverse, si vous êtes assuré par votre assurance auto au tiers, vous n’aurez droit à rien de la part de votre assureur, à moins que vous ayez souscrit à des garanties optionnelles contre, par exemple, le vol ou l’incendie. Si le véhicule sinistré est réparable, l’assureur prendra à sa charge le coût des réparations et il n’y aura pas lieu de déterminer sa VRADE.
En revanche, lorsque les réparations qui seraient nécessaires à la remise en circulation du véhicule endommagé excèdent sa valeur, celui-ci est déclaré « économiquement irréparable » (VEI). L’assureur vous proposera alors une indemnisation à hauteur de la VRADE. Si vous refusez ce montant, vous percevrez alors un montant correspondant à la valeur à dire d’expert minorée de celle de l’épave.
De la même manière, en cas de vol de votre voiture, l’expert fixera sa VRADE et vous serez indemnisé en conséquence. Vous pouvez demander, chez certains assureurs, une simulation de la VRADE. En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous serez indemnisé par l’assurance de ce dernier. Si votre véhicule est inutilisable, la compagnie se basera là aussi sur la VRADE.
L’indemnisation se base-t-elle toujours sur la VRADE ?
À moins que vous n’ayez souscrit à des options particulières, l’indemnisation se fera, en cas de vol ou de véhicule économiquement irréparable, sur la base de la valeur de remplacement de l'assurance à dire d’expert. Ce principe ne s’appliquera pas si l’assuré jouit, dans son assurance auto, d’une garantie valeur à neuf d'assurance auto ou d’une garante valeur à dire d’expert majorée.
La garantie valeur à neuf en assurance auto
La garantie valeur à neuf est une option payante en assurance auto. Malgré son coût, elle s’avère sécurisante car en cas de sinistre couvert par le contrat (destruction totale ou vol), vous serez remboursé sur la base de la valeur d’acquisition du véhicule, minorée de la franchise éventuelle et des frais divers liés à l’achat (frais de carte grise notamment).
Concrètement, vous percevrez une somme qui vous permettra en principe de racheter une voiture neuve équivalente. Bien entendu, cette option est soumise à conditions : le véhicule ne pourra être couvert que s’il est neuf ou excessivement récent (mis en circulation il y a moins de 12 mois). La durée de la garantie ira, selon les contrats, de 6 à 24 mois, et pourra généralement être étendue moyennant une surprime.
La valeur de remplacement à dire d’expert majorée
L’option valeur à dire d’expert majorée (ou « VADE plus ») est disponible dans certains contrats d’assurance auto. Celle-ci pourra prendre « le relais » de la garantie valeur à neuf à l’issue de sa période de validité. Elle est bien entendu payante et là encore, l’option aura en principe une durée de validité.
En cas de sinistre couvert par le contrat, si le véhicule est par exemple économiquement irréparable, l’indemnisation proposée par l’assureur ne se basera pas sur la valeur à dire d’expert mais sur une VADE majorée :
- en pourcentage : par exemple, valeur à dire d’expert augmentée de 20 %, 30 %, 40 % ;
- en forfait en euros : par exemple, VADE + 1 000 €, 2 000 €, 3 000 €, etc.
Si vous comptez acheter un véhicule neuf (ou très récent) prochainement, vous aurez tout intérêt à souscrire à une garantie valeur à neuf / à une garantie VADE plus. Pour cela, nous vous conseillons vivement de mettre en concurrence plusieurs contrats d’assurance auto. Le marché est dense et toutes les offres ne se valent pas. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance auto.
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Quels sont les critères de calcul de la VRADE ?
Quel sera le remboursement sur la base de la VRADE ?
La valeur de remplacement à dire d’expert doit correspondre au plus juste à la valeur de votre véhicule juste avant la survenance du sinistre. L’on parlera également de « valeur vénale ». Avec le temps, votre voiture perd de sa valeur (sauf rares exceptions). Vous ne serez donc pas indemnisé sur la base du coût d’acquisition. En réalité, l’objectif de la VRADE n’est pas tant de déterminer la valeur de votre véhicule à la revente avant sinistre, mais plutôt d’estimer combien cela vous coûtera de racheter une voiture équivalente présentant les mêmes caractéristiques.
L’expert mandaté par l’assureur (le vôtre ou celui du tiers responsable) se basera sur un large spectre d’éléments lorsqu’il déterminera la VRADE du véhicule sinistré. Il s’agira entre autres :
- de son âge (dépréciation temporelle) ;
- de son kilométrage (dépréciation d’usage) ;
- de son état général avant le sinistre ;
- de sa cote argus ;
- des dépenses d’entretien que vous aviez engagées ;
- de l’état du marché local pour ce véhicule (selon la marque, le modèle, l’année…).
L’expert s’appuiera sur des coefficients de dépréciation définis par les chambres syndicales d’experts en automobile. En cas de vol, fournissez à l'expert un maximum de justificatifs : factures d’achat, carnet d’entretien… Si vous n’êtes pas en mesure de produire assez d’éléments, il fixera une valeur par défaut.
La VRADE est-elle HT ou TTC ?
Il est légitime de vous demander si la valeur de remplacement à dire d’expert sera exprimée hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), car le montant auquel vous aurez droit ne sera pas le même. Dans son rapport, l’expert mentionnera en principe deux montants : la VRADE HT et la VRADE TTC. Dans les faits, si vous pouvez récupérer la TVA, il faudra retenir la VRADE hors taxes. À l’inverse, si vous ne pouvez pas la récupérer, l’indemnisation VRADE se fera TVA comprise.
Pour rappel, l’indemnisation ne doit jamais amener à un enrichissement de l’assuré. Son rôle est simplement de replacer celui-ci dans la situation dans laquelle il se trouvait avant l’événement.
VRADE et franchise : comment ça marche ?
La franchise est la part qui restera à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Votre contrat d’assurance auto peut en prévoir plusieurs, en fonction des garanties dont vous bénéficiez. À la suite d’un sinistre couvert par le contrat, si votre véhicule est économiquement réparable (c’est-à-dire que le coût des réparations n’excède pas sa valeur vénale), l’assureur prendra à sa charge les pièces et la main d’œuvre, mais pas en intégralité. La prise en charge sera minorée de la franchise que vous devrez supporter si elle est prévue au contrat.
Si le véhicule est économiquement irréparable (VEI) ou qu’il est volé, l’indemnisation proposée par l’assureur, qui se base sur la valeur à dire d’expert, sera là encore minorée d’une éventuelle franchise.
En termes de procédure, vous aurez au moins deux possibilités :
- accepter l’indemnisation à hauteur de la VRADE dans les 30 jours : vous recevrez alors cette somme, déduction faite de la franchise, et l’assureur conservera le véhicule endommagé ;
- refuser (ou ne pas vous prononcer dans les 30 jours) : vous recevrez alors le montant de la VRADE minoré de la franchise et de la valeur de rachat de l’épave.
La contestation de la VRADE est-elle possible ?
En principe, vous recevrez une copie du rapport d’expertise, précisant le montant de la valeur de remplacement à dire d’expert. Si la somme ne vous convient pas, notamment parce que vous estimez qu’elle ne vous permettra pas de racheter un véhicule équivalent, vous pourrez contester l’estimation directement auprès de lui en appuyant votre demande (copies d’annonces de vente par exemple).
Si l’expert refuse de réévaluer son chiffrage, vous pourrez mandater un autre professionnel de votre côté, après en avoir au préalable informé l’assureur. Attention, il vous faudra pour cela supporter seul les frais de la contre-expertise. Le délai d’indemnisation sera en outre allongé.
Si le désaccord quant à la VRADE persiste, un troisième expert pourra être mandaté (par les deux professionnels précédemment intervenus). Votre assureur et vous-même vous partagerez les frais de cette tierce expertise. Au delà, la procédure deviendra contentieuse. Vous pourrez porter l’affaire devant les tribunaux, si vous jugez bien sûr que le désaccord est financièrement important.
Il arrive fréquemment que des automobilistes changent d’assureur à la suite d’un sinistre, lorsque l’indemnisation n’a pas été « suffisante » à leurs yeux. La loi Hamon, qui permet de résilier son contrat auto à tout moment après un an de couverture, renforce cette pratique et donc les droits des consommateurs.
Bonjour je me suis fait volé mon véhicules il a été retrouvé 3 jour plus tard brûler je sais déjà vu l’état du véhicule qu’il est irréparable de plus toute les facture et carnet d’entretien se trouvait dans le véhicule pouvez vous me dire sur quoi l’expert va se base pour l’indemnité
Bonjour
Pour évaluer l’indemnité en cas de vol et destruction d’un véhicule, l’expert se basera sur plusieurs critères :
Valeur à dire d’expert (VAD) : La valeur de remplacement du véhicule juste avant le sinistre, en tenant compte de son état général, de l’âge, du kilométrage et de l’entretien.
Argus et marché : Les prix des véhicules similaires sur le marché de l’occasion.
Documents justificatifs : Même si les factures et le carnet d’entretien ont été détruits, fournissez autant de preuves que possible (photos, anciennes factures, etc.).
Contactez votre assurance pour plus de détails sur la procédure spécifique et les documents nécessaires.
Bon courage
Bonjour,
J’ai eu un sinistre non responsable, L’expert a noté que toute la carrosseries de ma voiture est grêlé (ce qui n’est pas vrais) du coups il m’enlève 1300 euros du prix de la voiture. En plus il a fais le chiffrage avec des pièces neuf, il refuse de le faire avec des pièces de rechange (occassion). est ce que vous pouvez m’aider, comment je peux faire?
Merci!
Bonjour,
Je vous invite à appeler votre assurance dans un premier temps pour en discuter avec eux et voir s’ils peuvent inciter l’expert à mettre des pièces d’occasion. En revanche, notez bien que vous êtes vous-même en droit de contester un classement en VEI (Véhicule Economiquement Irréparable) en présentant à votre assurance un devis moins élevé intégrant des pièces d’occasion.
Vous pouvez également faire appel au médiateur de votre assurance, ou faire appel à la protection juridique de votre contrat d’assurance auto, enfin vous pouvez demander une contre-expertise mais ça sera à vos frais donc je vous conseille cette solution en dernier recours.
Cordialement
Bonjour,
Mon camping car est déclaré en épave suite à un incendie sur celui-ci. L incendie est survenue car le car qui c est garé à côté de moi à pris feu.
Là ou je ne comprend pas c est que la valeur de mon camping car au dire de l expert est de 57000 Euro, hors mon assurance ne me rembourse que 54000 Euro car c est le prix sur je l ai acheté. Est ce normal ? Je trouverai cela normal si j’étais en faute hors ce n est pas le cas, je pensais que mon assurance allait se retourner contre l assurance adverse pour me rembourser la somme indiquée par l expert
Cordialement
Bonjour,
Que vous soyez en faute ou non, l’assurance va s’appuyer sur le prix indiqué lors de l’achat du véhicule. En effet, une des grandes règle de l’assurance est qu’il est interdit de pouvoir faire des bénéfices via son assurance pour des raisons que l’on peut imaginer..
Bonne journée
Mais depuis février 2019 la cour de cassation a déclaré que ni l’expert ni l’assureur ne doit prendre en compte le prix d’achat du véhicule mais uniquement la valeur de remplacement à l’identique au moment du sinistre. Car si l’assuré ne peut pas retrouver le même véhicule dans le même état etc… Avec l’indemnisation, on peut parler d’appauvrissement. Donc l’expert mandaté par l’assurance à uniquement pour but de rendre un rapport au profit du mandataire non?
Bonjour,
Il existe différents types d’experts :
L’expert d’assurance, mandaté par l’assureur, qui doit juger en toute neutralité le montant des réparations.
L’expert d’assuré, lorsque l’assuré estime que le montant des réparations évalué par l’expert d’assurance n’est pas conforme à la réalité. Cet expert n’est pas neutre, car payé par l’assuré.
L’expert judiciaire, qui a une certification judiciaire, doit être impartial, et qui interviendra en dernier recours.
Ainsi, l’expert d’assurance, mandaté par l’assureur, a une obligation de neutralité. Il rendra un rapport objectif et non un rapport au profit de l’assurance.
Cordialement
Bonjour,
J’assure un véhicule tous risques dont je ne suis pas le propriétaire (assuré depuis plus de 4ans). Un sinistre a causé VGe avec un VEI.
L’assureur refuse de m’indemniser au vue de la vrade de l’expert . et indique qu’il y aura une déduction de la valeur résiduelle du véhicule après sinistre. Le véhicule a déjà été vendu en appel d’offre. Un démolisseur est venu récupérer le véhicule sans que je ‘autorise. pouvez-vous
m’éclairer ?
VRADE : 13400 euros
Réparations : 10930.49 euros
Merci par avance
Bonjour,
Vous avez deux possibilités :
– Soit la voiture accidentée (épave) est cédée à votre assureur et alors vous recevrez le règlement intégral de la VRADE.
– Soit vous choisissez de conserver la voiture accidentée (qui a une valeur résiduelle à la revente = la valeur résiduelle d’un véhicule accidenté est généralement considérée comme la valeur qu’une voiture peut encore rapporter après l’accident) et alors la valeur de l’épave sera déduite du règlement. Vous serez donc indemnisé de la différence (= VRADE – valeur de l’épave). C’est logique, puisque la victime peut alors revendre elle-même l’épave.
Votre assureur, si absence totale de responsabilité de votre part, doit, pour obéir à la loi (Code de la route) et ses articles L327-1, L327/-2 et L327/3, vous proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à son profit.
Autrement dit, votre assureur doit vous proposer de vous racheter votre voiture moyennant le versement d’une indemnité égale à sa valeur de remplacement et vous laisser 30 jours pour décider de la lui céder ou bien de la garder.
Mais de vos dires vous avez vendu votre voiture lors d’un appel d’offre donc c’est normal que l’assurance déduise du montant de l’indemnisation ce prix de vente.
Cordialement.
Bonjour,
Aixam acheter il y a presque 4 ans 11266 neuf
Mon fils à eu un accident suite aux brouillard et gel assuré tout risque la voiturette ne serai pas réparable partirai en épave je suis assuré à la Macif combien je pourrais être indemnisé
Bonjour Madame,
Pour savoir le montant de remboursement de votre voiture déclarée épave il faut contacter directement la MACIF car cela dépend du contrat souscrit. En effet un dans un contrat tous risques vous avez plusieurs niveaux de garanties avec des montants de remboursement et de franchises différents et cela dépend de votre propre contrat.
Bonne journée.