Quelle assurance habitation quand on a été résilié ? - Réassurez-moi

Quelle assurance habitation quand on a été résilié ?

L’assurance habitation est renouvelée par reconduction tacite chaque année, à la date anniversaire de la souscription.

Cependant, dans certaines situations, votre assureur a le droit de résilier votre contrat. C’est notamment ce qui arrive en cas de défaut de paiement ou de trop nombreux sinistres. Malheureusement, il peut ensuite être difficile pour un “résilié” de trouver un nouvel assureur prêt à lui faire confiance.

Comment s’assurer de nouveau à la suite d’une résiliation ? Vers quels assureurs se tourner ? Combien cela va t’il coûter ?
On vous dit tout, et on vous explique comment nous pouvons vous aider !

Procédure légale

Solution

Impact sur le tarif

Défaut de paiement

Lettre A/R puis délai de 30 jours accordé

Passer par un courtier spécialisé

10 % de surprime

Aggravation du risque

Résiliation possible à date d’échéance du contrat

Passer par un courtier spécialisé

Pas de surprime

Fausse déclaration

Lettre A/R et résiliation à J+30

Passer par un courtier spécialisé

Surprime de 30 % à 50 %

Cumul de sinistres

Lettre A/R et résiliation à J+30

Passer par un courtier spécialisé

Surprime de 10 % à 20 % si 1 sinistre dans les 2 ans et 30 % si 2 sinistres

Comment trouver une assurance habitation suite à un non paiement ?

Le défaut de paiement de vos cotisations ou le non-paiement de votre prime d’assurance est le motif le plus courant de résiliation de votre assurance habitation. Votre assureur est en droit d’enclencher la résiliation de votre contrat d’assurance habitation très rapidement.
En effet, le non-paiement de votre prime autorise votre assureur à vous résilier, sans attendre la date d’anniversaire de votre contrat : il peut, dans les 10 jours suivants la date d’échéance du paiement de vos cotisations, vous adresser par lettre recommandée une mise en demeure de votre assurance habitation. A partir de ce rappel, vous aurez  30 jours pour régulariser votre situation.
Si vous ne réglez pas vos primes dans les 10 jours suivant la l’envoi de ce courrier, votre assureur pourra mettre fin à votre contrat. Par ailleurs, même si vous régularisez votre situation par la suite, dans la majorité des cas votre assureur refusera de vous assurer de nouveau.

Ainsi, cette perte de garanties peut arriver très vite. Il faut donc pouvoir gérer la situation et trouver une solution de repli tout aussi rapidement si vous ne souhaitez pas vous retrouver avec un “trou” dans vos garanties.

Que cela soit en tant que locataire ou propriétaire, le non paiement de son assurance habitation est une lourde faute, tout comme la sanction qui s’en suit. 
Chez Réassurez-moi, nous nous efforçons de trouver pour chacun une solution de couverture adaptée, quelle que soit sa situation et ses antécédents. C’est pourquoi nous avons négocié pour vous des contrats spécialisés en risques aggravés afin d’avoir toujours une solution à vous proposer à un prix raisonnable. En tant que courtier en ligne, notre statut de commerçant indépendant nous interdit tout accord avec une compagnie d’assurance.

 

Notre neutralité est un atout indéniable pour vous puisqu’elle impose une absence de pratiques commerciales. Ainsi, vous pouvez être sûr que les contrats que nous proposons sont présentés en toute transparence.

Lorsque vous êtes radié par votre assureur, vous portez sur votre attestation d’assurance habitation l’inscription « mauvais payeur ». Cette mention est souvent nuisible pour retrouver un partenaire prêt à vous faire confiance. Pourtant, il arrive que ce défaut de paiement ne soit qu’un incident dû à un manque de rigueur dans vos paiements, et que l’étiquette de “résilié” continue indûment à vous coller à la peau…

Quelle assurance habitation après résiliation pour sinistre ?

Votre assureur peut également faire valoir son droit de résilier votre contrat pour cause de sinistres répétés. Cette situation peut se présenter à la suite d’un nombre trop conséquent de sinistres survenus, qu’il s’agisse de votre responsabilité ou non. Ainsi, si vous subissez plusieurs dégâts des eaux dus à un défaut de construction de votre logement, vous serez pénalisé de la même manière qu’une personne qui aurait déclaré des sinistres dont elle était responsable.

Cependant, avant que que votre assureur use de cette raison pour vous résilier, assurez-vous qu’elle soit explicitement énoncée dans votre contrat.

Quelle assurance habitation pour aggravation du risque ?

Si votre situation change et qu’elle est susceptible d’avoir des répercussions sur votre contrat, vous êtes tenu d’en informer votre assureur dans les 15 jours, par lettre recommandée. Si votre assurance estime que ce changement constitue une aggravation du risque au regard de votre situation initiale, deux cas de figure s’offrent à elle :

  • Soit elle refuse de poursuivre la couverture de votre habitation et peut résilier votre contrat
  • Soit elle accepte de poursuivre son rôle d’assureur mais vous impose une hausse de votre cotisation

Dans le deuxième cas de figure, si vous refusez cette augmentation, votre contrat sera résilié dans les 30 jours (calendaires). Si vous avez déjà payé vos cotisations pour l’année entière, le trop perçu vous sera remboursé. Dans ces circonstances, puisque vous décidez de vous-même de ne pas accepter les nouvelles conditions de prise en charge, vous ne serez pas considéré comme “résilié” par votre assureur.

 

Dès lors que votre assureur, averti de votre changement de situation, perçoit vos cotisations ou commence la prise en charge d’un sinistre, il ne pourra plus faire-valoir son droit de résiliation dû à un risque aggravé.

Si vous n’avez pas déclaré une aggravation du risque et que vous êtes victime d’un sinistre, votre assureur sera en droit de réduire votre indemnisation, voire de refuser la prise en charge. Une omission volontaire peut être considérée comme une fausse déclaration et engendrer la nullité de votre contrat.

Il est parfois plus raisonnable et plus malin, en cas de changement de situation et d’aggravation du risque, d’entreprendre vous même les démarches de résiliation. Sinon, vous pouvez également choisir d’anticiper la surprime en la négociant directement avec votre assureur au moment du changement de situation.

Quels sont les meilleurs contrats pour un résilié ?

Il faut reconnaître qu’il peut s’avérer difficile de trouver une assurance habitation lorsque votre ancienne compagnie vous a exclu de son système de protection. De surcroît, vous vous exposez à une surprime souvent inévitable puisque votre nouvel assureur vous considérera comme un assuré “à risques”. Ainsi, cette recherche peut paraître difficile et un peu décourageante, et certains assurances tireront profit de cette situation pour vous proposer des tarifs exorbitants.

Chez Réassurez-moi, nous souhaitons que s’assurer soit plus simple, dans toutes les situations et pour tous les profils. En tant que courtier, nous avons négocié des contrats compétitifs avec des assureurs compréhensifs envers les “résiliés”. C’est pourquoi nous avons mis en place un simulateur de devis afin de choisir, en ligne, l’assurance que vous souhaitez souscrire. C’est gratuit et 100 % digitalisé ! 

Existe t-il un fichier commun des assurances habitation pour les résiliés ?

Contrairement à l’assurance auto, il n’existe pas de fichier central concernant les sinistres habitation. L’Agira (l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), ne tient pas de fichier commun répertoriant tous les sinistres des assurances Multi Risques Habitation (MRH). 

Pour autant, même s’il n’existe pas de fichier commun, les assureurs se parlent entre eux. En cas de sinistre sur votre nouveau contrat, votre assureur est très susceptible d’interroger votre assureur précédent pour lui demander si vous aviez été résilié. Si tel était le cas et que vous ne l’aviez pas déclaré, l’assureur utilisera cette fausse déclaration pour vous déchoir de vos droits, et vous ne serez pas indemnisé en cas de sinistre.  

Mieux vaut donc être transparent pour ne pas risquer d’être considéré comme “double résilié” et voir votre surprime s’envoler sur vos prochains contrats.

Quels risques à ne pas avoir d’assurance habitation suite à une résiliation ?

Dans le cas où vous ne seriez pas couvert par une assurance habitation, vous mettez en danger non seulement votre bien immobilier, vos biens mobiliers mais aussi les personnes qui y vivent car elles ne seront pas couvertes par leur responsabilité civile.

Pour le locataire : tout locataire, à quelques rares exceptions comme les locations saisonnières, est obligé de souscrire à une assurance habitation. Elle lui sera d’ailleurs obligatoirement demandée au moment de la signature du bail.
Si, suite à un défaut de paiement ou pour toute autre raison, vous êtes radié par votre assurance et que vous n’en souscrivez pas une nouvelle, votre propriétaire est dans l’autorisation de vous expulser de votre logement.

Pour le propriétaire : il y a là un vide juridique qui n’impose pas au propriétaire d’assurer son logement. Cependant, en cas de sinistre survenu dans son logement, il en devient le seul responsable, et le seul fautif. Cela sera donc à lui de dédommager toutes les personnes pouvant être touchées par ce sinistre (voisins, etc).

Contrairement aux incidents d’automobile, rien n’est prévu pour indemniser les victimes des accidents liés à un logement, lorsque son propriétaire n’est pas assuré. Aucun système de fonds de garantie ne permet de prendre en charge une partie des dédommagements. Ainsi, si les dégâts sont lourds, le non-assuré devra seul supporter ces frais.   

L’assureur est-il obligé d’assurer un résilié ?

Vous avez été résilié de votre contrat d’habitation et vous peinez à trouver un nouvel assureur prêt à couvrir votre logement ? Quelles sont vos solutions en cas de refus d’assurance habitation de la part de votre assureur ? Voici nos conseils pour retrouver rapidement une assurance habitation, aux meilleurs tarifs, et ce malgré vos antécédents de résilié.  

Saisir le BCT

Le Bureau Central des Tarifications (BCT) est un organisme administratif indépendant qui peut être saisi par toute personne ayant essuyé au minimum 3 refus d’assurance dans la mesure où la souscription constitue une obligation pour elle, selon l’article L 212-1 du Code des assurances.

 

Une personne légalement contrainte de souscrire à un contrat d’assurance habitation (locataire ou copropriétaire notamment) peut faire appel à cette autorité dont le pouvoir permet d’obliger une compagnie à vous proposer un contrat.

Cependant, le particulier doit respecter deux conditions :

  • Il doit avoir supporté au minimum trois refus par des compagnies d’assurance
  • Il doit avoir effectué la démarche lui-même. En effet, le caractère indépendant du BCT lui interdit toute mise en relation avec une compagnie spécifique

Le délai d’intervention du BCT peut être assez long et vous contraindre à passer une certaine période sans couverture, alors que c’est une obligation légale. C’est pourquoi il reste plus prudent de continuer les recherches en parallèle, et de se tourner vers des acteurs plus réactifs.

Faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés

Afin d’être couvert par une assurance habitation même avec le statut de résilié, vous pouvez vous tourner vers des compagnies d’assurance spécialisées qui assurent ce type de clients, moyennant une surprime. Pour vous faciliter la tâche, tournez-vous vers un courtier qui aura déjà fait le travail de négociation auprès des différentes compagnies d’assurance. Vous perdrez moins de temps puisque les contrats proposés accepteront votre statut de résilié.

Réassurez-moi joue ce rôle en tant que courtier indépendant, spécialisé en risques aggravés d’assurance habitation. Grâce au formulaire ci-dessous, renseignez votre situation et recevez des devis adaptés et aux meilleurs prix. Vous êtes assuré d’avoir une solution rapide et négociée, adaptée à votre profil de “résilié”.

6 réponses à “Quelle assurance habitation quand on a été résilié ?”

  1. Vesque le 19 juin 2019 a posté : dit :

    J'ai bien lu votre article et n'ai pas trouvé les coordonnés de courtier a qui m'adresser pour souscrire un contrat habitation dans les meilleurs delais

  2. Mercier Catherine le 13 juin 2019 a posté : dit :

    Suite à 3 sinistres Swiss life à résilier mon contrat d’assurance habitation pouvez-vous me réassurer?
    Merci d’

  3. ,HAMMOUMI. le 27 mars 2019 a posté : dit :

    j ai ete resilier recemment contrat habitation et je suis embeter personne veut me reassurer .resiliation pout 2 sinistre en 1 ans .j ai contacter assurance carrefour avec devis .ils m ont refuser ils m ont envoyer chez un confrere la meme chose .que faire .

  4. CHOAIN Yvonne le 27 mars 2019 a posté : dit :

    Mon contrat assurance habitation a été résilié par MMA. Motif : fréquence sinistres, suite aux violents orages du printemps 2018.
    J’ai consulté plusieurs courtiers qui, ont pris du temps, pour des réponses négatives
    Je suis assurée jusqu’au 31/03/19
    Comment aller au plus vite pour m’assurger de nouveau?

Posez votre question
Un expert vous répondra