La garantie dégâts des eaux de l'assurance habitation - Réassurez-moi

La garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation

Le dégât des eaux est un sinistre très fréquent lorsque l’on est locataire ou propriétaire d’un logement. C’est dans l’optique de couvrir de tels dommages que les assureurs ont prévu d’indemniser le dégât des eaux par le biais de l’assurance habitation. Selon la performance du contrat choisi, un nombre plus ou moins grand de dommages peut être pris en considération par votre assurance. Il est donc primordial de bien choisir vos garanties et de connaître certains gestes à adopter en cas de dégât des eaux. On vous explique !

Que faire en cas de dégât des eaux ?

Tout d’abord, il faut que vous cherchiez d’où provient le dégât des eaux. S’il vient de chez vous, coupez l’arrivée d’eau voire, si l’inondation est importante, coupez également l’électricité. Sinon, prévenez les occupants du logement d’où provient le dégât des eaux et remplissez avec eux un constat amiable.

Ensuite, prévenez votre compagnie d’assurance. Il faut pour cela lui envoyer sous 5 jours ouvrés une déclaration de sinistre. Ce délai commence à la date à laquelle vous découvrez le dégât des eaux. En général, il s’agit d’une lettre recommandée avec AR précisant vos coordonnées, l’adresse de l’habitation concernée, votre numéro de contrat et décrivant précisément les dommages et l’origine du sinistre. Si vous êtes locataire, prévenez votre propriétaire. Si vous habitez dans un immeuble, vous devrez prévenir le syndicat de copropriété et/ou le gérant.

Par ailleurs, pensez à conserver des justificatifs. Prenez des photos et stockez les biens endommagés, même irrécupérables, pour que l’expert mandaté par votre assureur puisse les examiner. Une fois l’expert passé et avec l’accord préalable de votre assureur, vous pouvez commencer à nettoyer, assécher et restaurer les parties endommagées de votre logement.

Enfin, si vous remarquez des dégâts différés : décollement de papier peint, traces d’humidité, champignons… Déclarez-les à votre assureur ! Ils seront indemnisés si vous prouvez qu’ils résultent de votre dégât des eaux.

En cas de dégât des eaux, mieux vaut être couvert par l’assurance habitation. Si ce n’est pas déjà le cas, vous pouvez utiliser les services d’un courtier d’assurances en ligne, comme Réassurez-moi. Nous comparons à votre place les meilleurs contrats du marché et vous présentons ensuite plusieurs devis d’assurance habitation. Vous n’avez plus qu’à choisir celui qui vous correspond le mieux. Un gain de temps (vous pouvez faire tout cela depuis chez vous) et d’argent (notre service est gratuit) !

Qu’est-ce que la Convention CIDRE ?

La convention Cidre, renommée IRSI depuis juin 2018, s’applique lorsque 2 assurances (adhérentes à la convention) doivent indemniser un dégât des eaux. Elle s’applique si le montant des dommages matériels est inférieur ou égal à 1 600 € HT (ou dommages immatériels inférieurs à 800 € HT). Ainsi, en cas de sinistre entre 2 assureurs adhérents à la convention, l’assureur de la personne sinistrée l’indemnise et ne se retourne pas contre le tiers responsable ou son assureur.

La convention Cide Cop s’applique quant à elle si le montant des dommages matériels est supérieur à 1 600 € HT. Elle concerne aussi les locaux professionnels et immeubles locatifs.

Si votre assureur n’adhère pas à cette convention, vous devrez suivre le parcours standard d’indemnisation en cas de dégât des eaux.

Que couvre la garantie dégât des eaux de l’assurance habitation ?

La garantie qui permet de couvrir les dégâts des eaux est proposée dans tous les contrats d’assurance habitation ou contrats multirisques habitation (MRH). Cette garantie couvre les dommages trouvant leur origine dans votre logement et subis par vos biens, qu’ils soient provoqués par des fuites d’eau, des ruptures ou débordements de conduits ou de canalisations, de gouttières, de robinets, de baignoires, de lave-linge ou encore de lave-vaisselle. Les dégâts causés par des infiltrations au travers des toitures, des terrasses, par les joints d’étanchéité et au travers des carrelages, d’un parquet flottant ou du pourtour des installations sanitaires sont également couverts.

Si vous êtes locataire d’un logement non-meublé, ou copropriétaire, c’est votre assurance habitation responsabilité civile qui couvre les dommages subis par vos voisins ou un tiers dans le cas d’un dégât des eaux dont vous seriez responsable. À l’inverse, vous aurez droit à une indemnisation pour les dommages subis par vos biens lorsqu’ils sont dus à un tiers (une fuite de la baignoire de votre voisin du dessus par exemple). Dans ce cas, votre assureur se retournera ensuite contre l’assureur du responsable du sinistre.

En tant que propriétaire d’un logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. De fait, les dégâts des eaux subis en absence de couverture devront être intégralement remboursés par la personne responsable, qu’il s’agisse de ceux touchant des voisins ou ses propres biens mobiliers et immobiliers.

En tant que propriétaire d’un logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. De fait, les dégâts des eaux subis en absence de couverture devront être intégralement remboursés par la personne responsable, qu’il s’agisse de ceux touchant des voisins ou ses propres biens mobiliers et immobiliers.

Pour une couverture optimale, la garantie des risques locatifs (GRL) permet de prendre en charge les dégâts causés par un sinistre, et indemnise directement le propriétaire pour le préjudice subi et non uniquement les tiers comme les voisins.

Les exclusions de l’assurance habitation dégât des eaux

La garantie dégâts des eaux de l’assurance habitation ne prend pas en charge la réparation ou les travaux de l’élément à l’origine du dommage (sauf garanties étendues dans les formules haut de gamme). Sont aussi exclus de tous les contrats, les dommages résultant d’un défaut d’entretien ou de réparation (si le problème était connu). Certains assureurs ne couvrent pas non plus les dégâts dits répétitifs, résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et pour lesquels vous n’avez pas effectué la réparation nécessaire.

Le dégât des eaux dû à la buée et à la condensation n’est indemnisé que s’il résulte d’une fuite, d’une rupture, d’un débordement ou d’une infiltration couverts par la garantie. S’il s’agit d’un excès d’humidité faute d’aération par exemple, vous ne serez pas couvert. D’autre part, certains types de dommages ne sont pas toujours couverts, comme le refoulement d’égouts, le bris ou le débordement d’aquarium et les entrées d’eau par les portes, les fenêtres, les conduits de cheminée ou les gaines d’aération.

Dans les contrats récents, les frais de recherche des fuites d’eau sont toujours couverts, bien que le coût de la garantie soit très aléatoire dans ce cas précis.

Les assureurs couvrent les dégâts liés aux canalisations souterraines situées à l’intérieur du bâtiment assuré. Mais pas ceux liés aux canalisations enterrées à l’extérieur, qui ne peuvent être atteintes qu’en ouvrant le sol.

Enfin, le coût de la surconsommation d’eau due à une fuite est prise en charge dans certains contrats et la garantie s’applique en général dans la limite de votre consommation moyenne pendant 6 mois et sur présentation de vos factures d’eau.

Qui est responsable du dégât des eaux ?

Le dégât des eaux peut se dérouler dans plusieurs cas de figures, impliquant parfois des tiers. Il est dans ce cas très important de déterminer la responsabilité de chacun pour espérer obtenir une indemnisation normale de toutes les personnes concernées. Un dégât des eaux peut alors relever :

  • D’une inondation chez votre voisin du dessus : c’est son assurance responsabilité civile qui prendra le relais et vous indemnisera.
  • D’une inondation débutée dans les parties communes : c’est l’assurance de la copropriété qui vous indemnisera ou celle du propriétaire de l’immeuble.
  • D’une inondation survenue chez vous : si vous êtes locataire, votre propriétaire sera indemnisé si vous avez souscrit à la garantie risques locatifs mais pas vous pour votre patrimoine mobilier personnel (sauf contrat d’assurance MRH performant). Si le sinistre touche les voisins, ils seront remboursés par votre garantie responsabilité civile si vous en avez une (obligatoire en location non-meublée).

    Si vous êtes en revanche propriétaire, il est préférable de souscrire une assurance habitation (même si facultative) car vous devrez rembourser intégralement les dommages en cas de dégât des eaux. Si vous louez votre logement, les dégâts des eaux résultant d’un manque d’entretien ou d’un vice de construction relèvent de votre responsabilité et non de celle du locataire.

Bénéficier de l’indemnisation de l’assurance habitation dégât des eaux

Pour recevoir l’indemnisation prévue en cas de dégâts des eaux dans votre domicile, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant sa constatation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout retard de déclaration peut entraîner la diminution, voire la suppression des indemnités, si la compagnie d’assurance prouve que le retard lui a causé un préjudice sur le plan financier.

Une déclaration de sinistre doit comporter tous les éléments permettant de faciliter ou d’accélérer la procédure d’indemnisation :

  • Des photographies du sinistre.
  • Des preuves d’achat pour attester de la valeur des biens perdus.
  • Des témoignages de voisins ou d’autres tiers.

Le constat amiable dégât des eaux fait office de déclaration de sinistre. Il doit être réalisé même en cas d’absence de victimes tierces, comme des voisins, et doit vous permettre de faire une 1ère estimation des pertes subies. Votre assureur mandatera par la suite un expert en sinistre habitation chargé d’estimer de manière objective les dommages occasionnés par le dégât des eaux. En cas de désaccord avec son rapport, vous pouvez demander une contre-expertise, voire tierce expertise si le désaccord persiste.

Les frais de litige peuvent éventuellement être couverts par la garantie protection juridique optionnelle de l’assurance habitation, bien que celle-ci ne permettre parfois pas de se retourner contre sa compagnie d’assurance.

Les dommages indemnisés par l’assurance habitation sont multiples et dépendent de la performance de votre contrat :

  • Dommages matériels et notamment les biens mobiliers.
  • Dommages immatériels comme les frais de relogement en cas d’impossibilité d’habitation du domicile sinistré.
  • Pertes immatérielles comme la perte des loyers prévus à cause de la remise en état du logement ou autres pertes d’exploitation.

L’indemnisation des biens mobiliers perdus peut se faire de 2 manières, selon la performance du contrat auquel vous avez souscrit.

  • Indemnisation en valeur d’usage : l’usure normale (dépréciation, obsolescence) est prise en compte avec l’application d’un taux de vétusté calculé annuellement.
  • Indemnisation en valeur à neuf : aucune usure prise en compte et remboursement à hauteur du prix d’achat, même plusieurs années après l’acquisition

Que faire en cas de dégât des eaux sans assurance habitation ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. Nous la recommandons toutefois vivement car si vous n’êtes pas couverts et que vous faites les frais d’un dégât des eaux dont la responsabilité est vôtre, vous ne pourrez en aucun cas être indemnisé et les réparations et dommages subis, qu’il s’agisse de ceux touchant des voisins ou vos propres biens mobiliers et immobiliers, seront entièrement à votre charge.

Comment éviter un nouveau dégât des eaux ?

  • Vérifiez les joints, les canalisations et la toiture de votre logement.
  • Nettoyez régulièrement les gouttières.
  • Fermez toujours correctement les robinets.
  • Vérifiez le filtre de votre machine à laver.
  • Isolez les canalisations et le compteur d’eau pour éviter les explosions dues au gel.

4 réponses à “MRH – Dégât des eaux”

  1. Anonyme le 26 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un logement assuré . J'ai subi un dégât des eaux lié à une rupture de la tuyauterie encastrée. Après avoir réalisé ma déclaration de sinistre, la compagnie d'assurance a désigné un expert pour procéder à l'évaluation des dégâts et des coûts de réparation. Je me suis rapproché de cet expert qui m'informe que les réparations de la tuyauterie ne seront pas pris en charge alors que l'assureur dans un mail qu'il m'a adressé m'autorise après détection de la fuite de " casser" si nécessaire pour procéder à la réparation à l'identique de l'installation. Je précise que cette réparation requiert la démolition du mur de la salle de bain pour une réfection de la tuyauterie encastrée et le remplacement de la faïence posée au mur.
    Merci de m'éclairer sur mes droits étant entendu que l'assureur m'autorise à "casser " sans aucune restriction.

    Bien cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 27 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si les conclusions de l'expert ne vous conviennent pas, vous pouvez envisager de demander une contre-expertise.

  2. Christophe Guillet le 18 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement que j'occupe et j'ai souscrit une assurance habitation. J'ai subi un dégât des eaux et lors de la reparation de la canalisation fautive, l'entreprise constate que les fuites sont multiples et que l'ensemble des canalisations de chauffage est à changer pour corrosion/vétusté. Question: le coût de ce changement total des canalisations est-il couvert par ma garantie dégât des eaux/reconstruction à neuf ? Je vous remercie par avance.
    Bien cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 18 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour M. Guillet,

      Avez-vous déclaré le sinistre sous 5 jours à votre assureur ? Si oui, il va mandater un expert qui viendra évaluer les dégâts et c'est cet expert qui saura vous dire dans quelle mesure les dégâts sont pris en charge.

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