Que couvre la responsabilité civile dans l’assurance habitation ?

Nous avons tous l’obligation légale de réparer les dommages que nous causons à autrui. On peut donc avoir à payer toute sa vie pour réparer les conséquences de ses actes ou de ceux d’un de ses proches. Mieux vaut donc bien s’assurer.

La responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La loi française impose à tous les particuliers de souscrire à quelques assurances obligatoires dont la responsabilité civile fait partie. Cette dernière étend son champ d’application dans plusieurs domaines et est considérée comme un socle de base de protection en guise de réparation des préjudices corporels et/ou matériels causés à autrui. La responsabilité civile est donc une couverture minimale à laquelle tout assuré doit souscrire, et elle bien souvent comprise dans le contrat d’assurance habitation.

 

 

La garantie Responsabilité civile dans son assurance habitation

Quasiment tous les contrats d’assurance habitation comportent une garantie Responsabilité civile. Cette dernière couvre les actes de la vie quotidienne (vous percutez un piéton dans la rue, votre enfant brise la vitre du voisin avec son ballon…), les dommages causés par votre maison (des éléments de la toiture tombent sur une voiture en stationnement), les dommages que vous pouvez occasionner à vos voisins en tant qu’occupant d’un logement (dégât des eaux, incendie, explosion) ou à l’immeuble appartenant à votre propriétaire si vous êtes locataire (risques locatifs). Dès lors que vous êtes responsable, qu’il s’agisse d’une inadvertance, d’une négligence ou d’un fait fautif, l’assurance prendra en charge les dommages causés, qu’ils soient matériels, immatériels (c’est-à-dire les préjudices pécuniaires résultant d’un dommage matériel garanti : par exemple, votre enfant casse une vitrine et le commerçant doit fermer sa boutique une journée, ce qui lui cause une perte de chiffre d’affaires) ou corporels.

L‘assurance habitation est obligatoire pour les locataires et pour certains types de propriétaires.Votre contrat peut bien sûr être étendu avec d’autres garanties d’assurance habitation.

Vous souhaitez savoir si votre assurance habitation vous couvre sur la garantie « responsabilité civile » ? Dans notre comparateur, retrouvez toutes les garanties des principaux contrats du marché. En un clic, assurez-vous d’être couvert et comparez les tarifs des différents produits disponibles sur le marché : 

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Quels sont les accidents pris en charge par la responsabilité civile ?

La garantie Responsabilité civile ne s’applique en principe qu’aux dommages causés par les assurés à des tiers.
Par exemple : si votre fils endommage la télé du salon, vous ne pouvez pas vous la faire rembourser. En revanche, s’il casse les lunettes d’un copain venu jouer chez vous, voire le blesse, votre assurance jouera.

Alors, quelle assurance habitation choisir ? La plupart des contrats couvrent le baby-sitting occasionnel que vous ou l’un de vos enfants pourrait exercer (dommages causés par les enfants gardés et dommages dont ils seraient victimes) et les stages en entreprises dans le cadre des études. Les plus complets couvrent également l’aide bénévole (un ami vient bricoler chez vous et se blesse) et la location de salle pour l’organisation de fêtes familiales. Si vous prévoyez un séjour à l’étranger, vérifiez qu’à cette occasion vous serez toujours couvert, ce qui n’est pas systématique).

Quelles situations ne sont pas couvertes par l’assurance responsabilité civile ?

Attention, la garantie Responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés intentionnellement. Ni ceux résultant d’activités qui doivent être couvertes par des assurances spécifiques (activités professionnelles, conduite automobile, aviation, chasse, navigation sur des bateaux de plus de 5,50 m de long, participation à des compétitions sportives…).
De manière générale, voici les 4 situations qui ne sont pas prises en charge par l’assurance civile :

  • Les aides bénévoles : sauf accord spécifique entre l’assuré et l’assureur (généralement lors de la souscription à un contrat haut de gamme), les aides bénévoles ne sont pas couvertes par votre assurance civile. Autrement dit, le voisin ou l’ami qui vient vous aider à bricoler dans votre maison ne sera pas couvert par votre assurance de responsabilité civile en cas d’accident.
  • Les prestataires de services : Lorsque vous engagez un professionnel pour travailler chez vous (dans le cas de travaux de rénovation par exemple), ce dernier ne sera pas couvert en cas de blessure, c’est son assurance professionnelle qui prendra le relai.
  • Les membres de la familles : parfois, il peut arriver que les membres d’une même famille se causent des dommages corporels et/ou matériels entre-eux. Ce type de situation n’est jamais couvert par la responsabilité civile. Pour être pris en charge par votre assurance, il faut avoir souscrit une « garantie accident de la vie ».
  • Le matériel loué : sachez qu’en principe, votre responsabilité civile familiale ne joue pas si vous endommagez du matériel loué. A moins que cela soit spécifiquement prévu, ce qui est le cas, par exemple, pour Pacifica.

 

 

Assuré et tiers : qui sont les personnes prises en charge par l’assurance civile ?

Mais tous les contrats d’assurance civile n’apprécient pas de la même manière les notions d’« assurés » et de « tiers ». Certains (comme la Macif), n’accordent la qualité d’assurés qu’à vous-même et à vos proches (votre conjoint ou concubin, vos enfants y compris vos enfants célibataires de moins de vingt-cinq ans qui ne vivaient plus chez vous, s’ils sont fiscalement à votre charge). D’autres considèrent également comme assurés vos éventuels employés de maison, voire toutes les personnes vivant habituellement sous votre toit, y compris les amis hébergés (Axa, par exemple). Pour les dommages corporels, quelques contrats cependant peuvent considérer les assurés comme des tiers entre eux. Par exemple, si, pour éviter de glisser dans la rue, vous vous accrochez au bras de votre femme et lui luxez l’épaule, les soins seront pris en charge par votre garantie responsabilité civile (à ne pas confondre avec les garanties Protection corporelle de l’assuré, parfois incluse dans les Multirisques habitation et qui, dans le cadre des dommages incendie, tempête, garantis par le contrat, couvrent les dommages corporels survenant chez vous et subis par vous-même ou vos proches).

Les dommages causés sont garantis dans la limite de plafonds qui peuvent être très variables (mais en général élevés). Il peut s’agir d’un plafond global ou d’un plafond par sinistre couvert par l’assurance habitation. En règle générale, il n’y a pas de franchise pour les dommages corporels.

 

 

Assurance habitation et assurance scolaire

L’assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé.

Elle se compose :

  • D’une garantie responsabilité civile (pour les dommages causés par l’enfant),
  • D’une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l’enfant).

Votre garantie Responsabilité civile joue automatiquement pour les dommages causés par vos enfants à autrui (dès lors qu’ils ont la qualité d’assuré), au cours d’activités organisées par leur établissement scolaire, un centre aéré, une colonie de vacances, ou une entreprise dans laquelle ils effectuent un stage.

Les assureurs proposent d’autre part des extensions pour les dommages qu’ils peuvent subir eux-mêmes à l’école ou sur le trajet entre le domicile et l’école.

Celles-ci font doublon avec les assurances proposées à chaque rentrée scolaire par les fédérations de parents d’élèves. Il suffit de choisir l’une ou l’autre.

Bon à savoir : si votre enfant change d’établissement scolaire, il faut impérativement prévenir votre assureur afin qu’il puisse continuer à bénéficier d’une protection en cas d’accident.

La responsabilité civile vie privée

Aux yeux de la loi, lorsque vous causez involontairement du tort à une personne, cette dernière doit pouvoir être indemnisée. Mais les frais de dédommagements peuvent parfois être importants et vous n’aurez peut-être pas les ressources financières nécessaires pour pouvoir les assumer. C’est pourquoi la responsabilité civile vie privée se substitue à vous et prend en charge le coût de l’indemnisation.

La responsabilité civile vie privée couvre de nombreuses situations, dans le cas de votre vie privée, que vous ou votre famille soyez présents à votre domicile ou non. Pour l’invoquer, il suffit d’une seule condition : le ou les dommage(s) doivent avoir été causé(s) obligatoirement de manière involontaire (on parle dans ce cas de négligence ou d’imprudence). Suivant les contrats d’assurance habitation, les modalités de prise en charge peuvent être différentes. Aussi, si vous souhaitez connaitre tous les détails de votre prise en charge, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre assureur.

Qui est couvert par la responsabilité civile vie privée ?

Les dommages peuvent avoir été provoqués par :

  • Le titulaire du contrat,
  • Enfants, conjoint, ascendants, s’ils vivent sous le même toit que le titulaire du contrat,
  • Les employés de maison (exemples : baby-sitter, femme de ménage…),
  • Les animaux dont est propriétaire ou dont à la garde le titulaire du contrat,
  • Les objets appartenant au titulaire du contrat (achetés, empruntés ou loué),
  • Le logement dont est propriétaire le titulaire du contrat.

Quelles sont les limites de la responsabilité civile vie privée ?

Certaines situations sont cependant exclues du champ de protection de la garantie, notamment lorsque :

  • Vous vous causez des dommages à vous-même ou à vos proches,
  • Vous causez un dommage intentionnellement à autrui,
  • Vous êtes dans le cadre d’une activité professionnelle,
  • Le dommage est causé par un chien qualifié de « dangereux »,
  • Le dommage est causé par véhicule terrestre à moteur.

 

 

 

17 réponses à “Que couvre la responsabilité civile dans l’assurance habitation ?”

  1. Nathalie dit :

    bonjour,

    un ami en débouchant un bouteille de vin rouge a éclaboussé tous les murs surtout le plafond, je suis embêtée car la tache n'est pas partie et j'ai essaye de repeindre sur de la peinture projetée (je precise que mon appartement est un programme neuf livre en septembre 2018). Peut on faire intervenir son assurance car mon plafond est foutu il faut entièrement à repeindre.

    merci de votre réponse (je suis moi-même assuree à la MAIF)

  2. Sylvia dit :

    Bonjour le chat de mes parents a uriné sur le canapé de mon conjoint durant notre absence. A notre retour nous nous sommes rendu compte que le parquet sous le canapé était tout gondolé. Comment peut-on faire pour les assurances ?
    Merci

  3. Aurore dit :

    Bonjour mon mari a aidez un ami a faire de la peinture chez lui mais a fait des tache de peinture sur un escalier et une mezzanine qui ne parte pas puis je faire marcher mon assurance responsabilite civil ?

  4. GUILLAUME dit :

    j'ai fait tomber la console de ma fille et une des manettes ne fonctionne plus . est ce que je peux faire marcher ma responsabilité civile ? merci pour votre réponse

  5. Anne dit :

    Bonjour,
    Mon fils a accidentellement cassé les lunettes d'un camarade dans la cours de l'école en mars 2016. J'ai fait la declaration a mon assurance dans les 5 jours, faisant marcher la responsabilité civile. Aujourd'hui ( décembre 2018) soit 2 ans 1/2 après, mon assurance me demande de payer une franchise de 168€ car elle a réglé le sinistre. Combien de temps la victime a t-elle pour déclarer son sinistre a son assurance ? La biennale ne s'applique t-elle pas dans ce cas, soit un délai de 2 ans maxi pour régler le sinistre ? Pouvez vous m'éclairer svp ? Merci

  6. Océane dit :

    Bonjour,

    Le chien d'un ami a mangé mes lunettes de vue lors d'un moment d'inattention que je n'avais même pas terminé de payer (350€) dans son domicile. Est-ce que mon ami peut faire intervenir sa responsabilité civile afin que j'en sois remboursé d'une partie au moins ? Et point très important, je ne savais absolument pas que cette solution existait, et j'ai donc jeté les lunettes depuis, est-ce que ça pose problème ?

  7. Jacques dit :

    Bonjour
    La mère de mon fils a casser la vitre de la porte d'entrée de mon bâtiment en trébuchant et en s'appuyant sur cette porte. Nous sommes séparés, elle ne vie pas sur les lieux. Est-ce que son assurance RC fonctionne ? Est-ce qu'il y a une franchise pour cela ? Une vitre est à changer.

  8. Courvoisier dit :

    Bonjour mon fils a fait tomber le portable de son camarade peut on faire marcher l'assurance

  9. Jérôme dit :

    Bonjour mon fils a jeté involontairement un cailloux dans mes feux arrières de voiture
    Quelle assurance fonctionne ??

  10. Laurent dit :

    Bonjour, J'ai transporté l'amie de ma fille et en voulant descendre de voiture, cette amie a percuté un vélo. La personne sur le vélo n'a rien heureusement, mais ma portière ferme mal et je vais avoir des réparations dessus. Est-ce bien la responsabilité civile des parents de cette amie que je dois faire fonctionner ? Merci de votre retour.

  11. Georges dit :

    Bonjour,
    J'ai cassé un element de la porte d'entrée chez une personne qui me prêtait son appartement pendant quelques jours. J'ai souhaité faire jouer la responsabilité civile du contract d'assurance habitation de ma mere auquel je suis rattaché. La Maif ne veut pas couvrir le sinistre sous prétexte que j'occupais le logement de mon ami et que par consequent cela relève de mon assurance habitation et pas de ma responsabilité civile, et que ma couverture habitation ne couvre pas le bris des biens de mon logement. Seraient-ils en train de m'escroquer ?
    Merci!

    • Antoine dit :

      Bonjour Georges,
      En effet, pour un dégât dans un appartement (même si ce n'est pas chez vous), c'est bien votre assurance habitation qui vous couvre et si vous n'avez pas pris la garantie Bris des Biens, vous ne pouvez faire jouer l'assurance de la MAIF.
      Bien à vous,

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