Que couvre la Responsabilité Civile dans l’assurance habitation ?

Qu’est-ce que la garantie Responsabilité Civile de l’assurance habitation ?

La garantie Responsabilité Civile (RC) couvre l’obligation de réparer les dommages corporels et/ou matériels causés à un tiers. Avec cette garantie, les dommages causés à autrui sont donc pris en charge. Par exemple : si votre fils casse les lunettes d’un copain venu jouer chez vous, voire le blesse, votre assurance se chargera de l’indemnisation. Une telle garantie est proposée au sein des contrats d’assurance habitation. Ainsi, est-il important d’y souscrire ? Quelles situations prend-elle en charge et quel est son intérêt ? On vous explique !

L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire pour l’habitation ?

En France, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour les locataires et certains types de propriétaires. Elle offre à celui qui la souscrit une base de protection en cas de préjudices corporels et/ou matériels causés à autrui. Presque systématiquement comprise au sein des contrats d’assurance habitation, la Responsabilité Civile permet de couvrir :

  • Les actes de la vie quotidienne : vous percutez un piéton dans la rue, votre enfant brise la vitre de votre voisin avec un ballon, etc. 
  • Les dommages causés par votre maison : élément de toiture tombant sur le trottoir et endommageant une voiture garée par exemple. 
  • Les dommages occasionnés à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement (dégât des eaux, incendie, explosion) ou à l’immeuble appartenant à votre propriétaire si vous êtes locataire (risques locatifs).

Dès lors que vous êtes responsable, qu’il s’agisse d’une inadvertance, d’une négligence ou d’un fait fautif, l’assurance prendra en charge les dommages causés, qu’ils soient matériels, immatériels ou corporels.

Comment souscrire l’assurance habitation Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité Civile est quasiment systématiquement inclue dans votre contrats d’assurance habitation ou multirisques. Il vous suffit donc de souscrire une telle assurance pour être couvert par la garantie Responsabilité Civile.

Dès la souscription d’une assurance Responsabilité Civile, vous devriez recevoir immédiatement une attestation d’assurance Responsabilité Civile. Celle-ci est demandé lors de nombreuses démarches, pour inscrire votre enfant à la crèche par exemple, ou encore, pour la signature d’une convention de stage.

Afin de trouver la meilleure assurance habitation et d’être couvert en Responsabilité Civile, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier d’assurances en ligne, comme Réassurez-moi. Avec notre outil de comparaison en ligne, totalement gratuit et anonyme, nous étudions pour vous les meilleurs contrats du marché et faisons une sélection des devis les plus adaptés à votre profil et à vos attentes. Vous n’avez plus qu’à choisir l’assurance habitation qui vous convient le mieux. Un gain de temps et d’argent !

Quelles situations sont prises en charge par l’assurance Responsabilité Civile ? 

La garantie Responsabilité Civile ne s’applique en principe qu’aux sinistres causés par les assurés à des tiers. Par exemple, si votre fils endommage la télé de votre salon, vous ne pouvez pas vous la faire rembourser. En revanche, s’il casse les lunettes d’un copain venu jouer chez vous votre assurance jouera.

Les sinistres couverts par l’assurance habitation responsabilité civile concernent aussi le baby-sitting occasionnel que vous ou l’un de vos enfants pourrait exercer (dommages causés par les enfants gardés et dommages dont ils seraient victimes) et les stages en entreprises dans le cadre des études. Les contrats plus complets couvrent également l’aide bénévole (un ami vient bricoler chez vous et se blesse) et la location de salle pour l’organisation de fêtes familiales. 

Si vous prévoyez un séjour à l’étranger, vérifiez qu’à cette occasion vous serez toujours couvert, ce qui n’est pas systématique.

Quelles situations ne sont pas prises en charge par l’assurance Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés intentionnellement. Ni ceux résultant d’activités qui doivent être couvertes par des assurances spécifiques : activités professionnelles, conduite automobile, aviation, chasse, navigation sur des bateaux de plus de 5,50 m de long, participation à des compétitions sportives, etc. De manière générale, voici les 4 situations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance civile :

  • Les aides bénévoles : sauf accord spécifique entre l’assuré et l’assureur (contrat haut de gamme), les aides bénévoles ne sont pas couvertes par votre assurance civile. Le voisin ou l’ami qui vient vous aider dans votre maison ne sera pas couvert par votre assurance responsabilité civile en cas d’accident.
  • Les prestataires de services : lorsque vous engagez un professionnel pour travailler chez vous (travaux de rénovation par exemple), ce dernier ne sera pas couvert en cas de blessure, c’est son assurance professionnelle qui prendra le relai.
  • Les membres de la familles : parfois, il arrive que les membres d’une même famille se causent des dommages corporels et/ou matériels entre-eux. Ce type de situation n’est jamais couvert par la Responsabilité Civile. Pour être pris en charge par votre assurance, il faut avoir souscrit une “garantie accident de la vie”.
  • Le matériel loué : sachez qu’en principe, votre responsabilité civile familiale ne joue pas si vous endommagez du matériel loué. À moins que cela soit spécifiquement prévu, ce qui est le cas, par exemple, pour Pacifica.

Qui est pris en charge par la Responsabilité Civile de l’assurance habitation ?

Certains contrats d’assurance habitation (comme la Macif), n’accordent la qualité d’assurés qu’à vous-même et à vos proches (conjoint ou concubin, enfants, y compris vos enfants célibataires de moins de 25 ans ne vivant plus chez vous, s’ils sont fiscalement à votre charge). À l’inverse, d’autres considèrent également comme assurés vos éventuels employés de maison, voire toutes les personnes vivant habituellement sous votre toit, y compris les amis hébergés (Axa, par exemple).

Pour les dommages corporels, quelques contrats  peuvent cependant considérer les assurés comme des tiers entre eux. Par exemple, si, pour éviter de glisser dans la rue, vous vous accrochez au bras de votre femme et lui luxez l’épaule, les soins seront pris en charge par votre Responsabilité Civile (à ne pas confondre avec les garanties Protection corporelle de l’assuré, parfois incluse dans les Multirisques habitation et qui, dans le cadre des dommages incendie, tempête, garantis par le contrat, couvrent les dommages corporels survenant chez vous et subis par vous-même ou vos proches).

Les dommages causés sont garantis dans la limite de plafonds qui peuvent être très variables, même si en général élevés. Par ailleurs, il n’y a en général pas de franchise pour les dommages corporels. À vous de bien étudier votre contrat pour faire le meilleur choix.

Propriétaire, locataire, colocataire : quelle Responsabilité Civile habitation ?

En tant que propriétaire, vous pouvez bénéficier de la “responsabilité chef de famille”. Elle répond à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile et est généralement comprise dans le contrat habitation. Elle vous protège des préjudices causés par un de vos proches, ou vous-même, à un tiers, et protège votre bien et ses objets contre divers dommages (cela varie selon les contrats).

Si vous louez un logement, vous devez souscrire une assurance habitation locataire afin de sécuriser le propriétaire du logement et l’indemniser en cas de dégâts. Dans ce cas, il s’agit d’une garantie Responsabilité Civile locative. Vous serez alors couvert contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux, les négligences ou les imprudences. 

Vous devez impérativement être couvert de la même façon si vous êtes en colocation. Il n’est pas nécessaire que tous les colocataires soit assurés, un seul suffit. Cependant, en cas de sinistre, chaque colocataire devra participer à la réparation du préjudice. Il est donc important que chacun ait une couverture Responsabilité Civile.

Puis-je être couvert par la Responsabilité Civile sans assurance habitation ?

Il n’est pas obligatoire d’être assuré en habitation pour être couvert par une garantie Responsabilité Civile. Certaines assurances obligatoires comprennent une garantie limitée de Responsabilité Civile, notamment l’assurance des locataires. D’autres vous garantissent partiellement. C’est le cas par exemple de :

  • L’assurance scolaire ou extra-scolaire, qui est limitée à la responsabilité des parents. 
  • L’assurance d’un club sportif, qui est limitée à la pratique du sport. 
  • L’assurance d’une bicyclette, par exemple. 

Autrement, et pour une couverture plus complète, vous pouvez souscrire une assurance spécifique : la Responsabilité Civile Vie Privée. Elle couvre de nombreuses situations, dans le cas de votre vie privée, que vous ou votre famille soyez présents à votre domicile ou non. Pour l’invoquer, il suffit d’une seule condition : les dommages doivent avoir été causés de manière involontaire.

Les dommages peuvent avoir été provoqués par : le titulaire du contrat, ses proches, les employés de maison, les animaux dont est propriétaire ou dont à la garde le titulaire du contrat, les objets appartenant au titulaire du contrat (achetés, empruntés ou loué), le logement dont est propriétaire le titulaire du contrat.

Certaines situations sont cependant exclues du champ de protection de la garantie, notamment lorsque : vous vous causez des dommages à vous-même ou à vos proches, vous causez un dommage intentionnellement à autrui, vous êtes dans le cadre d’une activité professionnelle, le dommage est causé par un chien qualifié de « dangereux », le dommage est causé par véhicule terrestre à moteur.

26 réponses à “MRH – Responsabilité Civile”

  1. lemaire le 11 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    ma mère ayant des problèmes pour des tâches ménagères
    j'ai démonté la porte de son four pour nettoyer les vitres intérieures malheuresement celle est tombéen
    suis je assurée sachant que nous avous la même assurance

    • Annabelle de Réassurez-moi le 12 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      L'assurance RC couvre les dommages matériels causés involontairement par l'assuré à un tiers. Vous devriez donc pouvoir être couvert. Mais attention, parfois les assureurs ne couvrent pas les dommages que les membres d'une même famille se causent entre eux. Dans ce cas, il faudra invoquer la garantie accidents de la vie si vous l'avez.

  2. Arnaud le 4 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,

    Lors d'un repas entre amis à la maison, mon fils a cassé par inadvertance la paire de lunette de mon pote. Est ce que ma responsabilité Civile va prendre en charge le remboursement des lunettes de mon ami ?

  3. Anonyme le 30 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    En ouvrant la porte de l'ascenseur j'ai cogné la lourde porte du voisin ce qui a fait un trou (les porte sont en bois ultra fin). Puis je faire jouer l'assurance habitation ? Merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 30 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      La garantie Responsabilité Civile de votre assurance habitation prend normalement en charge les dommages matériels causés par vous, l'assuré, à un tiers, votre voisin.

  4. Kevin le 29 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    J ai prêter un appareil photo à la sœur de ma femme pour leurs voyages au Japon, suite à une chute, il est revenu casser.
    Peuvent ils faire marché leurs assurance civile
    Cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 30 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      La soeur de votre femme peut essayer d'engager son assurance habitation, à condition d'avoir souscrit une garantie pour les appareils électroniques. Il faut aussi qu'elle déclare la casse à son assureur sous 5 jours.

      Cordialement.

  5. Enzweiler le 29 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour !
    J’ai fait tomber l’ I pad de mon futur gendre. Écran cassé et il ne s’ allume plus. A part ma démarche auprès de mon assureur, doit il en faire de même pour recours pénal ?
    Merci pour vôtre réponse.
    Cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 29 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Votre seule démarche devrait suffire. Attention toutefois, votre lien de parenté avec votre gendre peut servir de prétexte à l'assurance pour ne pas prendre en charge ce sinistre.

  6. christine le 26 octobre 2019 a posté : dit :

    bonjour
    ma mère a fait tomber mes lunettes et à endommager un verre de mes lunettes. son assurance responsabilité civile personnelle va t'elle couvrir les frais de réparation du verre. Je précise qu'elle a sa propre assurance et moi la mienne de mon coté dans une autre compagnie,
    merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 28 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Christine,

      La RC de votre mère devrait pouvoir prendre en charge vos lunettes puisque la RC couvre, entre autres, les dommages matériels de l'assuré à un tiers. Toutefois, vérifiez bien les éventuelles limites de son contrat (exclusions de garanties, plafonds d'indemnisation, etc.).

  7. Perrard le 24 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour .J'ai monté un échafaudage sur ma propriété
    Et celui ci est tombé sur le véhicule d'un ami qui a passé le weekend chez moi.
    Puis-je faire marcher ma responsabilité civile . merci a vous pour une réponse .

    • Annabelle de Réassurez-moi le 28 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      La garantie Responsabilité Civile de l'assurance habitation couvre les dommages corporels et matériels que vous, l'assuré, pouvez causer à un tiers. Vous devriez donc pouvoir faire marcher votre assurance pour le véhicule endommagé de votre ami. Je vous conseille toutefois de vérifier vos exclusions de garanties et plafonds de prise en charge !

  8. lehurey le 21 octobre 2019 a posté : dit :

    mon fils de 30 ans, qui n habite pas chez moi, a fait tombé mon ordinateur chez lui. Suis je couvert par une assurance responsabilité civile?

  9. Anonyme le 14 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour, Je suis locataire et j'ai casse la serrure de la salle de bain, Est ce que je suis couverte par mon assurance?

    Merci d'avance

    • Annabelle de Réassurez-moi le 15 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si vous avez la garantie facultative dépannage d'urgence à domicile de l'assurance habitation, la réparation de votre serrure de salle de bain devrait pouvoir être prise en charge. Si ce n'est pas le cas, contactez votre propriétaire, peut-être a-t-il une couverture adaptée pour ce type de problème.

  10. Stoeckel le 8 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour.. Ma mère âgée vit chez moi.. Pour faire sa toilette un siège est mis sur la baignoire pour qu elle soit assise dans la baignoire afin qu elle soit en sécurité mais ma mère a bougé et l embout du siège est entré dans la baignoire ce qui a fait un trou… Suis je assuré ? Merci

  11. lemaitre le 4 octobre 2019 a posté : dit :

    bonjour, je suis locataire et j'ai fissuré ma baignoire est ce que l'assurance prend en charge le remplacement de la baignoire merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 7 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      C'est à votre bailleur, via son assurance, de prendre en charge le remplacement ou la réparation de la baignoire.

  12. Cavalie vanessa le 29 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour mon voisin en passant le rotofil a brisé mon pare brise arriere. Est ce a lui d'appeler son assurance pour faire jouer sa responsabilité civil ? Ou a moi de faire jouer mon assurance auto ? Merci d'avance de votre réponse

    • Annabelle de Réassurez-moi le 30 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Votre voisin étant responsable des dommages causés à votre véhicule, c'est à lui de prendre en charge les réparations et d'engager son assurance.

  13. riquier richard le 17 septembre 2019 a posté : dit :

    bonjour a t'on une assurance RC avec une carte banquaire.

    • Annabelle de Réassurez-moi le 17 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Tout dépend de votre type de carte bancaire. Je vous conseille de parler directement à votre banque pour savoir si vous êtes couvert en RC ou non.

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