Comment contester une contravention pour un feu rouge grillé ?

Comment contester une contravention pour un feu rouge grillé ?

Pour vous, marquer l’arrêt à un feu rouge tombe sous le sens : il en va de votre sécurité et de celle des autres. Seulement un jour, vous recevez une amende pour infraction au Code de la route pour avoir grillé un feu rouge, avec laquelle vous n’êtes pas d’accord. Nous vous expliquons comment procéder dans ce cas. Comment contester une telle contravention ? Comment éviter l’amende ? Quel impact cette infraction a-t-elle sur votre assurance auto ? 

Amende pour feu rouge grillé : que faire en cas de désaccord ?

Le Code de la route est clair quant aux obligations et aux sanctions relatives au franchissement d’un feu rouge : « tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant », sous peine de se voir infliger une contravention. Mais, plusieurs situations peuvent vous amener à contester cette amende : feu défaillant, passage d’une ambulance vous obligeant à vous décaler, véhicule poussé par un autre, prêt de volant à un proche…

Ceci est d’autant plus vrai avec l’arrivée des radars de feu rouge, qui ne peuvent pas prendre en compte le passage du feu pour urgence, ni que le conducteur au moment des faits n’était pas le propriétaire du véhicule. Les situations où la contravention n’a pas lieu d’être sont donc de plus en plus fréquentes. Vous pouvez tout à fait faire connaître votre désaccord en contestant la contravention.

Dans tous les cas, la contestation doit être effectuée dans les 45 jours suivant la réception de l’amende si le contrôle était automatisé et dans les 45 jours suivant la date de constatation de l’infraction s’il y a eu interpellation par les forces de l’ordre.

Pour contester une contravention pour feu rouge grillé, vous pouvez procéder de deux façons :

  • Envoyer par courrier postal votre contestation auprès de l’officier du ministère public (OMP). Dans cet envoi, vous devrez joindre le « formulaire de requête en exonération » que vous avez reçu avec votre avis, ou le « formulaire de réclamation » lorsque votre amende forfaitaire a été majorée. L’adresse est communiquée sur votre avis de contravention. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec AR.
  • Transmettre votre contestation par voie dématérialisée sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI). Vous pourrez effectuer l’intégralité des démarches sur ce site et serez guidé pas à pas.

Une consignation vous est généralement demandée pour faire preuve de votre bonne foi et pour que votre contestation soit recevable. Elle vous sera restituée à l’issue de votre contestation. La consignation n’est pas due si le véhicule a été volé ou détruit, ou si vous communiquez les coordonnées du conducteur qui a commis l’infraction à votre place.  

Ne payez surtout pas l’amende avant d’avoir contesté : cela vaudrait reconnaissance de l’infraction et vous ne pourrez plus remettre en cause son exactitude.

J’ai grillé un feu rouge : puis-je éviter l’amende ?

Il est possible de ne finalement pas avoir à régler l’amende, mais dans certaines situations seulement :

  • Vous invoquez le dysfonctionnement du radar automatique du feu rouge. La marque, le modèle précis, le numéro d’homologation et la date de la dernière révision de l’appareil de contrôle de feu rouge doivent apparaître sur le PV. Si ce n’est pas le cas, cela est sujet à contestation car l’État ne peut pas prouver qu’il est en bon état. Si ces informations apparaissent sont valides, il faudra apporter de solides preuves pour prouver sa défaillance, tels que des témoignages de riverains, des photos, etc.
  • Vous avez dû faire place pour laisser passer un véhicule prioritaire : dans ce cas-là, les forces de l’ordre ne vous verbaliseront jamais car elles sont témoins des faits et de votre obligation de franchir ce feu rouge. En revanche, il peut arriver que les radars automatiques vous verbalisent. Les photos du radar sont alors essentielles pour vous aider à prouver la présence d’un véhicule prioritaire. Si celui-ci n’apparaît pas sur le cliché, votre contestation peut devenir discutable. Pour éviter une telle situation à l’avenir, nous vous conseillons de freiner légèrement pour allumer les feux de stop.
  • Vous n’étiez pas au volant de votre véhicule, mais vous avez reçu une contravention pour feu rouge grillé : ceci constitue un motif recevable. Vous pouvez formuler votre requête en exonération sans pour autant désigner le conducteur responsable. Une enquête sera ouverte par l’Officier du Ministère public pour identifier l’auteur de l’infraction. S’il n’est toujours pas identifié, 2 possibilités : en tant que propriétaire, soit vous devez régler l’amende mais aucune sanction sur votre permis n’est retenue, soit vous prouvez qu’il est impossible que ce soit vous qui ayez grillé le feu rouge ce jour-là (voyage, attestation de l'employeur…), et dans ce cas seulement, vous ne paierez rien.
  • Ce n’était pas votre véhicule, ou il était volé au moment des faits. Joignez tous les documents nécessaires à votre contestation (cession ou vente avant la date de contestation, déclaration de vol, plainte pour usurpation de plaque…). 

Malheureusement, bien souvent le montant de l’amende du feu rouge reste à payer, seules les sanctions sur le permis de conduire sont annulées… En France, 205 000 passages de feu rouge sont commis chaque année, faisant de cette infraction du Code de la route l’une des plus répandues.

Feu rouge grillé : quelles conséquences sur mon assurance auto ?

Le franchissement d’un feu rouge entraîne 2 voire 3 sanctions :

  • Une amende au tarif de 135 €. Elle peut être minorée à 90 € si vous la réglez dans les 15 jours, et majorée à 375 € si vous ne la payez pas dans le délai imparti de 45 jours.
  • Le retrait de 4 points sur le permis de conduire 
  • Une suspension du permis jusqu’à 3 ans. Celui-ci peut également être retiré ou annulé dans certaines situations. 

Lorsque vous grillez un feu rouge (ou orange) et que vous êtes verbalisé de l’infraction, votre assureur n’en est en principe pas notifié. Il n’y a donc pas d’incidence sur votre assurance auto ou moto. En revanche, si l’infraction amène à la suspension de votre permis, vous serez dans l’obligation de le déclarer à votre compagnie d’assurance par courrier recommandé. La suspension du permis peut aller de quelques mois à 3 ans. Dans le cas de l’infraction d’un feu rouge, elle ne sera possible que si le retrait des 4 points porte votre permis à points à 0. 

  • Par ailleurs, si vous êtes responsable d’un sinistre suite à une infraction, votre assureur pourra refuser de payer votre indemnisation d’assurance auto, considérant qu’un feu rouge grillé est une faute inexcusable. 

Le conducteur doit également s’arrêter au feu orange, sauf si cet arrêt constitue un danger réel pour le véhicule et ceux qui l’entourent. Le franchissement d’un feu orange fixe peut entraîner une amende de 35 € mais n’entraine pas de retrait de points. Si votre assureur résilie votre contrat auto ou moto, ou si vous souhaitez de vous-même changer d’assureur, vous devez souscrire un nouveau contrat. Ne vous précipitez pas ! Nous vous recommandons de bien étudier les offres du marché pour choisir le contrat qui vous correspondra le plus. 

La solution est d’utiliser un comparateur, qui grâce à ses algorithmes, sondera le marché et ressortira les meilleures assurances auto adaptées à votre demande. Réassurez-moi, en tant que courtier indépendant, vous propose son comparateur en ligne très simple d’utilisation, gratuit et 100 % anonyme. 

Comment faire baisser le prix d’une amende pour feu rouge grillé ?

L’amende pratiquée pour le franchissement d’un feu rouge est une amende de 4ème classe, vous devez donc en principe payer 135 €. Il existe plusieurs solutions pour faire baisser le montant de l’amende forfaitaire (et même l’annuler), que voici : 

  • Réglez-la dans les 15j suivant la date d’envoi de l’avis de contravention. Le tarif est alors minoré à 90 €. Si votre infraction a été détectée par un radar automatique, vous disposez d’un délai supplémentaire en cas de règlement par télé-procédure, amenant le délai à 30j.
  • Si ce n’était pas vous au volant, déclarez le conducteur : vous n’aurez plus à payer la contravention, l’auteur des faits disposera alors des délais classiques pour se régulariser.
  • Vous pouvez demander « la remise gracieuse d’amende » si votre situation est précaire ou si vos revenus sont modestes et que votre comportement sur la route est habituellement exemplaire. Vous devrez cependant justifier de plusieurs éléments (revenus, charges mensuelles) et joindre votre demande d’une lettre de motivation. Cette demande de remise gracieuse est à faire au service de comptabilité du Trésor Public. Vous pourrez, suite à étude de votre dossier, obtenir une remise partielle, totale, ou un délai supplémentaire pour payer l’amende.

Les différents tarifs de l’amende feu rouge

Tarif de l’amendeDans quels cas ?
Amende minorée90 €Paiement -15j / remise exceptionnelle
Amende forfaitaire135 €Base
Amende majorée375 €Paiement + 45j

J’ai été flashé au feu rouge mais je souhaite contester, comment faire ?

Le radar automatique du feu rouge est à l’origine de votre contravention. Si vous avez été flashé après avoir grillé un feu rouge, vous disposez d’un droit d’accès aux clichés ayant servis de base à votre identification. Immédiatement après avoir été verbalisé pour un feu rouge grillé, faites la demande au centre automatisé de constatation des infractions routières. Les photos peuvent être de précieux éléments vous permettant d’appuyer votre contestation.

Envoyez votre demande par courrier avec des photocopies de votre carte grise, de votre pièce d’identité et l’avis de contraception, ainsi qu’une enveloppe affranchie. Voici l’adresse postale

Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières
Service photographies
CS 7220235094
Rennes Cedex 9

Ensuite, la démarche pour effectuer la réclamation est la même que lorsque vous avez été verbalisé par les forces de l’ordre.

Il faut savoir que l’attente de ces photographies n’allonge pas les délais octroyés pour contester la contravention.

Posez votre question
Un expert vous répondra