Lettres de résiliation de l'assurance auto

Mis à jour le 6 août 2021 par Delphine Bardou 

Grâce aux différentes lois Hamon et Châtel, il est aujourd’hui facile de résilier son assurance auto. Pour cela, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation à votre assureur auto pour l’avertir de votre décision. Selon le motif de votre résiliation, différents formats sont à respecter. Voici nos modèles de lettre de résiliation d’assurance auto selon les différents cas de figure possibles.

Notre lettre de résiliation de l’assurance auto en cas de destruction

En cas de destruction du véhicule ou vol de ce dernier, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto. Il arrive qu’après un accident, une catastrophe naturelle ou encore une infraction, votre véhicule soit hors d’usage et que les réparations ne soient pas envisageables. Ce cas est considéré comme force majeure et vous permet de résilier votre assurance auto.

Pour cela, vous devrez envoyé une lettre de résiliation d’assurance auto à votre assureur. Cette dernière devra être accompagnée du certificat de destruction du véhicule ainsi que de sa carte grise, portant l’inscription « véhicule détruit ».

Télécharger la lettre de résiliation de l’assurance auto pour destruction du véhicule :

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Notre lettre de résiliation de l’assurance auto en cas de vente du véhicule

La vente ou la séparation de votre véhicule sont des raisons qui permettent la résiliation de votre assurance auto, sans échéance. Dès le lendemain de la vente du véhicule, votre assurance auto sera automatiquement suspendue. Pour autant, votre assureur doit être prévenu de la vente du véhicule, ce qui induit l’envoi d’une lettre de résiliation de votre assurance auto.

La lettre de résiliation de l’assurance auto suite à la vente du véhicule devra être accompagnée d’une copie du contrat de cession du véhicule.

Télécharger la lettre de résiliation de l’assurance auto en cas de vente :

Si votre prime d’assurance est annuelle, votre assureur devra procéder au remboursement des sommes dues pour la période allant de la vente du véhicule à la date d’échéance du contrat.

Résiliation d’assurance auto et loi Chatel, notre modèle de lettre 

Depuis 2005, la loi Châtel oblige les assureurs à prévenir les assurés de la date d’échéance de leur contrat. Applicable pour toutes les assurances à la consommation, cette loi favorise la concurrence et permet à l’assuré de ne peut plus voir son contrat reconduit automatiquement.

Cette loi est une obligation pour les assureurs. L’avis d’échéance de votre assurance auto doit vous être envoyé entre 3 mois et 2 semaines avant la date limite de résiliation avant le renouvellement de votre contrat.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

  • vous recevez votre avis d’échéance et souhaitez résilier votre assurance auto. Dans ce cas, vous devrez envoyer votre lettre de résiliation au maximum 15 jours avant l’expiration du délai de date limite ;
  • vous recevez votre avis d’échéance moins de 15 jours avant la date limite. Vous bénéficiez donc de 20 jours supplémentaires à compter de la date de réception pour la résiliation de votre assurance auto ;
  • vous ne recevez pas votre avis d’échéance. Votre assureur est en faute et vous pouvez faire appel à la loi Chatel pour résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment à compter de sa date d’échéance.

Télécharger notre lettre de résiliation de l’assurance auto loi Chatel :

Notre lettre de résiliation de l’assurance auto loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, l’assurance auto a vu ses conditions de résiliation s’assouplir. Depuis le 29 décembre 2014, l’assuré a la possibilité de résilier son contrat d’assurance auto, à tout moment après la première année d’adhésion. Ainsi, si vous avez trouvé une assurance auto moins chère ou une meilleure couverture pour votre véhicule, n’hésitez pas à vous défaire de votre ancien assureur !

Cette disposition n’exige aucun justificatif. Ainsi, vous êtes libre de remettre en concurrence votre assurance auto tous les ans afin de bénéficier des meilleurs tarifs et garanties pour votre véhicule.

Lettre de résiliation de l’assurance auto avec la loi Hamon :

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