Document incontournable en assurance, l’avis d’échéance est envoyé chaque année aux assurés avant chaque renouvellement de contrat. Il permet d’indiquer l’échéancier de paiement pour la nouvelle année à venir et de rappeler les caractéristiques de la formule souscrite. Mais saviez-vous que l’avis d’échéance permet aussi de résilier votre police d’assurance ? Si oui, quelles démarches faut-il suivre ? Est-il possible de résilier avant l’échéance annuelle du contrat ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Qu’est ce qu’un avis d’échéance ? 

Un avis d’échéance est un document administratif envoyé chaque année par les compagnies d’assurance afin de rappeler les caractéristiques du contrat souscrit par l’assuré et le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir.

L’avis d’échéance doit parvenir à l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat. Lorsque le document vous est envoyé par La Poste, le cachet fait foi. Tandis que pour un e-mail, c’est la date d’envoi du courrier électronique qui est retenue. 

En revanche, si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance, sachez que la charge de la preuve incombe à la société d’assurance, qui devra prouver sa bonne foi. 

Le respect de cette formalité est indispensable car elle marque le point de départ du délai dont vous disposez pour reconduire ou non votre contrat d’assurance. 

En cas de silence de l’assuré suite à la réception de l’avis d’échéance, la reconduction est alors automatique.

Que contient un avis d’échéance d’assurance ?

Les mentions obligatoires d’un avis d’échéance doivent résumer les caractéristiques de votre contrat d’assurance, à savoir : 

  • vos informations personnelles (prénom, nom, adresse), 
  • le numéro de contrat, 
  • le montant de la prime annuelle, 
  • le délai de paiement maximum (généralement 10 à 30 jours à compter de l’avis d’échéance, suivant les assureurs),
  • les modalités de paiement (avec un échéancier en cas de paiement par mensualités),
  • les informations relatives au véhicule assuré dans le cadre d’une assurance auto (plaque d’immatriculation, marque, modèle …), 
  • le montant du bonus-malus de conducteur s’il s’agit d’une assurance auto.

Depuis la loi Chatel de 2007, l’assureur doit impérativement mentionner la possibilité de résilier le contrat dans l’avis d’échéance !

À quoi sert un avis d’échéance pour l’assuré ?

Un avis d’échéance rappelle la date d’anniversaire du contrat à l’assuré, ce qui lui permet de prendre une décision concernant sa reconduction ou sa résiliation au moins 15 jours en avance. 

En règle générale, un contrat d’assurance est conclu pour une durée d’un an avec une clause de tacite reconduction. 

Si votre avis d’échéance vous est parvenu moins de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour en demander la résiliation. 

En l’absence d’avis d’échéance, vous pouvez résilier votre assurance à tout moment et sans pénalité !

EXEMPLE 1EXEMPLE 2EXEMPLE 3
💡 La date d’échéance de votre contrat est fixée au 5 avril. 

➡️ Vous avez reçu l’avis d’échéance de votre assureur le 1er mars, soit plus d’un mois avant la date d’anniversaire de votre contrat.

✅ Vous pouvez prendre le temps de choisir entre la reconduction de votre contrat et sa résiliation, en respectant le délai de préavis de votre contrat.		💡 La date d’échéance de votre contrat est fixée au 5 avril. 

➡️ Vous avez reçu l’avis d’échéance de votre assureur le 30 mars, soit moins de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat.

✅ Vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour prendre votre décision (à compter de la date de réception de l’avis d’échéance), soit jusqu’au 19 avril. 		💡 La date d’échéance de votre contrat est fixée au 5 avril. 

➡️ Vous n’avez reçu aucun avis d’échéance de votre assureur.

✅ Vous pouvez librement résilier votre assurance sans frais ni pénalités ! 

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Combien de temps garder l’avis d’échéance de l’assurance de sa voiture ?

Selon le type de documents administratifs et officiels, leur durée de conservation peut varier.

Les documents relatifs à vos contrats d’assurance doivent être conservés pendant au moins 2 ans. Cela concerne notamment :

  • les conditions particulières d’assurance ;
  • les avis d’échéance ;
  • les preuves de règlement ;
  • les documents liés au sinistre ;
  • les courriers de résiliation ou de reconduction.

Désormais, la plupart de ces documents sont consultables et téléchargeables en ligne via votre espace client ! Vous pouvez donc consulter vos différents contrats et avis d’échéance d’assurance habitation ou auto par voie dématérialisée sans vous soucier de leur conservation papier.

Que faire en cas d’avis d’échéance d’assurance non reçu ?

L‘avis d’échéance doit vous parvenir entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance. Ce délai doit permettre à l’assuré de décider s’il souhaite renouveler automatiquement son contrat ou y mettre fin. 

Mais que faire si vous n’avez pas reçu le fameux avis d’échéance ? Tout d’abord, sachez qu’en cas de litige lié à la non-réception du courrier, c’est à votre assureur de prouver sa bonne foi. 

S’il ne peut rapporter la preuve que l’avis d’échéance a été posté dans les délais requis, deux possibilités existent :

  • si l’avis d’échéance n’a jamais été envoyé par votre assureur, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance à tout moment sans frais ni pénalités ;
  • si l’avis d’échéance a été envoyé moins de 15 jours avant la date de fin de votre contrat, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours à compter de l’envoi pour procéder à la résiliation de celui-ci.

La loi Hamon autorise la résiliation à n’importe quelle date, sans considération pour la date d’échéance, à partir du moment où votre contrat a atteint sa première date anniversaire.

Résiliation d’assurance avec l’avis d’échéance : quelles démarches ?

L’article L113-12 du Code des assurances permet à l’assuré de résilier son contrat à la date de la dernière échéance de son assurance, c’est-à-dire au bout d’un an. Si la loi prévoit un délai maximum de 2 mois avant la date d’échéance, celui-ci peut être ramené à un mois si les clauses du contrat prévoient un délai plus court. 

Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour acter la résiliation. Votre contrat d’assurance prendra fin à la date d’échéance.

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance après votre résiliation à l’échéance, pensez à souscrire à votre nouvelle assurance auto ou habitation en parallèle. Il est tout à fait possible de solliciter une prise d’effet du nouveau contrat au lendemain de la résiliation du précédent.

Peut-on résilier son contrat d’assurance avant l’échéance annuelle ?

La résiliation d’une assurance avant l’échéance annuelle est possible mais encadrée. En effet, l’échéance principale d’une assurance doit permettre de faire courir le contrat sur une année complète.

 

3 cas de figure peuvent être envisagés :

  • 1 – Votre contrat a été souscrit il y a plus d’un an : depuis la loi Hamon entrée en vigueur le 1er janvier 2015, il est possible de résilier avant la date d’échéance son contrat d’assurance passée la première année de souscription. Vous pouvez alors choisir la date de résiliation, sans justifier de motif, et vous êtes en droit de demander le remboursement du trop-perçu à votre assureur. Cette disposition s’applique aussi bien aux polices d’assurance habitation que auto, mais exclut les complémentaires santé.
  • 2 – Votre contrat a été souscrit il y a moins d’un an : vous pouvez demander une résiliation de votre assurance sous certaines conditions. Pour cela, vous devez justifier des changements dans votre vie personnelle ou professionnelle (divorce, déménagement, décès, retraite, cessation d’activité professionnelle, etc.). Vous devrez faire parvenir la lettre recommandée à l’assureur dans un délai de 3 mois suivant l'évènement invoqué, accompagnée des documents justificatifs. La résiliation prendra effet un mois après la réception de votre courrier de résiliation.
  • 3 – Vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance dans les délais légaux : si votre avis d’échéance vous est parvenu moins de 15 jours avant la date de fin de votre contrat, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour en demander la résiliation. Si vous n’avez jamais reçu votre avis d’échéance, vous pouvez alors résilier à tout moment et sans pénalités !

FAQ

Qu’est-ce qu’un avis d’échéance ?

Un avis d’échéance est un document administratif envoyé chaque année par les compagnies d’assurance afin de rappeler les caractéristiques du contrat souscrit par l’assuré et le montant de la prime d’assurance pour l’année à venir.

Comment fonctionne la preuve de l’envoi d’un avis d’échéance ?

Lorsqu’un avis d’échéance d’assurance vous est envoyé par La Poste, le cachet fait foi. A contrario, pour un e-mail, c’est la date d’envoi du courrier électronique qui est retenue.

Quelles informations doivent être mentionnées dans un avis d’échéance d’assurance ?

Un avis d’échéance d’assurance doit mentionner différentes informations, telles que :
- vos informations personnelles (prénom, nom, adresse), 
- le numéro de contrat, 
- le montant de la prime annuelle, 
- le délai de paiement maximum (généralement 10 à 30 jours à compter de l’avis d’échéance, suivant les assureurs),
- les modalités de paiement (avec un échéancier en cas de paiement par mensualités),
- les informations relatives au véhicule assuré dans le cadre d’une assurance auto (plaque d’immatriculation, marque, modèle …), 
- le montant du bonus-malus de conducteur s’il s’agit d’une assurance auto.

Quand doit être envoyé un avis d’échéance ?

Un avis d’échéance doit parvenir à l’assuré entre 3 mois et 15 jours avant la date d’anniversaire du contrat !

Que faire si je n’ai pas reçu mon avis d’échéance d’assurance ?

Si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance dans les temps, plusieurs options s’offrent à vous : 
- si vous avez reçu votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date d’anniversaire de votre contrat, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour prendre votre décision (reconduire ou résilier le contrat), 
- si vous n’avez jamais reçu votre avis d’échéance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment sans justificatif, ni frais ni pénalités ! 

Quelle est la durée de conservation d’un avis d’échéance d’assurance ?

Habituellement, les documents d’assurance doivent être conservés au moins 2 ans, ce qui concerne :
- les conditions particulières d’assurance ;
- les avis d’échéance ;
- les preuves de règlement ;
- les documents liés au sinistre ;
- les courriers de résiliation ou de reconduction.

Toutefois, vous pouvez librement consulter et télécharger tous vos documents d’assurance en ligne depuis votre espace personnel, ce qui vous dispense de conserver des copies papiers encombrantes.