Comment est calculée la VRADE ?

Voiture volée ? Véhicule complètement irréparable à la suite d’un accident de la route ? En cas de sinistre couvert par votre assurance auto, vous aurez droit à une indemnisation de la part de l’assureur. Celui-ci se basera alors sur la valeur de remplacement à dire d’expert, ou VRADE, pour vous proposer une indemnisation.

Quel est le calcul de la VRADE ? Dans quels cas intervient-elle ? Peut-on la contester ? On vous dit tout.

En cas, par exemple, d’accident ou de vol de votre véhicule, vous pourrez prétendre à une indemnisation de votre assureur auto. Selon les cas, vous bénéficierez donc d’une prise en charge des réparations ou, si le véhicule n’est pas réparable ou qu’il est introuvable, d’une somme destinée à vous permettre d’en acheter un nouveau.

Bien entendu, il faudra que le sinistre subi soit couvert par votre contrat auto. Si vous ne jouissez par exemple pas d’une garantie vol, vous n’aurez malheureusement droit à rien le cas échéant.

Ainsi, si le véhicule est définitivement inutilisable (volé, économiquement irréparable…), c’est-à-dire qu’il s’agit pour vous d’une « perte totale », l’assureur aura besoin de connaître sa valeur avant sinistre avant de vous verser quoi que ce soit. Pour cela, il fera appel à un expert automobile qui fixera sa « valeur de remplacement à dire d’expert » ou « VRADE ». Ainsi, il se basera sur divers éléments liés à la voiture tels que son âge, son kilométrage ou sa valeur marchande.

L’objectif de la VRADE est simple : vous permettre de racheter un véhicule d’occasion équivalent, afin de vous replacer dans la situation qui était la vôtre avant le sinistre.

Selon la Cour de Cassation, la valeur de remplacement à dire d’expert est le « le prix de revient total d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable ».

Dans quels cas serez-vous indemnisé sur la base de la VRADE ?

La condition principale pour que vous puissiez être indemnisé sur la base de la valeur de remplacement à dire d’expert est que le sinistre soit spécifiquement couvert par une garantie de votre contrat auto.

Ainsi, si vous êtes assuré en tous risques, vous pourrez prétendre à une indemnisation si vous avez une assurance auto tous risques même en cas d’accident responsable, qu’il s’agisse d’une prise en charge des réparations ou du versement d’une somme d’argent (en cas de vol par exemple). 

À l’inverse, si vous êtes assuré par votre assurance auto au tiers, vous n’aurez droit à rien de la part de votre assureur, à moins que vous ayez souscrit à des garanties optionnelles contre, par exemple, le vol ou l’incendie.

Si le véhicule sinistré est réparable, l’assureur prendra à sa charge le coût des réparations et il n’y aura pas lieu de déterminer sa VRADE.

En revanche, lorsque les réparations qui seraient nécessaires à la remise en circulation du véhicule endommagé excèdent sa valeur, celui-ci est déclaré « économiquement irréparable » (VEI). L’assureur vous proposera alors une indemnisation à hauteur de la VRADE. Si vous refusez ce montant, vous percevrez alors un montant correspondant à la valeur à dire d’expert minorée de celle de l’épave.

De la même manière, en cas de vol de votre voiture, l’expert fixera sa VRADE et vous serez indemnisé en conséquence.Vous pouvez demander, chez certains assureurs, une simulation de la VRADE.

En cas d’accident non responsable avec un tiers identifié, vous serez indemnisé par l’assurance de ce dernier. Si votre véhicule est inutilisable, la compagnie se basera là aussi sur la VRADE.

Quels sont les critères de calcul de la VRADE ?

Quel sera le remboursement sur la base de la VRADE ?

La valeur de remplacement à dire d’expert doit correspondre au plus juste à la valeur de votre véhicule juste avant la survenance du sinistre. L’on parlera également de « valeur vénale ».

Avec le temps, votre voiture perd de sa valeur (sauf rares exceptions). Vous ne serez donc pas indemnisé sur la base du coût d’acquisition. En réalité, l’objectif de la VRADE n’est pas tant de déterminer la valeur de votre véhicule à la revente avant sinistre, mais plutôt d’estimer combien cela vous coûtera de racheter une voiture équivalente présentant les mêmes caractéristiques.

L’expert mandaté par l’assureur (le vôtre ou celui du tiers responsable) se basera sur un large spectre d’éléments lorsqu’il déterminera la VRADE du véhicule sinistré. Il s’agira entre autres :

  • De son âge (dépréciation temporelle)
  • De son kilométrage (dépréciation d’usage)
  • De son état général avant le sinistre
  • De sa cote argus
  • Des dépenses d’entretien que vous aviez engagées
  • De l’état du marché local pour ce véhicule (selon la marque, le modèle, l’année…)

L’expert s’appuiera sur des coefficients de dépréciation définis par les chambres syndicales d’experts en automobile.

En cas de vol, fournissez à l’expert un maximum de justificatifs : factures d’achat, carnet d’entretien… Si vous n’êtes pas en mesure de produire assez d’éléments, il fixera une valeur par défaut.

La VRADE est-elle HT ou TTC ?

Il est légitime de vous demander si la valeur de remplacement à dire d’expert sera exprimée hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), car le montant auquel vous aurez droit ne sera pas le même.

Dans son rapport, l’expert mentionnera en principe deux montants : la VRADE HT et la VRADE TTC. Dans les faits, si vous pouvez récupérer la TVA, il faudra retenir la VRADE hors taxes. À l’inverse, si vous ne pouvez pas la récupérer, l’indemnisation VRADE se fera TVA comprise.

Pour rappel, l’indemnisation ne doit jamais amener à un enrichissement de l’assuré. Son rôle est simplement de replacer celui-ci dans la situation dans laquelle il se trouvait avant l’événement.

L’indemnisation se base-t-elle toujours sur la VRADE ?

À moins que vous n’ayez souscrit à des options particulières, l’indemnisation se fera, en cas de vol ou de véhicule économiquement irréparable, sur la base de la valeur de remplacement de l’assurance à dire d’expert.

Ce principe ne s’appliquera pas si l’assuré jouit, dans son assurance auto, d’une garantie valeur à neuf d’assurance auto ou d’une garante valeur à dire d’expert majorée.

La garantie valeur à neuf en assurance auto

La garantie valeur à neuf est une option payante en assurance auto. Malgré son coût, elle s’avère sécurisante car en cas de sinistre couvert par le contrat (destruction totale ou vol), vous serez remboursé sur la base de la valeur d’acquisition du véhicule, minorée de la franchise éventuelle et des frais divers liés à l’achat (frais de carte grise notamment).

Concrètement, vous percevrez une somme qui vous permettra en principe de racheter une voiture neuve équivalente.

Bien entendu, cette option est soumise à conditions : le véhicule ne pourra être couvert que s’il est neuf ou excessivement récent (mis en circulation il y a moins de 12 mois). La durée de la garantie ira, selon les contrats, de 6 à 24 mois, et pourra généralement être étendue moyennant une surprime.

La valeur de remplacement à dire d’expert majorée

L’option valeur à dire d’expert majorée (ou « VADE plus ») est disponible dans certains contrats d’assurance auto. Celle-ci pourra prendre « le relais » de la garantie valeur à neuf à l’issue de sa période de validité. Elle est bien entendu payante et là encore, l’option aura en principe une durée de validité.

En cas de sinistre couvert par le contrat, si le véhicule est par exemple économiquement irréparable, l’indemnisation proposée par l’assureur ne se basera pas sur la valeur à dire d’expert mais sur une VADE majorée :

  • En pourcentage : par exemple, valeur à dire d’expert augmentée de 20 %, 30 %, 40 %…
  • En forfait en euros : par exemple, VADE + 1000 €, 2000 €, 3000 €…

Comment choisir son contrat d’assurance auto ?

Si vous comptez acheter un véhicule neuf (ou très récent) prochainement, vous aurez tout intérêt à souscrire à une garantie valeur à neuf / à une garantie VADE plus.

Pour cela, nous vous conseillons vivement de mettre en concurrence plusieurs contrats d’assurance auto. Le marché est dense et toutes les offres ne se valent pas. N’hésitez pas à consulter les banques, les assureurs, les mutuelles ou à faire appel à un courtier en assurance auto.

Afin de vous faciliter la tâche, Réassurez-moi met à votre disposition son propre comparateur d’assurances auto en ligne. Il est 100 % gratuit, très simple d’utilisation et sans engagement. 

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VRADE et franchise : comment ça marche ?

La franchise est la part qui restera à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Votre contrat d’assurance auto peut en prévoir plusieurs, en fonction des garanties dont vous bénéficiez.

À la suite d’un sinistre couvert par le contrat, si votre véhicule est économiquement réparable (c’est-à-dire que le coût des réparations n’excède pas sa valeur vénale), l’assureur prendra à sa charge les pièces et la main d’œuvre, mais pas en intégralité. La prise en charge sera minorée de la franchise que vous devrez supporter si elle est prévue au contrat.

Si le véhicule est économiquement irréparable (VEI) ou qu’il est volé, l’indemnisation proposée par l’assureur, qui se base sur la valeur à dire d’expert, sera là encore minorée d’une éventuelle franchise.

En termes de procédure, vous aurez au moins deux possibilités :

  • Accepter l’indemnisation à hauteur de la VRADE dans les 30 jours : vous recevrez alors cette somme, déduction faite de la franchise, et l’assureur conservera le véhicule endommagé,
  • Refuser (ou ne pas vous prononcer dans les 30 jours) : vous recevrez alors le montant de la VRADE minoré de la franchise et de la valeur de rachat de l’épave.

La contestation de la VRADE est-elle possible ?

En principe, vous recevrez une copie du rapport d’expertise, précisant le montant de la valeur de remplacement à dire d’expert. Si la somme ne vous convient pas, notamment parce que vous estimez qu’elle ne vous permettra pas de racheter un véhicule équivalent, vous pourrez contester l’estimation directement auprès de lui en appuyant votre demande (copies d’annonces de vente par exemple).

Si l’expert refuse de réévaluer son chiffrage, vous pourrez mandater un autre professionnel de votre côté, après en avoir au préalable informé l’assureur. Attention, il vous faudra pour cela supporter seul les frais de la contre-expertise. Le délai d’indemnisation sera en outre allongé.

Si le désaccord quant à la VRADE persiste, un troisième expert pourra être mandaté (par les deux professionnels précédemment intervenus). Votre assureur et vous-même vous partagerez les frais de cette tierce expertise.

Au delà, la procédure deviendra contentieuse. Vous pourrez porter l’affaire devant les tribunaux, si vous jugez bien sûr que le désaccord est financièrement important.

Il arrive fréquemment que des automobilistes changent d’assureur à la suite d’un sinistre, lorsque l’indemnisation n’a pas été « suffisante » à leurs yeux. La loi Hamon, qui permet de résilier son contrat auto à tout moment après un an de couverture, renforce cette pratique et donc les droits des consommateurs.

Une réponse à “Comment est calculée la VRADE ?”

  1. Nahasse dit :

    Bonjour j ai refusé de faire la cession de mon véhicule accidenté à l assurance je suis assuré tous risque Car j avais pas tous les éléments suite à des éclaircissements je suis revenu sur ma décision et là on me refuse le remboursement et me propose d office les réparations au je un recours merci de votre reponse

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