Que faire si l’assurance habitation refuse de vous indemniser ?

Que faire si l’assurance habitation refuse de vous indemniser ?

Avec un contrat d’assurance habitation, et si vous avez souscrit les bonnes garanties, votre assureur doit en théorie vous verser une indemnisation suite à un sinistre. Il arrive pourtant que les compagnies d’assurance refusent cette indemnisation. Il faut alors prendre certaines dispositions pour espérer obtenir réparation et prétendre à un remboursement à la hauteur du préjudice subi. Vous pouvez envisager un règlement à l’amiable ou utiliser des recours légaux pour récupérer vos indemnités. Réassurez-moi vous explique tout.

Les raisons du refus d’indemnisation de l’assurance habitation

La quasi-totalité des contrats d’assurance habitation contient des clauses d’exclusions, de nullité ou de déchéance de garanties. Avec ces clauses, l’assureur pourra refuser de vous indemniser un sinistre déclaré. 

Pour être juridiquement valables, elles doivent cependant être obligatoirement inscrites en caractères “distincts et extrêmement lisibles”, dans les conditions générales du contrat.

Les exclusions de garanties

Les exclusions de garanties de l’assurance habitation représentent les situations dans lesquelles les garanties prévues au contrat ne pourraient pas fonctionner. Par exemple, pour l’application de la garantie Responsabilité Civile en assurance habitation, l’indemnisation ne peut pas être versée en cas de dommages causés volontairement par l’assuré à un tiers.

Certaines exclusions de garanties sont d’ordre légales, comme l’acte conscient d’un adulte mettant le feu à son appartement. D’autres sont définies par chaque assureur, comme l’exclusion qui consiste à ne pas indemniser le cambriolage de la maison d’un assuré s’étant absenté trop longtemps, laissant le logement vulnérable (clause d’inhabitation).

La déchéance de garanties

Différente de l’exclusion de garantie, la déchéance permet à l’assureur de signifier à son client une impossibilité de prétendre à une indemnisation. Elle doit être inscrite de manière lisible dans le contrat et ne peut s’appliquer qu’à la suite d’un sinistre. Les raisons invoquées par la compagnie d’assurance peuvent être les suivantes :

  • L’assuré a déclaré son sinistre trop tard au regard des délais prévus par le contrat et l’assureur doit alors prouver que cela lui a porté préjudice financièrement parlant.
  • L’assuré n’a pas prévenu son assureur d’un changement de situation personnelle ou professionnelle.
  • Le montant du préjudice subi a été exagéré par la personne sinistrée.
  • Les cotisations n’ont pas été réglées dans les délais convenus.

Refus d’indemnisation et catastrophe naturelle

Vous serez indemnisé des dégâts causés par une catastrophe naturelle uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal Officiel reconnaît l’état de catastrophe naturelle. Ne seront pas indemnisés les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments, qui relèvent du régime des calamités agricoles. Ne sont pas non plus indemnisés par l’assurance habitation les dommages aux bateaux, avions, marchandises transportées et aux installations d’énergies marines renouvelables situées en mer au-delà du rivage.

L’assureur habitation peut aussi refuser l’indemnisation pour les biens ou activités implantés dans des zones inconstructibles après la publication d’un Plan de prévention des risques naturels (PPRN). Pour les constructions antérieures au PPRN, vous devrez procéder à une mise en conformité, sous 5 ans et à vos frais, de vos biens et activités. Auquel cas, l’assureur pourra là encore refuser l’indemnisation catastrophe naturelle.

Exclusion de garanties, déchéance de garanties, catastrophe naturelle non reconnue… Votre contrat d’assurance habitation est trop restreint et vous souhaitez en changer ? Pour trouver un nouvel assureur, pourquoi ne pas utiliser les services d’un courtier d’assurances en ligne, comme Réassurez-moi ? Nous cherchons gratuitement et à votre place les meilleurs contrats du marché et vous présentons ensuite plusieurs devis d’assurance habitation. Vous n’avez plus qu’à choisir celui qui vous correspond le mieux. Un gain de temps, d’argent et des garanties qui vous correspondent davantage ! 

Penser à déclarer le sinistre dans les temps !

Après un sinistre, il faut que vous préveniez votre assureur dans les délais prévus par votre contrat (par courrier recommandé avec AR). Ces délais peuvent varient selon le type de sinistre :

Nature du sinistreDélai de déclaration à respecter
Vol, cambriolage, acte de vandalisme2 jours ouvrés
Tout autre sinistre5 jours ouvrés
Catastrophe naturelle reconnue au JO10 jours ouvrés

En cas de retard de déclaration de sinistre d’assurance habitation, vous aurez beaucoup plus de mal à faire valoir vos droits.

Votre déclaration de sinistre doit comporter le plus d’éléments possibles pour aider votre assureur à bien déterminer votre responsabilité et ainsi, le montant des indemnités. Votre déclaration doit notamment inclure les éléments suivants :

  • Date du sinistre.
  • Circonstances du sinistres et évaluation des dommages subis. 
  • Justificatifs pouvants faciliter / accélérer l’indemnisation (photographies, témoignages de voisins, factures d’achat, copie du dépôt de plainte en cas de vol,  déclaration de la société gérant le système de sécurité et de surveillance de votre logement).

Contester le refus d’indemnisation à l’amiable

Si votre assureur refuse de vous indemniser un sinistre, plusieurs moyens existent afin de prétendre à un remboursement adéquat. Avant d’entamer toute action, assurez-vous bien que ce refus n’est pas légitime. Autrement, votre contestation sera inutile. S’il est bel et bien illégitime, envoyez tout d’abord une lettre de contestation du refus d’indemnisation à votre assureur (courrier recommandé avec AR). En voici un exemple :

Faire appel à un expert

Vous pouvez dans un 1er temps mandater votre propre expert pour qu’il effectue une contre-expertise. Notamment si votre assureur invoque un préjudice financier trop faible, empêchant l’application de vos garanties. Le travail de votre contre-expert consiste alors à démontrer que les dégâts subis dépassent bel et bien le seuil d’indemnisation et que vous pouvez ainsi être indemnisé (ce qui n’est pas toujours le cas, l’expert est neutre et objectif).

Si le désaccord avec votre assureur persiste malgré cette contre-expertise, vous pouvez demander une ultime évaluation : la tierce expertise. Vous choisirez ce 3ème expert en commun avec votre assureur et devrez vous partager ses frais de prestation.

Les expertises annexes ne se basent pas sur le travail du 1er expert et les rapports rédigés doivent établir leur propre estimation des dégâts. Par ailleurs, les honoraires de votre expert peuvent être prises en charge par votre assurance si vous avez souscrit une garantie honoraires d’experts.

Faire appel à un médiateur

Lorsque votre assureur fait obstruction à votre indemnisation, vous pouvez aussi adresser un dossier complet au médiateur de votre assureur, de votre mutuelle ou de votre banque ; puis à celui de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) ou de la Fédération bancaire française (FBF).  

Si votre dossier est solide et argumenté, ils pourront le plus souvent vous proposer des solutions justes et adéquates. Attention, seuls les avis du Gema sont obligatoirement applicables par les mutuelles. Ceux de la FFSA ne le sont pas par les sociétés d’assurances, bien que son avis, s’il vous est favorable, rende délicate la position de votre assureur en justice. Si la médiation échoue, vous pouvez aviser votre assureur de votre intention de contacter une association de consommateurs ou, réclamer son intervention en envoyant un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). 

N’ayez recours à un avocat qu’après avoir épuisé toutes les voies de résolution à l’amiable, si les sommes en jeu le justifient ou lorsque votre contrat d’assurance permet la prise en charge de ses honoraires (garantie protection juridique).

Contester le refus d’indemnisation via des recours légaux

La loi interdit aux assureurs d’inventer des moyens dilatoires pour retarder le règlement d’un sinistre. Ainsi, l’expertise d’un sinistre doit être achevée dans les 3 mois suivant la remise de l’état des pertes causées par le sinistre. À défaut, vous pouvez adresser à votre assureur une mise en demeure de règlement (par courrier recommandé avec AR). Si cette expertise n’est pas terminée dans les 6 mois, vous êtes alors en droit de saisir la justice.

Qui plus est, l’article 1153 du Code civil dispose qu’à défaut de régler un sinistre dans le délai prévu, l’assureur devra verser à l’assuré sinistré des dommages et intérêts légaux fixés par la loi et des intérêts supplémentaires si sa mauvaise foi a causé à son assuré un autre préjudice. 

Par ailleurs, si le désaccord avec votre assureur n’est pas réglé par le médiateur des assurances, vous pouvez là aussi entamer une procédure judiciaire. Il est alors impératif de saisir le tribunal compétent dans les 2 ans maximum suivant le début du litige. En fonction du montant de l’indemnisation demandée par le client, le tribunal compétent sera le suivant :

  • Moins de 4 000 € : juge de proximité.
  • Entre 4 000€ et 10 000 € : tribunal d’instance.
  • Plus de 10 000 € : tribunal de grande instance.

Le recours à un avocat pour la défense de vos intérêts n’est obligatoire que dans le dernier cas (sinistre de plus de 10 000 €), tout en sachant que la garantie protection juridique peut éventuellement permettre de couvrir les frais engagés au tribunal.

Nos 9 conseils pour faciliter la procédure d’indemnisation 

Conseil n°1 : avant le passage de l’expert de l’assureur, sollicitez plusieurs artisans pour obtenir des devis de réparation après un dégât des eaux, un incendie, une explosion accidentelle, une tempête, etc.

Conseil n°2 : si l’expert de l’assureur vous propose une indemnisation dérisoire au regard des devis, dites-lui que vous en demanderez un autre.

Conseil n°3 : votre contrat s’avère trop léger au moment du sinistre ? Menacez de mettre en cause la responsabilité du vendeur – salarié, agent ou courtier – pour défaut de conseil.

Conseil n°4 : si le tarif de votre contrat multirisques habitation a progressé régulièrement alors que la valeur de vos biens baissait, le fait que l’on vous applique une forte vétusté au moment du sinistre pourra être jugé abusif.

Conseil n°5 : vous subissez un dégât des eaux créé par le voisin du dessus ou des parties communes ? Votre assureur n’a pas à vous appliquer la moindre vétusté.

Conseil n°6 : conservez toutes preuves du sinistre, même après le passage de l’expert. Il peut les photographier mais n’a aucun droit de les emporter.

Conseil n°7 : l’expert n’a en aucun cas le droit de faire le tour de votre domicile si seuls la cuisine et le salon ont été endommagés et la cause identifiée.

Conseil n°8 : les conventions entre assureurs, souvent invoquées, ne sont pas opposables à l’assuré si elles portent atteinte à ses intérêts.

Conseil n°9 : toute association de consommateurs reconnue peut demander au juge d’ordonner à un professionnel de résilier ou supprimer un contrat, une simple clause ou de cesser des agissements illicites.

Envisager la résiliation pour souscrire une meilleure assurance habitation

Après un litige entre vous et votre assureur quand à vos indemnisations après un sinistre, peut-être souhaitez-vous changer d’assurance habitation. Et cela est parfaitement compréhensible. Il faut alors résilier votre contrat. 

Vous pouvez résilier votre assurance habitation dès la 1ère échéance de votre contrat (au bout d’un an) et ce, sans avoir à vous justifier. Il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant cette date. Normalement, votre compagnie d’assurance est dans l’obligation légale de vous notifier, au moins 15 jours avant, la date limite à laquelle vous pouvez faire cette demande de résiliation. À partir de cette date, vous avez alors un délai de 20 jours pour envoyer votre courrier de résiliation.

Passé un an de contrat, et grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat n’importe quand et sans avoir à vous justifier. Là encore, la demande doit être faite par lettre recommandée AR. Pour vous aider dans vos démarches, voici une lettre type de résiliation à télécharger :

14 réponses à “MRH – Refus d’indemnisation”

  1. Philippe le 16 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour

    J’ai été victime de la sécheresse sur mon habitation
    Un bureau d’études est passé pour faire des prélèvements
    Le rapport de l’expert préconise qu’une prise en charge partielle (Facade ouest, et nord) et pas les autres
    J’ai demandé le rapport du bureau d’étude et on ne veux pas me le donner
    Que dois je faire
    Cordialement

    • Annabelle de Réassurez-moi le 18 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Vous pouvez solliciter du tribunal de grande instance la délivrance sous astreinte du rapport, ainsi que la nomination d'un expert judiciaire pour qu'il dresse sa propre expertise. Cela peut faire céder l'assureur car il lui faudra avancer les frais d'expertise.

      Cordialement.

  2. BENAYOUN carole le 23 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Victime de fissures dans ma maison suite a la sécheresse, mon assureur me répond que l expert dit que les causes sont structurelles et ont été aggravées par la sécheresse et refuse l indemnisation.
    Je recherche donc une contrexpertise. Si celle ci s avère également négative que puis je faire.
    Sachant que mon bien est invendable en l état.
    J ai acheté cette maison en 2003 dont la construction date de 1983.
    Comment financer les importantes réparations nécessaires
    Merci de votre réponse
    Je suis perdue et désespérée de voir les économies de toute une vie aneanties

    • Annabelle de Réassurez-moi le 23 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si le résultat de la contre-expertise ne vous convient pas, vous pouvez toujours faire une tierce expertise, dont vous partagerez le coût avec votre assureur.

  3. severine echalier le 15 octobre 2019 a posté : dit :

    bonsoir,
    j'ai été victime d'un vol avec effraction dans une copropriété sécurisée (les bâtiments sont neufs mi-2017)
    le montant du remplacement de la porte du garage c'est élevé à 1950€ , j'avais bien sûr ma propre assurance mais du faite que le dommage dépassait 1600€ HT c'est l'assurance de la copro qui a pris en charge or je n'ai été remboursement que de 1180€ à cause de la soi-disant franchise .
    Pensez vous que ce soit normal?
    dans l'attente de votre réponse, avec mes remerciements.
    Melle Echalier Séverine
    [email protected]

    • Annabelle de Réassurez-moi le 16 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Mle Echalier,

      Si l'assurance de votre copropriété comporte bel et bien une franchise, alors oui, il est en effet normal que vous ne soyez pas remboursée intégralement. J'en suis désolée !

  4. Paire eric le 15 octobre 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Dans le cadre d'une catastrophe naturelle sécheresse reconnue par décret je viens de recevoir le rapport de l'expert qui avait été mandaté par l'assurance.Il en résulte que l'événement sécheresse n'étant pas (d'après l'expert)le facteur déterminant dans la survenance des désordres ,l'assureur ne peut donner une suite favorable à mon dossier.
    Actuellement je ne peux plus dormir chez moi et une partie de la maison est bonne á raser.
    Que me conseillez vous ?
    Bien cordialement.

    • Annabelle de Réassurez-moi le 16 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour M. Paire,

      Je vous conseille de demander une contre expertise. C'est à vous de mandater ce contre-expert et non à l'assureur. Vous pourrez donc être sûr de sa neutralité. Toutefois, son intervention sera à vos frais (sauf garantie d'assurance protection juridique).

      Bon courage !

  5. Mr Frappe le 14 octobre 2019 a posté : dit :

    Monsieur
    La maison d'habitation de ma grand-mère a été cambriolée dernièrement. Celle-ci a quitté son logement pour aller en maison de retraite depuis 6 mois.

    L'assurance m'a répondu cela suite à la déclaration. "Les circonstances de l’événement sont les suivantes, vol dans l’habitation qui n’est plus occupée depuis avril 2019, alors que votre contrat exclu les vols en cas d’inhabitation de plus de 90 jours".

    L'assurance était au courant qu'elle n'était plus dans sa maison, car je leur avais demandé un devis pour assurer son logement à la maison de retraite. Devis que je n'ai pas accepté. Pour autant, l'assurance ne m'a pas fait de proposition pour modifier l'assurance habitation de ma grand-mère, alors qu'elle n'était plus dans son logement.

    Que dois-je faire?
    Merci

    • Annabelle de Réassurez-moi le 15 octobre 2019 a posté : dit :

      Bonjour M. Frappe,

      Je vous conseille de souscrire une garantie pour couvrir les vols, même en cas d'inhabitation de plus de 3 mois. Ainsi, vous serez couvert si un autre cambriolage devait avoir lieu.

  6. tourneur michel le 21 septembre 2019 a posté : dit :

    bonjour,
    mon assureur a reconnu mon sinistre comme étant du à la cat nat sécheresse et son expert a préconisé une injection de résine expansive et a également chiffré le montant des travaux de reprise.
    or, mon assureur n'a pas tenu compte de ses préconisations et a seulement commandé un rebouchage des fissures.
    je trouve étrange qu'il mandate un expert mais ne suive pas ses recommandations.
    ai je le droit de refuser le rebouchage des fissures et d'exiger qu'il tienne compte des préconisations de son expert ?

    cordialement

  7. Nathalie Azemar-Didi le 16 septembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Victime d un dégât des eaux provoqué par mon voisin du dessus il s avéré que la salle de bains ma cuisine une chambre le couloir et une partie du salon sont touchés.
    Un expert est passé, n est resté que 25 mn n a fait aucun relevé d hygrométrie et me propose 1300€ dont 600€ sur justificatifs.
    Il m a par ailleurs fait signer sur tablette sans me dire qu il s agissait d une lettre d acceptation du montant.
    J ai fait un courrier en recommandé pour protester et réclamer une contre expertise.
    La personne que j ai eue en ligne m a informée que l expert avait appliqué la vétusté maximale.
    Dans vos conseils il semble que cela ne soit pas normal puisque la fuite provenait du voisin du dessus.
    Cependant la société d assurance et l expert refusent de réévaluer les dégâts.
    Que dois je faire ? Sachant que je n ai pas les moyens de payer moi même une contre expertise.
    Par avance merci de votre réponse.
    Bien cordialement.

    • Annabelle Rogerie le 16 septembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Mme Azemar,

      Malheureusement, le seul moyen de contester l'expertise de votre assureur est de demander une contre expertise, qu'il faudra payer de votre poche (en moyenne 150 €). En règle générale, la contre expertise permet d'augmenter l'indemnisation de 20 % environ, à vous de voir si cela vaut le coup !

      Bon courage,

      Cordialement.

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