Couverture santé, auto, habitation ou encore assurance emprunteur, les assurances souscrites sont parfois nombreuses. Or, les démarches et délais à respecter pour les résilier sont parfois complexes. Quel modèle de lettre de résiliation d’assurance utiliser ? Quelles informations doivent être mentionnées ? Quand envoyer sa lettre de résiliation d’assurance ? On vous répond !

Modèle de lettre de résiliation d’assurance 

Voici notre modèle de lettre de résiliation d’assurance, à télécharger gratuitement puis à compléter avec vos informations personnelles : 

(lettre recommandée avec accusé de réception)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit sous le numéro (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le (date d’échéance du contrat), et vous remercie de bien vouloir m’adresser, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation.

Dans l’attente de ce document, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Télécharger notre modèle de lettre de résiliation d’assurance :

telecharger lettre

Vous pouvez également télécharger nos autres modèles de lettre de résiliation d’assurance, spécifiques à chaque type de contrat : 

Quand envoyer sa lettre de résiliation d’assurance ?

La date d’envoi de la lettre de résiliation d’assurance varie suivant le fait que la demande de résiliation est réalisée à échéance ou hors échéances. 

Il existe des règles spécifiques pour chacun des deux cas :

  • À date d’échéance : en règle générale, la lettre de résiliation doit être envoyée avec un délai de préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. Cependant, certaines assurances peuvent prévoir un préavis moins important, ce qui est tout à l’avantage de l’assuré. Pensez à bien vérifier les termes de votre contrat.
  • Hors échéance : grâce à la loi Hamon, après 1 an d’adhésion à votre assurance, vous pouvez résilier à tout moment (sauf pour les assurances de crédit immobilier). Vous pouvez donc envoyer votre lettre de résiliation à tout moment et sans motif. Si vous voulez rompre votre contrat au cours de la 1ère année, la lettre doit être envoyée dans les 3 mois suivant la survenue de l'événement pour lequel vous souhaitez résilier et le motif de résiliation doit être justifié.

Une lettre recommandée avec accusé de réception sert de preuve pour faire démarrer la date du délai de préavis (cachet de la Poste) !

Depuis la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation d’envoyer un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date limite de résiliation. Dans le cas contraire : 

  • si vous avez reçu l’avis d’échéance moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier, 
  • si vous n’avez jamais reçu d’avis d’échéance, vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalités.

Suite à un démarchage téléphonique ou en ligne, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires ! Pour toute autre souscription, il n’existe pas de délai de rétractation.

Comment bien rédiger sa lettre de résiliation d’assurance ?

Une lettre de résiliation d’assurance doit contenir un certain nombre d’informations, telles que : 

  • l’identité de l’assuré (nom, prénom),
  • l’adresse de l’assuré,
  • le numéro de contrat d’assurance, 
  • la date de souscription du contrat, 
  • dans le cas d’une assurance auto ou emprunteur, le véhicule ou le bien immobilier concerné, 
  • le motif de résiliation.

FAQ

Peut-on résilier son contrat d’assurance à tout moment ?

Oui et non ! Au-delà d’un an d’engagement, la loi Hamon permet une résiliation à tout moment sans frais ni pénalités. Toutefois, avant 1 an de contrat, vous devrez fournir un motif de résiliation légitime et le justifier.

Quel délai de préavis pour envoyer sa lettre de résiliation d’assurance ?

En règle générale, il faut respecter un délai de préavis de 2 mois pour résilier votre contrat d’assurance. N’hésitez pas à consulter les conditions générales et particulières de votre contrat pour vérifier le délai applicable.

Comment résilier mon assurance si je n’ai pas reçu d’avis d’échéance ?

Depuis la loi Chatel, tous les assureurs ont l’obligation d’envoyer un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date limite de résiliation. Dans le cas contraire : 
- si vous avez reçu l’avis d’échéance moins de 15 jours avant, vous disposez d’un délai supplémentaire de 20 jours pour résilier, 
- si vous n’avez jamais reçu d’avis d’échéance, vous pouvez résilier à tout moment sans frais ni pénalités.