Qu'est-ce que la taxe attentat en assurance habitation ?

Mis à jour le 4 mars 2021 par Antoine Fruchard 

Méconnue du grand public, la taxe attentat est versée par chaque personne ayant souscrit, en France, à un ou plusieurs contrats comportant une garantie dommages. On retrouve notamment cette garantie dans les assurances habitation ou auto… Cette taxe, prélevée par l’assureur, est ensuite reversée au FGTI, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions. Alors, quelles assurances sont concernées par cette taxe attentat ? Quel est son montant et qu’implique-t-elle dans l’assurance habitation ? Explications !

cout taxe attentat assurance 1

À quoi sert la taxe attentat ?

La taxe attentat, aussi appelée « taxe terrorisme », est un prélèvement obligatoire inclus dans plusieurs contrats d’assurance. Il s’agit d’une contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui a, depuis 1986, pour mission d’indemniser les personnes touchées par un attentat / acte de terrorisme.

Le FGTI est lui-même géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), sous la tutelle du Ministère de l’Économie.

Cette taxe, inscrite à l’article L126-1 du Code des Assurances, est supportée par tous les assurés dans une logique de solidarité nationale. Votre part de contribution vient donc rejoindre les réserves dont dispose le Fonds pour indemniser les victimes :

  • d’attentats sur le sol français (quelle que soit leur nationalité) ;
  • les ressortissants français touchés par un attentat hors de France.

Les victimes d’actes de terrorisme pourront être indemnisées, si elles en font la demande, pour les préjudices suivants :

  • préjudices physiques ;
  • préjudices moraux ;
  • préjudice économique ;
  • préjudice exceptionnel spécifique des victimes d’actes de terrorisme (PESVT).

L’indemnisation ne concernera pas uniquement les victimes directes mais aussi leurs ayants droit : conjoint(e), enfants, ascendants et collatéraux (frères et sœurs).

Les dommages causés aux biens (par exemple à un immeuble ou à un véhicule) ne seront pas indemnisés par le FGTI, mais pourront l’être par un assureur si l’objet est couvert par une garantie (assurance auto, multirisque habitation…).

Vous n’avez pas encore assuré votre logement ? Ou souhaitez changer de contrat ? Avant toute démarche, comparez les offres du marché. Vous aurez ainsi une meilleure idée des garanties et prix en vigueur. La comparaison est toutefois chronophage, c’est pourquoi nous avons développé pour vous un comparateur en ligne et gratuit d’assurances habitation. En quelques minutes, vous recevrez un ou des devis adapté/s à votre profil et vos attentes :

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Sur quels contrats d’assurance est prélevée la taxe attentat ?

La taxe attentat est prélevée sur tous les contrats incluant une garantie dommages, et s’additionne ainsi à la prime que vous payez. Elle est obligatoirement ponctionnée dès lors qu’un bien est assuré contre l’incendie. Il s’agira donc notamment des :

  • contrats d’assurance auto ;
  • contrats d’assurance moto ;
  • contrats d’assurance habitation (ou MRH  ou multirisque habitation).

Les assurances ne couvrant pas des biens mais des responsabilités (comme par exemple une garantie Responsabilité Civile seule), ne seront pas ponctionnées par la taxe terrorisme.

La taxe est prélevée contrat par contrat. Concrètement, si vous disposez d’une assurance auto et d’une assurance habitation, vous la « payerez » deux fois.

Ce prélèvement est obligatoire. Vous ne pourrez demander à en être dispensé : il sera automatiquement intégré dans votre prime d’assurance, afin que le Fonds de garantie ait, in fine, les ressources suffisantes pour indemniser les victimes.

Quel est le montant de la taxe attentat en 2021 ?

La taxe attentat est annuelle. Vous en êtes redevable chaque année et ce, autant de fois que vous disposez de contrats d’assurance avec garantie dommages. Jusqu’à récemment, son montant était de 4,30 €, somme forfaitaire prélevée sur chaque contrat. Elle avait été augmentée par un arrêté du 30 octobre 2015.

Ainsi, en 2021, le montant de la taxe terrorisme est de 5,90 € par contrat selon la législation en vigueur.

cout taxe attentat assurance

Le niveau de garanties souscrit n’a aucune incidence sur le montant de ce prélèvement. Par exemple, le fait que vous soyez, en auto, assuré en tous risques ne vous fera pas supporter une taxe attentat plus élevée que si vous étiez au tiers.

Même si elle n’est pas toujours comprise ou très lisible, cette taxe fait l’objet d’une ligne de facturation spécifique dans vos contrats auto, moto ou multirisque habitation. De nombreux observateurs anticipent une probable hausse future de ce prélèvement (aux alentours de 6,50 € par contrat) afin de renforcer les ressources du FGTI.

Qu’est-ce que la garantie attentats et actes de terrorisme en assurance habitation ?

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions n’indemnise que les préjudices d’ordre physique / moral directement subis par les victimes elles-mêmes (ou leurs ayants droit).

Concernant les préjudices causés aux biens, c’est l’assureur qui pourra procéder à une prise en charge : le FGTI n’interviendra pas. C’est l’article L126-2 du Code des assurances qui pose le principe : tout assuré aura droit, le cas échéant, à une prise en charge au titre de la garantie attentats et actes de terrorisme si son bien est touché. Cette garantie est obligatoirement incluse dans tout contrat MRH.

Vous ne pourrez prétendre à une indemnisation par l’assurance habitation, en cas de dommages causés à votre bien immobilier par un attentat / un acte de terrorisme, que dans le cas où vous auriez souscrit un contrat MRH (pour rappel, si vous êtes propriétaire occupant l’assurance habitation n’est pas toujours obligatoire). À défaut, vous n’aurez droit à aucune indemnisation. La garantie jouera en cas de dommages causés à votre bien sur le territoire national à la suite d’une infraction caractérisée d’acte de terrorisme aux termes des articles 421-1 et 421-2 du Code pénal.

Au titre de la garantie attentats et actes de terrorisme, l’indemnisation se basera :

  • sur les dommages matériels directs subis par le(s) bien(s) assuré(s) ;
  • sur les frais de décontamination éventuels ;
  • sur la perte d’exploitation potentielle résultant du sinistre ;
  • sur les dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels.

Comme pour toute garantie d’un contrat d’assurance, attention aux exclusions et aux franchises. Afin de savoir ce précisément pour quoi vous êtes couvert, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat habitation.

Comment déclarer un sinistre à son assurance habitation en cas d’attentat ?

En cas de dommages causés à votre bien par un acte de terrorisme (tel que défini par le Code pénal), vous devrez en informer au plus vite les autorités compétentes, dans un délai de 48 heures après l’événement. Votre assureur devra quant à lui être prévenu dans les 5 jours ouvrés.

Le cas échéant, reportez-vous aux conditions générales de votre contrat d’assurance habitation pour connaître précisément la procédure à suivre.

Afin de permettre à la compagnie de déterminer votre indemnisation, vous devrez lui apporter un maximum d’informations sur le sinistre, telles que notamment :

  • La liste des dommages subis,
  • Les biens détruits et / ou endommagés,
  • Les circonstances de l’événement.

Fournissez tous les justificatifs en votre possession : factures, copie de contrats, photos…

L’assureur mandatera un expert pour évaluer les préjudices subis par l’assuré. N’hésitez pas à vous faire assister d’un avocat au vu de l’événement. Le délai d’indemnisation sera, du fait des circonstances, très probablement allongé par rapport à un sinistre immobilier « classique ».

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance habitation ?

De très nombreux établissements sont présents sur le marché de l’assurance habitation. Il s’agit entre autres des banques, des assureurs, des organismes de mutuelle… Difficile de s’y retrouver et de choisir le meilleur contrat MRH, celui au meilleur rapport qualité de la couverture / prix. D’où l’importance de mettre plusieurs devis en concurrence.

Le meilleur contrat, pour vous, dépendra de vos attentes en termes de couverture (assurance habitation pour incendieassurance habitation pour dégât des eaux, Responsabilité Civile, etc.) mais aussi des caractéristiques de votre bien et de votre profil. Les garanties différeront notamment selon que vous soyez propriétaire occupant, non occupant, locataire…

Afin de faire un comparatif efficace entre les nombreuses offres disponibles sur le marché, Réassurez-moi, courtier digital 100 % indépendant, vous propose son propre comparateur d’assurances habitation en ligne. Notre outil vous permet, sur la base d’un simple formulaire unique, d’accéder à une sélection personnalisée des meilleurs contrats MRH. Il vous fait ainsi gagner un temps précieux et vous permet de souscrire l’assurance habitation la plus adaptée à vos besoins, au meilleur prix :

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À combien s’élève la taxe attentat sur mon assurance habitation ?

La taxe terrorisme est ponctionnée sur vos assurances de biens (habitation, auto, moto) et s’élève à 5,90 € / an.

J’ai plusieurs assurances de bien : combien va me coûter la taxe terrorisme ?

La taxe attentat est prélevée sur chaque contrat. Ainsi, si vous avez une assurance auto et une assurance habitation, vous serez ponctionné de 11,80 € par an (5,90 € par contrat et par an).

Victime d’un acte de terrorisme, comment le déclarer à mon assurance habitation ?

Vous devez d’abord informer au plus vite les autorités compétentes, dans un délai de 48h après l’événement. Votre assureur devra quant à lui être prévenu dans les 5 jours ouvrés. Apportez un maximum d’informations à votre assureur sur le sinistre :

– dommages subis ;
– biens détruits et/ou endommagés ;
– circonstances de l’événement.

Acte de terrorisme : que prend en charge l’assurance habitation ?

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions indemnise les préjudices d’ordre physique / moral subis par la victime ou ses ayants-droits. Les préjudices causés au bien seront eux pris en charge par l’assurance habitation si et seulement si vous avez souscrit la garantie attentats et actes de terrorisme.

2 commentaires
chappedelaine, le 23 décembre 2020

Bonjour, j'ai résilié mon assurance auto, l'assureur ne me rembourse pas la taxe attentat. Par contre, mon nouvel assureur pour 2021, doit il également me prélever également cette taxe attentat ? Puisque de ce fait, j'aurais payé 2 fois, par l'ancien assureur qui ne me la rembourse pas, et par le nouvel assureur qui me la débite.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 28 décembre 2020

Bonjour, la taxe attentat n’est pas une somme que vous pouvez récupérer, elle est obligatoirement ponctionnée annuellement par les assurances de biens. Vous ne serez donc pas remboursé par votre précédent assureur et il est normal que votre nouvel assureur vous prélève à son tour.

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