Mis à jour le 18/11/2018

La garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation

Les dégâts des eaux constituent le sinistre le plus fréquent dans le cadre de l’occupation d’un logement. La survenue d’un tel incident suppose bien souvent un conflit entre les différentes parties impliquées, pour la détermination de la responsabilité. Il est alors primordial de rechercher précisément l’origine du sinistre et les circonstances de sa survenue.

C’est dans l’optique de couvrir de tels dommages que les assureurs ont prévu d’indemniser les dégâts des eaux en assurance habitation. Selon la performance du contrat, un nombre plus ou moins grand de dommages peut être pris en considération, à l’instar des personnes touchées par le sinistre, le tout dépendant de leur degré d’implication et de leur responsabilité.

La garantie dégât des eaux de l’assurance habitation

Les risques pris en charge par la garantie dégât des eaux de l’assurance habitation

La garantie permettant de couvrir les dégâts des eaux est proposée dans tous les contrats d’assurance habitation, ou contrats multirisques habitation (MRH). Elle couvre les dommages trouvant leur origine dans votre logement et subis par vos biens, qu’ils soient provoqués par des fuites, des ruptures ou des débordements de conduits ou de canalisations, de gouttières, de robinets, de baignoires, de lave-linge ou lave-vaisselle. Les dégâts causés par des infiltrations au travers des toitures, des terrasses, par les joints d’étanchéité et au travers des carrelages ou du pourtour des installations sanitaires sont également couverts.

En tant que locataire d’un logement non-meublé ou copropriétaire (souscription légalement obligatoire),  c’est votre assurance habitation responsabilité civile qui couvre les dommages subis par vos voisins ou un tiers quelconque concernant les dégâts des eaux dont vous seriez responsables. En contrepartie, vous aurez bien sûr le droit à une indemnisation pour les dommages subis par vos biens, mais dus à la faute d’un tiers (une fuite de la baignoire de votre voisin du dessus, par exemple). Dans ce cas, votre assureur se retournera ensuite contre l’assureur du responsable du sinistre.

En tant que propriétaire d’un logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. De fait, les dégâts des eaux subis en absence de couverture devront être intégralement remboursés par la personne « responsable », qu’il s’agisse de ceux touchant des voisins ou ses propres biens mobiliers et immobiliers.

Pour une couverture optimale, la garantie des risques locatifs (GRL) permet de prendre en charge les dégâts causés par un sinistre, et indemnise directement le propriétaire pour le préjudice subi et non uniquement les tiers comme les voisins.

 

Les exclusions de la garantie dégâts des eaux en assurance habitation

La garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation ne prend pas en charge la réparation ou les travaux de l’élément qui est à l’origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules haut de gamme). Sont également exclus de tous les contrats, les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation (dès lors que le problème était connu). Certains assureurs experts précisent qu’ils ne couvrent pas les dégâts répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et pour laquelle vous n’avez donc pas effectué la réparation nécessaire.

Les dégâts dus à la buée et à la condensation ne sont indemnisés que s’ils sont le résultat d’une fuite, rupture, débordement ou infiltration couverts par la garantie, mais pas en cas d’excès d’humidité dans la salle de bain par faute d’aération par exemple. D’autre part, certains types de dommages ne sont pas systématiquement couverts, comme le refoulement d’égouts, le bris ou le débordement d’aquarium et les entrées d’eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines d’aération. Dans les contrats récents, les frais de recherche des fuites d’eau sont systématiquement couverts, bien que le coût de la garantie soit très aléatoire dans ce cas précis.

Les assureurs couvrent les dégâts liés aux canalisations « souterraines » situées à l’intérieur du bâtiment assuré, mais pas ceux liés aux canalisations « enterrées » à l’extérieur, c’est-à-dire celles qui ne peuvent être atteintes qu’en ouvrant le sol. Enfin, le coût de la surconsommation d’eau due à une fuite est prise en charge dans certains contrats et la garantie s’applique en général dans la limite de votre consommation moyenne pendant six mois et sur présentation de vos factures d’eau.

 

 

L’indemnisation de la garantie dégât des eaux en assurance habitation

Pour prétendre recevoir l’indemnisation prévue en cas de dégâts des eaux dans votre domicile, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retard de déclaration peut entraîner la diminution, voire la suppression des indemnités, si la compagnie d’assurance prouve que le retard lui a causé un préjudice sur le plan financier.

Une déclaration de sinistre doit comporter tous les éléments permettant de faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation :

  • Des photographies du sinistre
  • Des preuves d’achat comme des factures pour attester de la valeur des biens perdus
  • Des témoignages de voisins ou d’autres tiers

Le constat amiable dégât des eaux fait office de déclaration de sinistre, dans la mesure où il est très similaire au même document rédigé pour un accident de la route. Il doit être réalisé même en cas d’absence de victimes tierces comme des voisins et doit permettre à l’assuré de faire une première estimation des pertes subies en revenant sur les circonstances de survenue du sinistre.

La société d’assurance mandatera par la suite un expert – professionnel chargé de donner une estimation neutre, objective et précise des dommages occasionnés suite à une expertise d’assurance habitation. En cas de désaccord avec le rapport d’expertise résultant de l’appréciation des dégâts, vous pouvez vous-même demander une contre-expertise, voire tierce expertise si le désaccord sur le montant de l’indemnisation persiste avec l’assureur. Les frais de litige peuvent éventuellement être couverts par la garantie protection juridique optionnelle de l’assurance habitation, bien que celle-ci ne permettre parfois pas de se retourner contre sa compagnie d’assurance.

Les dommages pris en charge par l’assurance habitation pour un dégât des eaux sont multiples, selon la performance du contrat 

  • Dommages matériels et notamment les biens mobiliers
  • Dommages immatériels comme les frais de relogement en cas d’impossibilité d’habitation du domicile sinistré
  • Pertes immatérielles comme la perte des loyers prévus à cause de la remise en état du logement ou autres pertes d’exploitation

L’indemnisation des biens mobiliers perdus peut se faire de deux manières, selon la performance du contrat auquel vous avez souscrit

  • Indemnisation en valeur d’usage : l’usure normale (dépréciation, obsolescence) est prise en compte avec l’application d’un taux de vétusté calculé annuellement
  • Indemnisation en valeur à neuf : aucune usure prise en compte et remboursement à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition

 

 

La responsabilité de l’habitant pour un dégât des eaux en assurance habitation

En premier lieu, la constatation d’un dégât des eaux doit donner lieu à la prise de mesures de sécurité pour éviter un sinistre plus important encore (fermeture de l’arrivée d’eau, colmatage des fuites, voire coupure de l’électricité pour éviter une électrocution). Un dégât des eaux est généralement très préjudiciable et doit être traité rapidement, ce qui ne doit pas vous empêcher de prendre des photographies des dommage subis, afin de donner des preuves supplémentaires pour le passage futur de l’expert en assurances.

Selon votre statut en tant qu’occupant du logement, vous pouvez être amené à une confrontation avec des tiers. La détermination de la responsabilité est primordiale dans ce cadre et doit permettre l’indemnisation normale de toutes les parties touchées. Un dégât des eaux peut alors relever :

  • D’une inondation chez votre voisin du dessus : dans ce cas, c’est son assurance responsabilité civile qui prendra le relais et vous indemnisera
  • D’une inondation débutée dans les parties communes : c’est l’assurance de la copropriété qui vous indemnisera ou celle du propriétaire de l’immeuble le cas échéant
  • D’une inondation survenue chez vous :
    Vous êtes locataire : votre propriétaire sera indemnisé si vous avez souscrit à la garantie risques locatifs mais pas vous personnellement. Un contrat MRH vous permettra de prétendre à une indemnisation pour votre patrimoine mobilier personnel. Si le sinistre touche les voisins, ils seront remboursés par votre garantie responsabilité civile si vous en avez une (location non-meublée obligatoire), sous peine de devoir rembourser l’intégralité des dégâts sur vos finances personnelles, qu’il s’agisse de votre propriétaire, des tiers ou de vous-même.
    Vous être propriétaire : il est préférable de souscrire à une assurance habitation même si elle est optionnelle, car vous devriez rembourser intégralement les dommages en cas de dégât des eaux en absence de couverture. Si vous louez votre logement, les dégâts des eaux résultant d’un manque d’entretien ou d’un vice de construction relèvent de votre responsabilité et non de celle du locataire.

 

 

Comparer son assurance habitation

Dans le but de souscrire à l’assurance habitation comprenant la garantie dégât des eaux la plus performante, vous pouvez comparer les contrats auprès des divers assureurs. Si cette protection constitue un impératif pour vous, il est d’autant plus avantageux d’étudier minutieusement l’étendue de la garantie et son prix.

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Les courtiers en assurance habitation

Afin de comprendre au mieux les spécificités de votre contrat d’assurance habitation, vous pouvez faire appel aux services des courtiers en assurance habitation, tels que Réassurez-moi, qui est un courtier en ligne. Leur activité principale consiste à vous accompagner durant l’exercice de votre contrat, en veillant au respect de vos droits par l’assureur, vous rappelant vos échéances de paiement ou en s’occupant des déclarations de sinistres et autres démarches administratives.

Les courtiers en assurance sont des prestataires indépendants de services dont le rôle consiste à vous représenter. Neutres, ils ne peuvent passer d’accords commerciaux avec les compagnies d’assurance et vous avez alors la certitude d’adhérer à la meilleure assurance habitation en toute objectivité.

La résiliation de l’assurance habitation

La gestion d’un sinistre tel qu’un dégât des eaux étant déjà considérable, il est toujours souhaitable de voir l’assureur procéder au versement des indemnités prévues simplement et rapidement. Ce n’est pourtant pas toujours le cas et vous pouvez alors le sanctionner en décidant de résilier votre contrat d’assurance habitation.

La résiliation peut intervenir dans différentes situations, lesquelles supposent parfois le respect de certaines règles inhérentes comme les délais de préavis. Le tableau suivant présente les modalités de résiliation de l’assurance habitation par l’assuré :

A échéance du contrat : Depuis le 5 janvier 2008, la loi Chatel impose aux assureurs de prévenir en temps voulu leurs clients de la date de fin de leur contrat d’assurance habitation. Les assurés peuvent donc résilier librement leur contrat à échéance, en respectant les délais de préavis fixés.

En cas de changement de situation : Si l’assuré justifie d’un changement de situation impliquant une augmentation du risque couvert, il doit prévenir son assureur sous 15 jours. Ce dernier lui proposera alors éventuellement une majoration de la prime, qu’il peut refuser et le contrat d’assurance habitation sera alors automatiquement résilié.

Après la date de premier anniversaire de souscription : La loi Hamon, datée du 1er janvier 2015, permet désormais de résilier son assurance habitation sans frais, sans préavis et sans raison une fois passée la date de premier anniversaire de souscription du contrat.

 

 

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