Lettre de résiliation d'assurance

Lettre de résiliation d’assurance

Pour un quotidien plus serein ou parce que c’est obligatoire, nous souscrivons à des contrats d’assurance de toutes sortes : habitation, prêts immobilier, auto… Ces contrats couvrent des risques correspondant à notre situation au moment de l’adhésion et pour une durée définie. Mais la vie n’étant pas linéaire, il peut arriver que notre assurance ne nous convienne plus.
Bonne nouvelle, la résiliation est possible ! Il suffit de suivre certaines conditions, parmi lesquelles envoyer une lettre de résiliation à son assureur. Y a-t-il une lettre de résiliation type ? Quand l’envoyer ? Quand résilier ?
Vous trouverez sur cette page nos réponses ainsi que plusieurs exemples de lettres de résiliation.

La résiliation d’un contrat d’assurance se fait au moyen d’une lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Ce dernier n’est pas obligatoire mais il vous permettra d’être sûr que votre assureur l’a bien reçu.

D’ordinaire, la résiliation d’un contrat d’assurance se fait par lettre recommandée papier, mais il est possible de la faire parvenir de façon électronique. Nous vous conseillons cependant de vérifier auprès de votre assureur et de passer par un service de lettre recommandée électronique comme celui de la Poste par exemple.  

Sachez que toute assurance peut être résiliée : les assurances les plus courantes (mutuelle santé, assurance moto, prêt immobilier…) comme les assurances plus spécifiques, telles que l’assurance voyage, scolaire, chiens / chats, entre autres. Par ailleurs, si vous souhaitez résilier une assurance obligatoire, il vous faudra en souscrire une autre directement à la suite pour rester couvert.

Bien souvent, vous devrez rédiger vous-même cette lettre et la transmettre à votre compagnie d’assurance, mais dans certains cas vous pouvez demander à ce que votre nouvel assureur résilie à votre place votre contrat auprès de votre ancien assureur. C’est possible pour les assurances multirisques habitation et auto, notamment.

Le contenu de votre lettre va dépendre de si vous souhaitez rompre votre contrat à date d’échéance ou hors échéance, et de l’objet de votre assurance. 

ll existe donc deux types de lettres. Nous vous en proposons deux (gratuites) à télécharger : une à date d’échéance, et la seconde hors échéance, pour résilier une complémentaire santé (à titre d'exemple). Vous pourrez modifier le contenu pour l'adapter à votre situation.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto et moto

Comme énoncé précédemment, le contenu des lettres de résiliation varie en fonction du moment de la résiliation ainsi que de l’assurance elle-même.
Pour 
résilier une assurance auto, il faut faire apparaître certaines informations dans sa lettre :

  • La nature du contrat, ici assurance auto ou moto (en objet)
  • Le numéro de contrat
  • Le véhicule concerné (marque, modèle, immatriculation)
  • La demande de résiliation du contrat en date du xxx
  • Le motif, s’il est requis (si arrivée à date d’échéance : le motif n’est pas nécessaire, si résiliation hors échéance : là le motif est obligatoire)

Nous vous proposons une lettre de résiliation type d’assurance auto que vous pouvez télécharger (vous pouvez l’adapter en cas d’assurance moto).

Sachez que si vous souscrivez auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance auto ou moto, celle-ci peut se charger de la résiliation de votre ancien contrat.

Modèle de lettre pour résilier l’assurance habitation

Là encore, il est important d’envoyer une lettre de résiliation en bonne et due forme à son assureur. 

Vous devrez envoyer votre lettre vous-même, si par exemple si vous quittez votre logement, ou si vous procédez à la résiliation de l’assurance habitation pour augmentation du tarif, etc.
Votre lettre devra contenir à minima :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro d’assuré / numéro de contrat, adresse postale, adresse postale de l’habitation concernée si différente,
  • Les informations de la compagnie d’assurance : adresse et service concerné,
  • Un objet clair annonçant votre volonté de résilier le contrat numéro xxx,
  • Le motif de résiliation.

Vous pouvez également utiliser le modèle de lettre de résiliation d’une assurance habitation écrite par nos experts, pour une résiliation avant un an (changement de situation), ou une résiliation après la 1ère date d’anniversaire du contrat (après 1 an).

Votre nouvelle compagnie d’assurance pourra s'occuper de la résiliation de votre contrat initial. 

Exemple de lettre de résiliation d’assurance prêt immobilier

Il vous est tout à fait possible de résilier votre assurance de prêt immobilier, elle ne fait donc pas exception à la règle ! La loi Bourquin de janvier 2018 a même encore plus facilité cette possibilité. Il y a cependant, comme pour toute assurance des conditions et démarches à respecter.

La loi Hamon, pour l’assurance emprunteur uniquement, prévoit la possibilité de résilier au cours de la première année, avec un délai de préavis de 15 jours, mais il faut fournir à votre organisme de prêt la preuve que vous souscrivez bien à un nouveau contrat couvrant les mêmes risques : c’est l’équivalence de garanties. 

L’amendement Bourquin vient quant à lui autoriser la résiliation annuelle à date anniversaire de la signature du contrat : il faudra également une équivalence de garanties et l’accord de votre organisme prêteur pour souscrire au nouveau contrat, et respecter un délai de préavis de 2 mois. 

En fin de prêt, la résiliation est généralement automatique.

Le contenu de la lettre variera en fonction de la raison pour laquelle vous résiliez et dans quel cas vous vous trouvez. En effet, l’assurance prêt immobilier est un cas particulier, du fait que l’on puisse souscrire à une assurance de la banque qui nous fait crédit (l’assurance groupe), ou bien à un contrat en délégation d’assurance (une compagnie d’assurance différente de l’organisme chez qui vous avez souscrit votre crédit immobilier). 

Voici un tableau récapitulatif des différents cas et de la démarche à suivre pour résilier, selon que vous ayez souscrit à l’assurance de votre banque ou à la délégation d’assurance : 

Assurance de la banque

Délégation d'assurance

Résiliation la 1ère année

Envoyer un courrier avec l'équivalence de garanties

Envoyer une lettre à votre banque pour valider l'équivalence de garanties + envoyer la lettre de résiliation à l'assurance

Résiliation annuelle à date anniversaire

Envoyer demande d'accord de principe sur équivalence de garanties + validation de résiliation

Envoyer accord de principe puis accord final de la nouvelle assurance + envoyer lettre de résiliation à l'assureur

Résiliation pour remboursement anticipé

Résiliation automatique

Lettre avec AR à l'assureur (avec attestation de remboursement anticipé)

Les experts de Réassurez-moi vous proposent ces lettres type de résiliation d’assurance de prêt immobilier (n’hésitez pas à les adapter en fonction de votre cas précis) :

Nos experts se tiennent à votre disposition par téléphone ou via notre site si vous avez besoin d'aide ou de renseignements afin de changer votre assurance de crédit immobilier.

Lettre type de résiliation de mutuelle santé

Il peut arriver que votre mutuelle santé ne convienne plus : vos besoins ou les besoins de votre foyer ayant évolués. Résilier sa mutuelle santé pour en trouver une plus adaptée est alors une bonne idée. Vous devez envoyer une lettre de résiliation recommandée, de préférence avec accusé de réception.

La lettre de résiliation doit contenir :

  • Vos coordonnées : nom, prénom, numéro d’adhérent, numéro de contrat, adresse postale,
  • Les informations de l’organisme assureur : adresse et service concerné,
  • Un objet clair annonçant votre volonté de résilier le contrat numéro xxx,
  • Le motif de résiliation, en fonction de si vous le faites à date d’échéance (à préciser) ou hors échéance.

Réassurez-moi vous propose de générer simplement votre lettre de résiliation de mutuelle grâce à notre outil en ligne et gratuit.

Sur certaines mutuelles, un délai de carence peut s’appliquer. Si vous avez une mutuelle et que vous décidez d’en changer, pensez à lui demander un certificat de radiation pour éviter les délais de carence de la nouvelle mutuelle.

Quand puis-je résilier mon assurance ?

Il faut savoir que la procédure de résiliation d’assurance a grandement été simplifiée par la loi Chatel de 2005 ainsi que par la loi Hamon de 2014. En effet, toutes deux ont pour but de protéger l’assuré en favorisant la concurrence. Ceci a pour conséquence de faire baisser les prix, et d’être plus adapté aux besoins du marché. 

Vous pouvez résilier votre assurance, quelle qu’elle soit, à date d’échéance et hors échéance. 

  • A date d’échéance : la date d’échéance est la date anniversaire de souscription au contrat. De nombreux contrats sont à reconduction tacite, c’est-à-dire un renouvellement automatique de votre contrat à date anniversaire, pour une durée définie (en principe un an). Avec la résiliation, vous venez donc vous opposer à la reconduction du contrat.   
  • Hors échéance : si vous voulez mettre fin à votre contrat après un an d’adhésion ou plus, vous pouvez le faire à tout moment et sans justification, par lettre recommandée. Ceci est rendu possible grâce à la loi Hamon de 2014 mentionnée précédemment.
    Pour la plupart des assurances, si votre désir de résilier intervient durant la première année d’adhésion, vous pouvez tout de même le faire, mais seulement suite à certains évènements comme un mariage, une cessation d’activité, la vente de votre véhicule, etc.

En général, la fin de contrat prend effet sous 30 jours après réception de votre courrier.

La Loi Chatel impose aux organismes d’assurance de prévenir leur assuré de la prochaine reconduction tacite de leur contrat. Vous trouverez plus de précisions sur les dispositions de cette loi plus bas dans cette page. 

Attention, cette loi ne concerne pas les assurances sur la vie ni les assurances collectives.

Quand envoyer ma lettre de résiliation du contrat d’assurance ?

L’envoi de la lettre de résiliation varie en fonction de si la demande de résiliation est faite à terme ou avant son terme. Il existe des règles spécifiques pour chacun des deux cas :

  • A date d’échéance : en règle générale, la lettre de résiliation doit être envoyée 2 mois minimum avant la date anniversaire du contrat. Cependant, certaines assurances peuvent prévoir un préavis moins important, ce qui est tout à l’avantage de l’assuré. Pensez à bien vérifier les termes de votre contrat.
    Le délai à prendre en compte, cachet de la poste faisant foi, est la date d’envoi de votre lettre recommandée, et non la date de réception par la compagnie d’assurance.

Depuis la loi Chatel, les assureurs doivent envoyer un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date limite de résiliation. S’il ne le fait pas du tout, l’assuré peut résilier sans motif ni pénalités en envoyant sa lettre de résiliation à compter de la date de reconduction (prenant effet le lendemain de l’envoi de la lettre). S’il ne le fait pas dans les temps, une nouvelle période de 20 jours est accordée à l’assuré pour résilier son contrat s’il le souhaite, sans pénalités

  • Hors échéance : grâce à la loi Hamon, après un an d’adhésion à votre assurance, vous pouvez résilier à tout moment (sauf pour les assurances de crédit immobilier). Vous pouvez donc envoyer votre lettre de résiliation lorsque vous le souhaitez et aucun délai n’est à respecter.
    Si vous voulez rompre votre contrat au cours de la première année, la lettre doit être envoyée dans les 3 mois suivant la survenue de l’évènement pour lequel vous souhaitez résilier.
    Pour les assurances multirisques habitation et auto / moto, en général, le nouvel assureur prend en charge la résiliation de votre ancien contrat.

Sachez que l’assureur n’est pas obligé de vous notifier de la décision suite à votre demande de résiliation. Pour être sûr, demandez lui un avenant.

Pour ce qui est de la résiliation suite à un démarchage téléphonique ou en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Pour toute autre souscription, il n’existe pas de délai de rétractation.

Pourquoi résilier mon assurance ?

Avec la loi Hamon, dite loi sur la consommation, la concurrence entre les compagnies d’assurance a été favorisée et les assurés se sont vus octroyer plus de droits. Il est désormais plus facile de changer d’assurance dès lors que le nôtre ne nous convient plus. 

Plusieurs raisons peuvent inciter à résilier un contrat, parmi lesquelles :

  • Un changement de situation personnelle ou professionnelle : mariage, divorce, cessation d’activité, départ en retraite, changement de profession, déménagement, décès…
  • Vente, achat ou héritage d’un bien immobilier,
  • Vente, cession ou donation d’un véhicule, d’un bateau de plaisance…
  • Majoration de cotisation ou de franchise d’assurance par votre compagnie, autrement dit lorsqu’il y a modification des clauses du contrat,
  • Aggravation du risque (par exemple augmentation des membres du foyer…).
  • Lors d’un remboursement anticipé (dans le cas d’une assurance prêt immobilier)
  • Dans le cas de la perte de l’animal de compagnie qui était assuré

Nous vous conseillons de parcourir les termes de votre contrat d’assurance afin d’avoir une idée très précise des clauses et des possibilités !

Après la première année d’adhésion, vous pouvez résilier votre contrat sans donner de raison. Ainsi, vous pouvez également rompre votre contrat car une offre chez le concurrent est plus avantageuse, car vous ne trouvez plus cela nécessaire, etc. Attention cependant, il existe des assurances obligatoires !

Votre assureur peut aussi résilier votre contrat, après un sinistre, pour non-paiement des cotisations ou pour aggravation du risque par exemple. Si vous avez plusieurs assurances chez lui, vous pouvez alors résilier les autres.

Assurances obligatoires et résiliation

En France, il existe des assurances obligatoires pour les particuliers, tandis que d’autres sont seulement vivement conseillées. 

Les assurances obligatoires principales sont notamment : 

  • L’assurance auto / moto, 
  • L’assurance multirisque habitation pour les locataires (les propriétaires n’en sont pas tenus)
  • L’assurance emprunteur pour les propriétaires ayant souscrit un crédit immobilier

Dans certaines professions réglementées, il se peut que des assurances spécifiques soient obligatoires, comme dans l’exercice de professions libérales par exemple. 
De plus, en cas de construction de maison ou de rénovation, certaines assurances sont aussi nécessaires;

Les contrats de ces assurances obligatoires sont résiliables mais il faut pour cela souscrire à une autre assurance immédiatement, pour que les risques soient couverts à tout moment. Bien souvent, le nouvel assureur se charge des démarches auprès de votre ancien assureur. 

Dans tous les cas, comparez les contrats avant de souscrire ! Grâce à un comparateur en ligne, vous gagnez du temps et de l’argent.

Gratuit, 100 % en ligne, sans engagement 

2 réponses à “Lettre de résiliation d’assurance”

  1. got le 28 septembre 2019 a posté : dit :

    bonjour je voudrai resillier mon contrat roc eclec prevoyance dècè fait le 21 01 2018
    pourriez vous me dire comment faire merci beaucoup madame got.

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