Résiliation de l'assurance habitation

Mis à jour le 25 mai 2020 par Antoine Fruchard 

Vous pouvez tout à fait résilier l’assurance habitation souscrite pour votre résidence principale ou secondaire, nous vous expliquons ici dans quels cas cela est possible et quelles sont les démarches à suivre. Il est également possible, même si cela est rare, que l’assureur décide de résilier votre contrat de lui-même. Là encore, nous vous expliquons dans quels cas cela peut arriver.

Résiliation à la première échéance de l’assurance habitation

Le contrat d’assurance habitation est un contrat entre l’assuré et l’assureur, dit à tacite reconduction, c’est à dire qu’il va se renouveler automatiquement sauf manifestation volontaire des parties à certains moments.

Vous n’êtes pas obligé d’attendre votre prochain déménagement pour changer d’assurance habitation. Il est en effet possible de résilier votre contrat lors de la 1ère échéance, c’est à dire au bout d’1 an, à date anniversaire de la souscription du contrat, et ce, sans justification aucune.

Il suffit pour cela d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant cette date d’échéance. Il est normalement facile de se souvenir de cette date, car la compagnie d’assurance est dans l’obligation légale de vous notifier, au moins 15 jours avant, la date limite à laquelle vous pouvez faire cette demande de résiliation. À partir de cette date, vous avez un délai de 20 jours pour résilier et envoyer le courrier recommandé AR.

Comme la plupart des délais d’assurance habitation, le non-respect de celui-ci pourra avoir des conséquences sur votre contrat par la suite.

Si cette obligation légale de rappel de la part de la compagnie d’assurance n’est pas respectée, vous pouvez résilier à n’importe quel moment après la date d’échéance et sans aucun frais. La résiliation sera effective le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.

Si vous souhaitez souscrire une nouvelle offre d’assurance habitation, comparer les offres du marché reste la meilleure méthode pour obtenir un bon contrat. Réassurez-moi se propose justement d’effectuer ces démarches fastidieuses à votre place, gratuitement ! Notre outil de comparaison en ligne (ci-dessous) prend en compte vos critères (budget/garanties/franchises…) et vous propose les devis les plus adaptés. À vous de choisir celui qui vous convient !

Résiliation après la première année

Ça n’est pas parce que vous n’avez pas résilié au bout d’1 an que vous êtes coincé avec votre assurance habitation (MRH) toute votre vie ! Après 1 an, et grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat MRH n’importe quand et sans avoir à vous justifier. Il suffit d’envoyer un courrier recommandé AR à votre assurance.

Ne résiliez pas votre assurance sans en avoir une nouvelle ! En cas de sinistre, cela pourrait engendrer de graves désagréments pour vous si vous n’étiez pas couverts. Si vous êtes locataire, vous devez d’ailleurs obligatoirement être assuré.

Travailler avec un nouvel assureur est par ailleurs un avantage considérable car c’est lui qui se chargera de la résiliation de votre ancien contrat : vous n’aurez rien à faire, il prendra en charge toutes les démarches. Pour ce faire, il faut que vous lui indiquiez les éléments de votre ancien contrat, tels que votre numéro de contrat, votre identifiant assuré, vos coordonnées, et évidemment le nom et le contact de votre compagnie d’assurance. Vous pourrez trouver tous ces éléments sur votre contrat d’assurance.

Résiliation lors d’un changement de situation

Il existe plusieurs cas qui vous permettent de résilier en dehors de la période d’échéance et qui seront donc utiles uniquement lors de la première année. En effet, depuis la loi Hamon, vous pouvez résilier n’importe quand après la première année (cf. paragraphe ci-dessus). Ces cas concernent notamment :

  • le départ de votre logement : en cas de déménagement vous devez en informer l’assureur, et la résiliation prendra effet 1 mois après la notification de la résiliation ;
  • une modification de situation personnelle (divorce par exemple) avec une aggravation du risque couvert : vous avez 15 jours pour déclarer cette modification à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Il vous fera une proposition. Si vous la refusez votre contrat d’assurance habitation est automatiquement résilié ;
  • une augmentation du tarif de l’assurance : consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance. Selon ce qui y est écrit, vous pourrez peut-être résilier votre contrat.

Les cas de résiliation de l’assurance habitation par l’assureur

L’assureur s’engage envers vous à vous dédommager en cas de sinistre. Il est donc normal qu’il existe des situations qui lui permettent de se dédouaner de ses obligations. Voici les situations correspondantes :

  • à l’échéance du contrat : l’assureur peut comme vous résilier le contrat à son échéance annuelle sans se justifier. Il doit tout de même respecter un préavis de 2 mois et vous en informer par lettre recommandée AR ;
  • vous ne payez pas vos cotisations : si vous ne réglez plus votre assurance, votre assureur n’est pas dans l’obligation de continuer à vous assurer. Il peut vous relancer au bout de 10 jours suivant la date d’échéance de votre contrat en vous adressant une mise en demeure par lettre recommandée. Vous aurez 30 jours pour régulariser votre situation. Auquel cas, l’assureur peut mettre fin à votre assurance habitation 10 jours après ce délai de 30 jours. Bien sûr, votre prime reste due même si le contrat a été résilié.
  • fausse déclaration intentionnelles ou non : si l’assureur est en mesure de prouver que vous avez fait une fausse déclaration, il peut résilier votre contrat. Il doit vous adresser, par lettre recommandée, une notification de résiliation. La date effective de la résiliation sera 10 jours après la réception de cette lettre. Bien sûr, l’assureur est dans l’obligation de vous rembourser vos cotisations d’assurance pour la période non-assurée ;
  • Aggravation du risque : si vous constatez une modification de votre situation, ou de votre bien assuré (déménagement par exemple), vous devez en informer l’assureur dans les 15 jours de cette modification, par lettre recommandée. L’assureur a 10 jours pour vous informer s’il refuse de vous couvrir compte-tenu de ce nouveau risque. Si tel est le cas, la résiliation prendra effet 10 jours après cette notification. Autrement, l’assureur a 10 jours pour vous proposer une augmentation de votre cotisation afin de couvrir ce nouveau risque. Si vous la refusez, votre contrat sera résilié 30 jours après ce refus.

Si l’assureur continue à percevoir vos primes après avoir été informé d’une possible augmentation du risque, le contrat sera réputé être le même qu’avant l’aggravation de ce risque, et l’assureur ne pourra plus résilier votre contrat. Cela évite que la compagnie revienne vous voir quelques mois après en souhaitant résilier.

  • Après un sinistre : pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance habitation après un sinistre cela doit être prévu dans votre contrat initial. Ce souhait de résilier votre contrat d’assurance doit vous être notifié par lettre recommandée exclusivement et la résiliation intervient 30 jours après cette notification. L’assureur est obligé de vous rembourser la partie de votre cotisation pendant laquelle vous ne serez plus couvert suite à sa résiliation.

Qu’est-ce que la résiliation d’assurance habitation à titre conservatoire ?

La résiliation à titre conservatoire est la volonté d’un assuré à, éventuellement, résilier son contrat d’assurance s’il en trouvait un autre plus avantageux. Le Code des assurances, par l’article L. 113-12, fixe un préavis de 2 mois avant la date d’échéance du contrat. L’assureur doit alors prévenir son client de la date de fin du contrat avant le début de la période du préavis, lequel dispose de deux choix :

  • la reconduction tacite du contrat ;
  • la résiliation de son contrat par lettre recommandée AR.

La résiliation à titre conservatoire permet alors à l’assuré de mettre le statut de son contrat d’assurance en attente. Il profitera du délai de préavis pour démarcher d’autres assureurs, obtenir des devis ou renégocier les modalités de son contrat actuel. Par la suite, la résiliation à titre conservatoire peut déboucher sur 2 options :

  • la reconduction du contrat en cas d’échec à trouver une meilleure couverture ailleurs ;
  • La résiliation effective du contrat en cas de succès.

Risques de la résiliation d’assurance habitation à titre conservatoire

Le 1er risque lié à l’exécution de la résiliation à titre conservatoire réside dans l’appréciation par la compagnie d’assurance de sa signification. Certaines peuvent notamment considérer :

  • que la résiliation à titre conservatoire va dans le sens d’une résiliation définitive. Les assureurs décident alors de résilier le contrat à échéance, à la fin du délai de préavis ;
  • que cela n’est pas une résiliation effective. Le contrat sera alors reconduit automatiquement ;
  • en l’absence de confirmation/infirmation par l’assuré de la résiliation à titre conservatoire, l’assureur fera lui-même le choix de résilier ou de reconduire tacitement le contrat.

Le 2nd risque découle directement du premier : en fonction de l’appréciation de l’assureur, le client peut se retrouver avec 2 contrats d’assurance simultanés (le contrat actuel et le nouveau, récemment démarché), pour lesquels il paiera 2 primes. À l’inverse, il peut se retrouver sans aucune couverture si les démarchages n’ont pas abouti et que l’assureur actuel a décidé résilier le contrat. Il lui faudra alors trouver une assurance habitation pour résilié.

Il est donc très risqué de ne pas définir clairement les modalités de la résiliation à titre conservatoire à son assureur : le fait de ne pas la confirmer ou l’infirmer expose certains particuliers à ne pas être assurés.

Quels éléments inscrire dans la lettre de résiliation d’assurance habitation ?

Vous avez un contrat d’assurance habitation en cours de validité et vous souhaitez le résilier ? Dans ce cas, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation en recommandé à votre compagnie d’assurance. Pour qu’il soit recevable, ce courrier doit contenir certaines mentions obligatoires :

  • informations sur l’assuré : vos nom et prénom, ainsi que votre numéro d’assuré, votre numéro de contrat et votre adresse postale, ainsi que l’adresse postale du bien immobilier à assurer si elle est différente ;
  • informations sur la compagnie d’assurance : écrivez en haut à droite le nom de votre compagnie d’assurance, son adresse, et éventuellement le service concerné.
  • objet de la lettre : en objet de la lettre, écrivez « Résiliation du contrat d’assurance habitation XXXX » (insérer le numéro de votre contrat). Votre lecteur saura de quoi il s’agit.
  • le motif de résiliation : si votre résiliation intervient durant la 1ère année, ou à la 1èere échéance, vous devez donner une raison pour la résiliation : à la date d’échéance du contrat le XX/XX/XXXX, ou encore pour vente du logement, en raison de l’augmentation du tarif…

Pensez bien sûr à signer en bas de votre lettre. Votre lettre peut être rédigée de façon manuscrite ou à l’ordinateur, peu importe. Vous éviterez les complications de lecture et les ratures par ordinateur. Et n’oubliez pas également qu’il faut l’envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception.

Modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation

Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation à la première échéance de votre contrat, ou bien n’importe quand après la première année, et ce grâce à la loi Hamon sur l’assurance habitation. Selon le moment auquel vous résiliez votre contrat, la lettre ne sera pas la même, car vous devrez ou non invoquer un motif (par exemples : changement de situation, déménagement etc.).

Nous avons mis en place un outil pour vous aider à rédiger votre lettre de résiliation d’assurance habitation :

Qui doit rédiger et envoyer la lettre de résiliation ?

Si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation d’avoir une assurance habitation, sinon votre propriétaire pourra se retourner contre vous en cas de sinistre. Et si vous êtes propriétaire, même si ça n’est pas une obligation légale, vous avez tout intérêt à être couvert par une assurance habitation car en cas de sinistre, cela pourrait vous coûter très cher.

Ainsi, si vous résiliez votre assurance habitation, il y a de fortes chances que cela soit pour en changer, et pour être couvert par une autre compagnie d’assurance, très probablement à un meilleur tarif et/ou avec une meilleure couverture. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre nouvel assureur de rédiger et d’envoyer pour vous la lettre de résiliation à votre ancienne compagnie d’assurance. Il prendra en charge toutes les démarches. Vous devez néanmoins lui fournir les éléments suivants pour qu’il puisse faire valoir votre résiliation :

  • votre numéro de police d’assurance ;
  • votre numéro d’assuré ;
  • vos coordonnées et l’adresse du bien assuré si elles sont différents ;
  • le nom et les coordonnées de votre assureur.

Bien sûr, si vous souhaitez le faire vous-même, et tout de même rédiger votre lettre de résiliation c’est possible et c’est même assez simple.

2 commentaires
STEGMAN JOSIANE, le 6 juillet 2019

J'ai résilié le 4 avril 2019 mon assurance habitation en fonction de la loi Hamon. J'étais assurée depuis 2002 à cette assurance. J'ai reçu la lettre datée du 31 mars pour la période du 10.05.2019 au 09.05.2010.
Résiliation à l'échéance : 9 mai 2019 + augmentation de tarif.
Or, l'assurance ne veut pas accepter cette résiliation. Ma question : est que le Code des Assurances prévaut sur le
code Hamon ?
Je suis assurée depuis le 10 mai 2019 à une autre compagnie.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 12 juillet 2019

Pourquoi refuse t-il votre résiliation ?

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